LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DE SON GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ACCELERATION DE SES TRAVAUX

31 janvier 1997

Communiqué de Presse
FEM/919

LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DE SON GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ACCELERATION DE SES TRAVAUX

19970131 Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a entamé ce matin, aux fins d'adoption, l'examen du rapport de son groupe de travail I, chargé d'étudier et de proposer des moyens d'accélérer les travaux du Comité.

Réagissant à la proposition d'un expert de diminuer le nombre des rapports qui seront présentés à la dix-septième session, afin de privilégier le travail des Groupes de travail, plusieurs membres du Comité ont indiqué que la mission première du Comité est d'examiner les rapports des Etats parties. Il s'agit là d'une obligation primordiale, renforcée encore par la seconde session accordée par l'Assemblée générale au Comité, dont le but est de rattraper le retard pris. En revanche, il faudrait inclure d'autres directives à donner aux Etats afin qu'ils se limitent à une synthèse lors de la présentation orale de leur rapport et que le dialogue constructif soit privilégié. Une majorité des experts a proposé par conséquent d'augmenter à 10 le nombre des rapports examinés lors de la dix-septième et de la dix- huitième sessions. Un intervenant a rappelé que la situation est d'autant plus urgente qu'un grand nombre d'Etats ayant ratifié la Convention n'ont toujours pas présenté leur rapport initial.

Répondant à la question d'un expert, un membre du Comité a indiqué qu'il est possible de reporter les conclusions du Comité lors d'une session ultérieure, au cas où le Comité n'a pas été en mesure de la faire en raison du manque de temps. Toutefois plusieurs intervenants ont souligné qu'il est préférable de rédiger ces observations générales le plus rapidement possible lorsque les problèmes les plus saillants sont encore bien en mémoire et compte tenu du fait qu'elles doivent être publiées dans les Etats parties.

Réagissant au paragraphe 2 du rapport du Groupe de travail, les experts ont rappelé que lors d'une réunion ultérieure du Groupe de travail, il a été décidé que deux membres du Comité et non pas un seul soient désignés comme rapporteur de pays, pour tous les rapports, initiaux et périodiques. En outre, le rapporteur du pays principal devrait recevoir des informations supplémentaires, notamment des ONG, qu'ils présenterait en séance officieuse. Il a été précisé que les rapporteurs pouvaient également s'assurer l'aide du secrétariat. En outre, un intervenant a ajouté que les conclusions du rapporteur pour un pays ne devait pas conditionner la position du Comité vis-à-vis du rapport de ce pays.

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Un expert a estimé que la proposition visant à maintenir des entretiens avec les ONG à l'heure du déjeuner est une discrimination à l'égard des experts qui ne parlent pas anglais. Il faudrait plutôt consacrer une séance avec les ONG mais avec un service d'interprétation. En ce qui concerne les informations des ONG, un expert a demandé que leur provenance soit clairement indiquée lors de leur inclusion dans les observations générales du Comité. On a rappelé que les ONG devaient être informées en temps voulu sur les pays dont les rapports vont être considérés afin qu'elles puissent communiquer aux experts leurs propres informations.

En ce qui concerne le paragraphe 6, il a été proposé que les domaines de préoccupation les plus importants ne soient pas présentés en fonction de l'ordre des articles de la Convention mais en fonction de leur gravité. Un expert a estimé que le Comité devrait faire preuve de modération dans ses observations générales.

Il faut établir clairement que le débat sur les relations avec les ONG doit se poursuivre lors des prochaines sessions du Comité, a-t-il été indiqué. Plusieurs propositions ont été faites pour améliorer le dialogue avec les ONG. Il a été souligné que les ONG ont largement contribué aux travaux des Nations Unies en ce qui concerne les femmes, le forum des ONG qui s'est tenu parallèlement à la Conférence de Beijing en constitue un bon exemple. Rappelant que la majorité des Etats stipule officiellement que les rapports ont été rédigés avec l'aide des ONG, un expert a estimé qu'il faudrait officialiser plus clairement les relations avec les ONG. Un intervenant a rappelé que le Comité est le seul organe issu des traités relatifs aux droits de l'homme à ne pas avoir encore officialiser ses relations avec les ONG.

En ce qui concerne le paragraphe 8 du rapport relatif aux relations avec les organes de suivi des traités, un expert a jugé peu réaliste d'encourager la participation des membres du Comité aux visites dans les pays organisées par les organes de suivi. Un autre intervenant a précisé que le Comité n'est pas en mesure d'organiser de telles visites.

Le Comité doit terminer ses travaux cet après-midi à partir de 15 heures et devrait en particulier adopter les rapports de ses deux groupes de travail ainsi que son rapport final.

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