LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES TIENDRA SA SEIZIEME SESSION A NEW YORK, DU 13 AU 31 JANVIER

9 janvier 1997

Communiqué de Presse
FEM/896

LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES TIENDRA SA SEIZIEME SESSION A NEW YORK, DU 13 AU 31 JANVIER

19970109 COMMUNIQUE DE BASE FEM/896 Les 23 experts indépendants du Comité examineront les raports périodiques de huit Etats parties

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), actuellement présidé par Mme Ivanka Corti (Italie) et chargé de surveiller l'application de la Convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, se réunira, au Siège à New York, pour sa seizième session, du 13 au 31 janvier.

Les 23 experts indépendants qui composent le Comité examineront les rapports périodiques de huit Etats parties à la Convention, dont le rapport initial du Maroc et de la Slovénie. Les experts seront également saisis du rapport initial et des deuxième et troisième rapports périodiques de Saint-Vincent-et-Grenadines; des rapports périodiques des Etats suivants : Turquie (deuxième et troisième rapports périodiques), Danemark, Philippines, Venezuela (troisième rapport périodique), et Canada (troisième et quatrième rapports périodiques).

Le Comité procédera en outre à l'élection de son bureau et examinera les rapports de ses deux groupes de travail, chargés respectivement d'étudier et de proposer les moyens d'accélérer ses travaux et l'application de l'Article 21 de la Convention, relatif aux suggestions et recommandations que le Comité peut formuler à l'intention de l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale ayant répondu favorablement à sa demande, le Comité tiendra, à partir de cette année, une seconde session de trois semaines, dont la date a été fixée, pour 1997, du 7 au 25 juillet. Cette session additionnelle permettra au Comité d'accorder plus de temps à l'examen des rapports soumis par les Etats parties et encouragera un plus grand nombre d'Etats à faire part des mesures prises en vue de la mise en oeuvre de la Convention de 1979.

Lors de sa précédente session, le Comité a décidé de revoir les lignes directrices des rapports présentés par les Etats parties en les invitant à y inclure des informations sur les mesures prises dans la mise en oeuvre du Plan d'action adopté à Beijing en septembre 1995, lors de la Quatrième Conférence

mondiale sur les femmes. Le Comité a également décidé d'envisager lors de sa 16ème session la possibilité d'associer plus étroitement les organisations non gouvernementales à ses travaux. Les experts ont également demandé à la Commission de la condition de la femme de préparer un protocole facultatif à la Convention, qui accorderait à des individus ou à des groupes le droit de recourir directement au Comité en cas de violations des droits de la femme. A ce jour, les experts ont ainsi examiné 76 rapports initiaux, 48 deuxièmes rapports périodiques et 16 troisièmes rapports périodiques. De plus, quatre rapports spéciaux leur ont été soumis, sur la Bosnie-Herzégovine, la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), la Croatie et le Rwanda.

En 1996, trois nouveaux pays, le Pakistan, l'Algérie et la Botswana, ont adhéré à la Convention, portant le nombre des signataires à 154. Dans ses 30 articles, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes fixe aux Etats parties des normes pour l'amélioration des conditions de vie et de travail des femmes. Elle prévoit la manière dont les gouvernements doivent modifier la société afin de garantir l'égalité des droits des hommes et des femmes dans tous les domaines, tels que l'éducation, la santé, l'emploi ou encore la justice.

En devenant partie à la Convention, les Etats s'engagent à adapter leurs législations, leurs coutumes et leurs pratiques de manière à encourager et protéger l'égalité et les droits des femmes. Par ailleurs, en vertu de l'article 18 de la Convention, ils sont tenus de présenter au Comité un rapport initial dans un délai d'un an après leur adhésion et des rapports périodiques, au moins tous les quatre ans. Ces rapports doivent rendre compte des mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif et autres prises pour satisfaire aux obligations de la Convention, ainsi que des progrès accomplis. Le Comité, quant à lui, peut suggérer des mesures spécifiques ou effectuer des recommandations générales aux Etats parties. Il peut également demander aux organes spécialisés du système des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales de lui soumettre des rapports d'information. Le Comité rend compte de ses activités à l'Assemblée générale par l'intermédiaire du Conseil économique et social et formule des recommandations fondées sur l'examen des renseignements fournis par les Etats parties.

Etats parties à la Convention

La Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes est entrée en vigueur le 3 septembre 1981, et a été ratifiée par les 154 Etats suivants : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Dominique,

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Egypte, El Salvador, Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Mongolie, Namibie, Népal, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République dominicaine, République slovaque, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zaïre, Zambie et Zimbabwe.

Composition du Comité

Les 23 experts indépendants du Comité sont les suivants : Mme Charlotte Abaka (Ghana), Ayse Feride Acar (Turquie), Emma Aouij (Tunisie), Tendai Ruth Bare (Zimbabwe), Desiree Patricia Bernard (Guyana), Carlota Bustelo Garcia del Real (Espagne), Silvia Rose Cartwright (Nouvelle Zélande), Miriam Yolanda Castillo (Equateur), Ivanka Corti (Italie), Aurora Javate de Dios (Philippines), Yolanda Ferrer Gomez (Cuba), Aida Gonzalez (Mexique), Sunaryati Hartono (Indonésie), Salma Khan (Bangladesh), Yung-Chung Kim (République de Corée), Ahoua Ouedraogo (Burkina Faso), Anne Lise Ryel (Norvège), Ginko Sato (Japon), Hanna Beate Schopp-Shilling (Allemagne), Carmel Shalev (Israël), Lin Shangzehn (Chine), Kongit Sinegiorgis (Ethiopie) et Mervat Tallaway (Egypte).

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( suivre)