LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGEE DU MAINTIEN DE LA PAIX A CHYPRE, JUSQU'AU 30 JUIN 1997

23 décembre 1996

Communiqué de Presse
CS/763

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGEE DU MAINTIEN DE LA PAIX A CHYPRE, JUSQU'AU 30 JUIN 1997

19961223 MATIN CS/763 Il exige des autorités des deux communautés chypriotes qu'elles empêchent les incursions non autorisées dans la zone tampon

Réuni ce matin pour examiner la situation à Chypre, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 1090 (1996) par laquelle le il proroge pour une nouvelle période prenant fin le 30 juin 1997, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre.

Ce faisant, le Conseil de sécurité souligne que les autorités des deux communautés se doivent de maintenir l'ordre, et exige à cet égard qu'elles empêchent les incursions non autorisées dans la zone tampon et réagissent immédiatement et de façon responsable face aux manifestations qui violeraient la zone tampon ou se situeraient à proximité et qui pourraient entraîner une aggravation des tensions. Il demande aux parties d'accepter en bloc, sans délai ni conditions préalables, les mesures réciproques proposées par la Force, à savoir l'extension de l'accord d'évacuation de 1989 aux autres secteurs où les deux parties sont encore très proches l'une de l'autre; l'interdiction des armes chargées le long des lignes de cessez-le-feu; l'adoption d'un code de conduite, fondé sur la notion de force minimale et de réaction proportionnelle, qui serait appliqué par les troupes des deux parties le long des lignes de cessez-le-feu, et regrette qu'aucun progrès n'ait encore été fait en vue de l'application de ces mesures.

Le Conseil demande également aux autorités militaires des deux parties d'éliminer sans plus tarder tous les champs de mines et zones piégées se trouvant dans la zone tampon, de cesser toute construction militaire aux abords immédiats et de s'abstenir de toutes manoeuvres militaires le long de cette zone. Il demande en outre à toutes les parties de coopérer avec le Représentant spécial, notamment au cours des premiers mois de 1997 et lorsqu'il intensifiera ses travaux préparatoires pour les négociations directes entre les dirigeants des deux communautés chypriotes, en vue de préciser les principaux éléments d'un règlement d'ensemble.

Le Conseil de sécurité décide, en conséquence, de proroger pour une nouvelle période prenant fin le 30 juin 1997, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre.

Le Conseil était saisi, pour l'examen de la question, de deux rapports du Secrétaire général sur la situation à Chypre et sur la Mission de bons offices à Chypre.

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Texte du projet de résolution

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 10 décembre 1996 sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/1996/1016 et Add.1),

Accueillant avec satisfaction également le rapport du Secrétaire général en date du 17 décembre 1996 sur sa mission de bons offices à Chypre (S/1996/1055),

Notant que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île, il est nécessaire d'y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 31 décembre 1996,

Réaffirmant ses résolutions antérieures concernant Chypre, notamment ses résolutions 186 (1964) du 4 mars 1964, 939 (1994) du 29 juillet 1994 et 1062 (1996) du 28 juin 1996,

Profondément préoccupé par la détérioration de la situation à Chypre, par l'aggravation des tensions entre les deux communautés dans l'île, et par le fait que la violence le long des lignes de cessez-le-feu a atteint ces six derniers mois un niveau inconnu depuis 1974, comme le Secrétaire général l'indique dans son rapport en date du 10 décembre 1996,

Préoccupé également par le recours accru à la violence et à la menace de la violence à l'encontre du personnel de la Force,

Notant que des pourparlers indirects menés par l'intermédiaire du commandant de la Force au sujet des mesures à prendre pour réduire la tension sur le plan militaire ont débuté entre les autorités militaires des deux parties,

Se déclarant à nouveau préoccupé par le fait qu'il y a trop longtemps que les négociations sur un règlement politique d'ensemble sont au point mort,

1. Décide de proroger, pour une nouvelle période prenant fin le 30 juin 1997, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre;

2. Déplore les incidents violents qui se sont produits les 11 et 14 août, le 8 septembre et le 15 octobre 1996, entraînant la mort tragique de trois civils chypriotes grecs et d'un membre des forces de sécurité chypriotes turques, et blessant des civils et des membres de la Force, en particulier le recours sans nécessité et disproportionné à la force par la partie turque/chypriote turque, ainsi que le rôle largement passif de la police chypriote face aux manifestations de civils;

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3. Rappelle aux deux parties qu'elles ont l'obligation de prévenir les actes de violence dirigés contre le personnel de la Force, en particulier l'utilisation d'armes à feu, qui empêchent la Force de s'acquitter de son mandat, et exige qu'elles garantissent l'entière liberté de mouvement de la Force et lui offrent leur entière coopération;

4. Souligne la nécessité de maintenir l'ordre et exige à cet égard que les deux parties empêchent les incursions non autorisées dans la zone tampon et réagissent immédiatement et de façon responsable face aux manifestations qui violeraient la zone tampon ou se situeraient à proximité et qui pourraient entraîner une aggravation des tensions;

5. Demande aux parties d'accepter en bloc, sans délai ni conditions préalables, les mesures réciproques proposées par la Force, à savoir : a) extension de l'accord d'évacuation de 1989 aux autres secteurs où les deux parties sont encore très proches l'une de l'autre; b) interdiction des armes chargées le long des lignes de cessez-le-feu; c) adoption d'un code de conduite, fondé sur la notion de force minimale et de réaction proportionnelle, qui serait appliqué par les troupes des deux parties le long des lignes de cessez-le-feu, et regrette qu'aucun progrès n'ait encore été fait en vue de l'application de ces mesures;

6. Demande également aux autorités militaires des deux parties :

a) D'éliminer sans plus tarder tous les champs de mines et zones piégées se trouvant dans la zone tampon, comme le demande la Force;

b) De cesser toute construction militaire aux abords immédiats de la zone tampon;

c) De s'abstenir de toutes manoeuvres militaires le long de la zone tampon;

7. Se déclare à nouveau gravement préoccupé par le niveau excessif des effectifs militaires et des armements en République de Chypre ainsi que par le rythme auquel ceux-ci sont augmentés, renforcés et modernisés, y compris par l'introduction d'armements modernes, et par l'absence de progrès sur la voie d'une réduction sensible des forces étrangères en République de Chypre, qui menacent d'aggraver la tension non seulement dans l'île, mais aussi dans la région, ainsi que de compliquer les efforts visant à négocier un règlement politique d'ensemble;

8. Demande à nouveau à tous les intéressés de s'engager à réduire leurs dépenses militaires, ainsi que les effectifs de forces étrangères dans la République de Chypre, afin d'aider à rétablir la confiance entre les parties et d'ouvrir la voie au retrait des troupes non chypriotes, comme le prévoit l'Ensemble d'idées (S/24472, annexe), souligne l'importance de la démilitarisation ultérieure de la République de Chypre en tant qu'objectif dans le contexte d'un règlement d'ensemble et demande au Secrétaire général de continuer à encourager les efforts en ce sens;

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9. Se déclare toujours préoccupé par les manoeuvres militaires menées dans la région, y compris les vols d'avions militaires dans l'espace aérien de Chypre, qui ont nettement aggravé les tensions politiques dans l'île et compromis les efforts en vue d'un règlement;

10. Réaffirme que le statu quo est inacceptable et souligne son appui à la mission de bons offices du Secrétaire général et l'importance des efforts concertés déployés afin d'oeuvrer avec le Secrétaire général en vue d'un règlement d'ensemble;

11. Se félicite des efforts que déploient le Représentant spécial du Secrétaire général et ceux qui l'appuient afin de préparer le terrain pour des négociations directes sans durée limitée entre les dirigeants des deux communautés chypriotes, qui se tiendraient durant le premier semestre de 1997, en vue de parvenir à un règlement d'ensemble;

12. Demande à toutes les parties de coopérer avec le Représentant spécial à cette fin, et lorsqu'il intensifiera ses travaux préparatoires au cours des premiers mois de 1997, en vue de préciser les principaux éléments d'un règlement d'ensemble;

13. Souligne que, pour assurer le succès de ce processus, il faudra qu'une réelle confiance réciproque s'instaure entre les deux parties et que soit évité tout acte de nature à aggraver les tensions, et demande aux dirigeants des deux communautés de créer un climat de réconciliation et de confiance;

14. Réaffirme sa position selon laquelle le règlement du problème de Chypre doit être fondé sur un Etat de Chypre doté d'une souveraineté, d'une personnalité internationale et d'une citoyenneté uniques, son indépendance et son intégrité territoriale étant garanties, et composé de deux communautés politiquement égales, telles qu'elles sont décrites dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, au sein d'une fédération bicommunautaire et bizonale, et selon laquelle un tel règlement doit exclure l'union, en totalité ou en partie, avec un autre pays, ou toute autre forme de partition ou de sécession;

15. Se félicite des efforts que la Force continue de déployer pour s'acquitter de son mandat humanitaire à l'égard des Chypriotes grecs et des Maronites vivant dans le nord de l'île, et des Chypriotes turcs vivant dans le sud, et regrette l'absence de nouveaux progrès dans l'application des recommandations découlant de l'étude humanitaire entreprise par la Force en 1995;

16. Se félicite des initiatives que l'Organisation des Nations Unies et d'autres membres de la communauté internationale continuent de prendre pour promouvoir des manifestations bicommunautaires, déplore les obstacles qui ont été opposés à de tels contacts et engage vivement tous les intéressés, en particulier les dirigeants de la communauté chypriote turque, à supprimer tous ces obstacles;

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17. Réaffirme que la décision de l'Union européenne concernant l'ouverture des négociations d'adhésion avec Chypre constitue un nouvel élément important qui devrait faciliter un règlement d'ensemble;

18. Prie le Secrétaire général de garder à l'étude la structure et les effectifs de la Force en vue d'une restructuration éventuelle, et de présenter toutes idées nouvelles qu'il pourrait avoir à ce sujet;

19. Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 10 juin 1997 au plus tard, un rapport sur l'application de la présente résolution;

20. Décide de rester activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/1996/1016 et Add.1)

Le présent rapport sur l'opération des Nations Unies à Chypre rend compte de l'évolution de la situation pour la période du 11 juin au 10 décembre 1996, notamment dans le cadre de l'action menée par la Force des Nations Unies de maintien de la paix à Chypre. Ce rapport est fait conformément aux résolutions 186 (1964) et 1062 (1996) du Conseil de sécurité. Le rapport examine les efforts de la Force pour assurer le maintien du cessez- le-feu, l'application des paragraphes 1 à 9 de la résolution et le retour à la normale, ainsi que les activités humanitaires.

Pendant les manifestations du mois d'août, les soldats de la Force ont été placés en état d'alerte des jours durant. À la suite de l'incident des deux soldats chypriotes turcs, l'état d'alerte renforcé a été décrété pendant 29 jours, plus de 80 % des soldats de la Force étant déployés en permanence dans la zone tampon. La Force est toujours intervenue auprès des autorités militaires des deux parties pour mettre un terme aux violations et prévenir toute escalade. Les incidents au cours desquels les soldats de l'une ou l'autre partie ont tenu des soldats de la Force sous la menace d'armes se sont également multipliés, les hommes de la Force ayant essuyé des coups de feu à quatre reprises. Le 13 septembre, un soldat turc a tiré plusieurs fois sur un hélicoptère des Nations Unies survolant la zone tampon à l'ouest d'Astromeritis. Une semaine plus tard, un soldat turc ouvrait le feu à deux reprises sur une patrouille des Nations Unies à l'est de Nicosie. Le 16 novembre, un chasseur chypriote grec a directement ouvert le feu sur les soldats de la Force à l'intérieur de la zone tampon. Après avoir appréhendé un suspect, la police chypriote a lancé une enquête. Comme par le passé, on a enregistré un certain nombre de violations du statu quo dans les airs, principalement à l'occasion des manoeuvres annuelles de la Garde nationale et des forces turques. En octobre, la Force a présenté aux autorités militaires des deux parties des propositions concrètes tendant à l'extension de l'accord d'évacuation aux secteurs où les deux parties sont très proches l'une de l'autre, à l'interdiction du port d'armes chargées le long des lignes de cessez-le-feu, et à l'adoption, à l'intention des soldats des deux parties stationnés le long des lignes de cessez-le-feu, d'un code de conduite fondé sur le concept de force minimum et de riposte proportionnée.

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Les deux parties ont accepté de les examiner comme un tout sans condition et les discussions sont en cours. La Garde nationale a poursuivi son programme de génie militaire et entreprend en particulier des travaux de construction dans la prison centrale de Nicosie et ses environs non loin d'un secteur sensible de la zone tampon.

S'agissant de ses efforts pour assurer le retour à la normale et de ses activités humanitaires, la Force a essayé d'amener les deux communautés à communiquer et coopérer davantage, encourageant et facilitant les rencontres, organisées aussi bien par l'ONU, des ambassades ou des organisations non gouvernementales. C'est ainsi qu'elle a accueilli le 24 octobre 1996, par une opération "portes ouvertes" qui s'est tenue au Ledra Palace Hotel, dans la zone tampon à Nicosie, plus de 3 000 Chypriotes grecs et Chypriotes turcs qui sont venus célébrer la Journée des Nations Unies avec son personnel. Les autorités chypriotes turques ont comme précédemment insisté pour considérer chaque cas individuellement avant d'autoriser un membre de leur communauté à assister à ces rencontres. Souvent, elles ont refusé l'autorisation à la dernière minute ou sans en informer l'intéressé, et sans donner d'explications. Des Chypriotes grecs manifestent depuis la fin d'octobre au point de contrôle de Ledra-Sud, à Nicosie, afin, disent-ils, de dissuader les touristes étrangers de se rendre dans le nord de l'île, mais ils ont parfois bloqué aussi le passage du personnel des Nations Unies et du personnel diplomatique. Pour éviter que ces manifestations continuent de créer des tensions et une atmosphère hostile entre les deux communautés, la Force a vivement pressé le Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que personne n'empêche ou ne décourage le passage à cet endroit. La Force a continué de remplir sa tâche humanitaire auprès des Chypriotes grecs et des Maronites du nord de l'île et auprès des Chypriotes turcs du sud. On dénombre actuellement 486 Chypriotes grecs dans la région de Karpas et 187 Maronites dans la région de Kormakiti. Les Chypriotes grecs et les Maronites du nord sont soumis aux mêmes conditions qu'avant et les mesures recommandées à la suite du bilan général de la situation que la Force avait effectué en 1995 sont toujours au même point.

La Force continue de servir d'intermédiaire entre les deux communautés et de faciliter la coopération entre celles-ci lorsqu'il s'agit, par exemple, de répartir équitablement l'eau et l'électricité et de réparer les réseaux publics. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et les institutions spécialisées des Nations Unies ont poursuivi leurs opérations intéressant les deux communautés, en particulier des activités concernant la santé et l'environnement.

Le Secrétaire général rappelle qu'au mois de décembre 1996, la Force se compose de 1 162 militaires et de 35 officiers de police civile. Pour ce qui est des questions financières, l'Assemblée générale a affecté à la Force un montant de 45 079 500 dollars pour les 12 mois compris entre le 1er juillet 1996 et le 30 juin 1997. Dans ce montant sont comprises la contribution volontaire annoncée par le Gouvernement chypriote, qui prend à sa charge le tiers du coût de la Force, et la contribution de 6,5 millions de dollars que le Gouvernement grec verse tous les ans.

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Si le Conseil de sécurité proroge de six mois le mandat de la Force, il faudra prévoir un crédit de l'ordre de 22,5 millions de dollars, dont 12,1 millions de dollars seront à recouvrer auprès des Etats Membres. Au 30 novembre 1996, l'arriéré de contributions pour l'ensemble des opérations de paix s'élève à 1,7 milliard de dollars.

Dans ses observations, le Secrétaire général note avec regret que la situation à Chypre s'est dégradée ces six derniers mois. Un climat de méfiance et d'hostilité de plus en plus marqué s'est établi entre les deux communautés. Il a estimé qu'il est impératif que les dirigeants des deux camps s'emploient sérieusement à inverser la tendance qui se manifeste depuis quelques mois et engagent leur communauté dans une voie plus constructive. Pour détendre la situation le long des lignes de cessez-le-feu, il faudrait s'entendre sans tarder sur l'ensemble de mesures qui ont été proposées et améliorer les conditions imposées aux Chypriotes grecs et aux Maronites dans le nord. De même, on favoriserait grandement le rapprochement des deux communautés, en particulier dans les circonstances actuelles, si les deux parties en présence multipliaient les contacts et communiquaient davantage, et si les civils étaient totalement libres de se rendre dans le secteur de l'autre communauté — cela vaut à la fois pour les restrictions officiellement imposées et pour les tentatives de dissuasion plus occultes. En l'état actuel des choses, il est indispensable de maintenir la Force dans l'île si l'on souhaite atteindre les objectifs fixés par le Conseil de sécurité. En conséquence, le Secrétaire général recommande de proroger son mandat de six mois, jusqu'au 30 juin 1997.

Rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre (S/1996/1055)

Dans son rapport sur sa mission de bons offices à Chypre, présenté en application de la résolution 1062 (1996) du 28 juin 1996, le Secrétaire général fait observer que le problème de Chypre se trouve dans l'impasse depuis un bon moment. La situation s'est notablement détériorée et s'est caractérisée par le niveau de violence le plus élevé que l'on ait connu depuis 1974. A moins que les dirigeants politiques de part et d'autre ne manifestent la détermination voulue pour négocier un règlement d'ensemble, et que la Grèce et la Turquie ne soutiennent pleinement ce processus, la situation restera instable et risquera même de déboucher sur des dangers encore plus graves.

Comme le Conseil de sécurité l'avait reconnu dans la résolution 1062 (1996), la décision de l'Union européenne concernant l'ouverture de négociations d'adhésion avec Chypre constitue un nouvel élément important qui devrait faciliter un règlement d'ensemble. Cette décision et le calendrier qui en découle donnent une nouvelle raison majeure aux deux parties de redoubler leurs efforts. Il est manifestement de l'intérêt crucial des deux communautés d'obtenir une solution avant que les négociations d'adhésion ne commencent.

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De l'avis général, si Chypre devient membre de l'Union européenne de façon compatible avec la base convenue pour un règlement d'ensemble, cela ouvrirait aux deux communautés les possibilités d'une plus grande prospérité et d'une plus grande sécurité. C'est pourquoi le Secrétaire général estime qu'il est urgent de s'efforcer en 1997 de susciter des entretiens directs entre les deux dirigeants, de la manière décrite plus haut, pour négocier un accord global. Les deux dirigeants devraient l'un et l'autre s'engager à ce faire. Pour faciliter la réalisation de cet objectif, le Secrétariat intensifie actuellement les activités de préparation des négociations directes.

Le succès de cet effort dépendra dans une grande mesure de l'instauration d'un climat de confiance et de réconciliation entre les deux communautés. Les deux dirigeants doivent faire tangiblement voir qu'ils cherchent un règlement d'ensemble sur la base d'un seul pays et veiller à ce que leurs paroles et leurs actes soient eh harmonie avec cet objectif. Un tel changement d'attitude ne saurait attendre que l'on soit parvenu à un règlement; il doit lui être antérieur, et être adopté sans délai. Les deux parties doivent également appliquer des mesures de bonne volonté qui prouveraient tangiblement leurs bonnes intentions et aideraient à instaurer un climat de confiance. En outre, il importe que les propositions de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre concernant une plus grande réduction des effectifs militaires, l'interdiction des armes chargées et un code de conduite militaire le long de la ligne de cessez-le-feu soient acceptées et appliquées sans retard. La situation actuelle donne aux deux communautés, comme à la région, à la fois un signal d'alarme et une occasion à tenu à rappeler le Secrétaire général.

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