TADJIKISTAN : LE CONSEIL DE SECURITE DECIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA MONUT JUSQU'AU 15 MARS 1997 SI L'ACCORD DE TEHERAN RESTE EN VIGUEUR

13 décembre 1996

Communiqué de Presse
CS/759

TADJIKISTAN : LE CONSEIL DE SECURITE DECIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA MONUT JUSQU'AU 15 MARS 1997 SI L'ACCORD DE TEHERAN RESTE EN VIGUEUR

19961213 MATIN CS/759 Il exige la cessation immédiate de toutes les hostilités et demande aux parties d'assurer la sécurité du personnel de l'ONU

Le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité, ce matin, la résolution 1089 (1996), par laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) jusqu'au 15 mars 1997, à condition que l'Accord de Téhéran reste en vigueur et que les parties manifestent leur attachement à un cessez-le-feu effectif, à la réconciliation nationale et à la promotion de la démocratie, et décide aussi que ce mandat restera en vigueur jusqu'à cette date, à moins que le Secrétaire général ne fasse savoir au Conseil que ces conditions ne sont pas réunies.

Le Conseil condamne les violations flagrantes du cessez-le-feu que les parties continuent de commettre et exige la cessation immédiate de toutes les hostilités et de tous les actes de violence. Il condamne aussi les actes de terrorisme et autres actes de violence qui ont causé la mort de civils. Le Conseil de sécurité condamne vigoureusement les mauvais traitements que les deux parties ont fait subir à des membres de la MONUT et demande instamment aux parties d'assurer la sécurité du personnel de l'ONU et des autres organisations.

Le Conseil se déclare gravement préoccupé par l'usage indifférencié de mines. Il se déclare également profondément préoccupé par le fait que la situation humanitaire a empiré au Tadjikistan et demande aux Etats Membres et à tous les intéressés de répondre promptement et généreusement à l'appel intégré interinstitutions que le Secrétaire général a lancé.

Le Conseil de sécurité demande aux parties de coopérer pleinement avec le Représentant spécial du Secrétaire général et de reprendre les pourparlers intertadjiks. Il se félicite que le Président de la République du Tadjikistan et le chef de l'Opposition tadjike unie (OTU) se soient rencontrés, les 10 et 11 décembre 1996, et les encourage à poursuivre ce dialogue.

Parmi les membres du Conseil, la Fédération de Russie a expliqué son vote. Le représentant du Tadjikistan a fait une déclaration.

Le Conseil de sécurité était saisi, pour l'examen de cette question, d'un rapport du Secrétaire général.

Texte du projet de résolution (S/1996/1039)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes et les déclarations de son Président,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 5 décembre 1996 (S/1996/1010),

Réaffirmant son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République du Tadjikistan, ainsi qu'à l'inviolabilité de ses frontières,

Se déclarant vivement préoccupé par la détérioration persistante de la situation au Tadjikistan et soulignant que le Gouvernement tadjik et les dirigeants de l'Opposition tadjike unie (OTU) doivent impérativement respecter sincèrement les engagements qu'ils ont pris de régler le conflit et de parvenir à la réconciliation nationale exclusivement par des moyens pacifiques et politiques, sur la base de concessions et de compromis réciproques,

Se déclarant également vivement préoccupé par la poursuite des combats au Tadjikistan et les violations répétées de l'accord de cessez-le-feu de Téhéran du 17 septembre 1994 (S/1994/1102, annexe I) ainsi que par le fait que les deux parties n'ont pas appliqué les accords d'Achgabat (S/1996/754, annexe I),

Soulignant que c'est aux parties tadjikes elles-mêmes qu'incombe au premier chef la responsabilité de résoudre leurs divergences et que l'appui international prévu par la présente résolution sera nécessairement fonction du processus de réconciliation nationale et de la promotion de la démocratie,

Constatant avec satisfaction que la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) maintient des contacts réguliers avec les Forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants (CEI), les forces russes déployées le long de la frontière et la Mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe au Tadjikistan,

Rendant hommage à la MONUT pour l'action qu'elle mène dans des conditions difficiles,

1. Remercie le Secrétaire général de son rapport en date du 5 décembre 1996;

2. Condamne les violations flagrantes du cessez-le-feu que les parties continuent de commettre, en particulier la récente offensive de l'opposition dans la région de Garm, et exige la cessation immédiate de toutes les hostilités et de tous les actes de violence;

( suivre)

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3. Engage les parties à se conformer scrupuleusement aux dispositions de l'Accord de Téhéran et à toutes les autres obligations qu'elles ont assumées, et leur demande instamment de maintenir le cessez-le-feu en vigueur pendant toute la durée des pourparlers intertadjiks;

4. Condamne aussi les actes de terrorisme et autres actes de violence qui ont causé la mort de civils ainsi que de membres des Forces collectives de maintien de la paix de la CEI et des forces russes déployées le long de la frontière;

5. Décide de proroger le mandat de la MONUT jusqu'au 15 mars 1997, à condition que l'Accord de Téhéran reste en vigueur et que les parties manifestent leur attachement à un cessez-le-feu effectif, à la réconciliation nationale et à la promotion de la démocratie, et décide aussi que ce mandat restera en vigueur jusqu'à cette date, à moins que le Secrétaire général ne fasse savoir au Conseil que ces conditions ne sont pas réunies;

6. Se félicite que le Secrétaire général ait l'intention de lui faire rapport pour le 15 janvier 1997 sur le respect par les parties des dispositions de l'Accord de Téhéran et sur les résultats des rencontres entre le Président de la République du Tadjikistan et le chef de l'OTU, et le prie de présenter dans ce rapport, sur cette base, des recommandations au sujet de la nature et de l'importance de la présence des Nations Unies au Tadjikistan;

7. Demande aux parties de coopérer pleinement avec le Représentant spécial du Secrétaire général et de reprendre les pourparlers intertadjiks, afin de parvenir à un règlement politique d'ensemble du conflit, avec l'aide des pays et des organisations régionales suivant ces pourparlers en qualité d'observateurs et, dans ce contexte, se félicite que le Président de la République du Tadjikistan et le chef de l'OTU se soient rencontrés, les 10 et 11 décembre 1996, et les encourage à poursuivre ce dialogue;

8. Salue les efforts que la Commission mixte déploie pour réduire les tensions entre forces gouvernementales et forces de l'opposition sur le terrain;

9. Condamne vigoureusement les mauvais traitements que les deux parties ont fait subir à des membres de la MONUT, allant jusqu'à menacer d'attenter à leur vie, et demande instamment aux parties d'assurer la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies et des autres organisations, de coopérer pleinement avec la MONUT et de lever tous les obstacles à la liberté de mouvement de son personnel;

10. Prie instamment les parties tadjikes de coopérer pleinement avec le Comité international de la Croix-Rouge afin de faciliter l'échange de prisonniers et de détenus entre les deux parties;

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11. Se déclare gravement préoccupé par l'usage indifférencié de mines au Tadjikistan et par la menace que ces mines constituent pour la population et le personnel de la MONUT, et accueille avec satisfaction les propositions que le Secrétaire général formule à ce sujet dans son rapport du 5 décembre 1996;

12. Se déclare profondément préoccupé par le fait que la situation humanitaire a empiré au Tadjikistan et demande aux États Membres et à tous les intéressés de répondre promptement et généreusement à l'appel intégré interinstitutions que le Secrétaire général a lancé aux donateurs visant les besoins humanitaires urgents pendant la période allant du 1er décembre 1996 au 31 mai 1997;

13. Encourage les États à contribuer au fonds de contributions volontaires créé par le Secrétaire général en application de la résolution 968 (1994);

14. Décide de rester activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Tadjikistan (S/1996/1010)

Dans son rapport au Conseil de sécurité sur la situation au Tadjikistan, le Secrétaire général fait le point sur le maintien du cessez-le-feu et les activités de la Mission d'observation (MONUT), sur le processus de négociation, ainsi que sur l'action humanitaire et les activités des organismes des Nations Unies.

Le Secrétaire général fait observer que la situation générale au Tadjikistan s'est détériorée au cours des trois derniers mois. Les deux parties ont commis de nombreuses violations du cessez-le-feu, qu'elles ont cependant respecté du 16 septembre au 1er décembre dans la vallée du Karateguine, région où la situation était la plus tendue. Selon les informations reçues de la MONUT, les combats se poursuivent. Cette situation, qui est en contradiction avec les intentions déclarées des parties tadjikes de résoudre le conflit par des moyens politiques, amène à douter sérieusement de leur sincérité et de leurs intentions.

Le Secrétaire général a pris note des déclarations faites récemment par le Président Rakhmonov et M. Nuri, chef de l'Opposition tadjike unie (OTU) qui se disent prêts à se rencontrer dans le nord de l'Afghanistan et à Moscou d'ici la fin de l'année. Il se félicite de ces plans et espère que les progrès encourageants réalisés au cours de la dernière série d'entretiens préparatoires à Téhéran se concrétiseront dans un accord qui pourrait donner au processus de négociation l'impulsion dont il a grand besoin. Il signale qu'il a donné pour instructions à son Représentant spécial de fournir toute assistance nécessaire pour la préparation de ces réunions. Dans ce contexte, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la MONUT pour une nouvelle période de six mois. D'un autre côté, considérant les violations continues de l'accord de cessez-le-feu par les parties, il lui a donné pour instructions de retirer les équipes de la MONUT qui se trouvent sur le terrain et de les ramener à Douchanbé, en attendant de voir comment évoluerait la situation.

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Le Secrétaire général se félicite que la Commission mixte se soit employée activement à réduire les tensions entre forces gouvernementales et forces de l'opposition sur le terrain et que ses Coprésidents se soient efforcés de promouvoir l'application de l'accord et de maintenir une voie de communication entre le Gouvernement et l'opposition.

Le Secrétaire général souligne que dans les circonstances actuelles, il est essentiel de rétablir un cessez-le-feu effectif. Il fait appel aux parties tadjikes pour qu'elles mettent immédiatement fin aux hostilités et respectent strictement leurs obligations aux termes de l'accord de cessez-le-feu. Il regrette que les menaces à la sécurité du personnel de la MONUT et les restrictions imposées à la liberté de mouvement des observateurs militaires aient fait obstacle aux activités de la Mission. En conséquence, le Secrétaire général demande aux deux parties de lever ces obstacles et de créer les conditions nécessaires au bon fonctionnement de la Mission.

Le Secrétaire général a déclaré recevoir des rapports alarmants sur la détérioration des conditions de vie au Tadjikistan, en particulier dans les zones affectées par les combats. Le nombre des personnes déplacées ne cesse de croître. Par ailleurs, le Secrétaire général signale que l'ampleur du problème que posent les mines a fait envisager la création d'un centre d'action anti-mines, qui établira un plan d'action détaillé. Il faut que les activités de secours d'urgence et les activités d'appui au développement se poursuivent parallèlement dans le pays. Une assistance humanitaire est toutefois nécessaire d'urgence pour assurer la survie des groupes les plus vulnérables de la population. A l'heure actuelle, 620 000 personnes - soit environ 12% de la population qui se trouve au Tadjikistan - sont considérées comme très vulnérables. Le Secrétaire général exhorte les États Membres à répondre généreusement à l'appel global interorganisations lancé par les Nations Unies.

Le Secrétaire général indique que, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MONUT au-delà du 15 décembre 1996, on peut estimer qu'il lui coûtera 623 242 dollars par mois en présumant constants les effectifs et les attributions de la Mission. Il rappelle que les quotes-parts à verser au Compte spécial de la Mission qui n'avaient pu être réglées depuis la création de celle-ci atteignaient 1 019 418 dollars au 15 décembre 1996, ce qui représente environ 6% du budget de la Mission mis en répartition entre les États Membres.

Déclarations

M. RASHID ALIMOV (Tadjikistan) a déclaré que, dans leurs efforts pour régler l'ensemble du conflit au Tadjikistan, le gouvernement et le peuple de ce pays ne cessent de ressentir le soutien de la communauté internationale. La frontière tadjiko-afghane est considérée comme tendue et des combattants de la faction radicale de l'opposition armée - laquelle, a affirmé le

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représentant, compte de nombreux mercenaires étrangers - tentent fréquemment d'entrer au Tadjikistan à partir du territoire afghan. L'opposition radicale ne cesse de violer les dispositions de l'accord de Téhéran et de l'entente d'Achgabat. Certains de ses éléments ont en outre torpillé l'accord de Karateguine signé en septembre et qui n'a tenu que 75 jours.

En revanche, le président du Tadjikistan est fermement attaché à un règlement politique du conflit et a manifesté à plusieurs reprises sa bonne volonté, a affirmé le représentant. Une délégation gouvernementale de haut niveau a fait des concessions pour tenter de rétablir la paix. La ferme détermination du gouvernement tadjik à rétablir la paix s'est manifestée récemment par la rencontre entre le Président et le chef de l'opposition radicale, sous les auspices de l'Envoyé spécial des Nations Unies. Cette rencontre a conduit à une déclaration conjointe et à un protocole de règlement politique. Conformément à cet accord, une rencontre doit avoir lieu à Moscou le 19 décembre entre le président Rakhmonov et le chef de l'opposition tadjike unie (OTU), M. Nuri. En outre, depuis le 12 décembre, les forces gouvernementales observent rigoureusement un cessez-le-feu, ce qui n'est pas le cas des forces de l'opposition armée qui ont au contraire lancé une offensive.

La voie de la paix au Tadjikistan n'est pas une autoroute mais un sentier de montagne dangereux et tortueux, qui conduit souvent à des précipices inattendus, a déclaré le représentant. Le Gouvernement a la volonté de suivre cette voie et il est important qu'il se sente soutenu par ses amis étrangers. Le Tadjikistan se considère lié par ses engagements, notamment pour assurer la sécurité et la liberté de mouvement des membres de la MONUT, a affirmé le représentant. Il apprécie hautement les multiples efforts et activités de cette mission et souhaite vivement que le Conseil de sécurité proroge son mandat. Il remercie les institutions financières internationales pour leur aide à la reconstruction du pays et souhaite qu'elles poursuivent leur aide. Il espère que les Etats entendront l'appel interinstitutions lancé par l'ONU.

M. SERGUEÏ LAVROV (Fédération de Russie) a déclaré que le consensus apparu au Conseil de sécurité sur ce projet de résolution est important. Cette résolution reflète la préoccupation des États Membres au sujet de la détérioration de la situation au Tadjikistan. Le représentant a regretté le blocage des négociations intertadjikes. Il a condamné les actes terroristes perpétrés à Douchanbé contre la population civile ainsi que les actes de violence contre les forces russes et les observateurs des Nations Unies. L'activité de la MONUT constitue un facteur de stabilité important, a souligné M. Lavrov.

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Le délégué a noté que le représentant du Tadjikistan a confirmé l'intention de son Gouvernement de régler le conflit par des moyens politiques. Il a salué la conclusion d'un protocole de règlement politique ainsi que les autres accords conclus le 10 décembre entre le Président de la république du Tadjikistan, M. Rakhmonov, et le chef de l'opposition tadjike, M. Nuri. La Fédération de Russie contribuera à ces efforts de règlement politique en organisant la prochaine rencontre à Moscou le 19 décembre prochain entre MM. Rakhmonov et Nuri.

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