LE CONSEIL DE SECURITE ELIT CINQ JUGES A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Communiqué de Presse
CS/744
LE CONSEIL DE SECURITE ELIT CINQ JUGES A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
19961106 MATIN CS/744 Le Conseil de sécurité, sous la présidence de M. Nugroho Wisnumurti (Indonésie) a élu ce matin cinq juges à la Cour internationale de justice (CIJ) pour un mandat de neuf ans à compter du 6 février 1997. Les juges élus sont : MM. Mohammed Bedjaoui (Algérie, réélu), Pieter Hendik Kooijmans (Pays- Bas), Francisco Rezek (Brésil); Stephen M. Schwebel (Etats-Unis, réélu) et Vladlen Stepanovich Vereshchetin (Fédération de Russie, réélu).L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité devaient élire cinq juges sur la liste des onze candidats suivants : MM. Murat Karimovich Azimov (Ouzbékistan), Mohammed Bedjaoui (Algérie), Mehmet GÜNET (Turquie), Pieter Hendrik Kooijmans (Pays-Bas), Francisco Orrego Vicuña (Chili), Jose Antonio Pastor Ridruejo (Espagne), Francisco Rezek (Brésil), Patrick Lipton Robinson (Jamaïque), Stephen M. Schwebel (Etats-Unis), Mohamed Shahabuddeen (Guyana) et Vladen Stepanovich Vereshchetin (Fédération de Russie). (Leurs notices biographiques respectives figurent au document S/1996/724). (La liste des candidats et des pays ayant présenté leur candidature a été publiée sous les cotes S/1996/723, S/1996/723 Add.1, S/1996/724 et S/1996/794 et Add.1).
Conformément au statut de la Cour, l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité procèdent indépendamment l'un de l'autre, tous les trois ans, à l'élection de cinq membres de la Cour. Pour les élections à la Cour, aucune distinction n'est faite entre membres permanents et membres non permanents du Conseil. Sont élus les candidats qui ont réuni la majorité absolue des voix à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité. La majorité absolue étant interprétée comme signifiant la majorité de tous les électeurs, qu'ils aient voté ou non. Ainsi, au Conseil de sécurité, huit voix constituent la majorité absolue.
Le Conseil de sécurité a procédé à trois tours de scrutin. Les résultats du premier tour de scrutin ont été les suivants : 15 voix pour MM. Stephen Schwebel et Vladlen Stepanovich Vereshchetin; 14 voix pour M. Mohammed Bedjaoui; 8 voix pour M. Pieter Hendrik Kooijmans (ayant obtenu la majorité requise, ces quatre candidats ont été élus au premier tour de scrutin); 6 voix pour MM. Francisco Rezek et Mohamed Shahabuddeen; 5 voix pour M. José Antonio Pastor Ridruejo; 2 voix pour MM. Mehmet Güney, Francisco Orrego Vicuña et Patrick Lipton Robinson; 0 voix pour M. Murat Karimovich Azimov.
- 2 - CS/744 6 novembre 1996
Au deuxième tour de scrutin, les résultats ont été les suivants : 5 voix pour M. Rezek; 4 voix pour M. Shahabuddin; 3 voix pour M. Robinson; 1 voix pour M. Güney; et 0 voix pour MM. Azimov, Orrego Vicuña et Pastor Ridruejo.
Les résultats du troisième tour de scrutin ont été les suivants : 8 voix pour M. Rezek, élu; 4 voix pour M. Orrego Vicuña; 3 voix pour M. Shahabuddeen; et 0 voix pour MM. Azimov, Güney, Pastor Ridruejo et Robinson.
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