L'UNION EUROPEENNE REAFFIRME SON FERME ENGAGEMENT A LUTTER CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION EN EUROPE

5 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/SHC/267

L'UNION EUROPEENNE REAFFIRME SON FERME ENGAGEMENT A LUTTER CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION EN EUROPE

19961105 APRES-MIDI AG/SHC/267 La Troisième Commission poursuit son débat sur le racisme et la discrimination, et sur le droit des peuples à l'autodétermination

La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a poursuivi cet après-midi son débat, entamé ce matin, sur l'élimination du racisme et de la discrimination raciale et sur le droit des peuples à l'autodétermination.

Le représentant de l'Irlande, au nom de l'Union européenne et des pays associés, a déploré la persistance en Europe d'incidents sérieux de discrimination raciale ou ethnique, d'intolérance, de xénophobie et de violence raciale, soulignant que ces actes étaient le fait d'individus et de groupes d'individus, contre lesquels l'Union européenne s'est fermement engagée à lutter. Les représentants de la Chine et de l'Argentine sont également intervenus.

La Commission se réunira demain, mercredi 6 novembre, à 15 heures. Elle poursuivra ses discussions sur ces questions, et se prononcera sur un projet de Déclaration concernant le crime et la sécurité publique. Le dialogue entre les délégations, le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme, M. Ibrahim Fall et les Rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l'homme respectivement chargés des formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée; et de l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination, aura lieu jeudi 7 novembre, à 10 heures.

Suite du débat général

M. JOHN D. BIGGAR (Irlande), parlant au nom de l'Union européenne et des pays associés, a souligné que la haine ethnique, que l'on trouve souvent dans les situations de conflits violents, était également présente dans les sociétés pacifiques. La prévalence dans les situations de conflits violents de la purification ethnique, du génocide et de crimes contre l'humanité est alarmante, a-t-il affirmé, soulignant qu'aucun accord de paix ne pouvait absoudre les actions de ceux qui participent au nettoyage ethnique.

Rappelant que le génocide du Rwanda, le conflit au Burundi, la situation humanitaire catastrophique dans l'Est du Zaïre et les tensions qui divisent beaucoup d'autres pays étaient, dans une large mesure, attribuables à la haine raciale et ethnique, il a estimé que partout où il y a violence raciale, un système judiciaire impartial et crédible doit être mis en place sur une base légale solide pour assurer une prévention efficace et punir les violations des droits de l'homme. Il est essentiel que les responsables des violations des droits de l'homme au Rwanda et en ex-Yougoslavie soient jugés par les tribunaux nationaux ou internationaux établis à cet effet. Il faut, par ailleurs, trouver les moyens de neutraliser ceux qui continuent à répandre la haine raciale dans ces pays. Les efforts pour promouvoir la réconciliation nationale au Rwanda et au Burundi se concentrent de plus en plus sur la réparation des dommages causés à ces sociétés par l'intolérance raciale. Le représentant a affirmé que l'éducation et la formation pouvaient aider à prévenir ces situations et souligné qu'il s'agissait là d'un des objectifs des activités de l'Union européenne dans ces pays.

Il a plaidé en faveur de l'organisation d'une conférence régionale sur la paix, la sécurité et la stabilité dans la région africaine des Grands Lacs sous les auspices des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), estimant qu'une telle conférence pouvait jouer un rôle central dans la recherche de solutions aux problèmes de toute la région. Nous espérons que les préparatifs nécessaires seront entamés d'urgence afin de pouvoir convoquer cette conférence, a-t-il souligné.

Le représentant a indiqué, par ailleurs, que les tragédies de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda témoignaient de la nécessité d'établir une cour criminelle internationale permanente, qui permettrait de traduire en justice les responsables de ce type de crimes, et notamment de violations sérieuses du droit humanitaire international. Il a jugé essentiel de mettre au point des mesures d'alerte précoce permettant de prévenir et de faire face à la violence ethnique et aux conflits.

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Le représentant a déploré la persistance en Europe d'incidents sérieux de discrimination raciale ou ethnique, d'intolérance, de xénophobie et de violence raciale, soulignant que ces actes étaient le fait d'individus et de groupes d'individus, contre lesquels l'Union européenne s'est engagée à lutter. Soulignant les menaces que font peser ces comportements sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales, mais aussi sur la cohésion économique et sociale de la communauté européenne, il a indiqué que 1997 avait été désignée année européenne contre le racisme et qu'un effort était fait au niveau de l'Union pour lutter contre ces actes, notamment dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales, dans les systèmes d'éducation, l'administration de la justice et l'application de la loi. Le Conseil européen réuni à Florence en juin dernier a approuvé le principe de l'établissement d'un Centre européen sur le racisme et la discrimination dont le statut est en cours d'élaboration, a-t-il ajouté.

Concernant le droit à l'autodétermination, le représentant a affirmé que le déni de ce droit était une violation des droits de l'homme et estimé que les Etats devaient garantir la jouissance de tous les droits de l'homme, dont les droits politiques, le droit à la liberté d'expression et d'association. L'autodétermination n'est pas un exercice ponctuel mais un processus permanent qui doit permettre à tous les individus de décider de leur avenir, a-t-il déclaré. La protection des droits des minorités notamment peut contribuer à la prévention de conflits potentiels. Le respect des résolutions des Nations Unies et du principe de l'échange de la terre contre la paix est essentiel pour aboutir à une paix globale et durable au Proche-Orient. Le représentant a appelé les parties à reprendre les négociations sur la base des principes de Madrid et d'Oslo. Il a souhaité par ailleurs la restauration de la souveraineté, l'indépendance et l'unité territoriale du Liban et réitéré le soutien de l'Union européenne à l'organisation d'un référendum libre, juste et impartial au Sahara occidental. Il a réaffirmé que le statu quo à Chypre était inacceptable et qu'une solution durable devait être trouvée sur la base du principe d'une fédération bi-zonale et bi-communale, respectant la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité territoriale et l'unité du pays.

M. XIE BOHUA (Chine) a souligné que la lutte contre le racisme était encore bien loin d'être arrivée à son terme, et que force était de constater que la discrimination et l'intolérance fondées sur la race, la couleur et l'origine ethnique persistent dans nombre de pays et régions. La xénophobie et le néo-nazisme - qui dérivent d'une théorie reposant sur la supériorité raciale - continuent à avancer dans certains pays industrialisés; diverses manifestations de violence, des conflits, et même des guerres explosent en raison de l'exacerbation de tensions ethniques menaçant la vie de dizaines de millions de personnes. Il est essentiel que les mécanismes des Nations Unies chargés de la lutte contre ces fléaux soient davantage soutenus financièrement.

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L'exercice du droit des peuples à l'autodétermination est généralement accepté comme étant la condition préalable à la réalisation de tous les autres droits de l'homme, a poursuivi le représentant. Afin qu'une nation puisse réaliser ce droit, elle doit s'opposer à l'agression étrangère, à l'ingérence dans ses affaires internes, veiller au respect de son intégrité territoriale et de sa souveraineté, et laisser son peuple choisir lui-même son système politique, social et son mode de développement. La Chine estime que le droit à l'autodétermination est applicable aux peuples sous occupation étrangère ou sous le joug du colonialisme. Ce droit ne saurait être compris autrement, et aucune revendication de ce droit utilisée comme prétexte par des intérêts qui violent la souveraineté ou brisent l'unité d'un pays ne devrait jamais être soutenue, sous peine de mettre en péril la paix et la sécurité mondiales.

La Chine compte parmi son 1,2 milliard d'habitants quelque 55 minorités ethniques, qui représentent dans leur ensemble, presqu'un million de personnes. La Constitution stipule clairement que tous les groupes ethniques de la République populaire démocratique de Chine sont égaux; la loi protège les droits des minorités ethniques et l'Etat assume la responsabilité qui lui incombe de promouvoir les valeurs d'égalité, d'unité et d'assistance mutuelle entre ces groupes. Toute discrimination ou oppression perpétrée à l'encontre d'un groupe ethnique est interdite, et sanctionnée par la loi.

M. MARTIN GARCIA MORITAN (Argentine) a réclamé davantage de ressources financières et humaines pour que le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines du racisme, M. Glèlè-Ahanhanzo, puisse s'acquitter de son mandat avec efficacité. Il a souligné que les formes de discrimination raciale avaient changé au cours des dernières années et que la problématique était différente aujourd'hui, citant notamment la dissolution des entités politiques, les affrontements à caractère religieux, les conséquences des politiques d'apartheid appliquées dans le passé et les violations des droits de l'homme d'ordre racial ou ethnique.

Le représentant a indiqué que le Gouvernement argentin avait pour sa part, érigé en norme la promotion de l'exercice de tous les droits humains dans leur ensemble des citoyens argentins. Une loi a été promulguée qui permet de poursuivre en justice les responsables d'actes discriminatoires. Ce texte prévoit des peines pénales ou l'obligation de réparation. En 1993, un programme national contre la discrimination a été mis en oeuvre, tandis que la réforme de la constitution de 1994 a élargi à tout type de discrimination le recours en justice. Par ailleurs, un Institut national contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie a été créé en 1995. Son rôle est d'élaborer les politiques nationales et les mesures de lutte contre toutes les formes de racisme.

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Le représentant a déploré, par ailleurs, les actes de profanation des cimetières juifs qui ont été commis récemment en Argentine et a assuré que les autorités du pays avaient lancé une enquête approfondie pour retrouver les coupables qui seront traduits en justice.

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