COMITE SPECIAL DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX: LA CREATION D'UN ETAT-MAJOR DE MISSION A DEPLOIEMENT RAPIDE AU COEUR DES DISCUSSIONS

24 octobre 1996

Communiqué de Presse
PKO/50

COMITE SPECIAL DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX: LA CREATION D'UN ETAT-MAJOR DE MISSION A DEPLOIEMENT RAPIDE AU COEUR DES DISCUSSIONS

19961024 MATIN PKO/50 Réuni sous la Présidence de M. Ibrahim Gambari (Nigéria), le Comité spécial des opérations de maintien de la paix a procédé aujourd'hui, en présence de M. Koffi Annan, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, à l'examen de la question relative à la création d'un état-major de mission à déploiement rapide. Il a entendu dans ce cadre un rapport oral présenté par le Général Franck Van Kappen, qui a indiqué que l'état-major constitue un complément important au système d'accords relatifs aux forces de réserve. Les tâches de l'état-major de mission seront de traduire en sous-plans tactiques le concept des opérations ; de développer et de mettre en oeuvre des activités de formation; de conseiller le Chef de mission sur les prises de décision et les questions de coordination; et d'établir une infrastructure administrative et des liaisons avec les parties. Le Général Van Kappen a précisé qu'une large opération dotée d'un mandat multidisciplinaire nécessiterait un personnel de 61 personnes dont 29 viendraient du Secrétariat et 32 des Gouvernements. Le financement de cette équipe serait pris en charge par le budget ordinaire de l'Organisation et le compte d'appui des opérations de maintien de la paix. Comme mesure ponctuelle, il serait utile de créer un Fonds d'affectation spéciale, financé par des contributions volontaires.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Thaïlande, Pakistan, Irlande, Roumanie, Suède, Chine, Italie, Norvège, Sierra Leone, Cuba, Uruguay, Fédération de Russie, Chili, République de Corée, Malaisie, Canada, Iran, Philippines, Népal et Nigéria.

Certaines délégations se sont félicitées de la création de l'état- major de mission à déploiement rapide comme une initiative utile qui permettra d'accroître l'efficacité des opérations de maintien de la paix. Elles ont encouragé le Secrétariat à poursuivre sa réflexion en collaboration étroite avec le "Groupe d'amis du déploiement rapide". Compte-tenu de la crise financière de l'Organisation, d'autres délégations se sont déclarées préoccupées par la question du financement. Elles se sont également interrogées sur la pertinence de la pratique qui consiste à "prêter" des officiers aux Nations Unies.

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Pour sa part, le représentant de la Fédération de Russie a soulevé la question du lien entre le système d'accords relatifs aux forces en attente et l'état-major de mission à déploiement rapide. Le représentant du Pakistan, quant à lui à critiqué la manière avec laquelle certains pays se sont regroupés et se sont déclarés "amis du déploiement rapide". Il a regretté que les plus grands pays fournisseurs de contingents n'aient pas été consultés, de même que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, organe responsable de la paix et de la sécurité internationales.

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et le Général Franck Van Kappen, ont répondu aux questions des délégations.

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Présentation orale d'un rapport sur la création d'un état-major de mission à déploiement rapide

M. KOFFI ANNAN, Secrétaire général adjoint aux Opérations de maintien de la paix, s'est félicité des progrès effectués pour améliorer le concept du maintien de la paix aux Nations Unies. Il a indiqué que son Département n'a eu de cesse d'encourager les Gouvernements à mettre au point des bataillons et des brigades rapidement déployables. L'existence d'un déploiement rapide à partir des capitales et la présence au Siège d'un état-major de mission à déploiement rapide permettront de réduire de 50% le temps de démarrage des opérations de maintien de la paix, a affirmé M. Annan.

GENERAL FRANCK VAN KAPPEN, Conseiller militaire auprès du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, parlant de la création d'un état-major de mission à déploiement rapide, a indiqué que celui-ci constituait un complément important au système d'accords relatifs aux forces de réserve existant. Plusieurs options ont été envisagées quant à la structure, au personnel et au financement de l'état-major. La première option consistait à identifier le personnel uniquement à partir du personnel existant, tandis que la seconde option consistait à développer un état-major autonome dont le personnel n'aurait pas d'autres responsabilités. Néanmoins, les Nations Unies n'ont pas les moyens à ce stade de choisir cette option. La troisième alternative, qui a été retenue, repose sur trois piliers. Premièrement, le Secrétaire général choisira, parmi le personnel, un certain nombre de personnes qui pourront poursuivre leur travail existant, de plus, un petit nombre d'effectifs supplémentaires seront recrutés pour des fonctions qui demandent une attention constante. Par ailleurs, les Gouvernements seront invités à nommer des candidats qui viendront travailler à l'état-major. Cette option lui ajoutera une nouvelle capacité et lui donnera une plus grande stabilité opérationnelle, a précisé le général Van Kappen.

Les tâches de l'état-major seront de traduire en sous-plans tactiques le concept des opérations préparées par le service de planification ainsi que de développer et de mettre en oeuvre des activités de formation. Il aura également pour tâche de fournir au Chef de l'état-major de la mission les conseils concernant la prise de décisions et les questions de coordination. L'établissement d'une infrastructure administrative et, durant les premiers stages de l'opération, de liaisons essentielles avec les parties, sera aussi une des attributions de l'état-major. Parlant du personnel nécessaire à une telle opération, le général a reconnu que cela dépendra d'abord du mandat confié par le Conseil de sécurité. Toutefois, une large opération dotée d'un mandat multidisciplinaire n'exigerait pas plus de 61 personnes. Pour atteindre cet objectif, 29 personnes seront identifiées au Secrétariat pour être intégrées à l'état-major et 32 autres seront envoyées par les Gouvernements. Sur ces 32 personnes, 8 seront basées au Siège et ce, dès janvier 1997. Les autres 24 personnes resteront dans leur pays respectifs et ne seront appelées qu'en cas de déploiement.

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A propos du financement, le général Van Kappen a estimé que la meilleure solution serait de financer cet état-major par le budget ordinaire de l'Organisation et le compte d'appui des opérations de maintien de la paix. Toutefois, compte tenu de la situation financière que connaît l'Organisation, un fonds financé par des contributions volontaires devrait être créé. Sans ce fonds, a souligné le général Van Kappen, les pays en développement ne seront pas en mesure de participer à l'état-major de la mission dont le succès exige qu'elle soit partie intégrante de l'Organisation.

Déclarations

M. THAQUR PHANIT (Thaïlande), a déclaré que ce type d'informations détaillées devraient être fournies à l'avance pour que le débat soit fructueux. Il a par ailleurs demandé quel est le lien entre l'état-major et le Département des Opérations de maintien de la paix

M. AHMAD KAMAL (Pakistan) a réitéré le soutien de son pays au concept de déploiement rapide et au concept d'une équipe d'état-major pour mettre en oeuvre ce déploiement, mais il a exprimé des doutes quant à la méthodologie. Il a notamment évoqué certaines initiatives des 24 pays qui se sont regroupés sous le nom d'"amis du déploiement rapide". Ce groupe ne représente certainement pas les Nations Unies et, de plus, les pays qui fournissent d'importants contingents n'ont pas été consultés, a souligné le représentant. En outre, aucun des cinq membres permanents du Conseil de sécurité n'a été inclus dans ce groupe d'"amis du déploiement rapide". Par ailleurs, le groupe a impliqué le Département des Opération de maintien de la paix. En effet, celui-ci s'est rallié à ce groupe auto-désigné qui a émis des idées tendancieuses. Comment le Département a-t-il pu reconnaître un groupe qui n'a pas reçu de mandat des Nations Unies, s'est encore interrogé le représentant. Ce phénomène de création de groupes auto-proclamés qui menacent d'éroder l'essence même de la diplomatie multilatérale est préoccupant. Le Pakistan est convaincu que le concept de sécurité collective est la responsabilité des Nations Unies et que toute mesure dans ce domaine doit être précédée par des consultations complètes de tous les membres des Nations Unies.

Par ailleurs, la tendance qui veut que l'on prête du personnel au Département des Opérations de maintien de la paix s'est aggravée. Au sein de la Division logistique, 100% du personnel fait partie de la catégorie des personnels prêtés. Les Nations Unies doivent supporter des coûts importants car, en effet, des missions fréquentes sont assignées à ce personnel. Ce département peut-il fournir au Comité une évaluation des dépenses liées au personnel prêté et répondre à nos questions, a demandé le représentant. Nous voulons aussi des informations sur les performances et la compétence de ce personnel. Dans le cas contraire, il faudrait qu'un débat à l'Assemblée générale soit engagé. Le représentant a par ailleurs indiqué qu'il fallait effectuer un examen du concept actuel d'un état-major de mission rapidement déployable. L'équipe devrait obtenir une participation maximale des pays en développement et les officiers de cette équipe devraient provenir de toutes les régions géographiques des Nations Unies. Le représentant a proposé enfin

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que les 8 officiers qui siègeront à New York soient financés par le Fonds d'affectation spécial. Il a demandé du temps pour que les gouvernements nationaux puissent être consultés avant que les modalités d'exécution soient décidées.

M. PAT KELLY (Irlande), au nom de l'Union européenne, a rappelé que l'Union a toujours mis l'accent sur la nécessité pour les Nations Unies d'améliorer leur capacité de déployer rapidement les opérations de maintien de la paix. Un des moyens proposé a été le système des accords relatifs aux forces de réserve, et l'Union européenne est convaincue que les derniers développements en la matière représentent un des principaux moyens qui permettront aux Nations Unies de disposer d'une capacité de réponse améliorée. Outre ce système, d'autres mesures peuvent être envisagées pour palier aux lacunes en matière de déploiement rapide. A cet égard, l'Union européenne accueille avec satisfaction la proposition du Secrétaire général tendant à créer un état-major de mission à déploiement rapide basé au Département des opérations de maintien de la paix. La priorité aujourd'hui est d'informer, de manière appropriée, les membres du Comité spécial sur les plans du Secrétaire général relatifs à l'installation de cet état-major au sein du Secrétariat.

M. PETRU DUMITRIU (Roumanie) s'est félicité que l'idée de la création d'un état-major de mission à déploiement rapide ait commencé à prendre forme. Quelque soient les critiques adressées à la manière dont les travaux ont été menés, la Roumanie souligne que le choix qui se pose aujourd'hui se trouve entre l'action et l'inaction. La nécessité d'un tel état-major a déjà été reconnue et les leçons tirées au Rwanda sont tout à fait pertinentes. Il convient donc d'encourager le Secrétaire général à poursuivre la réflexion sur cette question de déploiement rapide.

COLONEL LARS LJUNG (Suède), soulignant leur caractère crucial, a appelé le Secrétaire général à mettre en oeuvre toutes les activités de formation auxquelles la Suède est d'ailleurs disposée à collaborer.

Mme ZHANG QIYUE (Chine) a estimé qu'il convient de mener une analyse approfondie des conséquences que l'état-major de mission à déploiement rapide pourraient avoir à long terme sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. La Chine a toujours souligné la nécessité de réduire le temps de démarrage des opérations en vue d'en accroître l'efficacité. Dans ce contexte, elle est favorable à toute réflexion sur un état-major basé au Siège. A la lumière de la présentation faite ce matin, la représentante a déclaré que la nature et les fonctions de cet état-major ne sont toujours pas clairement définies. Y-a-t-il lieu de craindre un double emploi avec les fonctions du Département des Opérations de maintien de la paix, a-t-elle demandé, en soulignant qu'il convient d'étudier de plus près la question de la création d'une unité aussi importante au moment même où l'Organisation vit une crise financière. La Chine encourage la tenue de consultations avec tous les Etats membres avant de prendre des décisions.

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M. GIULIO TERZI (Italie) s'est dit convaincu que l'Organisation a besoin de disposer d'une unité qui lui permettra de répondre rapidement aux crises. En ce sens, un état-major chargée d'élaborer des plans bien à l'avance se révèle essentielle. L'Italie est favorable à ce que l'on s'engage sur cette voie et souhaite que l'unité créée respecte une représentation géographique équitable. Soulevant la question du soutien logistique, le représentant a en outre souhaité que les débats se déroulent dans la plus grande transparence et que son pays puisse disposer d'une analyse des coûts et d'informations sur la part que l'on compte réserver aux contributions volontaires.

M. DAG WERNO HOLTER (Norvège) a indiqué son soutien au concept d'état- major de mission à déploiement rapide . Il est grand temps de passer à la phase de mise en oeuvre. Il faut une représentation équitable au sein de cet état-major qui devrait être financé dans le cadre du budget ordinaire des Nations Unies. Estimant que la situation actuelle des Nations Unies ne le permettait pas, il a accueilli favorablement la création d'un Fonds d'affectation spéciale.

M. JONAH (Sierra Leone) a déclaré que son pays sera un membre actif de ce Comité, car la question du déploiement rapide le préoccupe depuis longtemps. Faisant référence à la déclaration du Pakistan, il a dit comprendre les préoccupations exprimées et indiqué qu'il avait l'intention de les évoquer à la Cinquième Commission. Il est fondamental de disposer d'une force de déploiement rapide mais les questions soulevées par le Pakistan sont tout autant fondamentales, a -t-il souligné.

M. HUMBERTO RIVERO ROSARIO (Cuba), a insisté sur le caractère approprié de cet échange de vue. Aujourd'hui, la création d'un état-major de mission à déploiement rapide revêt une importance extrême. Evoquant la préoccupation de la délégation chinoise qui a insisté sur la nécessité de réduire au maximum le temps nécessaire au déploiement d'une opération après la décision du Conseil de sécurité, il a souligné qu'il fallait répondre à toutes les préoccupations exprimées. D'autre part, il a réitéré le soutien de son pays à la notion de prudence extrême avec laquelle il faut travailler et rappelé la nécessité d'impliquer tous les Etats Membres. Il a par ailleurs indiqué qu'une telle structure de déploiement rapide serait permanente alors que le rôle de l'Organisation est politique. Il a également exprimé sa préoccupation face au caractère d'emprunt des officiers qui seront prêtés aux Nations Unies et a appelé à une réflexion approfondie sur cette question.

Il a également évoqué le budget inhérent à ces activités. Face à la situation actuelle, il n'est pas possible de réduire le budget général des Nations Unies et d'accorder une attention plus grande aux opérations de maintien de la paix, a-t-il indiqué en ajoutant que cette question doit être examinée à l'Assemblée générale. Il a estimé que si un personnel distinct de celui des Nations Unies doit rejoindre l'état-major de mission, ce personnel

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doit être financé par un fonds fiduciaire tandis que le financement des opérations doit se faire dans le cadre du budget ordinaire. Il a par ailleurs déclaré que le poste prévu dans le domaine des relations publiques et des affaires humanitaires ne relèvent pas des opérations de maintien de la paix.

M. GUSTAVO ALVAREZ (Uruguay) a précisé que sans la participation des pays en développement, les activités de l'état-major de mission à déploiement rapide ne pourraient être lancées. Il a en outre souhaité disposer d'une analyse des coûts de l'opération et d'information sur les contributions annoncées afin, a-t-il dit, d'être en mesure de déterminer la faisabilité de l'opération. Par ailleurs, le représentant a déclaré que son pays suggère que le Fonds volontaire, évoqué dans la présentation faite ce matin, couvre effectivement tous les postes prévus dans cette équipe. Il a également souligné la nécessité pour les Etats de tenir compte d'une représentation géographique équitable dans la formation de l'équipe.

M. YOUDIN (Fédération de Russie) a souhaité connaître le lien qu'il convient d'établir entre le système d'accords relatifs aux forces en attente et l'état-major de mission à déploiement rapide. Comment, a demandé le représentant, cette idée va-t-elle s'intégrer aux principes et objectifs de la Charte des Nations Unies, car il s'agit là d'une question fondamentale. En effet, les principes de non ingérence et de non recours à la force seront-ils respectés ? Il faudrait éviter que cet état-major de mission, qui dispose d'un élément militaire devienne un organe indépendant qui n'aurait aucun ordre à attendre du Conseil de sécurité. Il ne faut pas oublier que ce sont les Etats Membres des Nations Unies qui prennent des décisions, en tant qu'entités souveraines. Le Secrétariat est un organe chargé uniquement de mettre en oeuvre les résolutions et décisions prises par les organes des Nations Unies. Comment se fait-il alors que le Conseil de sécurité ait été tenu à l'écart de l'essentiel de cette discussion. Le représentant a par ailleurs souhaité disposer des résultats des travaux de l'unité spéciale créée pour tirer des leçons des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Cela permettrait sans doute de définir avec précision la nature et les fonctions de l'état-major de mission.

M. JUAN LARRAIN (Chili) a remercié le Secrétariat pour le travail réalisé afin de donner corps à cette idée, pour le plus grand bénéfice des Nations Unies, dans un domaine qui consiste à éviter des pertes de vies humaines. Il souhaité que le processus de mise en oeuvre de cet état-major de mission à déploiement rapide se poursuive de façon transparente.

M. SUNG HONG CHOI (République de Corée), abordant la question de la représentation géographique et du financement de cet état-major, a estimé positives les propositions du Secrétariat. Il a rappelé que son pays a participé aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies et a toujours apporté son soutien à l'idée d'un état-major de mission à déploiement rapide. Par ailleurs, évoquant les critiques formulées par le Pakistan, il a souligné que le "groupe d'amis" est tout à fait légitime.

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M. OTNMAN (Malaisie) a réitéré le soutien de son pays à la création de l'état-major, mais a souhaité savoir si dans la sélection du personnel, on accordera la préférence aux pays qui fourniront des officiers gratuitement.

M. DAVID KARSGAARD (Canada), a déclaré que la plus grande difficulté est la question du financement et que cette difficulté ne sera pas résolue du jour au lendemain. Mais en même temps, il faut continuer à aller de l'avant. Toutefois, il faut être prudent car le mieux et souvent l'ennemi du bien. La palette proposée par le Secrétariat pour combler le manque de ressources est bonne, a indiqué le représentant. Il a demandé si on ne pourrait pas financer l'ensemble du personnel nécessaire sur le Fonds d'affection spéciale. Il a également posé la question de la viabilité de ce Fonds. Le Gouvernement canadien n'est pas favorable à l'idée d'une organisation à la carte où les Etats membres choisiraient les opérations auxquelles ils veulent participer. Le Canada estime que l'utilisation par les Nations Unies de personnel d'emprunt n'est pas la meilleurs façon de fonctionner, a-t-il déclaré. Il a demandé l'élimination progressive de cette pratique et a remercié le Secrétariat pour la transparence qui caractérise son action.

M. JALAL SAMADI (Iran) a souhaité que la question des fonctions de l'état-major soit analysée de façon beaucoup plus précise.

M. ENRIQUE MANALO (Philippines) a souhaité que la communauté internationale continue ses réflexions sur la création d'un état-major en se concentrant en particulier sur la question du financement. Il a souhaité en outre que les liens entre cet état-major et les unités existantes au sein du Département des Opérations de maintien de la paix soient précisés davantage. Il a mis en garde contre le risque de double emploi en demandant pourquoi l'on n'a pas plutôt penser à renforcer les unités existantes.

M. GOPAL BAHADUR THAPA (Népal) a souhaité que l'état-major de mission soit défini comme faisant partie intégrante du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Il s'est, par ailleurs, prononcé en faveur de la création d'un Fonds d'affectation spéciale pour financer les frais de recrutement.

M. IBRAHIM GAMBARI (Nigéria) a appuyé les objectifs et les buts qui motivent la création de l'état-major même, en rappelant que son pays n'a pas été consulté. Des questions continuent à préoccuper les Etats membres, a dit le représentant, en soulignant la nécessité d'une certaine transparence dans le cours des travaux. Il a en outre souhaité que le financement de l'état- major soit assuré en tenant compte de la nécessité de disposer d'un financement rapide, en conformité avec la Charte.

M. KOFFI ANNAN, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a reconnu que la question de la rapidité est de la plus haute importance en matière d'opérations de maintien de la paix. En allant de l'avant, a-t-il dit, il faudra entreprendre une réflexion aussi ouverte que possible. M. Annan a précisé que lorsque les ressources ne correspondent pas

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aux mandats, le Secrétariat se voit dans l'obligation de faire preuve de créativité pour mettre en oeuvre les mandats confiés par les Etats membres. Il a attiré l'attention sur le fait que certaines questions posées par les délégations relèvent plus du débat politique entre Etats que d'une concertation entre le Secrétariat et les Etats membres. Sur la question des officiers empruntés, M. Annan a assuré les délégations qu'un rapport exhaustif sera présenté à la Cinquième Commission. Les Etats membres auront ainsi pleinement l'occasion d'en discuter. Précisant le concept de "Groupe d'amis" qui a fait l'objet de quelques critiques, M. Annan a expliqué que ses avis se révèlent utiles en ce qu'il est toujours plus facile de rechercher des conseils auprès d'un petit groupe plutôt que de s'appuyer sur des consultations avec tous les Etats membres. Il ne s'agit certainement pas en l'occurrence d'une sous-traitance des responsabilités. L'important est d'avoir des objectifs communs et les débats n'ont montré aucune divergence essentielle.

Le général VAN KAPPEN, a précisé que l'idée de l'état-major de mission découle du système des accords relatifs aux forces en attente. Les opérations de maintien de la paix ne constituent pas la panacée à tous les maux de la terre mais sont tout simplement un outil souvent bien utile. Le lancement de cette l'état-major ne saurait se faire sans l'accord et le mandat du Conseil de sécurité. Une fois le mandat accordé, le service des planification des missions doit le traduire en plan d'état major de haut niveau qui doit ensuite être traduit en sous-plans logistiques et techniques. La fonction de cet état-major est essentiellement de réduire les délais observés jusqu'ici. 40% à 80% du personnel désigné sera formé par des civils qui seront chargés de préparer l'arrivée des troupes. L'opération militaire ne fournit que le parapluie de sécurité propre à abriter les activités de nature civile. L'état-major de mission à déploiement rapide ne se retira du terrain que si tout se trouve bien aux mains de l'état-major fonctionnel.

M. KOFFI ANNAN, revenant sur la question du financement, a jugé opportun que tout soit financé par le budget ordinaire. La constitution d'un Fonds d'affectation spéciale ne représentent qu'un arrangement ponctuel.

M. KAMAL (Pakistan) a considéré que les divergences sur la création de l'état-major de mission sont si profondes qu'elles appellent à une certaine prudence. Il convient d'abord de définir un calendrier très clair. Quant à l'existence d'un "Groupe d'amis", le représentant a jugé qu'il s'agit là d'une initiative illégitime. Lorsque des "Groupes d'amis" se constituent sans rechercher la participation des pays les plus concernés, leur légitimité ne peut qu'être remise en question. Le débat entamé aujourd'hui a mis en lumière des problèmes fondamentaux. On n'a pas abordé la question de l'interaction entre la sécurité collective et la sous-traitance. S'agirait-il maintenant de s'écarter de la première notion pour s'engager résolument dans la deuxième, tout simplement parce que l'ONU connaît une crise financière, s'est demandé le représentant. Quant au Fonds d'affectation spéciale, le représentant a regretté qu'aucune information concrète ne soit apportée sur la question. Les délégations restent dans l'ignorance, a-t-il regretté.

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