POUR LE SECRETAIRE GENERAL, LA PRESTATION DE SERMENT DES JUGES DU TRIBUNAL DU DROIT DE LA MER EST UN EVENEMENT HISTORIQUE
Communiqué de Presse
SG/SM/6089
SEA/1534
POUR LE SECRETAIRE GENERAL, LA PRESTATION DE SERMENT DES JUGES DU TRIBUNAL DU DROIT DE LA MER EST UN EVENEMENT HISTORIQUE
19961023 On trouvera ci-après le texte de la déclaration que le Secrétaire général, M. Boutros Boutros-Ghali, a prononcée lors de la cérémonie de prestation de serment des 21 juges du Tribunal international du droit de la mer, qui a eu lieu le 18 octobre à Hambourg (Allemagne):C'est un honneur pour moi d'être aujourd'hui à Hambourg, ville libre et hanséatique. Cette grande ville symbolise le lien éternel de l'homme avec la mer source de vie, vecteur d'échanges commerciaux, héritage commun de tous les peuples du monde.
La famille des nations se félicite de l'invitation formulée par la République fédérale d'Allemagne d'accueillir le Tribunal international du droit de la mer ici-même, à Hambourg, ville-État membre de la Ligue hanséatique. Cette invitation, qui date des années 70, a marqué une étape majeure pour l'Allemagne en témoignant de son engagement en faveur du multilatéralisme dans la quête de la paix. La communauté internationale y a répondu favorablement à une écrasante majorité.
Aujourd'hui, quelque 15 ans plus tard, la Convention sur le droit de la mer a donné naissance à ce Tribunal international.
Nous célébrons aujourd'hui un événement bel et bien historique. Nous sommes ici pour assister à la prestation de serment des 21 juges qui font partie du Tribunal international et qui sont déterminés à régler les différends qui pourraient surgir au sujet des mers et des océans, ainsi que des fonds marins, ce qui représente une juridiction couvrant presque 75 % de notre planète.
Les juges du Tribunal figurent parmi les principaux agents à l'origine de la Convention du droit de la mer, qu'ils vont désormais appliquer. C'est une situation sans précédent en droit international et le Tribunal comme la communauté internationale ne peuvent qu'en bénéficier. Les États parties, au nombre de 100, ont ainsi chargé les membres du Tribunal d'interpréter la Convention et de veiller à la constance et à la rigueur de son application.
Avec la création de ce Tribunal, nous entrons dans une ère nouvelle. Il constituera une institution moderne faisant respecter la primauté du droit, non seulement entre les États eux-mêmes, mais aussi entre les États, l'Autorité internationale des fonds marins, les entreprises et tous ceux qui ont à voir avec l'exploitation des fonds marins au niveau international.
Ce Tribunal sera une institution dynamique dont la juridiction s'étendra sur les questions appelant une action immédiate. Il disposera d'une compétence spéciale pour prescrire des mesures provisoires en cas de menaces graves contre l'environnement marin. Il pourra ordonner la mainlevée rapide de navires saisis contre le dépôt d'une caution. Pour toutes les catégories de différends dans les domaines de la pêche, des communications, de la navigation et de la pollution des mers, des chambres spéciales pourront être constituées pour garantir les procédures les plus rapides et les plus efficaces.
Comme les différends maritimes peuvent être la source d'affrontements et de conflits entre États, le Tribunal a un rôle important à jouer dans l'édification d'une société internationale régie par la primauté du droit. Le Tribunal du droit de la mer fera partie du système prévu par les fondateurs de l'Organisation des Nations Unies pour le règlement pacifique des conflits. Bien que ce ne soit pas un organe de l'ONU à proprement parler, le Tribunal est le résultat d'efforts qui ont été soutenus par l'Organisation. En témoignage de ce lien privilégié, un accord régissant les liens entre le Tribunal et l'ONU devrait bientôt être signé.
Préparons-nous maintenant à assister à la prestation de serment de cet aréopage éminent.
* *** *