LE CONSEIL DE SECURITE DEMANDE A TOUTES LES PARTIES AFGHANES DE CESSER IMMEDIATEMENT LES HOSTILITES

22 octobre 1996

Communiqué de Presse
CS/741

LE CONSEIL DE SECURITE DEMANDE A TOUTES LES PARTIES AFGHANES DE CESSER IMMEDIATEMENT LES HOSTILITES

19961022 MATIN CS/741 Il dénonce la discrimination à l'égard des filles et des femmes et autres violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire

Réuni ce matin pour examiner la situation en Afghanistan, le Conseil de sécurité a adopté ce matin à l'unanimité la résolution 1076 (1996), par laquelle il demande à toutes les parties afghanes de mettre immédiatement fin à toutes les hostilités, de renoncer à l'emploi de la force, de mettre de côté leurs divergences et d'engager un dialogue politique en vue de parvenir à la réconciliation nationale et à un règlement politique durable du conflit et d'établir un gouvernement provisoire d'union nationale pleinement représentatif et ayant une large assise.

Le Conseil de sécurité a demandé à tous les Etats de s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de l'Afghanistan, y compris l'intervention de personnel militaire étranger, et de respecter le droit qu'a le peuple afghan de déterminer son propre destin, ainsi que la souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Afghanistan.

Le Conseil a exigé que toutes les parties honorent leurs obligations et leurs engagements concernant la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies et des autres organismes internationaux, ainsi que leurs locaux en Afghanistan, en n'entravant pas l'acheminement de l'assistance humanitaire.

Il a dénoncé la discrimination à l'égard des filles et des femmes, et autres violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Afghanistan, et déplorant que les mines terrestres aient fait des victimes civiles il a demandé à toutes les parties de s'abstenir d'employer aveuglément de telles mines.

Le Conseil était saisi, à ce titre, d'une lettre en date du 18 octobre, adressée au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Vice-Ministre des affaires étrangères d'Afghanistan.

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Documentation

Texte du projet de résolution (S/1996/865)

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la situation en Afghanistan,

Rappelant les déclarations précédentes de son Président sur la situation en Afghanistan, y compris ses déclarations des 15 février 1996 (S/PRST/1996/6) et 28 septembre 1996 (S/PRST/1996/40), ainsi que la lettre datée du 22 août 1996 qu'il a adressée au Secrétaire général (S/1996/683),

Rappelant également la résolution 50/88 de l'Assemblée générale,

Prenant note de la déclaration conjointe faite le 4 octobre 1996 par les dirigeants de la Fédération de Russie, du Kazakstan, du Kirghizistan, de l'Ouzbékistan et du Tadjikistan concernant les événements en Afghanistan (S/1996/838),

Se déclarant préoccupé par la poursuite et l'intensification récente du conflit militaire en Afghanistan, qui se sont traduites par des pertes dans la population civile et un accroissement du nombre des réfugiés et personnes déplacées et qui compromettent gravement la stabilité et le développement pacifique de la région,

Profondément préoccupé par la discrimination à l'égard des femmes et autres atteintes aux droits de l'homme en Afghanistan,

Soulignant la nécessité d'empêcher un nouvel accroissement du nombre des victimes parmi la population civile et prenant acte, dans ce contexte, de la proposition relative, entre autres, à un cessez le feu immédiat, à l'échange de prisonniers de guerre et à la démilitarisation de Kaboul,

Engageant instamment toutes les parties afghanes à surmonter leurs divergences par des moyens pacifiques et à oeuvrer à la réconciliation nationale par le biais du dialogue politique,

Soulignant qu'il importe de ne pas intervenir dans les affaires intérieures de l'Afghanistan et de faire obstacle aux livraisons d'armes et de munitions à toutes les parties au conflit en Afghanistan,

Se déclarant à nouveau résolument attaché à la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale de l'Afghanistan,

Convaincu que l'Organisation des Nations Unies, en sa qualité d'intermédiaire impartial et universellement reconnu, doit continuer de jouer le rôle central dans les efforts internationaux visant au règlement pacifique du conflit afghan,

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Se félicitant de ce que les États Membres se soient déclarés disposés, lors de la séance qu'il a tenue le 16 octobre 1996, à appuyer un dialogue entre toutes les parties et à faciliter les négociations visant au règlement politique du conflit,

1. Demande à toutes les parties afghanes de mettre immédiatement fin à toutes les hostilités, de renoncer à l'emploi de la force, de mettre de côté leurs divergences et d'engager un dialogue politique en vue de parvenir à la réconciliation nationale et à un règlement politique durable du conflit et d'établir un gouvernement provisoire d'union nationale pleinement représentatif et ayant une large assise;

2. Souligne que c'est aux parties afghanes qu'incombe au premier chef la responsabilité de trouver une solution politique au conflit;

3. Demande à tous les États de s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de l'Afghanistan, y compris l'intervention de personnel militaire étranger, et de respecter le droit qu'a le peuple afghan de déterminer son propre destin, ainsi que la souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Afghanistan;

4. Demande à tous les États de mettre immédiatement fin aux livraisons d'armes et de munitions à toutes les parties au conflit en Afghanistan;

5. Réitère que la poursuite du conflit en Afghanistan offre un terrain propice au terrorisme et au trafic de drogue, qui amènent la déstabilisation dans la région et au-delà, et demande aux dirigeants des parties afghanes de mettre fin à ces activités;

6. Déplore que les mines terrestres aient fait des victimes civiles et demande à toutes les parties en Afghanistan de s'abstenir d'employer aveuglément de telles mines;

7. Prie le Secrétaire général, agissant en coopération, selon qu'il jugera nécessaire de le faire, avec les États et les organismes internationaux intéressés, en particulier l'Organisation de la Conférence islamique, de continuer à s'efforcer de promouvoir le processus politique;

8. Réaffirme son plein appui aux efforts que déploie l'Organisation des Nations Unies, en particulier les activités menées par la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan, afin de faciliter le processus politique aux fins de la réalisation des objectifs que constituent la réconciliation nationale et un règlement politique durable, avec la participation de toutes les parties au conflit et de toutes les composantes de la société afghane,

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9. Demande à toutes les parties afghanes de coopérer avec la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan et encourage tous les États et les organismes internationaux intéressés à prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir la paix en Afghanistan, à soutenir les efforts que l'Organisation des Nations Unies déploie à cette fin et à user de toute l'influence qu'ils peuvent avoir pour encourager les parties à coopérer pleinement avec la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan;

10. Exige que toutes les parties honorent leurs obligations et leurs engagements concernant la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies et des autres organismes internationaux ainsi que de leurs locaux en Afghanistan, n'empêchent pas l'acheminement de l'assistance humanitaire et coopèrent pleinement avec l'Organisation des Nations Unies et les organismes qui lui sont apparentés, de même qu'avec les autres organisations et institutions à vocation humanitaire, dans les efforts qu'ils déploient pour répondre aux besoins humanitaires de la population de l'Afghanistan;

11. Dénonce la discrimination à l'égard des filles et des femmes et autres violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Afghanistan, et note avec une profonde préoccupation que l'exécution des programmes internationaux de secours et de reconstruction en Afghanistan risque d'en souffrir;

12. Demande à tous les États et à toutes les organisations internationales d'apporter toute l'assistance humanitaire possible à la population civile de l'Afghanistan;

13. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé, sur la base des éléments d'information concernant la situation politique, militaire et humanitaire qu'il recevra de la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan, et qu'ils formulent des recommandations relatives aux dispositions à prendre en vue de parvenir à un règlement politique;

14. Prie le Secrétaire général de lui présenter, d'ici au 30 novembre 1996, un rapport sur l'application de la présente résolution;

15. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Dans une lettre, datée du 18 octobre 1996, adressée au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Afghanistan (S/1996/863), ce dernier communique une liste de 28 noms de miliciens et de militaires armés pakistanais capturés au cours des événements récents qui ont abouti à l'occupation militaires de Kaboul par les mercenaires pakistanais connus sous le nom de Taliban.

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Ces individus, combattaient aux côtés des Taliban contre les forces de l'Etat islamique d'Afghanistan. Ils son actuellement sous la garde des autorités de l'Etat islamique qui espère sincèrement que le Conseil décidera d'envoyer en Afghanistan une mission d'établissement des faits des Nations Unies afin d'interroger les responsables militaires et miliciens pakistanais capturés et d'évaluer d'autres éléments d'information relatifs à l'intervention, y compris l'emploi récent de certains types d'armes chimiques ou d'armes interdites sur le plan international auxquels les Taliban ont eu recours contre les forces de l'Etat islamique d'Afghanistan.

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