LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D’INDEMNISATION SE REUNIT A GENEVE

16 octobre 1996

Communiqué de Presse
IK/G/203

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D’INDEMNISATION SE REUNIT A GENEVE

19961016 Genève, 10 octobre -- Le Conseil d’Administration de la Commission d’indemnisation des Nations Unies, organe subsidaire du Conseil de Sécurité créé en 1991 pour statuer sur les demandes d’indemnisation présentées par les victimes de l’invasion du Koweit par l’Iraq, tiendra sa 22ème session du 14 au 16 octobre 1996 à Genève.

Au cours de cette session, le Conseil, composé de 15 membres et présidé par l’Italie, prendra connaissance d’un rapport du Secrétaire exécutif de la Comission, M. Carlos Alzamora, sur l’examen des réclamations dont la Commission a été saisie.

La sixième et dernière tranche de réclamations de la catégorie “A” sera soumise à l’approbation du Conseil. Ces réclamations ont été présentées par des personnes, le plus souvent des travailleurs qui ont dû quitter l’Iraq ou le Koweit à la suite de l’invasion du Koweit par l’Iraq. Cette dernière tranche portera à plus de 920 000 le nombre total de réclamations acceptées dans cette catégorie, pour un montant d'indemnisations allouées de plus de trois milliards de dollars.

Le Conseil d'Administration examinera également les rapports des Gouvernements ayant reçu des fonds de la Commission pour les deuxième et troisième tranches de réclamations de la catégorie “B” (réclamations pour préjudices corporels graves ou décès) sur la manière dont ces Gouvernements ont réparti les montants alloués aux requérants dont les réclamations ont été satisfaites.

Des représentants d’États non-membres du Conseil d’Administration (Iraq, Koweit, Pakistan, Soudan) prendraient la parole devant le Conseil. Le Conseil d’Administration accordera au Gouvernement de l’Iraq, en réponse à sa demande présentée le 27 juillet 1996, le temps nécessaire pour exposer ses vues sur des questions relevant du mandat et de la compétence de la Commission, dans le respect des règles de procédure qui régissent ses délibérations, en particulier celles qui concernent les limites imparties aux États non-membres quant au temps de parole.

Pendant cette session, le Conseil se penchera sur la nomination de nouveaux comités de Commissaires pour l’examen de réclamations des catégories “E” (réclamations des sociétés) et “F” (réclamations des gouvernements).

La question des ressources dont dispose la Commission pour payer les indemnisations allouées revêt une importance cruciale. Elle dépend dans une large mesure de la mise en application de la résolution 986 (“pétrole contre nourriture”), qui ouvre la voie à la vente, par l’Iraq, pour deux milliards de dollars de pétrole pendant une période initiale de six mois. Un tiers du montant des ventes doit être transferré au Fonds d’indemnisation pour verser les sommes allouées aux requérants dont les réclamations ont été acceptées.

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