LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT D'UNAVEM III JUSQU'AU 11 DECEMBRE 1996. IL EST PRET A ENVISAGER DES MESURES CONTRE L'UNITA

11 octobre 1996

Communiqué de Presse
CS/738

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT D'UNAVEM III JUSQU'AU 11 DECEMBRE 1996. IL EST PRET A ENVISAGER DES MESURES CONTRE L'UNITA

19961011 APRES-MIDI CS/738 Le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi, à l'unanimité, la résolution 1075 (1996) sur la situation en Angola, par laquelle il décide de proroger le mandat d'UNAVEM III jusqu'au 11 décembre 1996. Le Conseil se déclare prêt à envisager l'imposition de mesures, y compris notamment celles expressément mentionnées dans sa résolution 864 (1993) du 15 septembre 1993, si le Secrétaire général n'a pas fait savoir avant le 20 novembre 1996 que l'UNITA a véritablement réalisé des progrès notables dans l'accomplissement d'une série de tâches prévues portant notamment sur l'achèvement pour l'essentiel de la sélection de ses 26 300 soldats devant être incorporés aux Forces armées angolaises (FAA); sur la mise à disposition d'autres généraux et officiers supérieurs pour incorporation aux FAA, ainsi que de ses cadres qui ont été désignés pour occuper des postes dans l'administration de l'Etat aux niveaux national, provincial et local. L'UNITA devra également faire en sorte que tous les députés élus retournent à l'Assemblée nationale et devra assurer la libre circulation des personnes et des biens.

Le Conseil de sécurité a salué comme faits positifs l'arrivée à Luanda de généraux de l'UNITA venus s'engager dans les FAA, l'enregistrement de plus de 63 000 hommes de l'UNITA dans les zones de cantonnement, la remise d'autres armes lourdes en septembre, et la présentation par l'UNITA d'une proposition relative au statut spécial de son dirigeant.

Pour l'examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport du Secrétaire général. Il était également saisi d'une lettre en date du 1er octobre, adressée au Président du Conseil et au Secrétaire général, par le Représentant permanent de l'Angola auprès des Nations Unies, communiquant un message du Ministre des affaires étrangères de son pays. (Voir communiqué de presse CS/737 en date du 10 octobre 1996).

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Par sa résolution 864 (1993), le Conseil de sécurité avait décidé, en vue d'interdire la vente ou la fourniture à l'UNITA d'armements et de matériel connexe, ou d'une assistance militaire, ainsi que de pétrole et de produits pétroliers, que tous les Etats empêcheront la vente ou la fourniture, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, ou par l'intermédiaire de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris d'armes et de munitions, de véhicules et d'équipements militaires et de pièces détachées y afférentes, ainsi que de pétrole et de produits pétroliers, que ceux-ci proviennent ou non de leur territoire, à destination du territoire de l'Angola autrement que par des points d'entrée désignés dont le Gouvernement angolais communiquera la liste au Secrétaire général qui en avisera promptement les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies.

Par cette même résolution, le Conseil se disait prêt à envisager l'application de mesures supplémentaires en vertu de la Charte des Nations Unies, y compris, entre autres, de mesures commerciales contre l'UNITA et de restrictions sur les déplacements des personnels de l'UNITA.

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Texte du projet de résolution (S/1996/844)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 696 (1991) du 30 mai 1991 et toutes ses résolutions ultérieures sur la question,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général daté du 4 octobre 1996 (S/1996/827),

Notant avec satisfaction la réunion au sommet de l'Organe de la Communauté de développement de l'Afrique australe chargé des questions de politique, de défense et de sécurité, qui a eu lieu à Luanda le 2 octobre 1996, et prenant note du communiqué publié à cette occasion (S/1996/841, annexe),

Se félicitant qu'une délégation ministérielle de cet organe participe aux débats qu'il consacre à la situation en Angola,

Réaffirmant qu'il est résolu à préserver l'unité et l'intégrité territoriale de l'Angola,

Réitérant l'importance qu'il attache à la mise en oeuvre intégrale par le Gouvernement angolais et l'União Nacional para a Independencia Total de Angola (UNITA) des "Acordos de Paz" (S/22609, annexe) et du Protocole de Lusaka (S/1994/1441, annexe), ainsi que de ses résolutions sur la question,

Soulignant la nécessité du respect des droits de l'homme et faisant valoir que les parties angolaises doivent s'attacher plus activement à empêcher les cas de violation des droits de l'homme et à enquêter sur les allégations de violation;

Soulignant également qu'il importe de maintenir en Angola une présence effective de l'ONU en vue de stimuler le processus de paix et de promouvoir l'application intégrale des "Acordos de Paz" et du Protocole de Lusaka,

Se félicitant des efforts déployés par le Secrétaire général, son Représentant spécial, le personnel de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM III), les trois États observateurs du processus de paix en Angola, l'Organisation de l'unité africaine (OUA), la Communauté de développement de l'Afrique australe et l'ensemble de la communauté internationale, et les encourageant à poursuivre leurs efforts en vue de promouvoir la paix et la sécurité en Angola,

1. Remercie le Secrétaire général de son rapport daté du 4 octobre 1996;

2. Se déclare vivement préoccupé par le fait que le processus de paix n'a pas fait de progrès notables au cours des trois derniers mois;

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3. Note avec préoccupation que le retard considérable avec lequel a débuté la démobilisation du personnel de l'UNITA se trouvant dans les zones de cantonnement a empêché le processus de se dérouler dans les délais prévus, de sorte que l'arrivée de la saison des pluies rendra les progrès plus difficiles,

4. Souligne qu'il faut absolument que le personnel de l'UNITA soit rapidement évacué des zones de cantonnement, vu les difficultés que sa présence prolongée dans ces zones entraîne pour le processus politique, pour le moral dans les camps et pour les ressources financières de l'ONU, et vu la nécessité de rendre rapidement à la vie civile ceux qui n'auront pas été sélectionnés pour être incorporés dans les Forces armées angolaises (FAA),

5. Souligne que la persistance des retards et des promesses non tenues, en particulier de la part de l'UNITA, concernant l'application des calendriers successifs convenus pour l'achèvement de la mise en oeuvre de dispositions militaires et politiques clefs n'est plus acceptable,

6. Se félicite des efforts déployés par le Gouvernement angolais pour mettre en oeuvre les dispositions du Protocole de Lusaka et l'encourage à poursuivre les progrès en ce sens;

7. Salue comme faits positifs l'arrivée à Luanda de généraux de l'UNITA venus s'engager dans les FAA, l'enregistrement de plus de 63 000 hommes de l'UNITA dans les zones de cantonnement, la remise d'autres armes lourdes en septembre, la sélection d'environ 10 000 hommes de l'UNITA devant être incorporés dans les FAA, le début de la démobilisation des soldats mineurs le 24 septembre 1996, et la présentation par l'UNITA d'une proposition relative au statut spécial de son dirigeant;

8. Décide de proroger le mandat d'UNAVEM III jusqu'au 11 décembre 1996;

9. Note avec satisfaction la réunion au sommet de l'Organe de la Communauté de développement de l'Afrique australe chargé des questions de politique, de défense et de sécurité, qui a eu lieu à Luanda le 2 octobre 1996, déplore que le dirigeant de l'UNITA n'y ait pas assisté et n'ait pas saisi cette occasion de faire avancer plus rapidement le processus, et appuie les efforts que continuent de déployer les chefs d'État et de gouvernement de la Communauté de développement de l'Afrique australe en vue d'accélérer le processus de paix en Angola;

10. Invite instamment le Président de l'Angola et le dirigeant de l'UNITA à se rencontrer dès que possible en Angola en vue de régler toutes les questions en suspens;

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11. Compte que le Gouvernement angolais et l'UNITA se conformeront strictement, immédiatement et dans un esprit de coopération mutuelle, aux obligations qui leur incombent en vertu du Protocole de Lusaka et aux engagements pris lors de la réunion du 1er mars 1996 entre le Président de l'Angola et le dirigeant de l'UNITA à Libreville (Gabon);

12. Déplore profondément que l'UNITA retarde l'application intégrale du Protocole de Lusaka, souligne l'importance qu'il attache à ce que l'UNITA honore les engagements qu'elle avait pris et qu'elle a réaffirmés à son troisième Congrès extraordinaire tenu à Bailundo du 20 au 27 août 1996, tendant à achever sa transformation d'opposition armée en parti politique, et, à cette fin, demande à l'UNITA de s'acquitter immédiatement des tâches ci- après qui sont énumérées dans le "Document de médiation" établi par le Représentant spécial du Secrétaire général en consultation avec les représentants des États observateurs et qui étaient prévues dans le Protocole de Lusaka :

a) Achever pour l'essentiel la sélection des 26 300 soldats de l'UNITA devant être incorporés aux FAA;

b) Empêcher que d'autres déserteurs ne quittent les zones de cantonnement et y renvoyer ceux qui ont déserté;

c) Enregistrer dans les zones de cantonnement les policiers de l'UNITA qui sont demeurés dans les zones évacuées par les forces militaires de l'UNITA;

d) Démanteler tous les postes de commandement des forces militaires de l'UNITA;

e) Publier une déclaration solennelle indiquant que tous les soldats de l'UNITA ont été regroupés dans les zones de cantonnement et que l'UNITA ne possède plus d'armes ni d'équipement militaire, afin de lever tout obstacle à l'extension de l'administration de l'État à tout le territoire angolais;

f) Coopérer sans réserve avec l'UNAVEM et la Commission mixte en vue d'étendre l'administration de l'État à tout le territoire angolais;

g) Mettre à disposition d'autres généraux et officiers supérieurs pour incorporation aux FAA, ainsi que les cadres de l'UNITA qui ont été désignés pour occuper des postes dans l'administration de l'État aux niveaux national, provincial et local;

h) Faire en sorte que tous les députés élus retournent à l'Assemblée nationale;

i) Cesser de faire obstacle aux déplacements des avions et hélicoptères de l'ONU et aux activités de déminage;

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j) Coopérer de bonne foi avec le Gouvernement angolais pour achever la transformation de sa station de radio en une station non partisane;

k) Achever la formation du personnel de l'UNITA aux fins de la protection des dirigeants de l'UNITA;

l) Assurer la libre circulation des personnes et des biens;

13. Se déclare prêt à envisager l'imposition de mesures, y compris notamment celles expressément mentionnées au paragraphe 26 de sa résolution 864 (1993) du 15 septembre 1993, si le Secrétaire général n'a pas fait savoir avant le 20 novembre 1996 que l'UNITA a véritablement réalisé des progrès notables dans l'accomplissement des tâches prévues dans le "Document de médiation" ainsi que dans le respect des engagements pris en vertu du Protocole de Lusaka;

14. Se félicite de la poursuite du programme de désarmement de la population civile entrepris par le Gouvernement angolais, et souligne que ce programme doit être mis en oeuvre intégralement et effectivement, y compris le désarmement du corps de défense civile;

15. Engage le Gouvernement angolais et l'UNITA à prendre toutes les mesures nécessaires pour que la constitution des FAA soit menée à bien, notamment l'établissement d'un quartier général intégré, pour que les forces de l'UNITA quittent comme prévu les zones de cantonnement, conformément au Protocole de Lusaka, pour que les soldats démobilisés retournent dans l'ordre à la vie civile, pour que tous les députés élus puissent siéger à l'Assemblée nationale, pour que le règlement des questions constitutionnelles puisse progresser dans un esprit de réconciliation nationale, pour que le gouvernement d'unité et de réconciliation nationales soit constitué, et pour que des membres de l'UNITA soient incorporés dans l'administration de l'État, dans l'armée et dans la police nationale sans que soient imposées des qualifications excessives;

16. S'inquiète à nouveau de l'acquisition d'armes, qui va à l'encontre du paragraphe 12 de la résolution 976 (1995) du 8 février 1995 et qui entame la confiance dans le processus de paix;

17. Réaffirme que tous les États sont tenus d'appliquer intégralement les dispositions du paragraphe 19 de la résolution 864 (1993) du 15 septembre 1993, demande à tous les États de prendre les mesures nécessaires pour appliquer énergiquement et strictement les dispositions des paragraphes 19 à 25 de cette résolution et note avec une vive préoccupation que le manquement des États à cet égard, en particulier de ceux qui sont voisins de l'Angola, est contraire au processus de paix et compromet la reprise économique;

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18. Exige que toutes les parties et les autres intéressés en Angola prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir dans l'ensemble du pays la sécurité du personnel de l'ONU et des autres organisations internationales ainsi que celle des locaux qu'ils occupent et la liberté de circulation des secours humanitaires;

19. Condamne les mesures prises par l'UNITA concernant des vols d'hélicoptères et d'avions des Nations Unies les 8, 15 et 21 septembre 1996, et rappelle aux parties qu'elles doivent coopérer sans réserve avec UNAVEM III à tous les niveaux;

20. Déplore que les mines terrestres aient fait des victimes dans les rangs de l'UNAVEM, se déclare gravement préoccupé par les obstacles que l'UNITA oppose aux activités de déminage, demande aux deux parties d'intensifier l'action engagée en vue du déminage, et souligne qu'il est indispensable de détruire les stocks de mines terrestres afin de témoigner d'une volonté de paix soutenue;

21. Demande instamment aux États Membres de fournir rapidement, au titre de l'appel global interinstitutions des Nations Unies pour l'Angola, les ressources financières voulues pour faciliter la démobilisation des ex- combattants et leur réinsertion dans la société;

22. Invite instamment la communauté internationale à apporter rapidement, comme elle s'y est engagée, l'assistance nécessaire pour faciliter le relèvement et la reconstruction de l'économie angolaise et la réinstallation des personnes déplacées, et souligne l'importance que cette assistance revêt actuellement afin de consolider les acquis du processus de paix;

23. Note que le Secrétaire général a l'intention de commencer à réduire les effectifs militaires de l'UNAVEM d'ici à la fin de décembre 1996 en application de la résolution 976 (1995) du 8 février 1995, dans laquelle le Conseil précisait notamment que l'achèvement d'UNAVEM III était prévu pour février 1997, et de présenter des recommandations concernant le rôle que l'Organisation des Nations Unies devrait continuer de jouer en Angola pour consolider le processus de paix, y compris ce qu'il prévoit pour le retrait progressif d'autres unités militaires d'UNAVEM III;

24. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte le 20 novembre et le 1er décembre 1996 au plus tard des progrès réalisés dans la consolidation du processus de paix en Angola;

25. Décide de rester activement saisi de la question.

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