49EME CONFERENCE ANNUELLE DES ONG : LE RENFORCEMENT DU SYSTEME DE L'ONU ET LA REFORME DU CONSEIL SONT AU COEUR DU DEBAT

10 septembre 1996

Communiqué de Presse
ONG/74

49EME CONFERENCE ANNUELLE DES ONG : LE RENFORCEMENT DU SYSTEME DE L'ONU ET LA REFORME DU CONSEIL SONT AU COEUR DU DEBAT

19960910 APRES-MIDI ONG/74 La Conférence rend hommage à Mme Bella Abzug, Fondatrice et Présidente de l'Organisation des femmes pour l'environnement et le développement

Réunie cet après-midi, la 49ème Conférence des organisations non gouvernementales organisée par le Département de l'Information en coopération avec le Comité exécutif des organisations non gouvernementales associé au Département de l'information, a poursuivi sa session qui a pour thème : "Les Nations Unies : relever les défis du monde en transformation". Les participants ont examiné en particulier les questions relatives au renforcement du système des Nations Unies ainsi qu'à la représentation équitable au Conseil de sécurité et à l'augmentation du nombre de ses membres.

S'agissant du thème de la session, la Conférence a entendu les déclarations de M. Prakash Shah, représentant permanent de l'Inde et Premier Vice-Président du Groupe de travail sur le renforcement des Nations Unies, M. Nabil A. Elaraby, représentant de l'Egypte et Membre du Conseil de sécurité, M. Mohammad Masook Khan, Modérateur du Groupe de travail à composition non limitée du Conseil économique et social chargé de l'examen des dispositions relatives aux consultations avec les ONG et Mme Patricia Mische, Présidente de "Global Education Associates".

En ce qui concerne la question du Conseil de sécurité, la Conférence a entendu M. Brian Urquhart, Modérateur de cette partie du débat, Mme Phyllis Bennis, Membre de l'Institut d'études politiques, M. Frederik Wilhem Breitenstein (Finlande), et Vice-Président du Groupe de travail chargé de la réforme du Conseil de sécurité, M. Olara Otunu, Président de l'Académie mondiale pour la paix et M. Asda Jayanama (Thaïlande), Vice-Président du Groupe de travail chargé de la réforme du Conseil de sécurité. Les orateurs ont répondu aux questions posées par les participants.

A l'issue de la réunion, la Conférence a rendu hommage à Mme Bella Abzug, Fondatrice et Présidente de l'Organisation des femmes pour l'environnement et le développement. Dans sa présentation, la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour les questions sexospécifiques, Mme Rosario Green a souligné que Mme Abzug est une personne incontournable qui, dans toutes les réunions internationales importantes, s'est révélée être le catalyseur des relations entre les gouvernements et la communauté non gouvernementale. Elle fait partie de ce groupe d'individus qui continuent de faire la différence. Défenseur des valeurs essentielles et activiste de la paix, Mme Abzug mérite la considération de toute la communauté des femmes mais également de la communauté des hommes. A la suite de cette présentation, Mme Bella Abzug a reçu des mains de Mme Green un béret bleu marqué du sigle des Nations Unies. Prononçant une allocution finale, elle a dit refuser de croire que les questions importantes de la famine, de la pauvreté ou encore des droits de l'homme ne peuvent être résolues que par une moitié de la population du globe. Le moment est venu de reconnaître une fois pour toutes le caractère essentiel de la participation des femmes à l'élaboration des politiques et à la recherche de solutions aux problèmes mondiaux. Les femmes ont prouvé à suffisance leur capacité à faire la différence.

La prochaine réunion de la Conférence annuelle des ONG aura lieu demain, mercredi 11 septembre à partir de 10 heures. Les débats devraient porter sur l'Agenda pour la paix et la question du maintien de la paix.

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Renforcement du système des Nations Unies

Le Vice-Président du Groupe de travail sur le renforcement du système des Nations Unies, M. PRAKASH SHAH (Inde), a souligné que le Groupe de travail intergouvernemental a commencé ses travaux grâce aux efforts déployés par les ONG. Lorsque la résolution portant création du Groupe de travail a été adoptée, il a été précisé que le Groupe ne traiterait que de la question du renforcement du système des Nations Unies, ce, pour éviter le double-emploi. Le Groupe a ainsi lancé son travail en adoptant une démarche novatrice qui consistait à poser une série de questions à qui de droit, et à solliciter des conseils auprès des Etats Membres, en tenant compte des études élaborées par certaines institutions économiques et autres. Le Groupe a également bénéficié du travail d'un groupe de consultants extérieurs. Aujourd'hui, il existe au sein du Groupe de travail, une certaine convergence de points de vues notamment sur la question des ressources, la nécessité d'avoir davantage de réunions interministérielles, la revitalisation du rôle du Président de l'Assemblée générale, le besoin d'un contrôle plus efficace du Secrétariat ou encore d'une transparence accrue du processus budgétaire. La question de la nomination du Secrétaire général a également fait l'objet de discussions et les observations ont porté sur le mode de désignation du Secrétaire général ou encore sur la nomination d'un vice-secrétaire général. Le Groupe de travail, qui a pris connaissance des recommandations des ONG sur ces diverses questions, s'est proposé de les examiner dès l'année prochaine.

M. NABIL A. ELARABY (Egypte), s'exprimant au sujet du maintien de la paix et de la sécurité internationale a rappelé que la différence entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité réside dans le fait que l'Assemblée ne fait que des recommandations. La Charte au chapitre 39 indique que le Conseil doit constater une menace à la paix pour prendre des mesures militaires ou des sanctions économiques. Néanmoins, il y a eu très peu de cas de l'usage de la force et de sanctions économiques pendant la guerre froide. Les dispositions du chapitre VII étaient en effet très difficile à concrétiser à la fin des années 1960. Après dix années, l'ONU est parvenu à la conclusion qu'il fallait agir. L'une des premières résolutions a été adoptée après la crise du canal de Suez. Puis avec la fin de la guerre froide, l'Iraq a occupé le Koweit et la communauté internationale est revenue à des idées de sécurité collective, a-t-il expliqué. Ceci a constitué un exemple frappant de la mise en oeuvre du concept de sécurité collective. A l'heure actuelle, précise le représentant, bon nombre de conflits sont internes, ce qui rend encore plus difficile la prise de décision au Conseil. Il faut revoir les dispositions ayant trait à la sécurité collective et notamment la question des ressources et de la prévisibilité.

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M. MOHAMMED MASOOD KHAN, Modérateur du Groupe de travail à composition non limitée du Conseil économique et social chargé de l'examen des dispositions relatives aux consultations avec les ONG, s'exprimant sur les relations entre l'ONU et la société civile, a déclaré que cette dernière a fait, au cours des cinq dernières décennies, une très importante contribution à l'oeuvre des Nations Unies. Déjà à San Francisco, les ONG ont contribué à l'élaboration de plusieurs dispositions de la Charte, en particulier, de l'article 71. Depuis, l'ONU n'a cessé de tirer avantage de l'expérience des organisations non gouvernementales. Lors des grandes conférences, elle s'est rendu compte du rôle important que peuvent jouer les ONG et ce, en toute matière. Un mandat a été confié au Conseil économique et social pour mettre à jour les modalités de consultations et de participation des ONG. Cette mise à jour a pris trois ans, en raison du nombre important d'acteurs intéressés suite à quoi il a été possible d'élaborer avec succès de nouvelles modalités de consultations. Ainsi, par exemple, un grand nombre de restrictions ont été abandonnées en ce qui concerne les ONG s'occupant des droits de l'homme et il a été décidé de renforcer la capacité des organes traitant des ONG au sein du Secrétariat. Il incombe maintenant aux Etats membres et aux ONG d'intensifier leurs efforts pour mettre en place des mécanismes appropriés. Enfin, M. Khan a indiqué qu'à la demande de tous les acteurs concernés, la distinction entre les ONG associées au Conseil économique et social et les ONG associées au Département de l'information a été maintenue.

Mme PATRICIA M. MISCHE, Présidente de Global Education Associates, s'exprimant au sujet de la proposition relative à un forum de la société civile a posé la question suivante : de quoi a besoin la planète et les peuples du monde à l'aube du 21ème siècle? Faut-il un remaniement majeur en prévision du 21ème siècle? Le rôle futur des ONG est une question qu'il faut développer, a souligné la représentante tout en déplorant la faiblesse du texte élaboré à ce sujet par le groupe de travail. Pourtant le sujet touche à notre rôle futur. Les divisions entre ONG pauvres et riches, telles que décrites dans le texte du groupe de travail, ne suivent pas forcement le PNB des pays où se trouve leur secrétariat, a-t-elle également indiqué. Il faut réfléchir à la façon de travailler ensemble mais sommes-nous vraiment prêts à nous regarder et à assumer une pleine responsabilité dans les processus de démocratisation mondiale et y compris à l'ONU car nous avons nos propres petits jeux de pouvoir, nos pauvres et riches et des idéologies différentes, s'est-elle demandé.

Questions posées aux orateurs

Un participant a souhaité savoir si dans le cadre du rapprochement entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale, le Groupe de travail pertinent avait envisagé de désigner le Président de l'Assemblée générale comme membre d'office du Conseil de sécurité afin de lui donner la possibilité de faire rapport de certaines questions examinées à l'Assemblée générale.

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M. ELARABY a répondu que le Président de l'Assemblée générale a rencontré les membres du Conseil et qu'il y a eu un échange de vues très libre. La question est de savoir si les questions de maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent être examinées en d'autres instances. Un problème se pose, a-t-il dit, car l'Assemblée générale, en raison du nombre élevé de ses membres, ne pourraient prendre de décisions en temps voulu. En outre, la fusion des deux instances exige que la Charte soit amendée.

Un autre participant a souhaité que la représentante de Global Education Associates se montre moins négative à l'égard des propositions du Groupe de travail du Conseil économique et social et réalise leur pertinence. La représentante de Global Education Associates a argué qu'il convient d'oeuvrer pour le mieux et d'en saisir l'occasion maintenant. Le monde non gouvernemental connaît une expansion rapide qui nécessite une meilleure coordination de ses activités. Le meilleur moyen d'accroître cette coordination est de faire progresser le partenariat avec les Nations Unies et de combattre le statu quo. Un troisième participant a reproché aux organisateurs de la Conférence de trop axer le débat sur le renforcement des Nations Unies et non sur le rôle des ONG. Il a en outre souhaité savoir en quoi consiste exactement ce renforcement. L'ONU a-t-elle besoin d'un appui particulier et qu'attend-elle des ONG.

Répondant à cela, M. ELARABY a souligné que l'ONU a besoin de réformes, ce qui nécessite un renforcement de ses relations avec les ONG. La Charte des Nations Unies contient des principes généraux qu'il convient de mettre à jour et c'est la société civile qui doit définir les nouveaux impératifs. Etayant ces propos, la représentante de Global Education Associates a affirmé qu'il convient de procéder en même temps au renforcement de l'ONU et à celui des ONG. La société civile étant plus libre que les diplomates, elle est mieux à même d'édifier les solidarités mondiales. Il convient donc de mettre en place de meilleures partenariats entre l'ONU et les ONG. Le dernier intervenant a souhaité savoir si les Nations Unies réfléchissent à la question plus large de la coordination dans des opérations telles que la nouvelle initiative sur l'Afrique. Le Président de l'Association pour les Nations Unies a répondu qu'il existe en effet un Groupe chargé de la mise en oeuvre de l'Agenda pour le développement.

Reprenant la parole M. KHAN a affirmé que si les ONG n'ont pas un rôle de négociateurs directs, elles sont néanmoins très importantes dans le processus de prises de décision. Renforcer plus avant ce rôle exigerait de modifier la Charte. Or ceci n'est inscrit dans aucun ordre du jour de l'Organisation. L'approche préconisée aujourd'hui, qui encourage un partenariat sur un pied d'égalité, est acceptée de tous et l'ONU en mesure bien toutes les connotations. Répondant à une question sur l'élargissement du Conseil de sécurité, M. SHAH a affirmé que le Groupe de travail travaille

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d'arrache-pied depuis presque trois ans, et il est reconfortant de noter que tous reconnaissent qu'un élargissement du Conseil est inévitable. Seule l'ampleur de cet élargissement reste à définir.

Conseil de sécurité

M. BRIAN URQUHART, Modérateur, a rappelé que le Conseil de sécurité agit au nom de tous les membres de l'ONU et que le groupe de travail le plus difficile est celui qui travaille sur l'augmentation du nombre des membres du Conseil. Il s'agit d'une question très complexe. La question du financement et du processus décisionnel est également problématique. Il a en outre estimé qu'il fallait un système international pour traiter de la paix et de la sécurité internationales et des violations des droits de l'homme.

Mme PHYLLIS BENNIS, Membre de l'Institut d'études politiques et auteur de "Calling the Shots", a déclaré qu'en 1945 il y avait les perdants et les gagnants de la guerre. Le monde était très inégal. En 1996, le monde est encore plus inéquitable, a-t-elle indiqué. L'ONU doit contribuer à changer le monde et à atténuer les inégalités. A sa création, le Conseil était fait pour représenter les plus grands et ceci n'a pas changé. La guerre du Golfe de 1991 est l'exemple classique du recours aux menaces par les plus puissants, en l'occurrence les Etats-Unis, qui ont obligé des pays réticents à accepter cette guerre par une gamme de manoeuvres diplomatiques. En ce qui concerne la composition du Conseil, la représentante s'est opposée à l'admission de l'Allemagne et du Japon car cela ne modifierait pas les équilibres de force. Il faut un équilibre par répartition géographique. Notre responsabilité est de dire que cet écart entre démocratie et pouvoir doit cesser.

Le Vice-Président du Groupe chargé d'examiner la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres, M. FREDRIK WILHEM BREITENSTEIN (Finlande), a souligné que le Conseil de sécurité fait partie des organes originels des Nations Unies. En 1992, un débat s'est tenu à l'Assemblée générale qui a donné lieu à une résolution demandant au Secrétaire général d'interroger les Etats membres sur le fonctionnement du Conseil de sécurité. A la suite des réponses, il a été décidé de créer un Groupe de travail chargé de la question. La question de la réforme du Conseil de sécurité, a précisé M. Breitenstein, est délicate en ce qu'elle touche directement l'intérêt des Etats membres en matière de sécurité. La phase d'étude étant à présent terminée, les représentants des Etats membres sont disposés à passer à un travail plus concret qui peut prendre également du temps en raison de la divergence d'opinions.

M. OLARA OTUNU, Président de l'Académie internationale de la paix, a déclaré que dans la pratique, les principales catégories de conflits correspondent à des conflits internes, ce qui constitue un écart entre les dispositions de la Charte et ce que fait le Conseil. En ce qui concerne

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les méthodes de travail du Conseil, le représentant a appelé à plus de cohérence entre l'adoption et la mise en oeuvre des résolutions pour qu'elles aient un sens sur le terrain. Comment le Conseil choisit les dossiers à examiner, a-t-il ensuite demandé. Il y a une avalanche de conflits dans le monde qui ne seront pas tous choisis au Conseil. Y a-t-il un ordre de priorité? Le choix n'est pas toujours objectif.

D'autre part, le représentant a demandé comment le Conseil pouvait associer les Etats Membres de l'Organisation à ses travaux. On a l'impression que le fossé est large entre le Conseil et les Etats qui s'en sentent exclus. Les représentants pourraient par exemple rendre compte périodiquement aux groupes régionaux des questions examinées par le Conseil. Certains membres sont plus touchés par les décisions du Conseil, en particulier les pays fournisseurs de troupe. Le Conseil doit associer ces pays plus étroitement. Par ailleurs, il a regretté qu'il n'y ait pas de mécanismes permettant aux acteurs non officiels de présenter des informations ou des propositions. Il faut d'avantage de communication entre les acteurs de la société civile et le Conseil. On pourrait penser à des auditions officielles ou officieuses. Il faut également un équilibre entre les séances privées et publiques.

Le Vice-Président du Groupe de travail chargé d'examiner la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres, M. ASDA JAYANAMA (Thaïlande), a souligné que de nombreux pays membres du Mouvement des pays non alignés estiment qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter le nombre de sièges permanents au Conseil de sécurité. En revanche, tous s'accordent à dire qu'il est temps de mettre fin à la pratique du droit de veto ou du moins de le rationaliser. Ils pensent en outre que le Conseil de sécurité a fini par empiéter sur les pouvoirs de l'Assemblée générale. Commentant, par ailleurs, l'absence de relations entre l'adoption d'une résolution et sa mise en oeuvre, M. Jayanama a expliqué qu'il arrive que le Conseil de sécurité adopte une résolution sans s'enquérir, par exemple, des fonds nécessaires à sa mise en oeuvre. Il a, d'autre part, indiqué que l'un des moyens de réduire le rôle du Conseil de sécurité dans le domaine du maintien de la paix consiste à demander aux organisations régionales de se charger de certaines questions tel que le préconise la Charte. La question qui se pose est que les pays concernés montrent parfois une certaine méfiance à l'égard de leurs voisins et marquent une préférence pour une intervention des Nations Unies. Pour conclure, M. Jayanama a mis l'accent sur la nécessité d'améliorer la coordination entre le Conseil de sécurité et les autres organes des Nations Unies.

Questions

Une représentante a souligné que si il y avait une répartition géographique, il n'y aurait pas de cohérence politique. Il serait peut être préférable d'avoir des groupes politiquement autonomes au Conseil.

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Ceci serait meilleur qu'une représentation régionale. M. OTUNU a examiné la question sous la forme de la répartition des tâches. Il faut développer d'autres compétences pour réagir en cas de conflit. On chargerait l'ONU de l'action préventive et du maintien de la paix et de l'aide humanitaire. Mais il ne faut pas imposer à l'ONU l'utilisation de mesures coercitives. M. BREITENSTEIN s'est prononcé en faveur d'une décentralisation du système des Nations Unies lui-même. Le Conseil a trop de responsabilité. Il faut consacrer plus de ressources à la prévention. Il y a beaucoup de responsabilités dont on pourrait charger l'Assemblée générale tout comme le Conseil économique et social et les institutions de Bretton Woods.

M. JAYANAMA a indiqué que de nombreux pays estimaient que les régions devraient bénéficier de sièges permanents au Conseil de Sécurité.

Un participant, soulignant que le Conseil de sécurité n'agit pas toujours en conformité avec la Charte des Nations Unies, a souhaité savoir si l'article 26 relatif au désarmement a déjà été abordé dans les discussions du Groupe de travail. Qu'en est-il aussi de l'article 31 qui stipule le droit d'un Etat à participer à la discussion de toute question touchant ses intérêts. M. BREITENSTEIN a expliqué que le Groupe de travail sur la réforme du Conseil de sécurité n'a pas encore discuté de l'ordre du jour du Conseil de sécurité. Ce dernier a par ailleurs estimé que la question du désarmement concerne d'abord la Conférence du désarmement. Pour ce qui est de l'article 31, des propositions ont été faites par l'Argentine et la Nouvelle-Zélande tendant à ce que les pays concernés aient automatiquement le droit de participer aux consultations du Conseil. Cette proposition a recueilli un large consensus.

Invité à prendre la parole, M. URQUHART a expliqué que le droit de veto peut être vu comme un système qui empêche un fusible d'exploser en cas de surcharge électrique. Dans une certaine mesure donc, le droit de veto est justifié. La question, a-t-il poursuivi, est d'instaurer un équilibre entre la représentation réelle de toutes les régions et la capacité du Conseil d'agir en situation d'urgence. Force est de constater que l'équation s'avère difficile à résoudre. Une participante a voulu savoir sur quelle base un pays est invité à devenir membre du Conseil de sécurité et dans quelle mesure l'ONU a réussi à prévenir des guerres dans le monde. L'Organisation ne s'est pas montrée convaincante en Bosnie et a attendu que les Etats-Unis prennent l'initiative.

M. BREITENSTEIN, trouvant ce jugement quelque peu sévère, a rappelé que les Etats-Unis sont membres des Nations Unies. M. OTUNU a expliqué que le seul critère respecté dans la désignation d'un membre du Conseil est celui de la répartition géographique équitable. Relayant ces propos, M. JAYANAMA a précisé que dans le cas de l'Asie, tous les pays peuvent se porter candidat pour les trois sièges dont elle dispose étant entendu que l'appui des pays de la région est susceptible de renforcer une candidature.

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Un autre participant a argué que la régionalisation préconisée du Conseil de sécurité peut créer le problème de la régionalisation de l'hégémonie. En effet, l'augmentation du nombre des membres permanents reviendrait à augmenter le nombre de maîtres chanteurs. Comment peut-on parler de démocratie quand le Conseil lui même n'est pas démocratique. Mme BENNIS a argué qu'aussi longtemps qu'existera le droit de veto, il faudra assurer une représentation permanente des régions exclues pour le moment. C'est la seule manière d'imprimer à cette instance un caractère démocratique.

Allocution finale

Mme BELLA ABZUG, Fondatrice et Présidente de Women's Environment and Development Organization (WEDO), a fait valoir que la communauté des ONG a réussi à mettre les femmes à l'ordre du jour des Nations Unies à Vienne, au Caire, à Copenhague, et finalement à Beijing où la plate-forme d'action a été adoptée à l'unanimité. Mais à moins que les femmes ne représentent 50% du personnel au sein des Nations Unies et dans les administrations nationales, on ne peut pas attendre de grands changements. Ce n'est pas seulement les femmes qui sont concernées mais l'humanité entière, a-t-elle précisé. Si les gouvernements n'ont pas la volonté de mettre en oeuvre la plate-forme d'action de Beijing, les femmes le feront. Nous avons également un rôle à jouer au Conseil économique et social, à l'Assemblée générale et dans les opérations de maintien de la paix. Les problèmes de la faim, des droits de l'homme, de la vie sont dans les mains des hommes, a-t-elle souligné en regrettant que les femmes n'aient jamais eu la possibilité d'être saisies de ces questions. La plate-forme de Beijing est un pas important dans la mesure où les femmes sont impliquées dans la culture de la paix. Nous devons appeler à l'élimination complète des armes et ceci doit venir des femmes et des hommes conjointement ainsi que des ONG.

Donnant en exemple les femmes africaines qui se battent chaque jour contre la faim et la pauvreté, la Présidente s'est insurgée contre les mesures prises par certaines institutions qui mettent en péril la survie des femmes et des enfants pour des raisons d'ajustement financier. Quant à la situation financière de l'Organisation des Nations Unies, elle a appelé les Etats Unis à payer leurs contributions.

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