LE COMITE DE NEGOCIATION D'UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION TIENDRA SA 9EME SESSION A NEW YORK (3-13 SEPTEMBRE)

30 août 1996

Communiqué de Presse
DEV/2089

LE COMITE DE NEGOCIATION D'UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION TIENDRA SA 9EME SESSION A NEW YORK (3-13 SEPTEMBRE)

19960830 COMMUNIQUE DE BASE DEV/2089 La neuvième session du Comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer une Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou par la désertification, en particulier en Afrique, qui s'ouvrira au Siège de l'ONU, à New York, du 3 au 13 septembre 1996, devra poursuivre les préparatifs de la Conférence des parties et faciliter la mise en oeuvre d'une action spécifique, ainsi que de mesures urgentes en faveur de l'Afrique - continent le plus gravement touché par le phénomène de la désertification et de la sécheresse, et où sont situées 32% des terres arides du globe. Phénomène mondial de par ses effets, la désertification exige également des mesures coordonnées de lutte dans les régions de l'Asie, de l'Amérique latine et des Caraïbes, et de la Méditerranée septentrionale.

La désertification - définie aux termes de la Convention comme étant la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines - touche 1/6 de la population mondiale, 70% de la surface totale des terres arides soit 3,6 milliards d'hectares, et 1/4 de l'ensemble de la surface émergée du globe.

Signée en octobre 1994, la Convention vise à lutter contre la désertification et à atténuer les effets de la sécheresse, grâce à des mesures efficaces à tous les niveaux, appuyées par des arrangements internationaux de coopération et de partenariat. La Convention consacre ainsi l'importance d'une approche intégrée compatible avec le programme Action 21 élaboré à Rio, en vue de contribuer à un développement durable dans les zones touchées. La Convention reconnaît que la désertification et la sécheresse compromettent le développement durable en raison de la corrélation entre les phénomènes environnementaux et les problèmes de la pauvreté, de la santé, de l'insécurité alimentaire, des migrations et de la dynamique démographique.

La série de négociations multilatérales, qui s'est ouverte depuis l'entrée en vigueur de la Convention en 1994, vise à poursuivre un dialogue et à garantir la bonne application de la Convention.

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Première Convention sur le développement durable conclue dans le cadre de l'après-Rio, la Convention a apporté une innovation, en reconnaissant : les aspects physiques, biologiques et socio-économiques de la désertification; l'importance d'une réorientation des transferts de technologie compte tenu de la demande; et la participation des populations et collectivités locales à la conception de programmes nationaux d'action. L'originalité de la Convention réside dans l'élaboration de ces programmes nationaux, sous- régionaux/régionaux d'action pour lutter contre la désertification. Ces programmes devront être élaborés par les gouvernements nationaux, en coopération avec les donateurs, les populations locales et les organisations non gouvernementales (ONG).

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention, les Parties ont reconnu que la priorité doit aller à l'Afrique. Sans négliger pour autant les autres régions - l'Asie compte près de 30% des terres arides du globe; l'Amérique du Nord, 12%; l'Australie, 11%; l'Amérique latine, 8%; et l'Europe, 5% - la Convention consacre cette priorité dans une annexe sur la mise en oeuvre régionale, pour le continent africain. Dans cet esprit, il est important de faire en sorte que la Convention soit bien appliquée, compte tenu des particularités de l'Afrique. Des mécanismes et des activités de lutte contre la désertification et/ou la sécheresse devront être encouragées dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches de l'Afrique. L'Annexe régionale pour l'Afrique a par ailleurs pour objet de définir les mesures et les dispositions à prendre, y compris la nature et les modalités de l'aide fournie par les pays développés Parties.

A l'ordre du jour de la 9ème session du Comité (CIND), figure la désignation d'un secrétariat permanent et la conclusion de dispositions à prendre pour en assurer le fonctionnement. Le Comité intergouvernemental devra poursuivre ses consultations, en vue du choix de l'organisation qui abritera le Mécanisme mondial d'application de la Convention.

Le Secrétariat intérimaire du CIND présente à cet effet une note, qui regroupe l'ensemble des vues exprimées au sujet des fonctions du Mécanisme mondial. Lors de cette session, le CIND, au sein de son Groupe de travail I, devrait parvenir à un accord autour d'un texte final de négociation. Le CIND devrait ainsi définir les fonctions possibles du Mécanisme mondial, en matière de collecte et de diffusion de l'information; d'analyse et de conseil; de facilitation de la coopération et de la coordination entre l'ONU et les organismes financiers multilatéraux; de mobilisation et d'octroi de ressources financières adéquates et importantes, y compris de ressources nouvelles et supplémentaires, pour financer les activités au titre des programmes d'action des pays en développement Parties, en particulier ceux d'Afrique.

Organe préparatoire de la première Conférence des parties, le CIND devra discuter du projet de règlement intérieur de la Conférence des parties, et également d'un projet de règles de gestion financière de la Conférence des Parties, de ses organes subsidiaires et du secrétariat permanent.

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L'Assemblée a recommandé qu'à l'entrée en vigueur de la Convention, une session de la Conférence des Parties à la Convention soit convoquée pour les deuxième et troisième semaines de juin 1997 ou, éventuellement, pour les deuxième et troisième semaines d'août 1997; les dates et lieux seront fixés ultérieurement (résolution 50/112).

Le Comité intergouvernemental devra examiner la situation en ce qui concerne les deux fonds extrabudgétaires relatifs à la Convention, le Fonds bénévole spécial et le Fonds d'affectation spéciale créé pour le processus de négociation. En outre, le Comité devra se prononcer sur l'accréditation d'organisations non gouvernementales (ONG) - partenaires dans les efforts de lutte contre la désertification et la sécheresse - et leur participation aux travaux du CIND et à la Conférence des Parties.

Principales questions

Durant cette session, le CIND discutera d'une note établie par le Secrétariat au sujet de la désignation d'un secrétariat permanent et des dispositions à prendre pour en assurer le fonctionnement (A/AC.241/54 et Add.1 à 3). Au 1er juin 1996, le Secrétariat intérimaire indique qu'il a reçu des propositions des gouvernements canadien, allemand et espagnol, qui souhaitent accueillir le secrétariat permanent de la Convention à Montréal, Bonn et Murcie, respectivement.

Le CIND devra également étudier les propositions du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et de l'Organisation météorologique mondiale (OMM), en vue de fournir un appui administratif au secrétariat permanent (documents A/AC.241/55 et Add.1 à 3). Le CIND avait invité les Etats Membres à soumettre par écrit au Secrétariat intérimaire, avant le 1er juin 1996, leurs observations concernant les propositions du Secrétaire général de l'ONU, au sujet des dispositions administratives futures. Le Comité avait également prié les organisations internationales, y compris les organismes, les départements et programmes compétents de l'ONU, de soumettre des communications écrites au secrétariat intérimaire.

Le CIND sera également saisi d'une note du Secrétariat relatif à l'organisation de la coopération scientifique et technique (A/AC.241/57), qui porte trois textes à l'attention du Comité. Par le premier projet de décision, le Comité intergouvernemental devra adopter le mandat révisé du Comité de la science et de la technologie, en vue de le soumettre à la première Conférence des parties. S'il était créé, le Comité de la science et de la technologie serait un organe subsidiaire de la Conférence des parties, dont le rôle consisterait à fournir à la Conférence des informations et des avis sur des questions scientifiques et techniques ayant trait à la lutte

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contre la désertification et l'atténuation des effets de la sécheresse, afin que les décisions de la Conférence des parties reposent sur les connaissances scientifiques les plus récentes. Un deuxième projet de décision concerne les procédures que le CIND devrait prendre, au sujet des procédures d'établissement et de tenue d'un fichier d'experts indépendants. Sur recommandation du CIND, la première Conférence des parties pourrait approuver la création d'un tel fichier d'experts spécialisés dans différents domaines concernant la lutte contre la désertification et/ou la sécheresse, ainsi que les critères de sélection des experts. Outre les experts nommés par les Etats Parties, des experts appartenant à des organisations communautaires et à des ONG pourraient conseiller la Conférence des Parties. Par un troisième projet de décision, le Comité pourrait approuver des procédures générales pour la création de groupes spéciaux. La Conférence des parties pourrait ainsi nommer des groupes spéciaux, chargés de lui donner des informations et des avis, par l'intermédiaire du Comité de la science et de la technologie, sur des questions particulières concernant l'état des connaissances scientifiques, en rapport avec la lutte contre la désertification et la sécheresse. Ces groupes spéciaux seraient composés d'experts choisis dans le fichier d'experts indépendants.

Entre autres questions, le Comité étudiera des procédures de communication d'informations et d'examen de l'application de la Convention (document A/AC.241/49/Rev.1). Cet ensemble de procédures aura pour objectif d'organiser et de rationaliser la communication d'informations et de faciliter l'examen périodique de son application par la Conférence des Parties. Lesdites procédures permettront également de promouvoir et de faciliter l'échange d'informations sur les mesures adoptées par les Parties, ainsi que le prévoit la Convention. Le CIND sera également saisi d'un rapport relatif aux travaux en cours sur les repères et indicateurs à utiliser pour mesurer les progrès accomplis dans l'application de la Convention.

Informations de base

Sur recommandation de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, Brésil), l'Assemblée générale, par sa résolution 47/188 du 2 décembre 1992, a décidé de créer un Comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer une Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou par la désertification, en particulier en Afrique (CIND).

La Convention a été adoptée le 17 juin 1994 et ouverte à signature les 14 et 15 octobre 1994, lors d'une cérémonie qui s'est déroulée à Paris. La Convention entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du 50ème instrument de ratification. Au 17 juin 1996, 31 Etats avaient ratifié la Convention internationale sur la lutte contre la désertification. La Convention avait recueilli 115 signatures, en décembre 1995.

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Pour sensibiliser l'opinion publique aux problèmes de la désertification et de la sécheresse, l'Assemblée générale a proclamé le 17 juin, Journée mondiale de la lutte contre la désertification et la sécheresse.

Le Comité intergouvernemental avait tenu une session d'organisation à New York, du 26 au 29 janvier 1993. Le CIND a tenu huit sessions de fond, successivement à : Nairobi (24 mai-3 juin 1993); Genève (13-24 septembre 1993); New York (17-28 janvier 1994); Genève (21-31 mars 1994); Paris (6-17 juin 1994); New York (9-18 janvier 1995); Nairobi (7-17 août 1995); Genève (5-15 février 1996). L'Assemblée générale a également décidé de convoquer la 10ème session du CIND à New York, du 6 au 17 janvier 1997 et, tant que la Convention ne sera pas entrée en vigueur, de convoquer une autre session de deux semaines au plus, en 1997.

Le Comité intergouvernemental a créé en son sein deux groupes de travail. Le Groupe de travail I a ainsi été chargé d'élaborer les dispositions relatives aux préambule, principes, objectifs et engagements, y compris les dispositions relatives aux arrangements financiers et au renforcement des capacités. Le Groupe de travail II a été chargé d'élaborer les dispositions relatives aux définitions et aux aspects institutionnels, administratifs, technologiques et scientifiques, celles qui concernent la recherche, la collecte de données et l'échange d'informations; enfin les procédures et autres dispositions d'ordre juridique, telles que celles qui pourraient figurer dans autres instruments ayant un rapport avec la Convention.

A sa huitième session, en février 1996, le CIND a discuté de la possibilité de réexaminer le mandat des Groupes de travail, en vue d'une meilleure répartition des tâches et d'une plus grande cohésion des travaux. Dans cet esprit, le CIND pourrait décider, lors de cette session, de transférer la question des règles de gestion financière du mandat du Groupe de travail I à celui du Groupe de travail II.

Bureau et composition du Comité

Le Comité intergouvernemental est ouvert à tous les Etats Membres des Nations Unies ou de ses institutions spécialisées. Son Secrétaire exécutif est M. Arba Diallo.

Le Comité intergouvernemental de négociation est présidé par M. Bo Kjellén. Ses Vices-Présidents sont : Mme A.K. Ahuja (Inde) et MM. René Valéry Mongbe (Bénin) et José Urrutia (Pérou). M. Nikita F. Glazovsky (Fédération de Russie) est Rapporteur du Comité. Mme Ahuja (Inde) remplace M. T.P. Sreenivasan (Inde), qui a démissionné de ses fonctions.

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Le Groupe de travail I est présidé par M. Mohamed Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie), qui a remplacé M. Mourad Ahmia (Algérie). Sont Vice- Présidents du Groupe I : MM. Mohammad Reza H.K. Jabbary (Iran), Erwin Ortíz- Gandarillas (Bolivie) et Franklin C. Moore (Etats-Unis).

Le Groupe de travail II est présidé par M. Takao Shibata (Japon). MM. David Etuket (Ouganda) et Anatoli M. Ovchinnikov (Ouzbékistan) sont Vice- Présidents du Groupe II.

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