CONSEIL DE SECURITE : IL IMPORTE QUE L'ONU COORDONNE LES ACTIVITES DE DEMINAGE DANS LE CONTEXTE DU MAINTIEN DE LA PAIX, Y COMPRIS AU NIVEAU REGIONAL

30 août 1996

Communiqué de Presse
CS/726

CONSEIL DE SECURITE : IL IMPORTE QUE L'ONU COORDONNE LES ACTIVITES DE DEMINAGE DANS LE CONTEXTE DU MAINTIEN DE LA PAIX, Y COMPRIS AU NIVEAU REGIONAL

19960830 MATIN CS/726 Le Conseil engage tous les Etats à contribuer financièrement aux fonds de l'ONU créés pour les activités de déminage

A l'issue de consultations officieuses tenues sur le déminage dans le contexte des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, le Président du Conseil de sécurité, M. Tono Eitel (Allemagne), a fait ce matin la déclaration suivante, au nom des membres du Conseil:

Le Conseil de sécurité a examiné la question du déminage dans le contexte des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et a dûment tenu compte des vues exprimées lors du débat général consacré à la question intitulée "Déminage dans le contexte des opérations de maintien de la paix des Nations Unies", à sa 3689e séance tenue le 15 août 1996.

Conscient des responsabilités qui lui incombent relativement aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, le Conseil de sécurité note que l'utilisation inconsidérée et généralisée de mines antipersonnel dans les zones des opérations de maintien de la paix des Nations Unies compromet gravement ces opérations ainsi que la sécurité du personnel des Nations Unies et autres personnels internationaux. Cela étant, le Conseil de sécurité déclare ce qui suit :

1) Le déminage opérationnel devrait, s'il y a lieu, constituer un élément important et faire partie intégrante des mandats des opérations de maintien de la paix. L'exécution de ces mandats s'en trouvera facilitée et le Secrétaire général sera ainsi mieux à même de consacrer les ressources nécessaires à la réalisation des objectifs fixés.

2) Le déploiement rapide d'unités de déminage contribuera dans bien des cas à l'efficacité d'une opération de maintien de la paix. Le Conseil encourage le Comité spécial des opérations de maintien de la paix à réfléchir à diverses modalités en vue d'un tel déploiement. Il encourage également les États Membres à examiner le type d'aide qu'ils pourraient éventuellement apporter à cet égard.

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3) Le déminage opérationnel durant les opérations de maintien de la paix, qui relève du Département des opérations de maintien de la paix, et les activités de déminage à long terme à des fins humanitaires, qui sont du ressort du Département des affaires humanitaires, constituent deux tâches distinctes. Le Conseil a cependant conscience des liens et des complémentarités qui existent entre les différents aspects du règlement des conflits, ainsi que de la nécessité de passer sans heurt du déminage en tant qu'impératif du maintien de la paix au déminage en tant qu'élément de la consolidation de la paix dans une phase ultérieure.

Par conséquent, le Conseil de sécurité estime qu'il conviendrait de mieux coordonner les activités de ces deux départements et de délimiter plus précisément les responsabilités incombant à l'un et à l'autre ainsi qu'aux autres organismes des Nations Unies qui s'occupent du déminage, de façon à éviter tout double emploi et à faire face d'une manière cohérente et intégrée à l'ensemble des besoins, à court terme comme à long terme, en matière de déminage. S'agissant en particulier du paragraphe 51 du rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix en date du 7 mai 1996 (A/51/130), le Conseil prie le Secrétaire général d'intensifier les efforts qu'il déploie à cet effet.

Le Conseil souligne qu'il importe que les Nations Unies coordonnent les activités liées au déminage dans le contexte des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, y compris les activités entreprises par les organisations régionales, notamment dans les domaines de l'information et de la formation.

4) Le déminage dans le contexte des opérations de maintien de la paix des Nations Unies incombe au premier chef aux parties responsables de la pose des mines. Les parties à un conflit doivent s'abstenir de poser des mines dès lors qu'une opération de maintien de la paix a été établie. Elles sont également tenues de faciliter les activités de déminage d'intérêt humanitaire et militaire en fournissant des cartes détaillées et autres informations pertinentes concernant l'emplacement des mines qu'elles ont déjà posées et en contribuant, financièrement ou autrement, au déminage.

5) La communauté internationale se doit de renforcer l'action qu'elle mène au niveau multilatéral ou bilatéral en vue d'aider les parties à un conflit qui se sont montrées prêtes à coopérer aux activités de déminage, aux campagnes d'information sur le danger des mines et aux programmes de formation dans le contexte des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. À cet égard, le Conseil se félicite que le Secrétaire général ait créé le Fonds de contributions volontaires pour les opérations de déminage, dans lequel il voit un mécanisme opportun de financement des opérations de déminage à des fins humanitaires.

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Le Conseil engage tous les États à contribuer à ce fonds ainsi qu'à d'autres fonds constitués par le Secrétaire général pour certaines opérations de maintien de la paix comportant des activités de déminage.

6) Les activités de déminage doivent, dans toute la mesure du possible, faire appel aux techniques modernes et matériels spécialisés appropriés et mettre l'accent sur la création de capacités locales de déminage et le renforcement de celles qui sont déjà en place; les programmes de formation devraient privilégier cet aspect de la question. Chaque fois que cela contribuerait à l'efficacité opérationnelle d'une opération de maintien de la paix, il faudrait également envisager d'inclure dans le mandat de l'opération de maintien de la paix une disposition relative à la formation de capacités locales de déminage.

Le Conseil de sécurité encourage le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, étant donné la responsabilité qui lui incombe en matière d'examen global de toutes les opérations de maintien de la paix, à poursuivre et approfondir son examen des aspects des opérations de maintien de la paix relatifs au déminage opérationnel. Cet examen pourrait comprendre une analyse de l'expérience acquise en matière de déminage lors des précédentes opérations de maintien de la paix.

Le Conseil estime que les éléments exposés dans la présente déclaration n'épuisent pas le sujet. Il gardera donc la question à l'étude dans le contexte de l'établissement d'opérations de maintien de la paix et de l'examen de divers mandats.

Le 15 août dernier, le Conseil de sécurité avait tenu un débat général sur la question du déminage dans le contexte des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, à l'initiative de l'Allemagne. Par une lettre adressée au Secrétaire général, en date du 24 juillet, le Ministre des affaires étrangères allemand, M. Klaus Kinkel, par le biais de son représentant permanent auprès des Nations Unies, proposait un programme d'action en sept points sur les mines antipersonnel. Dans ce programme d'action, l'Allemagne proposait, outre la contribution des Forces armées fédérales, l'interdiction internationale des mines antipersonnel, l'assistance au déminage, la sensibilisation des populations au danger des mines et la formation de démineurs dans les pays touchés. Par ailleurs, l'Allemagne demandait la participation de l'OTAN et de l'UEO aux efforts visant à résoudre le problème mondial des mines et l'application la plus rapide et la plus large possible du Protocole révisé sur les mines. L'Allemagne établissait également des critères pour la coopération technique et financière demandant la participation constructive des pays touchés. Enfin, l'Allemagne demandait instamment au Conseil de sécurité que le déminage entre dans le cadre des missions de maintien de la paix.

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