LE COMITE PREPARATOIRE POUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE ENTAME L'EXAMEN DE SON RAPPORT FINAL

29 août 1996

Communiqué de Presse
AG/L/178

LE COMITE PREPARATOIRE POUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE ENTAME L'EXAMEN DE SON RAPPORT FINAL

19960829 APRES-MIDI AG/L/178 Le Comité préparatoire pour la création d'une cour criminelle internationale a entamé, cet après-midi, l'examen du rapport final sur ses travaux qu'il doit transmettre à l'Assemblée générale, conformément à la résolution 50/46 de l'Assemblée. Ce faisant, les membres du Comité ont passé en revue et amendé les parties du rapport concernant les points suivants: introduction; organisation des travaux et méthodes de travail; création de la Cour et lien entre la Cour et l'Organisation des Nations Unies; questions d'organisation, composition et administration de la cour; questions de procédure et jugement équitable et droits de l'accusé.

Le Rapporteur du Comité préparatoire, M. Jun Yoshida (Japon), présentant les différentes parties du projet de rapport du Comité préparatoire, a indiqué que celles-ci figurent aux documents A/AC.249/L.9 à L.21. M. Yoshida a précisé que des consultations devant encore avoir lieu, la Partie IV du rapport qui a trait aux conclusions et aux recommandations du Comité préparatoire sera publiée demain, vendredi 30 août.

Les représentants des pays suivants ont commenté le projet de rapport: France, Japon, Australie, Israël, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande, Etats-Unis, Tunisie, Mexique, Inde, Jamahiriya arabe libyenne, Trinité-et-Tobago, Portugal, Suède, Autriche et Italie.

En début de séance, les représentants de Singapour, de la Chine, du Cameroun, de l'Algérie et de la République populaire démocratique de Corée ont exprimé leur préoccupation quant à la façon dont ont été menées les dernières consultations au sein du Comité préparatoire. Ces délégations ont regretté que le Président n'ait consulté qu'un nombre restreint de délégations. Il semble donc que la transparence des travaux ne puisse être assurée de bout en bout de la session du Comité préparatoire, ont fait valoir les représentants. Le fait de laisser de côté certaines délégations montre que l'on ne souhaite pas tenir compte de l'ensemble des points de vue.

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Répondant à ces délégations, M. Adriaan Bos, Président du Comité préparatoire (Pays-Bas) a indiqué qu'il a essayé de tenir compte de tous les points de vue exprimés. Le Président a souligné la difficulté de tenir des consultations avec l'ensemble des délégations sur des questions d'organisation. M. Bos a rappelé sa volonté de procéder de façon transparente. Il n'a nullement l'intention d'exclure une délégation, quelle qu'elle soit de l'examen d'une question de fond ou de forme. Cependant, le temps presse. Il faut aller de l'avant. Le Comité préparatoire doit pouvoir s'acquitter du mandat que lui a confié l'Assemblée générale.

Au cours de sa prochaine séance, qui aura lieu demain, vendredi 30 août, à 10 heures, le Comité préparatoire poursuivra l'examen de son rapport final.

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