LE CONSEIL DEMANDE AUX ETATS DE REFUSER LE SURVOL DE LEUR TERRITOIRE A TOUT 'RONEF SOUDANAIS SI KHARTOUM NE SE CONFORME PAS A SES EXIGENCES
Communiqué de Presse
CS/723
LE CONSEIL DEMANDE AUX ETATS DE REFUSER LE SURVOL DE LEUR TERRITOIRE A TOUT AERONEF SOUDANAIS SI KHARTOUM NE SE CONFORME PAS A SES EXIGENCES
19960816 Le Conseil de sécurité, réuni sous la présidence de M. Tono Eitel (Allemagne) a adopté cet après-midi par 13 voix pour, deux abstentions (Chine et Fédération de Russie) et aucune voix contre, la résolution 1070 (1996), présentée par les trois pays africains, membres du Conseil (Botswana, Egypte et Guinée-Bissau). Aux termes de cette résolution, le Conseil décide que tous les Etats refuseront à tout aéronef l'autorisation de décoller de leur territoire, d'y atterrir ou de le survoler si cet aéronef est immatriculé au Soudan ou est détenu, loué ou exploité par Sudan Airways ou pour le compte de cette compagnie ou par toute entreprise, où qu'elle soit située ou établie, dont une part substantielle du capital est détenue ou contrôlée par Sudan Airways, ou si ledit aéronef est détenu, loué ou exploité par le Gouvernement ou les autorités publiques du Soudan ou par une entreprise, où qu'elle soit située ou établie, dont une part substantielle du capital est détenue ou contrôlée par le Gouvernement ou les autorités publiques du Soudan.Le Conseil de sécurité a décidé en outre qu'il fixera 90 jours après la date d'adoption de la présente résolution, la date d'entrée en vigueur des dispositions énoncées au paragraphe 3 ci-dessus ainsi que toutes les modalités, quelles qu'elles soient, d'application de ces dispositions, à moins que le Conseil ne décide auparavant, sur la base d'un rapport présenté par le Secrétaire général, que le Soudan s'est conformé à l'exigence formulée par les résolutions précédentes du Conseil.
Le Conseil de sécurité a entendu une déclaration du représentant du Soudan qui a expliqué la position de son pays. Il a également entendu les Etats Membres suivants : Royaume-Uni, Etats-Unis, Fédération de Russie, Indonésie, République de Corée, Chine, Italie, Botswana, Guinée-Bissau, Egypte, France, Pologne, Chili et Allemagne.
Le Conseil de sécurité était saisi, aux fins de l'examen de cette question, d'un rapport du Secrétaire général.
Projet de résolution (S/1996/664)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 1044 (1996) du 31 janvier 1996 et 1054 (1996) du 26 avril 1996,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général daté du 10 juillet 1996 (S/1996/541 et Add.1, 2 et 3),
Prenant note des lettres datées du 31 mai 1996 (S/1996/402), du 24 juin 1996 (S/1996/464) et du 2 juillet 1996 (S/1996/513), adressées par le Représentant permanent du Soudan,
Prenant note également de la lettre du 10 juillet 1996 (S/1996/538) émanant du Représentant permanent de la République démocratique fédérale d'Éthiopie,
Gravement alarmé par l'attentat terroriste dont le Président de la République arabe d'Égypte a été la cible le 26 juin 1995 à Addis-Abeba (Éthiopie), et convaincu que les auteurs de cet acte doivent être traduits en justice,
Notant que dans ses déclarations du 11 septembre et du 19 décembre 1995 (S/1996/10, annexes I et II), l'Organe central du Mécanisme pour la prévention, la gestion et la résolution des conflits de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) a considéré que cet attentat contre le Président Moubarak n'était pas seulement dirigé contre le Président de la République arabe d'Égypte et contre la souveraineté, l'intégrité et la stabilité de l'Éthiopie, mais visait aussi l'Afrique tout entière,
Regrettant que le Gouvernement soudanais ne se soit pas encore conformé aux demandes faites par l'Organe central du Mécanisme de l'OUA dans ces déclarations,
Notant que l'OUA poursuit ses efforts pour obtenir que le Soudan se conforme aux demandes de l'Organe central de l'OUA, et regrettant que le Gouvernement soudanais n'ait pas répondu de manière adéquate aux efforts de l'OUA,
Profondément alarmé de constater que le Gouvernement soudanais ne s'est pas conformé aux demandes énoncées au paragraphe 4 de la résolution 1044 (1996) et réaffirmées au paragraphe 1 de la résolution 1054 (1996),
Réaffirmant que la répression des actes de terrorisme international, y compris ceux dans lesquels des États sont impliqués, est essentielle pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales,
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Considérant que le refus du Gouvernement soudanais de se conformer aux demandes énoncées au paragraphe 4 de la résolution 1044 (1996) et réaffirmées au paragraphe 1 de la résolution 1054 (1996) constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales,
Résolu à mettre fin au terrorisme international et à faire respecter de manière effective ses résolutions 1044 (1996) et 1054 (1996), et s'autorisant à cet effet du chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Exige une fois de plus que le Gouvernement soudanais se conforme pleinement et sans plus attendre aux demandes énoncées au paragraphe 4 de la résolution 1044 (1996) et réaffirmées au paragraphe 1 de la résolution 1054 (1996);
2. Prend note des mesures prises par certains États Membres pour donner suite aux dispositions énoncées au paragraphe 3 de la résolution 1054 (1996) et prie les États qui ne l'ont pas encore fait de rendre compte dès que possible au Secrétaire général des mesures qu'ils ont prises à cet effet;
3. Décide que tous les États refuseront à tout aéronef l'autorisation de décoller de leur territoire, d'y atterrir ou de le survoler si cet aéronef est immatriculé au Soudan ou est détenu, loué ou exploité par Sudan Airways ou pour le compte de cette compagnie ou par toute entreprise, où qu'elle soit située ou établie, dont une part substantielle du capital est détenue ou contrôlée par Sudan Airways, ou si ledit aéronef est détenu, loué ou exploité par le Gouvernement ou les autorités publiques du Soudan ou par une entreprise, où qu'elle soit située ou établie, dont une part substantielle du capital est détenue ou contrôlée par le Gouvernement ou les autorités publiques du Soudan;
4. Décide en outre qu'il fixera, 90 jours après la date d'adoption de la présente résolution, la date d'entrée en vigueur des dispositions énoncées au paragraphe 3 ci-dessus ainsi que toutes les modalités, quelles qu'elles soient, d'application de ces dispositions, à moins que le Conseil ne décide auparavant, sur la base d'un rapport présenté par le Secrétaire général, que le Soudan s'est conformé à l'exigence formulée au paragraphe 1 ci-dessus;
5. Prie le Secrétaire général de lui présenter, au plus tard le 15 novembre 1996, un rapport indiquant si le Soudan s'est conformé aux dispositions du paragraphe 1 ci-dessus;
6. Décide de rester activement saisi de la question.
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Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 1054 (1996) du Conseil de sécurité (S/1996/541 et Add.1 à 3)
Le Secrétaire général a rappelé que dans sa résolution 1054 (1996), le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a décidé que, si le gouvernement soudanais ne se pliait pas à ses exigences, les dispositions énoncées au paragraphe 3 de cette résolution entreraient en vigueur le 10 mai 1996 et le resteraient jusqu'à ce que le Conseil constate que ledit gouvernement a donné suite au paragraphe 1 de la même résolution. Au paragraphe 6, le Conseil demandait par ailleurs à tous les Etats d'informer le Secrétaire général dans les 60 jours des mesures qu'ils auraient prises pour donner effet aux dispositions du paragraphe 3. Après son adoption, le Secrétaire général a transmis la résolution 1054 (1996), le 29 avril, aux ministres des affaires étrangères de tous les Etats Membres. Le 15 mai, il a adressé à tous les Etats Membres une note verbale dans laquelle il attirait l'attention sur les paragraphes 3, 5 et 6 de la résolution. Le Secrétariat a également pris des contacts appropriés avec ceux qui sont directement concernés par cette question.
Au paragraphe 8 de la résolution 1054 (1996), le Conseil de sécurité a décidé de déterminer, sur la base des faits qu'aurait établis le Secrétaire général, si le Soudan s'était plié aux exigences énoncées au paragraphe 1 de la résolution et, dans la négative, s'il y aurait lieu d'adopter de nouvelles mesures propres à assurer qu'il s'exécute. Il ressort des informations récapitulées dans le présent rapport que le Conseil de sécurité a conclu que
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les trois suspects en cause avaient trouvé refuge au Soudan et demandé au gouvernement soudanais de procéder à leur extradition, mais ce gouvernement prétend que les enquêtes menées à son initiative n'ont décelé aucune trace de la présence au Soudan de deux des suspects et que l'identité du troisième suspect est inconnue. Le Conseil de sécurité a exigé que le gouvernement soudanais renonce à aider, soutenir et faciliter des activités terroristes, ainsi qu'à donner asile à des éléments terroristes, mais ce gouvernement a affirmé qu'il condamnait le terrorisme et qu'il ne tolérait pas les activités terroristes.
Dans plusieurs additifs au rapport, le Secrétaire général indique que 60 réponses ont été reçues au 15 août, fournissant des informations au sujet des mesures prises au titre des paragraphes 1 et 3 de la résolution 1054 (1996).
Déclarations
M. EL FATIH MOHAMED AHMED ERWA (Soudan) a déclaré que le Soudan a fermement condamné le terrorisme dans toutes les instances internationales, y compris à l'ONU et au Conseil de sécurité. Le Gouvernement soudanais condamne sans réserve le terrorisme, sous toutes ses formes et manifestations, quelles qu'en soient les raisons". Le Soudan n'a jamais permis l'utilisation de son territoire à des fins terroristes. Aucune loi divine ne peut accepter les actes terroristes, les kidnappings, les meurtres d'enfants ou de femmes innocentes. Aucune conscience ne peut justifier un acte terroriste. Le Soudan réaffirme sa condamnation sans réserve de l'acte terroriste perpétré contre le Président Moubarak. Le Soudan est même allé plus loin, puisqu'il a adopté des mesures avant que le Comité pour la prévention et le règlement des conflits de l'OUA ne se saisisse du dossier. Le Soudan a transmis à l'Ethiopie la carte d'embarquement d'un suspect, arrivé sur son territoire peu après la tentative d'assassinat. Il est surprenant que ce document ait ensuite été utilisé par l'Ethiopie, contre le Soudan, a observé M.Erwa. Malheureusement, a noté M.Erwa, ce suspect entré au Soudan après l'attentat contre le Président Moubarak, a pris la fuite. Ce suspect dispose de nombreux passeports, dont un passeport éthiopien - pays qui a présenté la plainte - et égyptien - pays contre qui a été perpétré cet acte. Le Soudan poursuit ses efforts pour retrouver le suspect, bien qu'il soit difficile de contrôler toutes ses frontières. Le Soudan a informé le Conseil de ces faits, avant l'adoption de la résolution 1054 (1996) du Conseil.
Le Soudan a pris des contacts avec le Gouvernement afghan, qui a confirmé la présence d'un autre suspect en territoire afghan, mais dans une zone qui échappe au contrôle du Gouvernement. La communauté internationale sait donc une chose - que les suspects ne sont pas au Soudan. Qu'est-il donc demandé au Soudan? Comment demander au Soudan de livrer des personnes qu'il ne détient pas? Que recherche la communauté internationale, si ce n'est imposer des sanctions injustes? M. Erwa a fait mention d'une conférence de presse donnée par un des suspects, qui a confirmé qu'il existait deux - et non trois suspects. La résolution dont le Conseil de sécurité est saisie parle de trois suspects. A l'évidence, le troisième suspect n'existe pas. "Le Soudan
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est-il prié de poursuivre un mirage", s'est interrogé M. Erwa? Les suspects ne sont pas au Soudan. Le Soudan s'est acquitté de toutes ses obligations; il a demandé la coopération des polices éthiopienne et égyptienne et d'INTERPOL. Le Soudan comprend et appuie la demande d'extradition. Mais le Soudan juge inacceptable d'être tenu responsable de la disparition des suspects; d'autant plus qu'ils ne se trouvent pas sur le territoire du Soudan. L'Ethiopie, pays où le crime a été commis, devrait être considéré directement responsable.
Pourquoi l'Ethiopie où ont séjourné les suspects durant 2 ans ne les a pas arrêtés? Le peuple soudanais est soumis à un embargo sans fondement et injuste. Les preuves invoquées sont gardées secrètes; ce que le Soudan juge grave. Les résolutions 1044 et 1054 du Conseil de sécurité lancent des accusations très graves contre le Soudan; elles sont sans fondement car ces personnes ne sont pas sur le sol soudanais. Le Gouvernement soudanais a cherché à prendre contact avec les pays qui ont lancé ces accusations? Il a suivi les conseils qu'on lui a soumis; il a expulsé des citoyens afghans. D'aucun demanderont ce que faisaient ces personnes au Soudan? Conformément à sa politique, le Soudan ne demande pas de visas d'entrée aux citoyens arabes et africains. Depuis l'incident qui lui est reproché, le Soudan a rétabli le système de visa; car le Soudan veut éviter toute souffrance à son peuple et se consacrer à son développement. "Le problème du terrorisme international ne sera pas réglé en s'en prenant au Soudan", a affirmé M. Erwa. Il convient de
lutter contre les causes profondes du terrorisme. Contrairement à ce que certains ont affirmé, le Soudan ne cherche pas à détourner l'attention. Les mesures prises étaient efficaces et justifiées, s'est défendu M. Erwa.
Le Soudan a des relations excellentes avec six de ses 10 voisins, a rappelé M. Erwa. Quelle est la réalité des relations avec les 4 autres Etats? Avec l'Ethiopie, les relations ont toujours été amicales, et il importe que l'Ethiopie et le Soudan rétablissent les bonnes relations qui existaient avant l'attentat contre le Président égyptien. Avec l'Ouganda, nos relations sont empreintes d'une certaine amertume, car l'Ouganda a appuyé dès le début le mouvement d'insurrection, né au Sud du pays depuis plusieurs années. Plus grave encore, l'Ouganda a mené un acte d'agression contre le Soudan. Le Conseil doit se souvenir que le Soudan n'est pas le seul pays qui a un différend avec l'Ouganda. En ce qui concerne l'Erythrée, "c'est une épée empoisonnée"; un danger qui menace toute la région. L'Erythrée est le seul Etat au monde dont le Président annonce publiquement, à la BBC, son intention d'appuyer militairement toute tentative de reversement du régime soudanais. Parlant de cette tentative, le Président érythréen a déclaré à la BBC, "il n'y a pas de limites - the sky is the limit. Je dirais qu'il n'y a pas de limites." Que le Conseil de sécurité évalue le comportement de l'Erythrée, a suggéré M. Erwa! Le peuple soudanais devrait-il être blâmé pour les agressions militaires répétées de l'Erythrée, notamment dans la partie orientale du pays? Qu'en est-il des relations avec l'Egypte? "Ces relations sont aussi anciennes que les pyramides de Giza ou les pyramides soudanaises", a affirmé M. Erwa. Elles sont aussi profondes que le Nil, lui-même. Le
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destin nous a menés aujourd'hui à un tournant, qui inspire amertume au Soudan. Le Soudan, par le biais du Conseil de sécurité, voudrait rétablir le cours de ses relations. Récemment, l'Egypte et le Soudan ont tenu un Sommet historique. Les deux pays ont décidé de créer un Conseil sur la sécurité, qui a tenu une première réunion à Khartoum. L'Egypte a refusé d'assister à la seconde réunion, bien qu'elle accuse aujourd'hui le Soudan de vouloir gagner du temps.
"Le Soudan attend de la communauté internationale, justice et égalité". Toutes les mesures déjà prises par le Soudan doivent être reconnues. Le Conseil n'aurait-il pas dû lever certaines sanctions, encourager le Soudan? Ou imposera-t-il au contraire de nouvelles sanctions, destructrices pour l'économie et le peuple soudanais et pour toute la région? L'ONU, au sein d'un groupe de travail, a pourtant mis en garde contre l'imposition de sanctions et contre ses conséquences économiques et sociales négatives. La communauté internationale a-t-elle choisi de punir le Soudan, comme le veut le texte du projet de résolution? Si elle en décidait ainsi, elle "donnerait un très mauvais exemple" à tous les peuples qui attendent justice de la communauté internationale. En tant que défenseur des principes de paix et de justice, le Soudan continuera de demander l'application de la légalité internationale.
M. JOHN WESTON (Royaume-Uni) a déclaré qu'il est clair pour sa délégation que le Soudan ne s'est pas conformé aux exigences des résolutions 1044 et 1054 du Conseil de sécurité. Le Soudan n'a pas extradé les trois suspects recherchés à la suite de la tentative d'assassinat du Président Mubarak et de nombreux voisins du Soudan restent préoccupés par son appui aux activités terroristes sur leur territoire. C'est pourquoi le Conseil de sécurité doit prendre de nouvelles mesures. Cela n'a rien à voir avec l'orientation du gouvernement actuel du Soudan : il s'agit purement d'une réponse à l'absence de mesures appropriées prises par le Soudan comme l'exigeaient les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Organisation de l'unité africaine. Le Royaume-Uni se félicite de l'initiative de l'Egypte visant la présentation de la résolution que le Conseil va adopter. La solution du problème est simple : le gouvernement du Soudan doit reconnaître la préoccupation internationale en ce qui concerne son attitude et doit se conformer aux exigences du Conseil du Conseil de sécurité et de l'OUA. Une des principales exigences de la présente et des précédentes résolutions prie instamment le Soudan de veiller à ce que les trois suspects recherchés à la suite de la tentative d'assassinat contre le Président Moubarak soient remis à la justice en Ethiopie. S'ils se trouvent encore au Soudan, le gouvernement doit les extrader vers l'Ethiopie en vertu des dispositions de l'accord bilatéral en vigueur. Si toutefois le Soudan a contribué à la fuite de l'un des trois suspects, cette résolution exige que le gouvernement soudanais prenne des mesures immédiates, notamment l'établissement de la preuve concernant l'extradition. M. Weston a souligné que sa délégation ne sera satisfaite que lorsque le Soudan aura garanti cet objectif et aura cessé son
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appui au terrorisme international. Tout en notant les efforts déployés par le Soudan pour s'éloigner de certains groupes terroristes et son intention de coopérer avec les parties concernées pour rechercher et appréhender les suspects, M. Weston a estimé que le gouvernement soudanais a encore beaucoup à faire pour se conformer à la résolution 1044 (1996) du Conseil de sécurité. Invitant les pays qui n'ont pas encore pris les mesures en vertu de la résolution 1054 (1996) à le faire rapidement, il a réitéré que la mise en oeuvre rigoureuse de sanctions constitue un facteur important pour assurer le respect par le Soudan des résolutions du Conseil de sécurité.
M. EDWARD GNEHM (Etats-Unis) a rappelé que la communauté internationale formulait deux requêtes très simples vis-à-vis du Soudan: remettre les trois derniers suspects responsables de la tentative terroriste contre le Président égyptien et mettre fin à son appui en faveur du terrorisme. Le Gouvernement du Soudan a refusé jusqu'à maintenant de s'exécuter. Le rapport du Secrétaire général en atteste clairement. La communauté internationale a été le témoin d'une campagne hypocrite de relations publiques, orchestrée par le Soudan. Comme le prouve l'adoption de cette résolution, la communauté internationale ne saurait se laisser distraire. Elle est prête, au contraire, à imposer des sanctions graduelles contre le Gouvernement soudanais jusqu'à ce qu'il honore entièrement ses obligations. Nous veillerons à ce que les secours humanitaires se poursuivent, si le Soudan nous oblige à appliquer des sanctions visant le survol de son espace aérien, a affirmé M. Gnehm.
La période de grâce accordée par le Conseil vise à donner au Soudan une chance d'abandonner ses tentatives de défier le Conseil et les "normes internationales de la décence". Si le Gouvernement du Soudan veut éviter ces sanctions, il n'a qu'un choix - prendre des mesures significatives et convaincantes pour coopérer et permettre de retrouver les trois suspects, cesser son appui aux groupes terroristes. Que Khartoum ne se méprenne pas quant à la patience du Conseil, a averti M. Gnehm. Notre engagement collectif d'éliminer le terrorisme est indéfectible.
M. SERGEI LAVROV (Fédération de Russie) a indiqué que la contribution que son pays a apporté au Sommet du Groupe des sept qui s'était tenu à Lyon, lors de l'examen de la question du terrorisme, montre sa détermination à combattre le terrorisme. Sa délégation demande aux autres membres du Conseil un complément d'informations sur le procès à huis clos qui se déroule actuellement à Addis Abeba. M. Lavrov a estimé que la résolution pose à l'avance un embargo aérien au Soudan. Les sanctions ne se limiteraient pas uniquement à Soudan Airways, mais également à d'autres compagnies aériennes. Ces mesures sont lourdes de conséquences pour la population civile innocente et également pour l'économie. La Fédération de Russie estime que lorsqu'il s'agit de prendre des mesures sévères, le Conseil de sécurité revient à des méthodes anciennes. C'est pourquoi, le gouvernement de la Fédération de Russie ne peut appuyer la présente résolution. Toutefois, il ne peut s'opposer à son adoption. M. Lavrov a émis l'espoir que le gouvernement soudanais continuera à coopérer et à fournir de plus amples informations en vue de l'extradition des suspects afin d'éviter le poids des nouvelles mesures
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prises par le Conseil de sécurité.
M. NUGROHO WISNUMURTI (Indonésie) a rappelé que sa délégation avait dès le début estimé qu'une approche progressive pour traiter la question aurait été souhaitable, notamment à la lumière des efforts déployés par le Soudan. Comme l'indiquent ses lettres datées des 31 mai et 24 juin 1996, le gouvernement soudanais a fait des efforts pour trouver deux des suspects et a également demandé l'assistance d'INTERPOL. Tout en condamnant le terrorisme, le gouvernement soudanais a fait des efforts pour extrader de nombreux auteurs éventuels d'actes terroristes. Ces efforts suivent l'esprit du paragraphe 1 (b) de la résolution 1054 (1996). Toutefois, dans l'hypothèse où les trois suspects ne se trouvent plus dans le pays, le Soudan ne devrait donc pas être tenu de se conformer aux dispositions des résolutions pertinentes. Etant donné les informations insuffisantes sur cette question, la délégation indonésienne estime qu'il serait plus constructif pour le Conseil d'encourager davantage le Soudan à déployer des efforts pour fournir des informations sur les suspects, en lui accordant un délai supplémentaire afin d'éviter des mesures sévères qui seraient contreproductives. Aussi, l'Indonésie ne peut qu'émettre des réserves en ce qui concerne l'imposition d'une grande variété de sanctions contre la compagnie aérienne soudanaise. Bien que l'interdiction frappant la "Soudan Airways" vise en premier lieu les vols internationaux de la compagnie, la délégation est préoccupée par les incidences de cette interdiction sur les vols internes, notamment en ce qui concerne le transport de l'aide humanitaire. En outre, a fait remarquer M. Wisnumurti, la disposition relative à l'entrée en vigueur dans les 90 jours qui suivent l'adoption de la présente résolution n'est pas appropriée. Il a estimé que le texte aurait dû indiquer la durée de ces sanctions.
Le gouvernement indonésien est préoccupé par l'impact des sanctions sur le Soudan qui figure parmi l'un des pays les plus pauvres. Ces sanctions auraient des conséquences désastreuses sur la population civile innocente et sur l'économie du pays.
M. PARK SOO GIL (République de Corée) a regretté l'absence de progrès dans la mise en oeuvre du paragraphe 1er de la résolution 1054 (1996). Il a estimé que le gouvernement du Soudan peut et devra déployer davantage d'efforts pour répondre aux exigences du Conseil de sécurité. Faisant référence au paragraphe 1 (b) de la résolution 1054, M. Park a noté que certaines mesures ont été prises par le gouvernement soudanais. Il se félicite de la condamnation du terrorisme par le Soudan et de son engagement à veiller à ce qu'aucun acte terroriste ne soit toléré sur son territoire. Le représentant a estimé que le but de la présente résolution est d'adresser un message clair au Soudan qu'il n'existe pas de solution de substitution aux exigences du Conseil de sécurité. Les mesures stipulées au paragraphe 3 du dispositif de la résolution ne représentent rien d'autre qu'un avertissement de ce qui suivra si, et uniquement si, le gouvernement du Soudan ne se conforme pas aux exigences contenues dans le paragraphe 1er, dans un délai de 90 jours. Invitant le gouvernement soudanais à utiliser au mieux ce délai de
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M. QIN HUASUN (Chine) a réitéré l'opposition de son pays à toute forme de terrorisme. L'attentat contre le Président égyptien est un acte grave. D'autre part, le Soudan a pris des mesures pratiques et réaffirmé son opposition au terrorisme. La Chine estime que le Conseil doit encourager les parties à parvenir à un règlement pacifique. La Chine a toujours estimé que les sanctions ne sauraient être une panacée. La Chine estime que le durcissement de sanctions constitue une escalade dans une situation déjà fort complexe. L'application de ce projet de résolution ne fera que compliquer cette situation. Lors des consultations, la Chine a formulé un certain nombre d'observations, qui n'ont pas été prises en compte. La Chine s'abstiendra donc lors du vote du projet de résolution.
M. PAOLO FULCI (Italie) a souligné que la volonté du gouvernement du Soudan de coopérer avec les parties concernées montre qu'il a conscience que la communauté internationale le soupçonne d'abriter les suspects de la tentative d'assassinat contre le Président égyptien, M. Hosni Moubarak. Il faudrait réaffirmer vigoureusement que la fin des actes terroristes est essentielle au maintien de la paix. C'est pourquoi, sa délégation a voté en faveur de la présente résolution.
M. MOTHUSI NKGOWE (Botswana) a noté qu'en sa qualité de pays africain frère, le Botswana ne nourrit aucune mauvaise intention à l'endroit du peuple frère du Soudan. Nous nous trouvons face à une situation où la raison commande de rechercher une solution juste et à l'amiable, a affirmé M. Nkgowe. Nos frères soudanais doivent en être conscients et éviter de pousser le Conseil à sévir, en raison du manque d'application de ses résolutions. Le projet de résolution dont le Conseil est saisi précise des mesures éventuelles qui seraient appliquées en l'absence d'application des résolutions antérieures. Ce texte donne amplement le temps au Soudan de s'acquitter des obligations formulées par les résolutions du Conseil. Il serait regrettable qu'à l'issue de cette période de grâce de 90 jours, le Conseil se trouve obligé d'imposer effectivement les mesures envisagées. Le Botswana "implore" le Gouvernement du Soudan d'honorer les demandes contenues dans les résolutions 1044 et 1054 du Conseil de sécurité. Le Botswana espère que la résolution que le Conseil s'apprête à adopter, sera la dernière.
M. LOPES CABRAL (Guinée-Bissau) a estimé que tout Etat qui contribue aux actes terroristes, en abritant leurs auteurs, se rend complice de ces actes. Son gouvernement condamne fermement le terrorisme et entend le combattre de façon énergique. La présente résolution ne vise pas directement le peuple soudanais mais demande au gouvernement du Soudan de coopérer et de remettre les suspects à la justice. Le représentant a émis l'espoir que le Soudan se conformera aux exigences du Conseil de sécurité dans le délai de 90 jours et que le Conseil de sécurité ne sera pas contraint d'imposer des mesures plus sévères.trois mois pour se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil, M. Park a indiqué que sa délégation a voté en faveur de la présente résolution.
M. HERVE LADSOUS (France) a déclaré que le Soudan n'a jusqu'à présent
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pas donné satisfaction aux demandes du Conseil de sécurité contenues dans la résolution 1044 qui exigeait du Soudan l'extradition des trois suspects dans la tentative d'assassinat contre la personne de M. Moubarak et la renonciation au terrorisme. Le Conseil a eu l'occasion de le souligner une nouvelle fois en adoptant le 26 avril une seconde résolution, la résolution 1054, afin d'amener les autorités soudanaises à remplir les obligations leur incombant. Il nous faut constater aujourd'hui que ce second avertissement du Conseil n'a pas été complètement entendu. Le Gouvernement de Khartoum a certes produit quelques efforts pour mettre en oeuvre les deux résolutions adoptées par le Conseil. La France estime que ceux-ci ne sont pas pour l'heure suffisants.
M. Ladsous a estimé opportun que le Conseil accentue ses pressions sur les autorités soudanaises afin d'amener celles-ci à appliquer totalement les obligations leur incombant en vertu des résolutions 1044 et 1054. C'est pour cette raison que le Conseil de sécurité vient d'adopter une résolution qui décide d'imposer des sanctions dans le domaine aérien contre le Soudan. Le texte prévoit également que la date d'entrée en vigueur de ces sanctions ainsi que les autres modalités de leur application feront l'objet de discussions qui auront lieu dans les 90 jours à venir. Le Gouvernement français entend faire en sorte que ces nouvelles sanctions soient conçues comme une mesure d'incitation et non comme une punition. Ces mesures ne doivent pas, de l'avis de la délégation française, pénaliser le peuple soudanais en lui faisant subir des contraintes supplémentaires qui pourraient avoir des conséquences
humanitaires graves. M. Ladsous a émis l'espoir que les autorités soudanaises mettront à profit ce délai de trois mois qui leur est accordé pour se mettre en conformité avec les résolutions 1044 et 1054.
M. NABIL ELARABY (Egypte) a rappelé les exigences formulées par le Conseil de sécurité envers le Soudan; extrader les suspects dans l'affaire de l'attentat contre le Président Moubarak et mettre fin aux activités terroristes sur le sol soudanais. Depuis avril dernier - date d'adoption de la dernière résolution du Conseil, la communauté internationale espérait que le Soudan se conformerait à ces requêtes. L'acte terroriste contre le Président égyptien enfreint les préceptes religieux. L'Egypte, pour sa part, formait l'espoir que le Soudan ferait preuve de la volonté politique nécessaire pour s'acquitter de ses obligations. Tel était l'esprit de la rencontre entre les Présidents égyptien et soudanais au Sommet arabe. Le Soudan a continué de refuser de s'exécuter, préférant gagner du temps. Il est difficile à l'Egypte de revenir devant le Conseil de sécurité, pour demander d'envisager de nouvelles mesures contre le Soudan. L'amitié entre ces deux peuples est aussi ancienne que le Nil; elle remonte à des temps immémoriaux, a affirmé M.Elaraby. Nous sommes convaincus que nous partageons une communauté de destin. Mais l'Egypte ne saurait "rester à la traîne". L'Egypte exhorte le Soudan à mettre à profit la période de grâce de 90 jours que lui accorde le Conseil -jusqu'en novembre prochain - pour faire preuve d'une attitude raisonnable. Elle espère que le Soudan saura mettre en actes d'ici là les belles paroles prononcées aujourd'hui. Le Soudan est une prolongation naturelle de l'Egypte; et l'Egypte, une prolongation naturelle du Soudan. Les
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- 12 - CS/723 16 aot 1996
liens qui nous unissent au Sud du Nil doivent être préservés. Le Nil - symbole de vie de nos peuples - doit continuer d'unir nos pays.
M. ZBIGNIEW MATUSSZEWSKI (Pologne) a réaffirmé que son pays condamne toute forme de terrorisme. Ayant examiné très attentivement le rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 1054 (1996), la Pologne prie instamment le gouvernement du Soudan à prendre des mesures immédiates pour s'acquitter de ses obligations, notamment en extradant les suspects de la tentative d'assassinat contre le Président égyptien, M. Hosni Moubarak. La présente résolution confirme que la communauté internationale attend du gouvernement soudanais de se conformer au droit international. Le Conseil de sécurité offre une nouvelle chance au Soudan de prendre les mesures exigées par les résolutions pertinentes. C'est dans cet esprit que la délégation de la Pologne vote en faveur de la résolution.
M. RODRIGO ESPINOSA (Chili) a déclaré que son pays avait voté en faveur de la résolution présentée par les pays africains membres du Conseil. Comme la France, le Chili estime que la résolution représente une incitation, et non une punition. Les dispositions qu'elle contient ne sont pas automatiquement contraignantes. Dans le cas hypothétique où le Conseil de sécurité appliquerait des sanctions, il devrait veiller à ne pas imposer des souffrances au peuple soudanais.
M. TONO EITEL (Allemagne) a déclaré que la position de son gouvernement en ce qui concerne le terrorisme est claire. Nous devons le combattre, a-t-il souligné. Ceux qui ont commis des actes terroristes doivent être traduits en justice. Ceux qui ont appuyé les activités terroristes doivent en subir les conséquences. A plusieurs occasions, le Conseil de sécurité a discuté cette question et a prié instamment le gouvernement du Soudan de se conformer aux demandes formulées par l'Organisation de l'unité africaine (OUA). A deux reprises, le Conseil de sécurité a adopté des résolutions exigeant l'extradition des suspects et a invité le gouvernement soudanais à renoncer à tout appui aux activités terroristes. La décision d'imposer de nouvelles sanctions n'est pas simple à prendre. Ces sanctions ne constituent pas une punition. Les sanctions visent ceux qui sont tenus de prendre les mesures exigées par les résolutions du Conseil de sécurité. Les sanctions ne devraient pas pénaliser le peuple soudanais. Le Soudan a un délai de 90 jours pour se conformer à ces résolutions. Il appartient maintenant au Soudan de prouver que ses promesses sont suivies d'actes. La délégation allemande invite le Soudan à faire preuve de son intention de coopérer et de faire de son mieux pour assurer l'extradition des suspects et de fournir à la communauté internationale toutes les informations nécessaires pour que les suspects soient poursuivis et jugés en Ethiopie. C'est sur la base de ces considérations que l'Allemagne a voté en faveur de la présente résolution.
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( suivre)