LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DU ZAÏRE

14 août 1996

Communiqué de Presse
DR/G/203

LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DU ZAÏRE

19960814 Genève, 14 août -- Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a entamé, cet après-midi, l'examen du rapport présenté par le Zaïre sur les dispositions prises par cet État pour la mise en oeuvre des dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Le représentant du Zaïre a indiqué que, depuis 1990, son pays est engagé dans un processus de démocratisation. Ce processus se déroule toutefois dans le cadre de difficultés économiques et sociales importantes.

Le rapporteur du Comité chargé du rapport du Zaïre s'est félicité de la reprise du dialogue interrompu depuis 16 ans avec le Zaïre. Il a par ailleurs regretté le manque d'informations sur la situation de facto qui prévaut au Zaïre. L'expert a souhaité savoir quand le bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme à Kinshasa pourra être installé afin de surveiller la situation des droits de l'homme et assister les autorités nationales ainsi que les organisations non gouvernementales zaïroises dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Certains experts se sont inquiété du caractère «explosif» de la situation politique au Zaïre.

Le Comité doit terminer, à partir de demain matin à 10 heures, l'examen des rapports du Venezuela et du Zaïre.

Examen du rapport du Zaïre

M. Godefroid Marume Mulume, représentant du Zaïre, présentant les rapports de son pays, a indiqué que, depuis 1990, le pays s'est engagé dans un processus de démocratisation. Ce processus entraîne des difficultés qui aggravent encore les difficultés économiques et sociales existantes, a déclaré le représentant. La Constitution de 1967 a été remplacée par l'Acte constitutionnel de la transition qui a été adopté en 1994. Cet Acte et les lois ordinaires forment le cadre juridique général dans lequel les droits de l'homme sont protégés au Zaïre.

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M. Theodoor van Boven, membre du Comité et rapporteur chargé du rapport du Zaïre, s'est félicité de la reprise du dialogue interrompu depuis 16 ans avec le Zaïre. Rappelant que la période de transition devait prendre fin le 9 juillet 1995, il a souhaité en connaître la nouvelle échéance. M. van Boven a par ailleurs regretté le manque d'informations sur la situation de facto qui prévaut au Zaïre.

Le rapporteur a fait mention des rapports du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme au Zaïre. Il a déclaré que la situation qui prévaut au Kivu mérite une attention particulière. La confrontation ethnique s'est accrue dans cette région avec l'arrivée de réfugiés rwandais et burundais, a indiqué M. van Boven, qui a souhaité connaître les mesures prises afin que les forces politiques zaïroises changent d'attitude envers les personnes venant du Rwanda et du Burundi et cessent de dénigrer ses populations.

Un autre expert a rappelé que le Zaïre a refusé d'accueillir des réfugiés en provenance du Burundi et a renvoyé par la force des réfugiés rwandais, au prétexte que leur présence menaçait la sécurité nationale du Zaïre.

D'autre part, M. van Boven a indiqué que, d'un point de vue juridique, la loi sur la nationalité, à caractère rétroactif, est l'une des causes principales des conflits ethniques dans le pays. La situation des Banyarwandas et des Banyamulengues qui se voient refuser le droit à la nationalité zaïroise est à ce titre très préoccupante. M. van Boven a souhaité des informations sur les mesures prises pour appuyer les organisations intégrationnistes et multiraciales. Se félicitant que «le souci des groupes minoritaires et de la pluriethnicité ait toujours fait partie de la politique zaïroise, même avant l'indépendance du pays», M. van Boven s'est interrogé sur les expulsions d'un million et demi de Kasaïens de la région du Shaba. L'épuration ethnique de cette région est aujourd'hui accomplie. Contrairement à l'ordonnance-loi relative à la répression du racisme et du tribalisme du 7 juin 1967, il existe des associations tribales à caractère politique qui appuient le Président zaïrois, a déclaré M. van Boven.

Les autorités zaïroises violent fréquemment les dispositions de la Constitution du Zaïre selon lesquelles «le droit à la vie est sacré». En ce qui concerne les droits politiques, la loi électorale du 25 février 1982 stipule que certaines catégories de personnes sont inéligibles, notamment celles qui sont exclues de l'électorat, ce qui nécessite des précisions. Le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme fait état de nombreuses détentions arbitraires et d'exécutions extrajudiciaires perpétrées par les forces de sécurité et de police, a relevé M. van Boven.

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M. van Boven a souligné que seulement 2 % du budget de l'État sont consacrés à l'éducation. La gratuité de l'école primaire n'est d'ailleurs pas garantie à tous. M. van Boven a également demandé des explications sur l'éducation aux droits de l'homme dans les programmes scolaires ainsi que dans les programmes de formation des membres des forces armées et des agents de sécurité.

L'article 6 de la Convention, qui prévoit des recours et indemnités pour les victimes de la discrimination raciale est très important, a souligné M. van Boven. Dans quelle mesure la population a connaissance des recours disponibles en cas de discrimination raciale, a-t-il demandé ?

Reprenant les recommandations du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, M. van Boven a souhaité savoir quand le bureau des droits de l'homme à Kinshasa pourra être installé afin de surveiller la situation des droits de l'homme et d'assister les autorités nationales ainsi que les organisations non gouvernementales zaïroises dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Il a également rappelé que le Zaïre est tenu de coopérer avec le Tribunal international pour le Rwanda et a souhaité connaître les mesures prises par le Gouvernement zaïrois afin de se conformer à ses obligations internationales à cet égard.

Plusieurs experts, reprenant les termes du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Zaïre, ont souligné qu'une explosion de la situation politique au Zaïre entraînerait des conséquences encore plus graves encore qu'au Rwanda et au Burundi.

Un autre expert a souhaité connaître les fonctions de la Commission nationale de promotion des droits de l'homme créée en mai 1995 ainsi que sa composition. La diffusion des observations du Comité auprès de la population zaïroise serait une preuve de l'engagement du Gouvernement pour la lutte contre la discrimination raciale.

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