LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE EXAMINE LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DANS HUIT PAYS DONT LES RAPPORTS SONT EN RETARD

12 août 1996

Communiqué de Presse
DR/G/198

LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE EXAMINE LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DANS HUIT PAYS DONT LES RAPPORTS SONT EN RETARD

19960812 Genève, 12 août -- Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a examiné, ce matin, la situation en ce qui concerne l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination dans les huit pays suivants, qui ont accumulé un important retard dans la présentation de leur rapport : Botswana, Burkina Faso, Cap- Vert, Îles Salomon, Lesotho, Somalie, République démocratique populaire lao et Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Le Comité adoptera ultérieurement ses observations générales sur la situation dans ces pays. Elles seront rendues publiques le 23 août prochain.

Le Comité envisage d'adresser une lettre aux Gouvernements concernés, leur rappelant leurs obligations en vertu de la Convention de remettre des rapports périodiques, et leur demandant instamment de reprendre le dialogue avec le Comité. Il leur serait également rappelé qu'ils peuvent bénéficier de l'assistance technique proposée dans le cadre des programmes de services consultatifs et de l'assistance technique du Centre pour les droits de l'homme, pour préparer et présenter un rapport actualisé conforme aux directives du Comité concernant la préparation des rapports. En ce qui concerne la Somalie, les membres du Comité ont constaté que l'absence de Gouvernement ne permet pas d'attendre prochainement un rapport de ce pays.

Le Comité a ensuite a examiné une proposition de révision des directives générales du Comité pour la présentation des rapports selon laquelle, conformément à la Déclaration et au Programme d'action de Beijing, des données sur la discrimination raciale ventilées par sexe devraient être fournies par les États parties dans leur rapport périodique.

Enfin, le Comité a examiné une proposition de texte susceptible d'être inclus au rapport du Comité à l'Assemblée générale, qui donne un aperçu général des méthodes de travail actuels du Comité.

Le Comité reprendra ses travaux, cet après-midi, à 15 heures, afin d'examiner le rapport du Venezuela.

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Examen de la situation en Somalie

M. Mahmoud Aboul-Nasr, membre du Comité chargé de présenter la situation de l'application de la Convention en Somalie, a déclaré que la situation dans le pays est confuse. Il n'a y pas de gouvernement central, pas de constitution ni de législation. Un rapport ne peut être attendu prochainement a-t-il estimé. La présence d'un État séparatiste au nord du pays rend la situation encore plus complexe. Les troupes éthiopiennes se sont retirées et la situation est de nouveau chaotique. M. Aboul-Nasr a indiqué qu'il s'agit d'une situation tout à fait unique. Il n'y a pas de représentation reconnue par les Nations Unies pour ce pays. Le Comité pourrait faire part à l'Assemblée générale de ses préoccupations sur la Somalie, a-t-il proposé. Un autre expert a souhaité que le Comité réexamine la situation en Somalie dès la mise en place d'un gouvernement.

Examen de la situation au Cap-Vert

M. Hamzat Ahmadu, membre du Comité chargé de la situation au Cap-Vert, a rappelé que le dernier rapport périodique, remis en 1983, faisait état d'une situation relativement bonne en ce qui concerne l'application de la Convention. Le pays ne compte pas de minorité et toute la population parle la même langue. M. Ahmadu a estimé que les principes directeurs du Comité en ce qui concerne la présentation des rapports semblent difficilement applicables pour un tel pays. Les élections présidentielles se sont déroulées en 1991 tout à fait normalement. Depuis lors, la tranquillité règne dans le pays. La Constitution ainsi que la législation du Cap-Vert reprennent l'ensemble des dispositions de la Convention. La situation des droits de l'homme y est beaucoup plus calme que dans de nombreux autres pays. M. Ahmadu a souhaité que les rapports soient remis de façon plus régulière de manière à refléter les progrès enregistrés dans l'application de la Convention. Un autre expert a suggéré que le Gouvernement du Cap-Vert fasse appel aux services du Centre pour les droits de l'homme afin de présenter un nouveau rapport périodique au Comité.

Examen de la situation au Lesotho

M. Hamzat Ahmadu a également présenté la situation de l'application de la Convention au Lesotho, qui est très similaire à celle du Cap-Vert, a-t-il dit. Une Constitution est en cours de rédaction. Le gouvernement qui a succédé au gouvernement militaire est actuellement en cours de restructuration. Un autre expert a indiqué que les efforts du Lesotho se sont prioritairement portés sur la consolidation de la démocratie. Il semble que le Lesotho sera bientôt disposé à répondre à ses obligations émanant des traités internationaux. Le Comité pourrait prendre note des récents développements au Lesotho. Certains experts ont regretté le manque d'informations disponibles sur le gouvernement en place dans le pays.

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Examen de la situation à Saint-Vincent-et-les-Grenadines

M. Michael Parker Banton, rapporteur pour la situation à Saint-Vincent- et-Grenadines, a indiqué que ce pays a présenté un document de base. Certains experts ont toutefois souligné que ce document ne peut se substituer au rapport périodique attendu.

Examen de la situation dans les Îles Salomon

M. Carlos Lachuga Hevia, rapporteur pour la situation dans les Iles Salomon, a rappelé que le dernier rapport présenté par ce pays en 1992, était déjà incomplet. Le Comité pourrait réitérer l'offre d'assistance technique du Centre pour les droits de l'homme afin d'aider ce pays dans la présentation de son rapport.

Examen de la situation au Botswana

M. Michael Parker Banton, rapporteur pour la situation au Botswana, a fait part au Comité d'une lettre du Gouvernement du Botswana demandant une assistance pour lui permettre de préparer son rapport au Comité. Un autre expert a indiqué que ce pays faisait preuve de bonne volonté en matière de droits de l'homme. La Constitution du Botswana, qui est la loi fondamentale du pays, interdit la discrimination raciale. Le Code pénal comporte des dispositions sur les relations interraciales a indiqué l'expert.

Examen de la situation dans la République démocratique populaire lao

M. Régis De Gouttes, rapporteur du Comité sur la situation de la République démocratique populaire lao, a précisé que le Comité a déjà demandé au Gouvernement lao de remettre un rapport. La situation économique s'est dégradée et les inégalités économiques régionales risquent de renforcer les tensions ethniques qui persistent dans le pays. Des trafics divers s'organisent et le phénomène de la corruption s'étend. M. de Gouttes a également indiqué que les camps de rééducation ne seraient pas tous fermés. Des informations à ce sujet seraient souhaitables de la part des autorités laotiennes. Le Gouvernement lao maintient une censure stricte qui rend difficile la collecte d'informations sur la situation des droits de l'homme. Le Comité devrait prier instamment le Gouvernement lao de présenter un rapport et réitérer sa proposition d'assistance technique pour la rédaction du rapport. Un autre expert a indiqué que le problème des réfugiés devrait être traité dans ce rapport.

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Examen de la situation au Burkina Faso

M. Hamzat Ahmadu, membre du Comité et rapporteur sur la situation au Burkina Faso, a rappelé l'instabilité politique qui caractérisait le pays lors du dernier examen par le Comité de la situation dans ce pays, en 1992. Malgré la mise en place d'institutions démocratiques, la nouvelle Constitution revêt certains aspects discriminatoires, a souligné M. Ahmadu. Il a par ailleurs estimé qu'avec une assistance technique, ce pays serait en mesure de présenter un rapport rapidement. Un autre expert a déclaré que les médias ne sont pas entièrement libres au Burkina Faso. Il existe en outre un afflux de réfugiés maliens qui a entraîné une très grande insécurité. Des informations ont été demandées sur les mesures prises pour résoudre ce problème. Un des membres du Comité a souligné l'importance des conflits interethniques et du problème des réfugiés. Le Comité souhaiterait connaître les mesures prises pour atténuer les inégalités entre les différentes régions. Le Comité devrait réitérer sa demande d'informations sur les poursuites judiciaires qui ont eu lieu suite aux conflits interethniques dans le pays.

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