LE COMITE PREPARATOIRE POUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE OUVRE LES TRAVAUX DE SA DEUXIEME SESSION

12 août 1996

Communiqué de Presse
AG/L/160

LE COMITE PREPARATOIRE POUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE OUVRE LES TRAVAUX DE SA DEUXIEME SESSION

19960812 MATIN AG/L/160 Le Comité préparatoire pour la création d'une cour criminelle internationale a ouvert, ce matin, au Siège, les travaux de sa deuxième session sous la présidence de M. Adriaan Bos (Pays-Bas). Celui-ci a rappelé, lors d'une intervention préliminaire, que le Comité préparatoire avait adopté, au cours de sa première session qui s'est déroulée du 25 mars au 12 avril 1996, un projet de programme de travail et une liste des questions relatives aux sujets devant être débattus au cours de la session d'été. Aux termes de ce projet, le Comité préparatoire devra traiter des questions de procédure, de la nécessité d'un procès impartial et des droits de l'accusé. Le Comité abordera l'établissement de la cour criminelle internationale, puis les relations entre la cour et l'Organisation des Nations Unies. Durant la deuxième semaine, le Comité examinera les questions d'organisation, la composition et l'administration de la cour. A la fin de cette semaine et au début de la troisième semaine, il procèdera à une deuxième lecture des questions examinées durant la première session. Les trois derniers jours de la session, le Comité préparatoire examinera les questions en suspens. De façon générale, a indiqué M. Bos, le Comité préparatoire se réunira le matin en plénière, l'après-midi étant réservé aux groupes de travail qui se réuniront au cours des deux premières semaines.

Le Bureau du Comité préparatoire devra se réunir à l'issue de la séance afin de proposer un programme de travail plus détaillé de cette session, dont les travaux s'achèveront le 30 août prochain.

S'agissant de la documentation, le Président a indiqué que plusieurs délégations ont adressé au Secrétariat des propositions et suggestions sous forme de documents. De nouveaux documents du Secrétariat seront également très prochainement disponibles.

A cet égard, le représentant de la France a précisé que le projet présenté par son pays est un document homogène qui tente de montrer en 154 articles l'approche générale qu'a adoptée son pays en ce qui concerne la future cour. Cette conception d'ensemble est définie par rapport au projet de statut de la cour soumis par la Commission du droit international. Ce projet met notamment l'accent sur les questions procédurales. La France souhaite que son document soit utilisé comme une contribution aux travaux. Elle se réjouit que ce document soit traduit en anglais et se félicite qu'il sera disponible en cette langue dès le lundi 19 août.

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Au cours de sa prochaine séance, qui aura lieu cet après-midi, à 15 heures, le Comité préparatoire entamera l'examen des questions de procédure, de la nécessité d'un procès impartial et des droits de l'accusé.

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