LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ADOPTE UNE RÉSOLUTION SUR LE BURUNDI

7 août 1996

Communiqué de Presse
DR/G/192

LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ADOPTE UNE RÉSOLUTION SUR LE BURUNDI

19960807 Le Comité achève l'examen des rapports de la République de Corée et de la Bolivie

Genève, 7 août -- Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a adopté, ce matin, une résolution sur la situation au Burundi, par laquelle il demande instamment à toutes les parties de mettre fin immédiatement au massacres et autres actes de violence et de coopérer avec tous ceux qui cherchent à mettre fin au cercle vicieux de la violence.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a en outre poursuivi, ce matin, l'examen des rapports de la République de Corée et de la Bolivie sur les mesures adoptées par ces pays pour mettre en oeuvre les dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le Comité adoptera ultérieurement ses observations générales sur ces rapports. Elles seront rendues publiques le 23 août.

M. Joon-Hee Lee, conseiller auprès de la mission permanente de la République de Corée à Genève, a répondu aux questions posées hier par les experts du Comité concernant le rapport de son pays. M. Lee a réaffirmé que la Convention fait partie intégrante de la législation nationale. Il a notamment apporté des détails sur les efforts menés par son Gouvernement dans le domaine de l'éducation aux droits de l'homme. La République de Corée devrait faire très prochainement une déclaration reconnaissant le compétence du Comité pour examiner des plaintes individuelles en vertu de la Convention.

Fournissant des renseignements complémentaires sur les mesures adoptées par son pays pour combattre la discrimination raciale, M. Jorge Lema Patiño, Représentant permanent de la Bolivie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, a déclaré que les cas de discrimination raciale isolés qui peuvent encore se produire dans son pays sont le fruit de la pauvreté et des traditions ancestrales. Il a par ailleurs demandé le soutien du Comité et de tous les organes pertinents du système des Nations Unies afin d'assister la Bolivie dans ses efforts pour harmoniser la législation interne avec les normes internationales des droits de l'homme et mettre en oeuvre les dispositions de la Convention.

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Dans le cadre du dispositif relatif aux procédures d'urgence et aux mesures d'alerte rapide, le Comité a également examiné un projet de résolution sur les droits des réfugiés.

Le Comité entamera, cet après-midi à 15 heures, l'examen des rapports présentés par l'Inde et Malte.

Résolution sur la situation au Burundi

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a adopté, sans vote, une résolution sur la situation au Burundi, par laquelle il demande instamment à toutes les parties de respecter la Constitution du Burundi, de rétablir les institutions démocratiquement élues ainsi que le processus politique démocratique et de mettre en place des institutions nationales pour le dialogue et la réconciliation nationaux. Il appelle notamment toutes les parties à mettre fin immédiatement aux massacres et autres actes de violence et à coopérer avec tous ceux qui cherchent à mettre fin au cercle vicieux de la violence.

Le Comité demande instamment que des mesures soient prises afin de permettre aux autorités judiciaires burundaises de mener des enquêtes efficaces sur les massacres et autres actes de violence, tels que les crimes contre l'humanité. Il demande au Conseil de sécurité, par l'intermédiaire du Secrétaire général, de réaffirmer la détermination de la communauté internationale à poursuivre et punir les auteurs de crimes contre l'humanité, qu'il s'agisse de personnes privées ou d'agents de l'État, afin qu'ils ne jouissent d'aucune impunité.

Le Comité demande instamment à la communauté internationale de fournir les fonds et l'appui logistique nécessaires au rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées. Il soutient la proposition de déployer une force multinationale de maintien de la paix au Burundi afin de fournir une assistance en matière de sécurité afin de prévenir toute nouvelle catastrophe qui pourrait déstabiliser la région des Grands Lacs d'Afrique centrale. Le Comité recommande que cette force reçoive le soutien financier et logistique des Nations Unies.

Examen du rapport de la République de Corée

M. Joon-Hee Lee, de la délégation de la République de Corée, répondant aux demandes de renseignements des experts du Comité, a déclaré que la discrimination est strictement interdite par la Constitution. En cas de contradiction avec la législation nationale, les principes généraux du droit s'appliquent. Toutefois la Constitution exclut l'adoption d'une loi nationale qui serait en contradiction avec la Convention. Il incombe à l'État de garantir les droits fondamentaux de l'individu. Les lois existantes permettent que des poursuites soient engagées en cas de discrimination raciale devant les tribunaux. Lors de la ratification d'un instrument international,

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la conformité avec la législation interne est vérifiée. La ratification de la Convention s'est accompagnée d'un amendement du code pénal pour y inclure les termes de «discrimination raciale», a-t-il précisé. M. Lee a expliqué que la Convention faisant partie intégrante de la législation de la République de Corée, l'adoption de législation nationale particulière pour l'application de la Convention n'est pas nécessaire.

Afin d'assurer la protection des droits de l'homme. Les agents chargés de l'application des lois reçoivent une formation en matière de droits de l'homme.

Chaque commissariat de police comporte un responsable des droits de l'homme qui surveille notamment les conditions de détention. Le Ministère de la justice organise chaque année 1600 séminaires et colloques pour diffuser l'information sur les droits de l'homme, a précisé le représentant de la République de Corée. Des centres habilités à recevoir des plaintes des travailleurs étrangers ont été mis en place dans le pays. En 1995, 1 722 personnes ont déposé des plaintes et obtenu satisfaction auprès de ces centres.

En ce qui concerne le nombre d'écoles pour étrangers en République de Corée, M. Lee a précisé que ces écoles disposent d'un statut particulier. L'enseignement est dispensé dans la langue maternelle et certaines comprennent un programme secondaire. Le Gouvernement coréen les autorise mais elles sont financées par les communautés concernées.

M. Lee a rappelé que le recrutement de travailleurs étrangers n'est pas autorisé sauf pour certaines catégories professionnelles. L'État s'efforce de promouvoir les garanties des travailleurs et fixe des normes de travail conforme à la dignité humaine. Des mesures spéciales adoptés en 1994 garantissent une indemnisation en cas d'accident du travail d'un travailleur étranger. Le Gouvernement a récemment mis en place des directives sur la protection et la gestion des stagiaires industriels étrangers. La République de Corée envisage d'adopter un système de permis de travail afin de légaliser l'emploi de travailleurs étrangers illégaux.

En ce qui concerne les enfants amérasiens, M. Lee a déclaré qu'il n'y a jamais eu de discrimination institutionnelle envers les enfants nés de couples mixtes, reconnaissant cependant qu'une telle discrimination a pu exister par le passé. Ce n'est plus le cas actuellement, a-t-il affirmé.

M. Lee a rappelé que la normalisation des relations avec la République populaire de Chine n'a eu lieu qu'en août 1992. Il a également précisé que la République de Corée va faire très prochainement une déclaration reconnaissant le compétence du Comité pour examiner des plaintes individuelles en vertu de la Convention.

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Examen du rapport de la Bolivie

M. Jorge Lema Patiño, Représentant permanent de la Bolivie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, répondant aux questions posées lundi par les membres du Comité sur les mesures prises pour l'application des dispositions de la Convention, a déclaré qu'en 1952, une «deuxième révolution» a libéralisé les forces sociales, par l'instauration notamment du suffrage universel. Avec la réforme de l'éducation, la gratuité a été offerte à tous les enfants, quelque soit leur race. M. Lema a rappelé que la Bolivie, pays pauvre, demeure cependant un pays arriéré. Il reste des cas isolés de discrimination. M. Lema a déclaré que les cas occasionnels de discrimination qui se présentent encore sont le fruit de la pauvreté et du poids des traditions ancestrales.

Répondant aux questions de membres du Comité sur la situation des cultivateurs de feuilles de coca, le représentant de la Bolivie a indiqué que son gouvernement était en contact permanent avec le Haut Commissaire aux droits de l'homme. Le représentant a indiqué que la Bolivie transmet au Haut Commissaire toutes les informations dont il dispose concernant des cas de discrimination envers les cultivateurs de coca. Le coca est cultivé par des familles qui ont immigré dans les campagnes fuyant la pauvreté qu'elles connaissaient dans l'exploitation des mines.

Le représentant a reconnu que le racisme devrait figurer en tant que délit dans le Code pénal. Dans ce cadre, la délégation bolivienne a demandé la contribution des organes pertinents des Nations Unies et plus particulièrement du Comité dans les efforts de son Gouvernement pour mettre en oeuvre la Convention, notamment par une étude comparée des systèmes juridiques.

La société bolivienne, autochtone et métisse, n'a pas connu l'idéologie raciste ni l'existence d'organisations prônant des idéologies racistes. Par contre, elle connaît des formes de discrimination raciale plus subtiles mais non moins violentes. La discrimination sur le plan administratif soulevé par le Comité renvoie aux exigences en matière de compétence pour l'emploi de fonctionnaires. Dans le domaine de l'éducation, le représentant de la Bolivie a expliqué que les populations autochtones ont le droit d'étudier dans leur propre langue. Une école supérieure normale multilingue a été créée.

Les organisations autochtones se sont vues accorder une personnalité juridique, ce qui constitue un progrès remarquable, a-t-il souligné. Grâce au processus de participation populaire, le Gouvernement octroie automatiquement à chaque communauté paysanne les fonds qui lui reviennent. Le Président de la République bolivienne a convoqué la semaine dernière plus de trois cents maires de ces communautés paysannes qui ont reconnu que cette loi sur la participation populaire favorisait la bonne gestion des ressources. M. Lema a expliqué que les populations autochtones et notamment les Guarani, se sont

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vues reconnu le statut de peuple dans les textes constitutionnels. Outre, les populations autochtones sont devenues un élément actif non seulement dans les textes constitutionnels mais également dans tous les aspects de la vie sociale, économique et politique du pays.

En ce qui concerne la loi sur la distribution des terres, elle reflète l'hétérogénéité socio-économique et socio-culturelle des zones rurales boliviennes, a précisé M. Lema. La loi sur les forêts accorde des concessions prioritaires des zones forestières aux populations autochtones vivant dans les zones rurales.

M. Lema a expliqué que le Gouvernement a adopté plusieurs mesures afin de lutter contre la discrimination raciale, par la création notamment d'un sous-secrétariat des droits de l'homme. La réforme du Code de procédure pénal prévoit notamment la traduction dans les langues des populations autochtones des textes de lois. Le projet de loi sur le défenseur du peuple est une démarche très importante en matière de droits de l'homme et relativement rare dans les pays en développement, a-t-il fait remarquer.

Le représentant de la Bolivie a déclaré que des mesures ont été prises en faveur d'une assistance financière pour les femmes et les enfants défavorisés, dans le cadre de la lutte contre la discrimination fondée sur la pauvreté. Par ailleurs, le Gouvernement bolivien a reçu l'appui de la communauté internationale pour la mise en oeuvre de son plan de développement rural. La Bolivie recevra des aides pour les zones rurales où vivent la plupart des autochtones, a ajouté le représentant.

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