LE HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME S'ADRESSE AU COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE

6 août 1996

Communiqué de Presse
DR/G/190

LE HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME S'ADRESSE AU COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE

19960806 Il poursuit l'examen du rapport du Brésil

Genève, 6 août -- Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a entendu, ce matin, une déclaration du Haut Commissaire aux droits de l'homme relative aux mesures d'urgence et aux procédures d'alerte rapide. Une discussion s'est instauré avec les membres du Comité sur ce sujet. Plusieurs experts ont fait part de leur inquiétude en ce qui concerne la situation au Burundi.

Le Comité a ensuite poursuivi l'examen du rapport du Brésil et a entendu la délégation brésilienne dirigée par M. Gilberto Vergne Saboia, Représentant permanent adjoint du Brésil près l'Office des Nations Unies à Genève. Il est notamment accompagné par M. Julio Dos Santos, Coordonnateur du Groupe de travail interministériel brésilien chargé de promouvoir la population noire brésilienne.

Dans sa déclaration devant le Comité, M. José Ayala lasso, Haut Commissaire aux droits de l'homme, a déclaré que les récents événements tragiques de violences ethniques au Burundi et dans d'autres pays du monde montrent qu'il faut rester vigilant afin de promouvoir et protéger les droits de l'homme et à cet effet, le contrôle systématique de l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est essentiel. Il a félicité le Comité pour les procédures d'urgence et les mesures d'alerte rapide qu'il a adoptées, rappelant l'appui exprimé par l'Assemblée générale à cet égard.

Le Haut Commissaire a indiqué que le Centre pour les droits de l'homme se trouvait dans un processus de restructuration visant une plus grande efficacité et une rationalisation des ressources et du personnel. Un des objectifs est d'augmenter la transparence et la coopération entre les différents organes des Nations Unies. Le processus de mise en oeuvre d'une base de donnée concernant le Comité pour l'élimination de la discrimination

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raciale devrait être prochainement achevé. Rappelant que la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a été ratifiée par 147 pays, il a cependant regretté que seuls 23 pays aient aujourd'hui déclaré accepter la procédure de plainte individuelle devant le Comité.

Répondant ensuite aux différentes questions des membres du Comité, M. Ayala Lasso a rappelé l'importance du Comité dans le cadre des procédures d'urgence et des mesures d'alerte rapide. En ce qui concerne le Conseil de sécurité, les critiques à son encontre se verraient renforcées si l'on étendait ses compétences notamment au domaine des droits de l'homme, a-t-il estimé. Par ailleurs, les États membres du Conseil de sécurité considèrent qu'une telle extension de compétences ne serait pas conforme à la Charte des Nations Unies.

En ce qui concerne les situations d'urgence, M. Ayala Lasso a rappelé que le Centre pour les droits de l'homme a réagi rapidement en ce qui concerne la crise du Rwanda, notamment en désignant des experts sur la question et en effectuant des missions sur le terrain. En ce qui concerne le Burundi, le Haut Commissaire s'est rendu dans ce pays dès mai 1994, dans un but préventif, a-t-il rappelé. Un bureau du Centre a été ensuite ouvert très rapidement à Bujumbura. Les violences au Burundi sont le fait de toutes les parties de la société. Ainsi, le problème ne peut être résolu sous le seul angle des droits de l'homme, a déclaré le Haut Commissaire. Il faut un règlement politique de la crise au Burundi. Le Haut Commissaire a déclaré que le Centre pour les droits de l'homme poursuivra ses actions dans ce pays.

Enfin, M. Ayala Lasso s'est félicité du contact direct établi entre le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme par l'intermédiaire de M. de Gouttes, expert du Comité.

Reprenant ensuite l'examen du rapport du Brésil, un membre du Comité a souhaité savoir si les dispositions de la Convention prévalent sur le droit interne. Certaines couches de la population semblent exclues de la société brésilienne, a-t-il fait remarquer. En ce qui concerne l'ensemble des lois punissant les actes criminels de discrimination raciale, un des membres du Comité a regretté qu'aucune référence ne soit faite aux organisations commettant de tels actes. En ce qui concerne les femmes de couleur, un expert a souligné qu'elles ont les salaires les plus bas de la société brésilienne, ce qui constitue un baromètre de l'évolution de la société, a-t-il estimé. Des précisions ont également été demandées sur la reconnaissance de la propriété des terres des populations Quilombos.

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M. Gilberto Vergne Saboia, répondant aux questions posées par les experts du Comité, a précisé que les constitutions des États de la fédération brésilienne doivent se conformer aux dispositions de la Constitution brésilienne, qui rend les instruments internationaux des droits de l'homme applicables à l'ensemble de la population. Le droit pénal au Brésil est un droit fédéral unique. En ce qui concerne l'application de l'état d'urgence, les dispositions brésiliennes sont parfaitement conformes au Pacte international sur les droits civils et politiques.

Répondant aux demandes de précisions des experts en ce qui concerne les données démographiques dont dispose le gouvernement brésilien, M. Saboia a précisé que les statistiques sont révisées tous les dix ans. La croissance démographique de la population noire est équivalente à la décroissance démographique de la population blanche, a-t-il notamment fait remarquer. Les mariages interraciaux se font à l'intérieur des classes sociales supérieures de la société, ce qui explique le peu de nombre de mariages interraciaux comprenant des personnes noires.

S'agissant du programme de restitution des terres autochtones, le délégué brésilien a précisé que les procédures de démarcation des territoires ont été contestées devant les tribunaux. Mais le programme se poursuit. La réforme agraire est une priorité pour le Gouvernement brésilien qui intensifie les implantations de paysans sans terre sur des zones non cultivées. Un Ministère de la réforme agraire a été créé.

En ce qui concerne l'éducation, certains ouvrages qui donnaient une image stéréotypée des populations indigènes ont été retirés, a assuré M. Saboia. Il a par ailleurs déclaré que le service de poste de police spécial chargé des crimes raciaux a constitué une expérience pilote au Brésil qui a cependant connu un succès limité.

M. Julio Dos Santos, Coordonnateur du Groupe de travail interministériel brésilien sur la discrimination raciale, chargé notamment de promouvoir la population noire, a apporté quelques éléments d'information d'ordre général sur la population brésilienne, reconnaissant, en particulier, que la population noire est «dans une situation de citoyenneté incomplète».

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale terminera l'examen du rapport du Brésil, cet après-midi, à 15 heures. Il doit également entamer l'examen du rapport de la République de Corée.

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