LA SOUS-COMMISSION DE LA LUTTE CONTRE LES MESURES DISCRIMINATOIRES ET DE LA PROTECTION DES MINORITES ENTAME SES TRAVAUX

5 août 1996

Communiqué de Presse
DH/G/434

LA SOUS-COMMISSION DE LA LUTTE CONTRE LES MESURES DISCRIMINATOIRES ET DE LA PROTECTION DES MINORITES ENTAME SES TRAVAUX

19960805 Elle élit M. Asbjorn Eide (Norvège) à sa présidence et entend une déclaration du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Genève, 5 août -- La Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités a ouvert, ce matin, les travaux de sa quarante-huitième session qui doit se tenir à Genève jusqu'au 30 août prochain.

La Sous-Commission a élu M. Asbjorn Eide (Norvège) au poste de Président. Le nouveau Président a évoqué les nombreuses critiques qui pèsent sur les travaux et le mandat de la Sous-Commission en matière de protection des droits de l'homme tout en estimant que sa composition même - 26 experts indépendants - contribue à faire de cet organe un forum apolitique qui lui permet précisément de se pencher sur des situations particulières de violations des droits de l'homme et de faire campagne pour la promotion de ces droits. La Sous-Commission a un rôle unique à jouer en matière de droits de l'homme et doit, pour ce faire, adopter une attitude plus constructive et s'inspirer davantage de ses succès, a-t-il déclaré. La Sous-Commission et ses détracteurs devraient reconnaître que son action a parfois permis de mettre un terme à des conflits violents. Pour sa part, la Sous-Commission devrait pouvoir faire des contributions plus incisives en matière de droits de l'homme, a-t-il estimé.

Les autres membres du bureau élus ce matin sont MM. Mohammed Sardar Ali Khan (Inde) et Stanislav V. Chernichenko (Fédération de Russie), Vice- Présidents, et Mme Lucy Gwanmesia (Cameroun), Rapporteur. L'élection d'un troisième vice-président a été reportée à une date ultérieure.

La Sous-Commission a entendu une déclaration d'ouverture du Haut Commissaire aux droits de l'homme, M. José Ayala Lasso, qui, tout en observant que des violations des droits de l'homme continuent de se produire dans toutes

- 2 - DH/G/434 5 août 1996

les parties du monde, a jugé encourageante la croissance du nombre de demandes d'assistance technique et de services consultatifs adressés au Centre pour les droits de l'homme des Nations Unies. Il a affirmé que le désir compréhensible de préserver l'identité de chacun ne doit pas dégénérer en idéologie raciste, en mépris ethnique ou en haine.

Le Président sortant de la Sous-Commission, M. Ioan Maxim (Roumanie), a également pris la parole en rappelant que la Commission des droits de l'homme a adopté au cours de sa session de 1996 une centaine de résolutions et décisions couvrant pratiquement toutes les questions examinées par la Sous- Commission. Elle a notamment décidé de créer pour une période de deux ans un groupe intergouvernemental de dix experts chargé d'élaborer une stratégie de mise en oeuvre et de promotion du droit au développement. La Commission a également autorisé la Sous-Commission à nommer un rapporteur spécial sur le viol systématique, l'esclavage sexuel et les pratiques analogues à l'esclavage en période de conflit armé, a souligné M. Maxim. Évoquant par ailleurs le débat soulevé à la Commission par la question du mandat de la Sous-Commission et sur le fait de savoir si elle devrait s'impliquer davantage dans l'examen des cas de violations massives des droits de l'homme, M. Maxim a estimé qu'il est temps que les membres de la Sous-Commission s'engagent résolument dans l'examen du mandat et des méthodes de travail de la Sous-Commission.

Mme Claire Palley, expert du Royaume-Uni, est également intervenue ce matin afin de rendre hommage aux victimes des violations des droits de l'homme et en particulier aux journalistes et à tous ceux qui ont témoigné de telles violations. Elle a en particulier évoqué la mémoire d'un journaliste Chypriote turc assassiné le 6 juillet dernier, Kutlu Adali, six jours après que la Commission européenne des droits de l'homme ait été saisie d'un cas d'exactions commises par le Gouvernement turc.

Au cours de cette session, la Sous-Commission devra examiner un certain nombre de sujets relatifs à la protection des droits de l'homme et notamment les questions relatives à l'élimination du racisme et de la discrimination; la protection des minorités; les formes contemporaines d'esclavage; l'administration de la justice; la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels ainsi que les droits fondamentaux des femmes.

La Sous-Commission se réunira à nouveau demain matin, à 10 heures. Elle entamera à cette occasion l'examen de la question relative à la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Déclaration du Haut Commissaire aux droits de l'homme

M. JOSÉ AYALA LASSO, Haut Commissaire aux droits de l'homme, tout en observant que des violations des droits de l'homme continuent de se produire dans toutes les parties du monde, a jugé encourageante la croissance du nombre

- 3 - DH/G/434 5 août 1996

de demandes d'assistance technique et de services consultatifs adressés au Centre pour les droits de l'homme pour leur fournir aider les pays à rendre leur législation interne conforme aux normes internationales, à assurer que la primauté du droit soit une composante essentielle de la structure de l'État et à empêcher les violations des droits de l'homme. Il a estimé qu'il incombe à la communauté internationale de faciliter et de rendre irréversible la tendance universelle en faveur des droits de l'homme, de la démocratie et du développement, qui connaît une vigueur croissante. Il a affirmé que le désir compréhensible de préserver l'identité de chacun ne doit pas dégénérer en idéologie raciste, en mépris ethnique ou en haine. «Nous devons apprendre à vivre ensemble et à nous enrichir des différences qui nous distinguent», a déclaré le Haut Commissaire aux droits de l'homme. À cet égard, de nouveaux efforts seront menés dans le cadre de la Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et de la Décennie de l'éducation en matière de droits de l'homme.

M. Ayala Lasso a exprimé son espoir que le Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme achèvera rapidement ses travaux relatifs au projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones. S'agissant du droit au développement, le Haut Commissaire aux droits de l'homme a estimé qu'il est d'une importance capitale de passer d'une discussion théorique ou politique à l'élaboration de mesures orientées vers la pratique. «Le concept du droit au développement devrait nous aider à combattre l'exclusion sociale, économique et politique, ainsi que l'aliénation», a-t-il déclaré, ajoutant que la participation au développement devrait également être un facteur d'identification de l'individu avec la communauté dans laquelle il vit. Si la responsabilité première de l'application du droit au développement incombe aux gouvernements, l'action internationale peut néanmoins se joindre à leurs efforts, a-t-il poursuivi.

Le Haut Commissaire aux droits de l'homme a annoncé que, dans la première moitié du mois de novembre 1996, son bureau, en coopération avec le Gouvernement tunisien, organisera à Tunis un séminaire sur le droit au développement qui réunira des experts dans le domaine du développement et des droits de l'homme ainsi que des représentants des agences nationales de planification. Rappelant que les droits des femmes et l'égalité entre les sexes figurent parmi ses priorités, M. Ayala Lasso a estimé que les recommandations adoptées par la Sous-Commission, notamment dans le cadre du rapport final de Mme Halima Warzazi sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes, donneront un nouveau souffle au programme des Nations Unies en faveur de la protection du statut des femmes.

Soulignant qu'il lui a été demandé de continuer d'accorder une attention particulière à la question de la justice juvénile, le Haut Commissaire aux droits de l'homme a indiqué que son bureau est engagé dans une coopération

- 4 - DH/G/434 5 août 1996

pratique avec la Division de la prévention du crime et de la justice pénale (Vienne) et avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance. Il a estimé que les activités relatives aux droits de l'homme dans l'administration de la justice, et particulièrement le statut des enfants en détention, devraient être renforcées, notamment par le biais de projets pratiques menés aux niveaux national et régional.

M. Ayala Lasso a également jugé essentielles les questions liées à la protection des personnes handicapées, aux travailleurs migrants, aux formes contemporaines d'esclavage et aux droits de l'homme et le développement technologique et scientifique. S'agissant de la question de l'impunité, qui est d'une actualité brûlante, le Haut Commissaire aux droits de l'homme a affirmé que les observations formulées par les Rapporteurs spéciaux, MM. Louis Joinet et El-Hadj Guissé, constitueront une aide précieuse pour la communauté internationale.

Dans le cadre du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui sera célébré dans deux ans, M. Ayala Lasso a indiqué qu'il prépare, conformément à la résolution 1996/42 de la Commission des droits de l'homme, un programme qui sera développé en consultation avec les États et autres parties concernées. Étant donné que ce cinquantième anniversaire coïncidera avec le bilan de cinq années d'application des recommandations adoptées à Vienne, l'année 1998 aura un riche agenda en matière de droits de l'homme.

* *** *