LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT ACTUEL DE LA FINUL POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE SIX MOIS, JUSQU'AU 31 JANVIER 1997

30 juillet 1996

Communiqué de Presse
CS/718

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT ACTUEL DE LA FINUL POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE SIX MOIS, JUSQU'AU 31 JANVIER 1997

19960730 MATIN CS/718 Il condamne tous les actes de violence, en particulier ceux commis contre la Force, et demande instamment aux parties d'y mettre fin

Réuni sur la situation au Moyen-Orient, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité, ce matin, la résolution 1068 (1996), par laquelle il décide, de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 janvier 1997. Le Conseil condamne tous les actes de violence, en particulier ceux qui sont commis contre la Force, et demande instamment aux parties d'y mettre fin.

Le Conseil réaffirme qu'il soutient fermement la cause de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance politique du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Le Conseil souligne de nouveau le mandat de la Force et les principes généraux la concernant, tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général en date du 19 mars 1978 (S/12611), approuvé par la résolution 426 (1978), et demande à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force pour qu'elle puisse accomplir intégralement sa mission. Il réaffirme qu'il convient que la Force accomplisse intégralement sa mission, telle qu'elle est définie dans les résolutions 425 (1978) et 426 (1978), ainsi que dans toutes les autres résolutions pertinentes.

Dans le cadre de l'examen de la question, le Président du Conseil de sécurité, M. Alain Dejammet (France) a fait la déclaration suivante au nom du Conseil:

"Le Conseil de sécurité a pris note avec satisfaction du rapport sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) en date du 20 juillet 1996 (S/1996/575) que le Secrétaire général lui a présenté conformément à sa résolution 1039 (1996) du 29 janvier 1996.

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Le Conseil réaffirme l'importance qu'il attache à la pleine souveraineté, à l'indépendance politique, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. À ce propos, il affirme que tous les États doivent s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

Alors qu'il proroge le mandat de la FINUL pour une nouvelle période sur la base de la résolution 425 (1978), le Conseil souligne à nouveau la nécessité d'appliquer d'urgence cette résolution dans son intégralité. Il réaffirme son plein appui à l'Accord de Taïf et aux efforts que poursuit le Gouvernement libanais en vue de consolider la paix, l'unité nationale et la sécurité dans le pays, tout en menant à bonne fin le processus de reconstruction. Le Conseil félicite le Gouvernement libanais des efforts fructueux faits pour étendre son autorité dans le sud du pays, en étroite coordination avec la FINUL.

Le Conseil constate avec préoccupation que la violence persiste dans le sud du Liban, déplore que des civils aient trouvé la mort et demande instamment à toutes les parties de faire preuve de retenue.

Le Conseil saisit cette occasion pour remercier le Secrétaire général et ses collaborateurs des efforts qu'ils poursuivent à cet égard et rend hommage aux membres de la FINUL et aux pays fournissant des contingents pour les sacrifices qu'ils consentent, ainsi que pour l'attachement à la cause de la paix et de la sécurité internationales dont ils font preuve dans des circonstances difficiles."

Aux fins de l'examen de la question, le Conseil de sécurité était saisi du rapport du Secrétaire général sur la FINUL pour la période allant du 22 janvier au 20 juillet 1996.

Le Conseil était également saisi d'une lettre datée du 18 juillet 1996, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Liban auprès des Nations Unies.

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Texte du projet de résolution (S/1996/599)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978, 501 (1982) du 25 février 1982, 508 (1982) du 5 juin 1982, 509 (1982) du 6 juin 1982 et 520 (1982) du 17 septembre 1982, ainsi que toutes ses résolutions relatives à la situation au Liban,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban daté du 20 juillet 1996 (S/1996/575), et prenant note des observations qui y sont formulées et des engagements qui y sont mentionnés,

Prenant note de la lettre datée du 18 juillet 1996, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1996/566),

Répondant à la demande du Gouvernement libanais,

1. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 janvier 1997;

2. Réaffirme qu'il soutient fermement la cause de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance politique du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues;

3. Souligne de nouveau le mandat de la Force et les principes généraux la concernant, tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général en date du 19 mars 1978 (S/12611), approuvé par la résolution 426 (1978), et demande à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force pour qu'elle puisse accomplir intégralement sa mission;

4. Réaffirme qu'il convient que la Force accomplisse intégralement sa mission, telle qu'elle est définie dans les résolutions 425 (1978) et 426 (1978), ainsi que dans toutes les autres résolutions pertinentes;

5. Condamne tous les actes de violence, en particulier ceux qui sont commis contre la Force, et demande instamment aux parties d'y mettre fin;

6. Prend note avec satisfaction de l'achèvement de la rationalisation de la Force décrit au paragraphe 33 du rapport, et encourage de nouvelles mesures visant à accroître l'efficacité et les économies pour autant qu'elles ne compromettent pas la capacité opérationnelle de la Force;

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7. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées par l'application de la présente résolution, et de lui faire rapport à ce sujet.

Rapport du Secrétaire général

Dans son rapport (S/1996/575) sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pour la période allant du 22 janvier au 20 juillet 1996, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité d'accepter la demande du Gouvernement libanais et de proroger le mandat de la FINUL, dans ses effectifs actuels, pour une nouvelle période de six mois, c'est-à-dire jusqu'au 31 janvier 1997. En faisant cette recommandation, le Secrétaire général, précise qu'il garde tout spécialement à l'esprit le rôle qu'a joué la FINUL en protégeant la population civile des pires effets de la violence. L'action de la Force, à cet égard, durant l'escalade intervenue en avril, a bien mis en évidence l'importance de cette fonction. La FINUL, déplore M. Boutros Boutros- Ghali, n'a pas été épargnée par les tirs. Il est regrettable, souligne-t-il, que l'Organisation des Nations Unies doive une fois de plus exhorter toutes les parties concernées à respecter le statut de non-combattant des civils et des forces de maintien de la paix des Nations Unies.

Le Secrétaire général indique que le Représentant permanent du Liban a exposé la position de son pays sur la situation dans la région, dans une lettre qu'il lui a été adressée le 18 juillet 1996 (S/1996/566), par laquelle il l'a également informé de la décision de son gouvernement de demander au Conseil de proroger le mandat de la Force pour une nouvelle période de six mois.

Le Conseil de sécurité, rappelle le Secrétaire général, en prorogeant le 29 janvier dernier mandat de la FINUL, a réaffirmé qu'il convenait que la Force accomplisse intégralement sa mission, telle qu'elle est définie dans les résolutions 425 (1978) et 426 (1978), ainsi que dans toutes les autres résolutions pertinentes; il a souligné de nouveau le mandat de la Force et les principes généraux la concernant, tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général en date du 19 mars 1978 (S/12611), et a demandé à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force pour qu'elle puisse accomplir intégralement sa mission. Comme dans le passé, cette coopération a été très réticente, et aucune pression politique ne s'est activement exercée sur les parties pour qu'elles appliquent la résolution 425 (1978). Ces dernières années, l'espoir d'appliquer ce mandat résidait dans le processus de négociation mené dans le cadre établi à la Conférence de Madrid en octobre 1991. Mais ce processus semble n'enregistrer aucun progrès dans l'accomplissement des objectifs du Conseil de sécurité concernant le Liban Sud.

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La FINUL reste donc dans la situation difficile et dangereuse dans laquelle elle se trouvait au moment où les forces israéliennes se retiraient sur leurs lignes actuelles, en 1985. Dans ces circonstances, la FINUL a fait de son mieux pour limiter la violence et pour protéger la population civile. Cela est devenu son mandat de fait. En l'accomplissant, la Force est bien parvenue à empêcher les deux parties de poursuivre leurs objectifs militaires dans le conflit, mais seulement dans la mesure où les parties le lui ont permis, sans doute dans un désir d'éviter l'escalade. En tant que force de maintien de la paix, elle est réduite à l'impuissance quand une partie ou l'autre est résolue à en découdre.

A cet égard, le Secrétaire général constate que l'accord annoncé le 26 avril 1996 peut potentiellement contribuer à la protection des civils et inciter les parties à faire preuve de retenue. Il est donc à espérer qu'il pourra rapidement entrer pleinement en vigueur. Le Secrétaire général indique qu'il a donné pour instructions à la FINUL de seconder le groupe de surveillance, actuellement en cours de création aux termes de cet accord. Il dit croire que cela est compatible avec les objectifs du Conseil de sécurité et rencontrera son agrément.

S'agissant des aspects financiers, le Secrétaire général appelle une fois de plus l'attention sur le fait que les fonds disponibles pour financer la Force demeurent nettement insuffisants. Il rappelle que l'Assemblée générale, par sa résolution 50/89 B du 7 juin 1996, a décidé d'ouvrir, pour inscription au Compte spécial de la FINUL, un crédit d'un montant brut de 125 722 800 dollars aux fins du fonctionnement de la Force pour la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, sur la base d'un effectif moyen de 4 513 soldats et de la poursuite de ses responsabilités actuelles. La mise en recouvrement de ce montant, équivalent à un montant brut de 10 476 900 dollars par mois, est subordonnée à la décision du Conseil de sécurité de proroger au-delà du 31 juillet 1996 le mandat de la Force.

Au 30 juin 1996, les contributions non acquittées au Compte spécial de la FINUL se montaient à 201,9 millions de dollars. À la même date, le total des contributions non acquittées à l'ensemble des opérations de maintien de la paix se montait à 2,7 milliards de dollars.

Le rapport du Secrétaire général était présenté en application de la résolution 1039 (1996) du Conseil de sécurité, en date du 29 janvier 1996, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la FINUL pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 juillet 1996.

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Dans une lettre (S/1996/566) en date du 18 juillet 1996, le Représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies informe le Secrétaire général que son gouvernement a décidé de demander au Conseil de sécurité de proroger, pour une nouvelle période intérimaire de six mois, le mandat de la FINUL. Le représentant indique, qu'en dépit des résultats économiques satisfaisants et des progrès rapides enregistrés dans le processus de reconstruction, le fait qu'Israël continue à occuper le Sud-Liban et ses agressions répétées contre le pays et ses citoyens demeurent un obstacle majeur au redressement complet du pays. L'armée israélienne continue de bombarder les villages et les villes du Liban en utilisant des bombes à fragmentation et à clous qui sont interdites par les conventions internationales. Le Liban demeure profondément attaché au processus de paix au Moyen-Orient afin d'aboutir à une paix globale, juste et durable sur la base des résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 425 (1978) du Conseil de sécurité. Etant donné qu'Israël poursuit ses agressions contre le Liban, qui menace le processus de paix, l'application de la résolution 425 (1978) du Conseil de sécurité est en effet le seul moyen de mettre un terme à la violence dans le sud du pays. Pour ce faire, le Gouvernement libanais considère que les effectifs et la capacité opérationnelle de la FINUL doivent être maintenus afin d'appliquer intégralement la résolution 425 (1978).

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