LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GEORGIE JUSQU'AU 31 JANVIER 1997

12 juillet 1996

Communiqué de Presse
CS/713

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GEORGIE JUSQU'AU 31 JANVIER 1997

19960712 MATIN CS/713 Il demande aux parties, en particulier à la partie abkhaze, d'accomplir sans tarder des progrès vers un règlement politique global

Le Conseil de sécurité a adopté, à l'unanimité, ce matin, la résolution 1065 (1996), par laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) jusqu'au 31 janvier 1997. Exprimant sa vive inquiétude devant l'impasse dans laquelle demeurent les efforts visant à parvenir à un règlement global du conflit en Abkhazie (Géorgie), le Conseil de sécurité demande aux parties, en particulier à la partie abkhaze, d'accomplir sans plus tarder des progrès effectifs vers un règlement politique global.

Le Conseil de sécurité, réaffirmant le droit de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de retourner en toute sécurité dans leurs foyers, conformément au droit international et comme le prévoit l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées signé le 14 avril 1994 (S/1994/397, annexe II), condamne le fait que la partie abkhaze continue de faire obstacle à ce rapatriement et souligne qu'il est inacceptable d'établir un lien quelconque entre le retour des réfugiés et des personnes déplacées et la question du statut politique de l'Abkhazie (Géorgie). Ce faisant, le Conseil de sécurité exige que la partie abkhaze hâte sensiblement le retour librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, sans retard et sans conditions préalables. Il exige en outre qu'elle garantisse la sécurité des réfugiés qui sont revenus d'eux-mêmes dans la région et qu'elle régularise leur situation, en coopération avec le HCR et en conformité avec l'Accord quadripartite, en particulier dans la région de Gali.

Le Conseil de sécurité condamne les massacres à motivation ethnique et autres actes de violence de caractère ethnique. Il demande aux parties de prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour empêcher la pose de mines et pour coopérer pleinement avec la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI, afin qu'elles puissent honorer les engagements qu'elles ont pris

(à suivre - 1a)

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d'assurer la sécurité et la liberté de mouvement de tout le personnel des Nations Unies, de la force de maintien de la paix de la CEI et des organisations humanitaires internationales. Il appuie sans réserve l'application d'un programme concret de protection et de promotion des droits de l'homme en Abkhazie (Géorgie). Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général d'étudier les moyens d'apporter une assistance technique et financière au relèvement de l'économie de l'Abkhazie, une fois que les négociations politiques auront abouti.

Les membres suivants du Conseil de sécurité ont expliqué leur vote: Allemagne, Chili, Chine, Royaume-Uni, République de Corée, Pologne, Fédération de Russie, Indonésie, Egypte, Guinée-Bissau, Botswana, Italie, Etats-Unis, Honduras et France. Les représentants des pays suivants ont également fait une déclaration : Géorgie et Irlande, au nom de l'Union européenne, de la Bulgarie, de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de l'Islande, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Norvège, de la Pologne, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie.

Le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport du Secrétaire général sur la MONUG.

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Texte du projet de résolution (S/1996/544)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions sur la question, en particulier sa résolution 1036 (1996) du 12 janvier 1996,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 1er juillet 1996 (S/1996/507 et Add.1),

Notant avec une profonde préoccupation que les parties ne parviennent toujours pas à régler leurs différends en raison de l'intransigeance de la partie abkhaze, et soulignant qu'elles doivent redoubler sans tarder d'efforts, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et avec le concours de la Fédération de Russie en qualité de facilitateur, pour trouver rapidement une solution politique globale au conflit, portant notamment sur le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie,

Réaffirmant que les parties doivent respecter rigoureusement les droits de l'homme et exprimant son appui au Secrétaire général dans les efforts qu'il déploie pour trouver les moyens d'en renforcer le respect effectif dans le cadre de l'action menée en vue d'un règlement politique global,

Constatant que les parties ont respecté de façon générale l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994 (S/1994/583, annexe I), aidées en cela par les forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants (force de maintien de la paix de la CEI) et la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG),

Saluant la contribution qu'ont apportée la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI à la stabilisation de la situation dans la zone du conflit et soulignant qu'il est important de maintenir une coopération et une coordination étroites entre elles dans l'accomplissement de leurs mandats respectifs,

Profondément préoccupé par la détérioration des conditions de sécurité dans la région de Gali et de la sécurité de la population locale, des réfugiés et personnes déplacées qui regagnent la région et du personnel de la MONUG et de la force de maintien de la paix de la CEI,

Rappelant aux parties que la capacité de la communauté internationale de les aider dépend de leur volonté politique de résoudre le conflit par le dialogue et l'esprit de conciliation, ainsi que de leur pleine coopération avec la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI, et notamment qu'elles doivent s'acquitter des obligations qui leur incombent touchant la sécurité et la liberté de mouvement du personnel international,

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Prenant acte de la décision prise par les chefs d'État de la CEI le 17 mai 1996 (S/1996/371, annexe 1),

Notant que les chefs d'État de la CEI examineront la prorogation du mandat de la force de maintien de la paix de la CEI au-delà du 19 juillet 1996,

1. Accueille favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 1er juillet 1996;

2. Exprime sa vive inquiétude devant l'impasse dans laquelle demeurent les efforts visant à parvenir à un règlement global du conflit en Abkhazie (Géorgie);

3. Réaffirme son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie, à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi que la nécessité de définir le statut de l'Abkhazie dans le strict respect de ces principes, et souligne le caractère inacceptable de toute action des dirigeants abkhazes qui contreviendrait à ces principes;

4. Réaffirme qu'il appuie sans réserve les efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé spécial pour trouver une solution politique globale au conflit, portant notamment sur le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie, ainsi que l'action que mène la Fédération de Russie, en tant que facilitateur, pour continuer d'activer la recherche d'un règlement pacifique du conflit, et encourage le Secrétaire général à intensifier ses efforts dans ce sens avec l'aide de la Fédération de Russie comme facilitateur et avec le soutien de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE);

5. Demande aux parties, en particulier à la partie abkhaze, d'accomplir sans plus tarder des progrès effectifs vers un règlement politique global, et leur demande en outre de coopérer pleinement avec le Secrétaire général dans les efforts qu'il déploie, avec l'aide de la Fédération de Russie agissant comme facilitateur;

6. Réaffirme le droit de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de retourner en toute sécurité dans leurs foyers, conformément au droit international et comme le prévoit l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées signé le 14 avril 1994 (S/1994/397, annexe II), condamne le fait que la partie abkhaze continue de faire obstacle à ce rapatriement et souligne qu'il est inacceptable d'établir un lien quelconque entre le retour des réfugiés et des personnes déplacées et la question du statut politique de l'Abkhazie (Géorgie);

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7. Exige que la partie abkhaze hâte sensiblement le retour librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, sans retard et sans conditions préalables, en particulier en acceptant un calendrier fondé sur celui qu'a proposé le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et exige en outre qu'elle garantisse la sécurité des réfugiés qui sont revenus d'eux-mêmes dans la région et qu'elle régularise leur situation, en coopération avec le HCR et en conformité avec l'Accord quadripartite, en particulier dans la région de Gali;

8. Rappelle les conclusions du Sommet de Budapest de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (S/1994/1435, annexe) concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) et affirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit;

9. Condamne les massacres à motivation ethnique et autres actes de violence de caractère ethnique;

10. Condamne la pose de mines dans la région de Gali, qui a déjà fait plusieurs morts et plusieurs blessés dans la population civile et parmi le personnel de maintien de la paix et les observateurs de la communauté internationale, et demande aux parties de prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour empêcher la pose de mines et pour coopérer pleinement avec la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI, afin qu'elles puissent honorer les engagements qu'elles ont pris d'assurer la sécurité et la liberté de mouvement de tout le personnel des Nations Unies, de la force de maintien de la paix de la CEI et des organisations humanitaires internationales;

11. Encourage le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires face à la menace résultant de la pose de mines, afin d'améliorer la sécurité et de réduire ainsi au minimum le danger auquel est exposé le personnel de la MONUG, et de créer les conditions qui lui permettent d'accomplir efficacement son mandat;

12. Décide de proroger le mandat de la MONUG pour une nouvelle période prenant fin le 31 janvier 1997, étant entendu qu'il réexaminera ce mandat si celui de la force de maintien de la paix de la CEI est modifié;

13. Appuie sans réserve l'application d'un programme concret de protection et de promotion des droits de l'homme en Abkhazie (Géorgie) et prie le Secrétaire général de lui faire rapport, le 15 août 1996 au plus tard, sur les dispositions qui pourraient être prises pour établir un bureau des droits de l'homme à Soukhoumi;

14. Encourage de nouveau les États à verser des contributions volontaires au fonds d'aide à la mise en oeuvre de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994 et/ou à des fins humanitaires, y compris le déminage, selon ce que préciseront les donateurs;

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15. Prie le Secrétaire général d'étudier les moyens d'apporter une assistance technique et financière au relèvement de l'économie de l'Abkhazie (Géorgie), une fois que les négociations politiques auront abouti;

16. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui présenter trois mois après la date d'adoption de la présente résolution un rapport sur la situation en Abkhazie (Géorgie), y compris les opérations de la MONUG ;

17. Décide de rester activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (Géorgie) et additif (S/1996/507 et S/1996/507/Add.1)

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1036 (1996) du 12 janvier 1996, par laquelle le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) pour une nouvelle période prenant fin le 12 juillet 1996, étant entendu qu'il réexaminerait ce mandat si le mandat de la Force de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants (CEI) était modifié. En application de cette résolution, le Secrétaire général a présenté un rapport au Conseil le 15 avril 1996 (S/1996/284). Le présent rapport contient une mise à jour de la situation au 24 juin 1996 ainsi que les recommandations du Secrétaire général concernant l'avenir de la MONUG.

Le Secrétaire général indique, dans ses observations, que le processus politique demeure au point mort. La question centrale dans le conflit entre la Géorgie et l'Abkhazie, à savoir la définition d'un statut politique pour l'Abkhazie que puissent accepter les deux parties, reste à régler. Il affirme que les négociations entre le Gouvernement géorgien et les autorités abkhazes constituent le seul moyen de venir à bout du différend et de résoudre ainsi les problèmes d'ordre humanitaire qui se posent aux réfugiés et aux personnes déplacées. Il précise que les dirigeants de la Fédération de Russie, avec qui il s'est entretenu au cours de mon récent séjour à Moscou, partagent cet avis. Il reconnaît cependant que c'est à l'ONU qu'il incombe en premier chef d'aider les deux parties à résoudre le conflit.

Le Secrétaire général souligne qu'au cours de la période à l'examen, la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur, a poursuivi ses efforts pour persuader les parties à accepter le projet de protocole mentionné au paragraphe 40 de son rapport du 2 janvier 1996 (S/1996/5) et arrêter ainsi les

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principes fondamentaux qui pourraient servir de base à l'élaboration d'un accord plus détaillé. Malheureusement, il n'a pas encore été possible de persuader les deux parties d'accepter le projet de protocole proposé par la Fédération de Russie. Il précise que plusieurs faits nouveaux importants dans la région ont des incidences directes ou indirectes sur le processus de paix entre la Géorgie et l'Abkhazie.

Le Secrétaire général, précisant que son Envoyé spécial et son adjoint résident restent prêts à poursuivre leurs efforts suivant les orientations indiquées dans son rapport précédent (S/1996/284, par. 47 et 48), avec l'aide de la Fédération de Russie agissant en sa qualité de facilitateur et la participation active de l'OSCE, réitère son offre de rencontrer les dirigeants des deux parties ensemble ou séparément si le processus de paix doit s'en trouver facilité. Le Secrétaire général précise que son Envoyé spécial et son adjoint résident prévoient de rencontrer des représentants de la Fédération de Russie à Moscou au cours de la deuxième quinzaine de juillet. Ils passeront alors en revue la situation, en particulier les efforts déployés par la Russie en ce qui concerne le projet de protocole, et étudieront les moyens de faire progresser le processus de paix. L'adjoint résident intensifiera ses contacts avec les deux parties dans l'espoir que l'Envoyé spécial du Secrétaire général pourra alors convoquer des discussions avec elles.

Le Secrétaire général rappelle que les parties ont accepté un programme de protection et de promotion des droits de l'homme en Abkhazie (voir S/1996/284, annexe I). Ce programme doit être réalisé par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) avec la coopération de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Regrettant que le Haut Commissaire n'ait pas réussi à obtenir tous les dons nécessaires et soulignant l'importance que le Conseil de sécurité attache à la protection et à la promotion des droits de l'homme en Abkhazie dans le contexte du mandat de la MONUG, comme le font ressortir, notamment, les paragraphes 7 et 10 de sa résolution 1036 (1996), le Secrétaire général déclare qu'il a l'intention d'imputer au budget de la Mission, si les organes directeurs compétents donnent leur accord, le coût de ce programme de défense des droits de l'homme. Dans ces conditions, le bureau des droits de l'homme relèverait du Haut Commissaire et serait placé sous l'autorité immédiate du Chef de la MONUG.

Le Secrétaire général indique que la menace que les mines font peser dans le secteur de Gali est grave et non circonscrite. Outre qu'elle empêche la MONUG de s'acquitter pleinement de son mandat, elle pourrait avoir de graves conséquences sur le plan humanitaire lorsque le rapatriement des réfugiés et la réinstallation des personnes déplacées finiront par reprendre. Des dispositions ont été prises pour améliorer la sécurité des observateurs de façon que les patrouilles puissent à nouveau être assurées, mais la pose de nouvelles mines n'en sera pas empêchée. En conséquence, il lance un appel pressant à tous les intéressés pour qu'ils mettent fin à une pratique qui met en danger la vie des habitants et celle des membres du personnel civil et militaire international, et empêche la Mission de s'acquitter comme il se doit de son mandat.

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Rappelant les observations qu'il a faites à plusieurs reprises dans ses rapports antérieurs, Le Secrétaire général affirme que seules les parties peuvent instaurer la paix, et c'est par le dialogue et les concessions mutuelles qu'elles doivent passer pour ce faire. L'absence actuelle de progrès jette le doute sur le sérieux de leur recherche de la paix. Il est improbable, au demeurant, que de nouvelles mesures prises par l'ONU afin d'améliorer la situation dans les zones de sécurité et d'armement limité puissent avoir une quelconque efficacité à moins que les parties ne témoignent de la volonté nécessaire de coopérer. Le Secrétaire général rappelle également que la situation financière de l'Organisation est telle qu'il ne peut continuer à demander que des ressources soient affectées au rétablissement et au maintien de la paix dans des situations n'offrant guère de perspectives de progrès.

Dans l'espoir que les parties peuvent encore être persuadées d'aider à réactiver le processus de paix, le Secrétaire général recommande que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MONUG jusqu'au 31 janvier 1997. Étant donné, toutefois, que le mandat de la force de maintien de la paix de la CEI prend fin le 19 juillet 1996, la prorogation du mandat de la MONUG devrait pouvoir être réexaminée à une date rapprochée par le Conseil s'il est décidé de modifier le mandat de cette force. Il précise qu'il tiendra le Conseil de sécurité informé de tout fait nouveau pouvant se produire à cet égard.

Le Secrétaire général signale que, par sa résolution 50/237 du 7 juin 1996, l'Assemblée générale a ouvert aux fins du fonctionnement de la MONUG pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission, un crédit d'un montant brut de 17 089 600 dollars. Si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MONUG au-delà du 12 juillet 1996, le coût du maintien de la Mission sera limité au montant du crédit ouvert par l'Assemblée générale. Il rappelle que le 26 juin 1996, le montant des contributions non acquittées au compte spécial de la MONUG s'élevait à 1,7 million de dollars et le montant total des contributions non acquittées pour l'ensemble des opérations de maintien de la paix à 1,7 milliard de dollars.

Dans un additif à son rapport, le Secrétaire général indique que le montant estimatif des dépenses qu'entraînerait la réalisation du programme de défense et de protection des droits de l'homme en Abkhazie et des dispositions qui auraient été prises pour faire face au danger de mines dans la zone de la mission pendant une première période de 12 mois, s'élèverait à 970 000 dollars environ.

Déclarations

M. PETER P. CHKHEIDZE (Géorgie) a déclaré que son pays est conscient de l'appui de la communauté internationale. L'essence de ce confit, son émergence et son développement, ne sont plus désormais un secret. Nous savons qui a lancé les slogans séparatistes et comment le séparatisme a pu

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obtenir des armes et agir impunément, a-t-il précisé. Le tragique développement des événements dans la région a contribué de façon significative à la prolifération des armes et au trafic de drogue, a-t-il affirmé. Le dernier rapport du Secrétaire général note, à juste titre, que le processus de paix est dans l'impasse. Le processus de règlement politique a été quasiment suspendu. Des violences physiques et morales contre les réfugiés entraînent une situation désespérée et conduisent souvent à la mort. M. Chkheidze a rappelé que les faits de génocide commis contre les Géorgiens et d'autres nationalités ont été reconnus pour la première fois au Sommet de l'OSCE, en 1994, à Budapest. La politique d'obstruction de la partie abkhaze et l'obstacle mis au retour des réfugiés est un moyen de gagner du temps. En même temps, se développent tout un ensemble d'activités bien planifiées qui rende difficile le contrôle international.

Le représentant a indiqué que le fait de poser des mines a permis d'éviter le contrôle des zones concernées par les observateurs internationaux. Tout cela est prémédité, a-t-il ajouté. Il n'est pas étonnant qu'une telle description des faits suscite notre insatisfaction. Il a rappelé que pendant des années de coexistence avec la Géorgie, la petite nation abkhaze a pu maintenir son identité et ses perspectives de développement. Le représentant a estimé que l'idée de créer un fond spécial, une fois achevées les négociations de paix, permettront de reconstruire cette région. Le Gouvernement géorgien espère que la communauté internationale soutiendra cette idée. Soulignant que son Gouvernement est conscient que les deux parties sont également responsables du maintien de la paix, le représentant a souhaité que le Conseil use de tous les moyens en sa possession afin de persuader les séparatistes que leur politique de destruction est sans avenir. L'élargissement des activités de la CEI est indispensable pour prévenir une éventuelle escalade des tensions.

M. JOHN CAMPBELL (Irlande, au nom de l'Union européenne ainsi que de la Bulgarie, de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie, de la République slovaque, de la Slovénie, de l'Islande et de la Norvège), a regretté qu'il faille une fois encore noter l'incapacité des parties de parvenir à un règlement politique global en Abkhazie. Les conséquences économiques et politiques de cet échec sont graves, mais c'est sa dimension humaine qui est source de préoccupation particulière pour l'Union européenne. L'Union européenne condamne les meurtres ethniquement motivés qui ont été perpétrés dans la région et les autres actes de violence connexes. La communauté internationale ne saurait tolérer de telles violations barbares des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union européenne demande instamment que toutes les mesures soient prises pour arrêter les responsables de tels actes et les traîner devant la justice.

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L'Union européenne déplore profondément les obstacles que les autorités abkhazes ont créés pour empêcher le retour rapide des réfugiés et personnes déplacées. Elle leur demande instamment de prendre immédiatement des mesures, en coopération avec le Haut commissariat pour les réfugiés, afin de permettre aux personnes déplacées de retourner librement dans leur foyers en toute sécurité et sans qu'un lien soit établi avec la question du statut politique de l'Abkhazie.

L'Union européenne note les progrès insuffisants accomplis pour parvenir à une solution acceptable du conflit. Elle est particulièrement déçue du fait qu'en dépit des mesures positives prises par le Gouvernement de la République de Géorgie afin de mettre en place un cadre de compromis politique, aucune réponse sérieuse qui aurait permis à des négociations significatives de prendre place n'a été reçue de la part de l'autre partie. Cette attitude des autorités abkhazes ignore deux principes fondamentaux auxquels l'Union européenne demeure totalement attachés : le respect total de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie, et le refus de permettre que les travaux si utiles effectués par la Mission soient sapés par ceux qui sont décidés à poursuivre leurs propres objectifs sans tenir compte du bien-être de leur propre peuple. L'Union européenne attend avec impatience la reprise des négociations entre les autorités abkhazes et le Gouvernement de la Géorgie. Ce n'est que par un règlement politique que l'on pourra garantir la sécurité de tous et mettre en place les fondements du développement économique et social de la région.

Explications de vote

M. GERHARD HENZE (Allemagne), soutenant la déclaration de l'Union européenne, a affirmé que le tableau du conflit en Abkhazie n'est pas encourageant. Il est manifeste que les contacts entre les parties n'ont pas abouti à des résultats tangibles. La raison de cette impasse réside dans l'attitude intransigeante des dirigeants abkhaze qui exige un gouvernement séparé pour l'Abkhazie. Il est urgent que les dirigeants abkhazes comprennent que toute solution au conflit repose sur les principes d'intégrité territoriale et de la souveraineté de la Géorgie. Le représentant a reconnu le rôle important de stabilisation joué par la MONUG et il a souligné que si l'impasse politique actuelle continue, le Conseil de sécurité pourrait être obligé de se poser la question d'un futur engagement de l'ONU. Il a déploré les effets du nettoyage ethnique. Ses effets sont inacceptables, a-t-il précisé. La partie abkhaze doit mettre un terme à sa politique d'obstruction en matière de retour des réfugiés.

Le représentant a souligné par ailleurs que son Gouvernement s'inquiète gravement de la dégradation de la situation de sécurité qui a pratiquement mis fin aux patrouilles de la MONUG. Il a demandé des mesures vigoureuses contre la pose de mines. Il devrait y avoir un meilleur contrôle des lignes de cessez-le-feu. Si on ne peut s'attendre à de nouvelles améliorations, il faudra peut-être revoir le mandat de la MONUG.

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M. JUAN SOMAVIA (Chili) a regretté le peu de progrès enregistrés depuis si longtemps dans la région. Les dirigeants de l'Abkhazie ne veulent pas comprendre que le Gouvernement et le Parlement de la Géorgie déploient de grands efforts pour résoudre le problème, offrant à l'Abkhazie une grande autonomie. C'est pourquoi la résolution aujourd'hui à l'examen prie instamment les parties, notamment la partie abkhaze, d'accomplir des progrès en vue de parvenir à un règlement global. Les dirigeants abkhazes doivent examiner les possibilités de donner à leur peuple son droit de vivre en paix. Le Chili rend hommage aux travaux de la MONUG. Il appuie également la résolution à l'examen car elle souligne la situation humanitaire difficile traversée actuellement par l'Abkhazie.

M. XUEXIAN WANG (Chine), a insisté sur le fait que l'harmonie ethnique et l'intégrité territoriale sont deux conditions sine qua non de la paix et de la prospérité de tout pays et de tout peuple. Il a lancé un appel urgent aux parties concernées, en particulier aux autorités abkhazes, pour qu'elles adoptent une approche réaliste, et se concentrent sur le règlement du statut politique de l'Abkhazie afin de faire progresser le processus de pays en Géorgie, et qu'elles fassent en sorte que tous les citoyens géorgiens, toutes origines ethniques confondues, puissent exercer au plus tôt leur droit à vivre et travailler dans la paix.

Le Secrétaire général et son Envoyé spécial ont déployés d'énormes efforts pour régler la question géorgienne, a poursuivi le représentant, en rendant hommage à ces derniers. Il a estimé que les pays de la région, en particulier la Fédération de Russie, pouvaient jouer un rôle de modérateur important entre les parties. Le Conseil devrait encourager ces pays à faire davantage d'efforts à cette fin. La MONUG et les forces de la Communauté d'Etats indépendants, qui travaillent dans un esprit de coopération à la stabilisation de la situation, apportent une contribution importante à la promotion du processus de paix dans la région. Aussi, la Chine appuie-t-elle l'extension du mandat de la MONUG. Elle votera en faveur de l'adoption du texte dont le Conseil est aujourd'hui saisi.

M. JOHN WESTON (Royaume-Uni) a déclaré que le Gouvernement géorgien a travaillé avec patience en vue du règlement du conflit. La partie abkhaze ne l'a pas fait. La prorogation du mandat de la MONUG montre la volonté du Conseil de continuer à être engagé dans la recherche d'un règlement du conflit. Mais la MONUG doit être capable de pouvoir compter sur le soutien des parties au conflit. L'objectif est de parvenir à restaurer l'efficacité opérationnelle de la MONUG. La présence des forces de la CEI est un facteur important pour parvenir à cet objectif.

Indiquant que la reconstruction et le respect des droits de l'homme sont des éléments-clés dans le développement de la stabilité dans la région et pour permettre le retour à la normale, le représentant s'est félicité des

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propositions de mise en place d'un programme pour la protection et la promotion des droits de l'homme. Il a estimé que la MONUG continue de jouer un rôle très sérieux. Mais c'est aux parties, et en particulier aux dirigeants abkhazes, de démontrer qu'elles sont prêtes à travailler de façon constructive à un règlement du conflit.

M. SOO GIL PARK (République de Corée) a estimé que la proposition du Gouvernement géorgien d'accorder à l'Abkhazie une autonomie très poussée dans le cadre d'un Etat géorgien unifié constitue une base solide sur laquelle édifier un règlement politique global. La délégation de Corée appelle la partie abkhaze en particulier à mettre un terme au blocage du processus politique, et à adopter une approche plus pragmatique et flexible afin de trouver une solution fondée sur les principes du respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

La paralysie dans le processus politique est doublée d'une mauvaise situation humanitaire. Le retour des réfugiés et des personnes déplacées en Abkhazie continue à être bloqué par la partie abkhaze. Il faut également réduire la criminalité et la violence qui dissuadent les réfugiés de revenir, particulièrement dans la région de Gali. Toute tentative de lier le retour des réfugiés à la question du statut politique de l'Abkhazie est inacceptable.

M. ZBIGNIEW WLOSOWICZ (Pologne) a souligné que le projet de résolution à l'examen exprime la profonde préoccupation du Conseil face à l'incapacité continue des parties de résoudre leurs divergences, en raison de la position excluant tout compromis de la partie abkhaze. Dans une telle situation, il n'est toutefois pas possible d'adopter des positions sans compromis: la souplesse et la modération sont de rigueur. La Pologne lance donc un appel aux parties, et notamment à la partie abkhaze, afin qu'elles démontrent que leur objectif ultime est bien de trouver une solution pacifique à leurs divergences. La solution du conflit ne saurait en effet passer que par un règlement politique global, incluant notamment un statut politique de l'Abkhazie au sein de l'Etat de Géorgie et respectant sa souveraineté et son intégrité territoriale. La Pologne estime par ailleurs qu'il ne devrait exister aucun lien entre le retour des réfugiés et des personnes déplacées d'une part, et la question du statut politique de l'Abkhazie de l'autre. Elle espère que le processus de retour volontaires des réfugiés et personnes déplacées sera accéléré sans retard et préconditions, et qu'un calendrier élaboré sur la base soumise par le Bureau du Haut commissariat pour les réfugiés sera respecté.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a déclaré que son pays souhaite profondément voir la Géorgie devenir un Etat stable, démocratique et prospère. La Russie mène un travail intense avec les parties pour parvenir à un règlement du conflit. A l'heure actuelle, la dernière série de contacts a lieu avec la partie abkhaze. Des consultations importantes auront lieu la semaine prochaine à Moscou avec l'Envoyé spécial du Secrétaire général.

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Il a appuyé l'initiative de l'Envoyé spécial d'organiser une réunion avec les dirigeants géorgiens et abkhazes. Parmi les dirigeants abkhazes, il y a une volonté croissante de parvenir à un compromis. Le représentant s'est inquiété de l'impasse qui existe dans le domaine du retour des réfugiés. Etant donné la montée de l'insécurité dans la région de Gali, il a souhaité que des mesures concrètes soient prises rapidement pour mettre un terme à ce danger.

M. MAKARIM WIBISONO (Indonésie) a estimé que, pour mettre un terme à l'impasse actuelle et obtenir un règlement politique rapide et complet du conflit, les deux parties devaient intensifier leurs efforts sous l'égide des Nations Unies et avec l'aide de la Fédération de Russie. Par ailleurs, le représentant a exprimé sa préoccupation quant à la situation humanitaire et a souligné la nécessité de créer des conditions de sécurité en accord avec les lois internationales et l'Accord quadripartite pour le retour dans leurs foyers des réfugiés et des personnes déplacées. Dénonçant les souffrances infligées sans discrimination à la population civile, aux forces de maintien de la paix des Nations Unies ainsi qu'aux observateurs de la communauté internationale par la pose de mines dans la région de Gali, il a appelé au redressement immédiat de cette situation. Les meurtres, les attaques à main armée, l'extorsion, l'intimidation, doivent également cesser, a-t-il poursuivi. Tout en faisant l'éloge de la coopération et la coordination entre la MONUG et les forces de maintien de la paix de la Communauté des Etats indépendants, il a annoncé le soutien de son pays au projet de résolution.

M. MAGED A. ABDEL AZIZ (Egypte) a déclaré qu'une solution politique n'est toujours pas en vue. Il a souhaité que les initiatives en cours continuent sur leur lancée, jusqu'à l'aboutissement d'un accord final. Il s'est déclaré préoccupé par la pose de mines, qui a empêché le déploiement de la MONUG, sans compter les dangers que cela représente pour les membres de la Mission et les personnes déplacées. Il faut accroître les efforts pour le déminage. Malheureusement, la crise financière de l'ONU ne permet pas des efforts financiers conséquents. Par ailleurs, le représentant a déclaré partager les inquiétudes que le Secrétaire général, a formulées dans son rapport. Il a appuyé la création d'un bureau des Nations Unies dans le cadre de la Mission, et la prise en charge du financement de ce bureau dans le cadre du budget des Nations Unies.

M. ADELINO MANO QUETA (Guinée Bissau), regrettant profondément l'absence de progrès dans le processus de paix entre la Géorgie et l'Abkhazie, a estimé que la question de la définition du statut politique de l'Abkhazie doit être examinée dans le cadre du respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie. Préoccupé par la menace de mines dans le secteur de Gali, le représentant a appelé les parties à mettre fin immédiatement à cette pratique qui empêche la Mission de l'ONU de s'acquitter de son mandat. Réitérant, par ailleurs, son inquiétude devant la lenteur du processus de retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées, le représentant a soutenu la recommandation du Secrétaire général pour la prorogation du mandat de la MONUG jusqu'au 31 janvier 1997.

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M. OSCAR MOTSWAGAE (Botswana) a exprimé sa préoccupation quant à l'impasse dans laquelle se trouve le processus de paix en Abkhazie dû principalement au manque de volonté et à l'intransigeance de la partie abkhaze. Le représentant a annoncé le soutien de son pays au projet de résolution qui souligne l'importance de préserver la souveraineté et l'intégrité territoriale de la république de Géorgie. Nous sommes outrés par le nettoyage ethnique auquel se livre les dirigeants de l'Abkhazie, a déclaré le représentant qui a souligné l'importance que sa délégation attache au paragraphe 10 du projet de résolution. Trois bases de la MONUG dans le secteur de Gali ont dû interrompre leurs opérations à cause des mines antipersonnelles qui jonchent les routes empruntées par les équipes de patrouille. Ceci est intolérable, a précisé le représentant. Abordant la question des droits de l'homme, il a souligné la nécessité d'ouvrir de toute urgence un bureau de vérification des droits de l'homme à Sekhumi et a appelé les parties en conflit en Abkhazie à entamer un dialogue sérieux afin d'obtenir un règlement politique dans le laps de temps déterminé par la résolution.

M. LORENZO FERRARIN (Italie) a condamné fermement le recours à la violence et les meurtres à caractère ethnique, et a partagé pleinement l'avis de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, qui a récemment déclaré inacceptables les tentatives de modification démographique dans la région que le conflit en cours fait apparaître. De même, l'Italie déplore les entraves posées par les autorités abkhazes au libre retour des réfugiés et des personnes déplacées, et les exhorte à appliquer sans autre délai les accords existants. Ces violations du droit humanitaire international ne doivent pas rester sans réponse, et l'Italie fait appel en particulier à la partie abkhaze pour qu'elle fasse preuve de modération, qu'elle favorise la mise en place du programme pour la protection des droits de l'homme, et qu'elle collabore ensuite à cet effet avec le Haut commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme et avec l'OSCE.

L'Italie exprime en outre sa grave préoccupation face à l'attitude négative des dirigeants abkhazes sur les aspects liés au futur statut politique de la région, et souligne que c'est à elle qu'il appartient de déployer les efforts majeurs pour éliminer les obstacles qui empêchent un règlement pacifique de la question, compatible avec le principe de souveraineté et d'intégrité territoriale de la Géorgie. Elle attire l'attention une fois de plus sur l'attitude responsable du Gouvernement de Géorgie, qui a déjà, pour sa part, effectué un bon nombre de gestes de bonne volonté pour arriver à un règlement pacifique du conflit, y compris en présentant une proposition politique digne d'être prise en considération.

M. KARL INDERFURTH (Etats-Unis) a souligné que la résolution adopté par le Conseil reflète le fait que les parties concernées n'ont pas fait montre du même esprit de souplesse. Les dirigeants abkhazes agissent comme si une Abkhazie indépendante était une possibilité. Le Président Shevardnadze a, de

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son côté, proposé publiquement de donner une large autonomie à l'Abkhazie, offre qu'il a réitéré récemment dans une lettre adressée au Président du Conseil de sécurité. Le dirigeant abkhaze, M. Ardzinba, se trouve actuellement à Moscou et rencontrera la semaine prochaine l'Envoyé spécial du Secrétaire général. Les Etats-Unis lui demandent d'écouter attentivement M. Brunner et d'engager un dialogue significatif et souple avec la partie géorgienne.

Le personnel de la MONUG est confronté à la grave menace des mines terrestres. La résolution adoptée aujourd'hui condamne ces actions et appelle les parties à prendre des mesures pour prévenir la pose de mine. Les Etats- Unis appuient l'approche du Secrétariat à cet égard, et encourage la mise en oeuvre rapide des mesures envisagées dans le rapport. Ils estiment que ces mesures ne devraient pas être considérées comme exhaustives et que le Secrétariat devrait continuer à envisager d'autres modes de réaction à cette menace.

Les Etats-Unis appuient fermement la proposition concernant la protection et la promotion des droits de l'homme en Abkhazie, qui doit être mise en oeuvre par le Haut commissaire aux droits de l'homme, en coopération avec l'OSCE. La résolution adoptée aujourd'hui appelle le Secrétaire général à élaborer un rapport sur les arrangements possibles pour l'ouverture d'un bureau à Sukhumi. Les Etats-Unis escomptent que le Secrétaire général et les autres membres du Conseil envisageront sérieusement de financer ce bureau au moyen de contributions volontaires. Ils demandent instamment une nouvelle fois à toutes les parties au conflit de coopérer pleinement avec la MONUG, de mettre un terme à leurs actes de destruction et de faire un effort concerté afin de résoudre pacifiquement leurs divergences.

M. GERARDO MARTINEZ BLANCO (Honduras) a estimé qu'il n'y a pas de progrès dans le règlement politique du conflit. Les différences n'ont pas été réglées. En conséquence, il faut que la communauté internationale intensifient ses efforts, pour que les parties parviennent à un accord conduisant à la paix, et notamment sur un statut spécial pour l'Abkhazie et sur le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie. Malgré l'instabilité et l'insécurité qui règnent dans la région de Gali, la MONUG continue d'accomplir son mandat. La menace posée par les mines est grave et pourrait avoir des conséquences sérieuses quand reprendra le processus de rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées. La présence de la Mission reste nécessaire. C'est pourquoi sa délégation a voté en faveur de la résolution.

M. ALAIN DEJAMMET (France) a estimé que les négociations politiques entre les parties doivent être relancées d'urgence. Le Gouvernement géorgien a présenté des offres généreuses qui permettraient à l'Abkhazie de jouir d'une très large autonomie politique. Il faut désormais que les responsables à Soukhoumi, pour le bien de la population abkhaze, acceptent les compromis nécessaires. Ils doivent maintenant abandonner toute illusion séparatiste.

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L'avenir de l'Abkhazie se trouve au sein de la Géorgie, et la communauté internationale ne soutiendra pas un règlement qui ne respecte pas pleinement la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie.

Les obstacles mis au retour des réfugiés et des personnes déplacées doivent disparaître. L'aboutissement des négociations politiques ne peut constituer un préalable. En signant l'accord quadripartite de Moscou, la partie abkhaze a pris un engagement solennel, qu'elle doit honorer, sans délai et sans précondition. Sur ce plan, l'évolution de la situation dans la région de Gali sera un test du sérieux des représentants abkhazes. Un refus persistant de coopération sur ce sujet ne pourrait que conduire la communauté internationale à condamner dans les termes les plus sévères, ce qui équivaudrait à une politique délibérée de "nettoyage ethnique".

La détérioration des conditions de sécurité pour la population locale comme pour les personnels internationaux est un autre sujet de préoccupation. Les poses de mines dans la région de Gali sont des actes terroristes. Les parties doivent prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour les prévenir et en arrêter les auteurs. Il s'agit d'une question essentielle qui met en jeu la crédibilité des parties. Dans l'intervalle, la France apporte son plein soutien aux mesures décidées par le Secrétaire général et à celles qu'il envisage pour assurer la protection des personnels de la MONUG.

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