LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-SEPTIEME SESSION

8 juillet 1996

Communiqué de Presse
DH/G/415

LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-SEPTIEME SESSION

19960708 Genève, 8 juillet -- Le Comité des droits de l'homme a ouvert, ce matin, les travaux de sa cinquante-septième session en entendant une déclaration de M. José Ayala Lasso, Haut Commissaire aux droits de l'homme.

M. Ayala Lasso a souligné que l'évolution récente de la société internationale a rendu indispensable la consolidation de la surveillance des obligations contractées en vertu des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme. La protection des droits de l'homme procède du dialogue entre les organes indépendants, tel le Comité, et les États soucieux de réaliser des progrès en la matière.

Conformément aux recommandations de la Conférence mondiale des droits de l'homme, M. Ayala Lasso a rappelé que l'une de ses priorités, en sa qualité de Haut Commissaire aux droits de l'homme, est de veiller à ce que la qualité des normes internationales déjà acceptées soit maintenue et préservée. Il a indiqué que deux nouveaux projets de normes internationales sont actuellement en cours d'élaboration. Le premier porte sur le projet de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pénale, qui fait l'objet d'un examen au sein de la Commission pour la prévention du crime et de la justice pénale. Le second concerne le projet de déclaration de règles humanitaires minimales, qui est examiné par la Commission des droits de l'homme. Le Comité des droits de l'homme, a souligné le Haut Commissaire, pourrait apporter une contribution des plus utiles à l'élaboration de ces normes. Il a invité le Comité à lui communiquer, le cas échéant, ses vues et commentaires sur ces normes en cours d'élaboration.

M. Ayala Lasso a, en outre, informé les membres du Comité des faits saillants ayant marqué les dernières sessions du Comité contre la torture, du Comité des droits de l'enfant et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

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Le Comité a par ailleurs adopté, ce matin, son programme de travail pour les trois semaines à venir. Il a également adopté, sur recommandation du Groupe de travail pré-session, la liste des questions écrites qui seront posées à la délégation du Brésil, dont le rapport initial sera examiné mercredi 10 juillet et jeudi matin 11 juillet. De même, le Comité a adopté la liste des questions écrites qui seront adressées à la délégation du Pérou, pays dont le troisième rapport périodique sera examiné le jeudi 18 juillet. Demain, le Comité doit reprendre et achever l'examen du rapport initial du Nigéria, commencé lors de sa session de mars-avril 1996 à New York.

Le Comité examinera également pour adoption un projet d'observation générale sur l'article 25 du Pacte concernant le droit de participer à la conduite des affaires publiques. Les observations générales adoptées par le Comité visent à aider les États dans la compréhension et l'application des dispositions du Pacte et dans la préparation des rapports qu'ils présentent au Comité sur la mise en oeuvre effective de cet instrument juridique international.

En vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte, le Comité doit aussi examiner, à huis clos, les «communications» émanant de particuliers qui allèguent avoir été victimes de la violation des droits énoncés dans le Pacte.

Le Comité poursuivra ces travaux, cet après-midi, à 15 heures. Il se penchera notamment sur ses méthodes de travail.

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