DECISIONS ADOPTEES LE 5 JUILLET 1996 PAR LE COMITE DES SANCTIONS CONCERNANT LA JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE
Communiqué de Presse
SC/6241
DECISIONS ADOPTEES LE 5 JUILLET 1996 PAR LE COMITE DES SANCTIONS CONCERNANT LA JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE
19960705La déclaration suivante a été publiée aujourd'hui par le Président du Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 748 (1992) concernant la Jamahiriya arabe libyenne, au nom des membres du Comité :
Le Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 748 (1992) concernant la Jamahiriya arabe libyenne a examiné, au cours de sa 69ème réunion tenue le 5 juillet 1996, deux notes verbales datées des 27 et 28 juin 1996, adressées respectivement par les Missions permanentes de la République arabe d'Egypte et de la Jamahiriya arabe libyenne.
Le Comité a examiné le fait qu'un avion enregistré en Libye a effectué un vol de Tripoli au Caire le 22 juin 1996, pour retourner ensuite à Tripoli le 23 juin 1996. Il a également pris note d'une interview accordée à la chaîne de télévision arabophone MBC par le Chef d'Etat libyen, au cours de laquelle celui-ci fait part de son intention d'effectuer un voyage en avion de Tripoli à Alger dans un avenir proche.
Le Comité a décidé que les vols des 22 et 23 juin, qui ne tiennent pas compte de la résolution 748 (1992) du Conseil de sécurité, constituent des violations graves de ladite résolution. Le Comité demande à la Libye de s'abstenir de toute nouvelle violation telle que celle mentionnée dans les comptes-rendus de presse dont il est question plus haut. Si une nouvelle violation est perpétrée, le Comité examinera des recommandations à l'intention du Conseil de sécurité sur les moyens de renforcer l'efficacité des mesures stipulées dans la résolution 748 (1992) du Conseil, conformément à son paragraphe 9 (c).
Le Comité autorise également son Président à informer la presse qu'une note verbale a été adressée aux Etats Membres le 30 avril dernier, rappelant les obligations qui leur incombent en vertu de la résolution 748 (1992) du Conseil de sécurité dans l'éventualité où un avion enregistré en Libye se poserait sur leur territoire.
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