LE CONSEIL DE SECURITE CREE LA MISSION D'APPUI DES NATIONS UNIES EN HAITI AFIN D'AIDER A LA FORMATION D'UNE FORCE DE POLICE NATIONALE EFFICACE
Communiqué de Presse
CS/709
LE CONSEIL DE SECURITE CREE LA MISSION D'APPUI DES NATIONS UNIES EN HAITI AFIN D'AIDER A LA FORMATION D'UNE FORCE DE POLICE NATIONALE EFFICACE
19960628 APRES-MIDI CS/709La MANUH sera initialement composée de 300 policiers civils et de 600 soldats
Le Conseil de sécurité a adopté, cet après-midi, à l'unanimité, la résolution 1063 (1996) par laquelle il décide de créer, jusqu'au 30 novembre 1996, la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH) afin d'aider le Gouvernement haïtien à améliorer les compétences professionnelles de la police et à maintenir des conditions de sécurité et de stabilité propices au succès des efforts en cours pour créer et former une force de police nationale efficace.
Le Conseil de sécurité décide que la MANUH sera initialement composée de 300 policiers civils et de 600 soldats. Il se félicite de l'assurance donnée que le Secrétaire général restera prêt à envisager de nouvelles possibilités de réduire les effectifs de la mission pour qu'elle puisse s'acquitter de ses fonctions au moindre coût. Il constate que les principales tâches auxquelles doivent faire face le Gouvernement et le peuple haïtiens sont notamment le relèvement économique et la reconstruction, et souligne qu'il importe que le Gouvernement haïtien et les institutions financières internationales conviennent, dès que possible, des mesures nécessaires pour qu'une aide financière supplémentaire puisse être fournie.
Le Conseil demande à tous les États de soutenir, comme il convient, l'action entreprise par l'ONU et par les États Membres en conformité avec la présente résolution et les autres résolutions pertinentes, de façon à assurer l'application des dispositions du mandat énoncé ci-dessus et demande en outre à tous les États d'apporter des contributions volontaires au fonds d'affectation spéciale créé par la résolution 975 (1995) pour appuyer la Police nationale haïtienne, afin que ses membres reçoivent une formation adéquate et pleinement opérationnels. Il prie le Secrétaire général de lui présenter, d'ici au 30 septembre 1996, un rapport sur l'application de la présente résolution, y compris sur les perspectives de nouvelles réductions des effectifs de la mission.
Les membres suivants du Conseil de sécurité ont expliqué leur vote : Chili, Fédération de Russie, Chine, Royaume-Uni, Honduras, République de
(à suivre - 1a) - 1a - CS/709 28 juin 1996
Corée, Allemagne, Guinée-Bissau, Indonésie, Bostwana, Pologne, Etats-Unis, France et Egypte. Les représentants de l'Italie (au nom de l'Union européenne, ainsi que de la Bulgarie, de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie), du Canada et d'Haïti ont également fait une déclaration.
Le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Haïti. Il était également saisi d'une lettre datée du 10 juin dernier adressée au Président du Conseil de sécurité, dans laquelle le Secrétaire général porte à l'attention des membres du Conseil une lettre du Président de la République d'Haïti. Dans cette dernière, datée du 31 mai, le Président Préval sollicite que le Conseil de sécurité autorise la présence d'une force multinationale en Haïti pour une période supplémentaire de six mois.
- - CS/709 28 juin 1996(à suivre)Texte de la résolution (S/1996/478)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions pertinentes et celles adoptées par l'Assemblée générale,
Prenant note de la demande, en date du 31 mai 1996, adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies par le Président de la République d'Haïti (S/1996/431, annexe),
Soulignant la nécessité d'appuyer l'engagement pris par le Gouvernement haïtien de maintenir les conditions de sécurité et de stabilité qui ont été établies par la Force multinationale en Haïti et préservées avec l'aide de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA),
Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, en date du 5 juin 1996 (S/1996/416 et Add.1/Rev.1),
Saluant le rôle que joue la MINUHA en aidant le Gouvernement haïtien à s'acquitter de ses responsabilités qui consistent a) à maintenir les conditions de sécurité et de stabilité qui ont été établies et b) à améliorer les compétences professionnelles de la Police nationale haïtienne, et exprimant sa gratitude à tous les États Membres qui ont apporté une contribution à la MINUHA,
Constatant que le mandat de la MINUHA expire le 30 juin 1996, conformément à sa résolution 1048 (1996),
Notant le rôle capital joué jusqu'à présent par la police civile des Nations Unies, appuyée par le personnel militaire des Nations Unies, qui a contribué à établir une force de police nationale pleinement opérationnelle et dotée des effectifs et de la structure appropriés, en tant qu'élément essentiel pour la consolidation de la démocratie et la revitalisation de l'appareil judiciaire, et se félicitant, dans ce contexte, des progrès réalisés vers la mise en place de la Police nationale haïtienne,
Accueillant avec satisfaction et appuyant les efforts déployés par l'Organisation des États américains (OEA), en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, et en particulier la contribution apportée par la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH), pour promouvoir la consolidation de la paix et de la démocratie en Haïti,
Prenant note de la résolution sur la présence internationale en Haïti (S/1996/432 et A/51/164) adoptée à la septième séance plénière de la vingtsixième session ordinaire de l'OEA, dans laquelle celle-ci soutient notamment la communauté internationale dans sa volonté de conserver le même niveau d'engagement qu'elle a manifesté au cours des années de crise, et lui recommande de maintenir, à la requête du Gouvernement haïtien, une forte présence dans ce pays et de lui apporter tout son appui pour le renforcement de la police nationale et la consolidation de l'environnement stable et
démocratique nécessaire à la croissance économique et au développement, et invitant l'OEA à poursuivre sa participation,
Estimant qu'il existe un lien entre la paix et le développement et soulignant qu'il est indispensable pour la paix et la stabilité à long terme dans le pays que la communauté internationale et les institutions financières internationales s'engagent à continuer d'aider et d'appuyer le développement économique, social et institutionnel d'Haïti,
Se félicitant des progrès continus accomplis dans la consolidation de la démocratie par le peuple haïtien depuis que la passation des pouvoirs d'un Président démocratiquement élu à un autre s'est opérée dans le calme le 7 février 1996,
Considérant que c'est en dernier analyse sur le peuple haïtien que reposent la réconciliation nationale, le maintien des conditions de sécurité et de stabilité, l'administration de la justice et la reconstruction du pays,
1. Affirme l'importance que revêt, pour la consolidation de la démocratie et la revitalisation de l'appareil judiciaire d'Haïti, l'existence d'une force de police nationale professionnelle, autonome, pleinement opérationnelle, dotée des effectifs et de la structure appropriés et capable d'exercer toute la gamme des fonctions de police;
2. Décide de créer, jusqu'au 30 novembre 1996, la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH) afin d'aider le Gouvernement haïtien à améliorer les compétences professionnelles de la police et à maintenir des conditions de sécurité et de stabilité propices au succès des efforts en cours pour créer et former une force de police nationale efficace, et appuie le rôle du Représentant spécial du Secrétaire général dans la coordination des activités menées par les organismes des Nations Unies pour promouvoir le renforcement des institutions, la réconciliation nationale et le relèvement économique en Haïti;
3. Décide que la MANUH sera initialement composée de 300 policiers civils et de 600 soldats;
4. Se félicite de l'assurance donnée que le Secrétaire général restera prêt à envisager de nouvelles possibilités de réduire les effectifs de la mission pour qu'elle puisse s'acquitter de ses fonctions au moindre coût;
5. Constate que les principales tâches auxquelles doivent faire face le Gouvernement et le peuple haïtiens sont notamment le relèvement économique et la reconstruction et souligne qu'il importe que le Gouvernement haïtien et les institutions financières internationales conviennent dès que possible des mesures nécessaires pour qu'une aide financière supplémentaire puisse être fournie;
6. Demande à tous les États de soutenir comme il convient l'action entreprise par l'ONU et par les États Membres en conformité avec la présente résolution et les autres résolutions pertinentes, de façon à assurer l'application des dispositions du mandat énoncé au paragraphe 2 ci-dessus; 7. Demande en outre à tous les États d'apporter des contributions volontaires au fonds d'affectation spéciale créé par la résolution 975 (1995) pour appuyer la Police nationale haïtienne, afin que ses membres reçoivent une formation adéquate et pleinement opérationnels;
8. Prie le Secrétaire général de lui présenter, d'ici au 30 septembre 1996, un rapport sur l'application de la présente résolution, y compris sur les perspectives de nouvelles réductions des effectifs de la mission;
9. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Haïti (S/1996/416)
Dans son rapport, soumis en application du paragraphe 10 de la résolution 1048 (1996) du Conseil de sécurité en date du 29 février 1996, le Secrétaire général présente des informations sur les activités entreprises par l'ensemble du système des Nations Unies pour promouvoir le développement d'Haïti. Son Représentant spécial a mis le Conseil de sécurité au courant de l'évolution récente de la situation en Haïti. Le présent rapport contient également les recommandations du Secrétaire général quant au rôle que l'ONU devrait jouer en Haïti une fois que le mandat de la MINUHA sera venu à expiration. Ces recommandations tiennent compte de la lettre que le Président Préval a adressée au Secrétaire général le 31 mai 1996 pour l'informer que son gouvernement souhaitait qu'une force internationale soit maintenue dans le pays pour une période supplémentaire de six mois ainsi que des échanges de vues qui ont eu lieu entre son Représentant spécial et le Gouvernement haïtien concernant l'appui international dont Haïti aura besoin à l'avenir. Les Amis du Secrétaire général pour la question d'Haïti - Argentine, Canada, Chili, Etats-Unis, France et Venezuela - ont eux aussi apporté une contribution précieuse à l'élaboration desdites recommandations.
Le Secrétaire général rappelle que, par sa résolution 940 (1994) en date du 31 juillet 1994, le Conseil de sécurité a chargé la MINUHA d'aider le Gouvernement haïtien à créer une nouvelle force de police. Le Président Préval et son gouvernement ont montré qu'ils étaient résolus à doter le pays d'une force de police de métier efficace. Pour la première fois dans son histoire, Haïti, aujourd'hui, dispose des fondements voulus pour créer une telle force de police. Mais la plupart des Haïtiens gardent encore en mémoire le souvenir des pénibles événements que les anciens dirigeants militaires, la milice et leurs sympathisants ont fait subir à la majorité de la population haïtienne. Nombreux sont encore ceux qui craignent que la Police nationale haïtienne, inexpérimentée et mal équipée, ne puisse pas à elle seule, à ce stade, les protéger de ces groupes.
De l'avis du Secrétaire général, un retrait de l'appui international en ce moment risquerait de compromettre l'objectif visé, qui est de mener à terme la mise en place de la nouvelle police civile et d'assurer à tous les Haïtiens la sécurité qui leur est nécessaire pour oeuvrer au développement et consolider la démocratie. Comme les membres du Conseil le savent, le Président Préval et son gouvernement ont repris les négociations avec les institutions financières internationales. Les réformes envisagées, qui sont indispensables au relèvement économique d'Haïti, ont besoin d'un climat de paix pour pouvoir aboutir. Des politiques pragmatiques et attrayantes favorables aux investissements ne suffiront pas à elles seules à encourager les investisseurs privés, haïtiens ou étrangers, à consentir les investissements qui seraient de nature à stimuler la croissance et à accroître les recettes d'exportation; ces investisseurs ont aussi besoin d'avoir le sentiment
qu'il existe un climat de sécurité. Les élections aux assemblées locales doivent se tenir prochainement à l'échelle du pays. Un tiers des sièges au Sénat vont devoir être pourvus par voie d'élection en novembre. La nouvelle police haïtienne, fortement épaulée par la MINUHA, s'est certes acquittée honorablement de sa tâche en décembre dernier, veillant à ce que les élections présidentielles se déroulent dans le calme, mais il est certain que le maintien de l'appui apporté par le personnel de police et le personnel militaire des Nations Unies contribuerait à assurer le bon déroulement des élections qui doivent avoir lieu prochainement.
A une réunion tenue le 22 avril sous la direction du Président Préval, le Secrétaire d'État à la sécurité publique, M. Robert Manuel, a dressé un état de la situation du point de vue de la sécurité. Il a indiqué que la jeune Police nationale haïtienne n'était pas pour l'instant en mesure d'assurer à elle seule la sécurité et la stabilité. Le Ministre des affaires étrangères, M. Fritz Longchamp, exposant le point de vue du Gouvernement, a dit que l'appui de la communauté internationale devrait être maintenu sous sa forme actuelle au-delà du 30 juin 1996 car il était nécessaire pour consolider le climat actuel et le processus de mise en place de la police haïtienne. Le Secrétaire généra estime que la formule idéale serait que le mandat actuel de la MINUHA soit prorogé jusqu'au 31 décembre 1996. Par la suite, le Président Préval, dans une lettre datée du 31 mai 1996, l'a prié de demander au Conseil de sécurité d'autoriser le maintien de la présence d'une force internationale en Haïti pour une nouvelle période de six mois.
Pour les raisons qu'il a évoquées plus haut, le Secrétaire général estime que, et c'est également l'avis de son Représentant spécial, les préoccupations exprimées par les autorités haïtiennes sont fondées, du moins à court terme. Il partage par conséquent leur sentiment que la présence et l'aide de la communauté internationale demeurent indispensables pour soutenir la Police nationale haïtienne et consolider les progrès accomplis par le peuple haïtien depuis le rétablissement de la démocratie. Les Amis du Secrétaire général pour la question d'Haïti ont de leur côté indiqué qu'ils soutenaient la position des autorités haïtiennes et exprimé leur souhait de voir les opérations des Nations Unies aménagées de manière à tenir compte des nouvelles réalités sur le terrain.
Le Secrétaire général fait remarquer qu'il a, bien entendu, conscience qu'en décidant de proroger le mandat de la MINUHA jusqu'au 30 juin 1996, le Conseil de sécurité entendait le faire pour la dernière fois. Or, il est évident que la Police nationale haïtienne n'est toujours pas en mesure d'assurer à elle seule le climat de stabilité et de sécurité nécessaire à la consolidation du régime démocratique en Haïti, et qu'un retrait complet de la présence des Nations Unies en ce moment - composante militaire et composante police - pourrait remettre en cause tout ce que le peuple haïtien a pu réaliser jusqu'à présent avec le concours et l'appui de la communauté internationale. Dans son rapport daté du 15 juillet 1994, sur la base duquel le Conseil de sécurité a adopté la résolution 940 (1994), le Secrétaire général notait, comme on s'en souviendra, que si les propositions qu'il formulait étaient acceptées, le Conseil engagerait implicitement la communauté internationale dans un programme à long terme d'appui soutenu à Haïti (S/1994/828, par. 28). Dans son rapport du 17 janvier 1995, le Secrétaire général soulignait que la stabilité future du pays exigeait que la communauté internationale s'empresse de tenir l'engagement qu'elle avait pris d'aider le Gouvernement haïtien à réaliser son objectif, à savoir la reconstruction de la nation (S/1995/46, par. 21).
Etant donné ces considérations, et compte tenu du fait que le mandat de la MINUHA va, comme prévu par la résolution 1048 (1996), prendre fin le 30 juin 1996, le Secrétaire général invite le Conseil de sécurité à réfléchir aux arguments développés ici en faveur du maintien d'une présence de police et d'une présence militaire des Nations Unies en Haïti. Si le Conseil souscrit à ces arguments, il recommandera la
création, pour une période de six mois, d'une nouvelle mission qui porterait le nom de Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH) et aurait uniquement pour tâche :
- d'aider les autorités haïtiennes à professionnaliser la Police nationale;
- de les aider à maintenir un climat de sécurité et de stabilité qui permette d'assurer le succès des efforts déployés actuellement pour créer une force nationale de police efficace et l'entraîner; et
- de coordonner les activités menées par les organismes du système des Nations Unies pour aider à la mise en place des institutions, à la réconciliation nationale et au relèvement économique en Haïti.
Si le Conseil de sécurité décide de suivre ces recommandations, le Secrétaire général proposera que la nouvelle Mission comprenne une composante militaire et une composante police civile. La composante militaire, dotée d'un effectif initial de 1 200 personnes, serait tout entière basée à Port-au-Prince et comprendrait un bataillon d'infanterie réduit et un bataillon de reconnaissance réduit, une unité d'hélicoptères, une unité de police militaire, une unité de génie, des éléments de transport et de logistique, ainsi qu'une équipe médicale adéquate. Certains des contingents actuels de la MINUHA pourraient rester en Haïti pour faciliter la transition. La nouvelle Mission aurait besoin d'être dotée de suffisamment de moyens aériens, en particulier d'hélicoptères de transport moyen pour pouvoir disposer d'une capacité de réaction rapide. Conformément à la pratique établie, il faudra procéder à des consultations avec les États Membres afin d'obtenir les contributions nécessaires.
Conscient de la nécessité de réaliser des économies, le Secrétaire général recommande une réduction échelonnée de la composante militaire, qui d'un effectif initial de 1 200 personnes serait ramenée à 1 000 dans les trois mois qui suivraient le début du mandat. Il veillera à saisir toute occasion possible de réduire les effectifs, si la situation le permet, afin que tout en s'acquittant de ses responsabilités, la Mission revienne le moins cher possible aux Etats Membres.
En ce qui concerne la composante police civile, les membres du Conseil de sécurité se rappelleront que, dans son rapport du 17 janvier 1995, le Secrétaire général faisait observer que la tâche des policiers civils serait plus vaste et plus difficile qu'elle ne l'avait été jusqu'à présent dans les autres opérations de paix analogues (S/1995/46, par. 86). L'expérience de la MINUHA montre que tel a bien été le cas. En conséquence, il recommande que, si le Conseil souscrit à ses propositions, la composante police civile de la nouvelle Mission soit dotée d'un effectif de 300 policiers.
L'expérience en Haïti montre clairement qu'il ne sera pas possible à ces 300 policiers, qui ne seront équipés que d'armes individuelles, d'assurer à eux seuls le maintien du climat de sécurité et de stabilité indispensable pour que puissent s'effectuer l'entraînement de la Police nationale haïtienne, la consolidation de la démocratie et le développement économique du pays. La capacité militaire de réaction rapide évoquée plus haut devra être maintenue pour protéger le personnel de la police civile qui sera déployé dans l'ensemble du pays afin d'épauler les autorités haïtiennes, qui pour l'instant ne sont pas encore à même d'assurer l'ordre public. La question de la sécurité demeure la raison majeure de la présence des Nations Unies en Haïti et c'est d'elle que dépendra le succès des efforts que font les Haïtiens pour construire un avenir meilleur.
Dans une révision à un additif à ce rapport (S/1996/416/Add.1/Rev.1), le Secrétaire général indique que le montant estimatif des dépenses afférentes à la MANUH pour une période de cinq mois allant du 1er juillet
au 30 novembre 1996 s'élèverait à 29,7 millions de dollars. Ce montant porte sur un effectif de 600 militaires et de 300 policiers civils. Le Secrétaire général présente en annexe une ventilation des coûts estimatifs, par principale catégorie de dépenses. Au cas où le Conseil de sécurité déciderait d'autoriser le déploiement et le fonctionnement de la MANUH, le Secrétaire général recommanderait à l'Assemblée générale que les dépenses y relatives soient considérées comme des dépenses de l'Organisation qui doivent être supportées par les Etats Membres conformément au paragraphe 2 de l'Article 17 de la Charte des Nations Unies et que les contributions à mettre en recouvrement auprès des Etats Membres soient créditées au compte spécial qui sera créé à cette fin.
Le Secrétaire général indique également que les dépenses de fonctionnement de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA) se sont élevées à 336,8 millions de dollars depuis le début de la Mission jusqu'au 30 juin 1996. Au 26 juin 1996, des montants s'élevant à 320,5 millions de dollars avaient été mis en recouvrement auprès des États Membres pour la période allant du 23 septembre 1993 au 31 mai 1996. Le montant des contributions non acquittées au compte spécial de la MINUHA durant la même période s'élevait à 74 millions de dollars. Le montant total des contributions non acquittées au titre de toutes les opérations de maintien de la paix se chiffrait à 1,7 milliard de dollars.
Déclarations
M. FRANCESCO PAOLO FULCI (Italie, au nom des pays de l'Union européenne, la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie) a déclaré que l'Union européenne partage totalement l'engagement de la communauté internationale dans la consolidation de la démocratie et des institutions haïtiennes, dans l'esprit d'amitié qui prévaut dans ses relations avec Haïti. Elle appuie la poursuite de l'opération des Nations Unies dans le pays, ce qui exige que les Etats Membres continuent leur assistance à ce pays. La création d'une nouvelle force de police haïtienne, qui respecte la règle de droit et les droits de l'homme, est une question clé. Tous les autres aspects du futur d'Haïti sont liés à la sécurité intérieure. Les réformes nécessaires et la reprise économique peuvent se réaliser seulement dans le mesure où la climat dans le pays est favorable à de nouveaux investissements. Les élections aux assemblées locales et les élections sénatoriales prévues doivent se dérouler en novembre prochain dans un environnement sûr.
M. ROBERT R. FOWLER (Canada) a estimé que par sa décision d'établir la MANUH, le Conseil de sécurité signifiera de manière claire la détermination de la communauté internationale à poursuivre son engagement de consolider la démocratie en Haïti. La présence de l'ONU en Haïti a apporté un complément essentiel aux efforts du peuple haïtien visant à construire une société démocratique, sécuritaire et juste.
Il est clair que la mission des Nations Unies est toujours nécessaire. Le Président Préval, dans la demande qu'il a faite au début du mois au Secrétaire général, a souligné que le Gouvernement et le peuple d'Haïti comptent sur l'assistance des Nations Unies au cours des mois à venir pour renforcer la police nationale, qui n'est pas encore en mesure d'assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité dans son pays. La peur continue de régner dans certaines parties d'Haïti. Les forces de police ne sont pas encore en mesure de contrôler pleinement les flambées de violence ou, dans certains cas, d'apporter les directives nécessaires aux citoyens. Le rapport du Secrétaire général suggère qu'une force militaire d'au moins 1200 personnes est nécessaire pour assurer les fonctions nécessaires à un niveau de risque acceptable. Nos propres calculs nous amènent en fait à croire qu'une force de 1300 personnes serait nécessaire pour exécuter le mandat tel que stipulé par le Secrétaire général. Une force plus modeste pourrait mettre en péril le
personnel militaire et de la police civile et pourrait mettre à mal les succès réalisés par la MICIVIH. Une force de telle taille était toutefois plus importante que ce que le Conseil de sécurité était préparé à autoriser pour cette mission. Le Canada continuera ainsi de fournir, sur une base volontaire, un grand nombre des troupes additionnelles nécessaires pour assurer qu'une force des Nations Unies de taille suffisante à la mise en oeuvre son mandat soit déployée en Haïti. Les soldats canadiens constitueront ainsi la plus grande partie de la force militaire qui sera déployée à Haïti au cours des cinq prochains mois.
Explications de vote
M. JUAN LARRAIN (Chili) a rappelé que le principal objectif de l'Organisation est le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le Conseil de sécurité a dû répondre à des demandes surgissant à l'intérieur des pays depuis le début des années 1980 et la façon dont ces conflits est perçue a changé. Plusieurs opérations ont été mises sur pied qui constituent des exceptions par rapport aux précédentes. De nouveaux défis se posent auxquels les Membres du Conseil doivent faire face et il est nécessaire de redéfinir son rôle. Le cas d'Haïti est symptomatique à cet égard et certains éléments pris en compte dans la négociation peuvent être utilisés pour analyser d'autres opérations de maintien de la paix. En premier lieu, le pays qui accueille l'opération doit donner son autorisation, l'histoire du pays doit être prise en compte, l'opinion du Secrétaire général doit être prise en considération, ainsi que la position de la région dont fait parti le pays concerné. La majorité doit être obtenue au Conseil de sécurité. Il faut élaborer des mesures qui assurent un équilibre en évitant la prolifération des opérations injustifiées ou de mauvaises habitudes de recours aux Nations Unies. Le Conseil de sécurité doit entamer cette discussion dans le cadre des nouveaux défis qu'il doit relever.
M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) s'est félicité de la création de la nouvelle mission, indiquant que le projet de résolution avait tenu compte des propositions de la Russie et de la Chine. Le représentant a souligné que le projet impliquait une diminution substantielle de la force militaire et prévoyait que le financement de la nouvelle mission serait assuré en grande partie par des contributions volontaires. La Fédération de Russie estime qu'il convient de mettre l'accent sur le redressement économique et la reconstruction du pays. Ce n'est qu'en assurant le développement constant de ce pays que l'on garantira la consolidation de la démocratie sur son territoire. La Fédération de Russie insiste à cet égard sur le rôle décisif de la coordination des efforts des institutions spécialisées des Nations Unies. Il convient en outre de renforcer les travaux des Etats américains.
M. WANG XUEXIAN (Chine) a fait part des réserves de son pays quant à la présence continue en Haïti du personnel militaire des Nations Unies. Cependant, après avoir examiné attentivement la recommandation du Secrétaire général concernant l'établissement de la MANUH et pris pleinement en compte les demandes pressantes du Gouvernement haïtien, ainsi que les souhaits des pays d'Amérique latine, la Chine a accepté le principe de la création de la MANUH en Haïti. Elle a noté avec satisfaction que, grâce aux efforts des parties concernées, un consensus a pu être atteint sur le texte du projet de résolution.
Le peuple d'Haïti a déployé des efforts inlassables afin d'assurer une paix et une stabilité durables et ont réalisé des progrès remarquables à cet égard. Haïti doit maintenant faire face à un travail de reconstruction et de réhabilitation. La Chine exhorte la communauté internationale, les organes pertinents des Nations Unies et les institutions financières internationales à prendre des mesures urgentes et efficaces afin de contribuer au développement économique d'Haïti.
Cette tâche revient, en premier lieu, au peuple haïtien
lui-même, a rappelé le représentant. Il a espéré que le gouvernement haïtien pourra prendre avantage de la présence de la MANUH pour consolider la paix.
M. JOHN WESTON (Royaume-Uni) a soutenu l'établissement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH). La tâche centrale de la Mission d'appui consistera à poursuivre les efforts visant à l'établissement d'une Force de Police nationale efficace. Si des progrès importants ont été faits dans cette voie, le travail n'est pas encore fini. Le rôle de la police civile des Nations Unies sera crucial, a dit le représentant, et le Royaume-Uni encourage la communauté internationale à continuer d'apporter son soutien à cette dernière. Nous saluons l'engagement du Gouvernement haïtien envers le maintien de la paix, le droit et l'ordre. Il nous appartient, à tous, d'aider ce dernier à garantir que les institutions gouvernementales et judiciaires soient renforcées de façon à donner à Haïti les fondements nécessaires d'une démocratie stable et durable. L'expérience d'Haïti est décrite à juste titre comme un succès pour les Nations Unies. Nous ne pouvons pas nous en arrêter là. Nous nous devons de nous assurer que la tâche a effectivement été accomplie. Le Royaume-Uni continuera à apporter son soutien à la réalisation de cet objectif.
M. GERARDO MARTINEZ BLANCO (Honduras) a souligné que le redressement économique et la consolidation des institutions démocratiques en Haïti exigent un climat de confiance et de sécurité dans le pays. La communauté internationale doit continuer de contribuer à la consolidation de la démocratie haïtienne et de la stabilité politique du pays. La création de ces conditions appartient à l'institution qui sera appelée à maintenir l'ordre, la police nationale haïtienne. Le retrait de l'appui militaire et de la police fourni par les Nations Unies n'est donc pas souhaitable à ce stade. Le Gouvernement haïtien a fait part de sa décision de créer une police professionnelle qui fasse valoir la primauté du droit en Haïti. La communauté internationale doit appuyer la création de la MANUH, qui contribuera à former cette police nationale.
M. PARK SOO GIL (République de Corée) a estimé que, dans le long terme, le rôle des Nations Unies en Haïti doit être réorienté et se concentrer sur le développement socio-économique. Toutefois, la démocratie est toujours fragile et la police nationale n'est pas préparée à assurer de façon indépendante l'environnement stable requis. La sécurité nationale doit rester une priorité. Le retrait complet des Nations Unies serait prématuré actuellement. Le cas d'Haïti représente un défi pour ce qui est des opérations de maintien de la paix. Une présence continue des Nations Unies devrait contribuer à une transition sans heurt du maintien de la paix à la consolidation de la paix. Le représentant s'est félicité de ce que la situation financière des Nations Unies a été prise en compte en réduisant le niveau des troupes de la MANUH au niveau recommandé par le Secrétaire général. L'assistance des pays de la région n'est pas seulement désirable mais elle est également indispensable, a estimé le représentant. Il s'est félicité de la coopération de l'Organisation des Etats Américains. Il a déclaré que la situation en Haïti montre le lien crucial qui existe entre la paix et le développement et encourage les activités de développement menés par les organisations et institutions financières.
M. TONO EITEL (Allemagne) a estimé que les résultats auxquels la MINUHA est parvenue jusqu'à présent en Haïti sont encourageants, et que cette dernière a véritablement permis d'établir les fondements d'un nouveau départ pour Haïti, lequel sera sans aucun doute un départ vers la paix, la démocratie et la prospérité. Selon lui, la MINUHA sera probablement considérée d'un point de vue historique comme l'une des missions des Nations Unies les plus réussies. Il reste cependant des étapes importantes à franchir pour garantir la stabilité du pays, consolider la démocratie, et promouvoir le développement d'Haïti. La réalisation de ces
objectifs exige un environnement de paix et de sécurité, alors que la situation actuelle reste fragile.
Pour cette raison, le maintien d'une présence solide des Nations Unies dans le pays trouve sa pleine justification. L'Allemagne soutient les efforts haïtiens et internationaux qui sont déployés pour surmonter la crise, et en particulier les efforts faits afin de satisfaire aux besoins élémentaires alimentaires, sanitaires, et autres de la population. L'Allemagne contribue à ces efforts, notamment dans le cadre de projets conjoints avec la Banque mondiale. Un renforcement possible de l'aide allemande a été discuté récemment lors de la visite dans le pays du Président Préval, a-t-il ajouté. Le plein appui de toutes les parties concernées aux efforts de la MINUHA, a encore dit le représentant, nous le savons tous, est l'un des éléments clés qui détermineront le succès de la tâche entreprise.
M. ADELINO MANO QUETA (Guinée-Bissau) a souligné que des progrès ont été réalisés en Haïti grâce à l'aide de la communauté internationale. Beaucoup reste toutefois à faire, comme, entre autres, l'instauration d'un climat de sécurité et d'un système judiciaire approprié. Un retrait complet des Nations Unies pourrait ainsi remettre en cause tout ce qui a été accompli dans ce pays avec l'appui de la communauté internationale. La Guinée-Bissau soutient donc la présence continue de l'Organisation dans ce pays, à travers la nouvelle MANUH. Le représentant a rendu hommage aux Etats-Unis et au Canada qui ont déployé des efforts importants pour faire régner la démocratie en Haïti.
M. MAKARIM WIBISONO (Indonésie) a estimé que la MINUHA a aidé la gouvernement d'Haïti à ouvrir une ère nouvelle. La délégation d'Indonésie souligne que la poursuite des progrès d'Haïti est fonction du maintien de la présence des Nations Unies. Une vraie force de police a été créée grâce à la MINUHA. Sa composante militaire joue un rôle fondamental à de nombreux égards mais la tâche n'est pas encore achevée, a déclaré le représentant. Davantage de temps et de formation sont nécessaires pour la police nationale haïtienne. La délégation d'Indonésie souhaite qu'une proposition détaillée sur la qualité et quantité des PNH ainsi que l'établissement d'un calendrier pour qu'elle soit pleinement opérationnelle puissent être fournis.
Il y a risque grave de trouble civil. L'inquiétude croissante est réelle que les milice et les membres de l'ancien gouvernement tirent parti de cette situation explosive. Il faut traiter les sources de tension sociale pour que la nation reste viable. Un climat stable et pacifique est nécessaire pour que les élections puissent avoir lieu. La demande du Président Préval est raisonnable. La délégation de l'Indonésie se félicite des initiatives de l'OEA, en particulier en ce qui concerne la MICIVIH et espère qu'une solution régionale jouera un rôle majeur dans l'avenir pour remplacer la présence des Nations Unies en Haïti. Il faut assurer la consolidation de la paix. Il faut qu'il y ait un lien entre paix et développement et l'appui de la communauté internationale est indispensable à cet égard. L'Indonésie appuie l'engagement des organisations des et des institutions financières internationales. Le progrès économique créera le mécanisme nécessaire pour l'investissement économique et le bien-être social. Le mandat de la MANUH devrait comprendre une réduction graduelle des composantes civiles et militaires. Seule une présence militaire réduite des Nations Unies sera indispensable. Le mandat limité de la MANUH pourra s'adapter aux besoins d'Haïti.
M. J. LEGWAILA LEGWAILA (Bostwana) a souligné que la MINUHA est l'une des rares opérations de maintien de la paix ayant été couronnées de succès ces dernières années. La population haïtienne ne pense pas encore que la police nationale soit en mesure de la protéger contre les éléments de l'ancien pouvoir, et la sécurité interne du pays n'est pas encore assurée. Or, a souligné le représentant, la reconstruction du pays ne pourra pas être réalisée dans un climat d'instabilité. La résolution
portant création de la MANUH contribuera à la formation d'une force de police professionnelle en Haïti et rassurera le peuple haïtien sur le fait que la communauté internationale n'est pas en train de l'abandonner. La résolution sur le point d'être adoptée ne donne pas au gouvernement d'Haïti tout ce qu'il souhaitait, mais l'important est que ce gouvernement puisse utiliser pleinement les ressources qui sont mises à sa disposition pour contribuer au redressement du pays.
M. ZBIGNIEW M. WLOSOWICZ (Pologne) a déclaré qu'il était temps d'évaluer ce qui avait été fait pour consolider les changements démocratiques en Haïti et de soutenir le Gouvernement dans le maintien de l'environnement sûr et stable établi par la Force multinationale en Haïti et prolongé par la MINUHA. Actuellement, le renforcement de la règle de droit est d'une importance cruciale. La MANUH aura pour mandat de traiter un des problèmes essentiels auquel est confronté le gouvernement, à savoir la formation professionnelle de la police et la création d'une police efficace, ce qui est indispensable à la consolidation de la démocratie et à la revitalisation du système de justice en Haïti. Il faudrait en outre encourager le développement d'Haïti, pour le redressement de l'économie et la reconstruction du pays.
Mme MADELEINE ALBRIGHT (Etats-Unis) a souligné que grâce aux actions du Conseil de sécurité, Haïti est aujourd'hui sur la voie de la guérison. Le Gouvernement élu par son peuple est attaché à servir sa population. Les violations systématiques des droits de l'homme ont cessé. La peur a été remplacée par un nouvel espoir. Le processus de reprise économique est en route. Toutefois, Haïti continue d'avoir besoin d'une aide contre ceux qui utilisent la violence ou la corruption pour obtenir ce qu'ils ne peuvent - ou ne pourront - obtenir par un travail honnête. Haïti a besoin de se voir doter des moyens qui lui permettront de se protéger contre ces éléments sans loi, mais les perversions du passé exigent que cette capacité soit construite de bas en haut. Ce processus de construction d'une capacité judiciaire et de respect de la loi prend du temps.
Dans les mois à venir, le rôle des Nations Unies en Haïti continuera de diminuer. Il n'y a pas si longtemps que cela, 22 000 soldats étrangers se trouvaient en Haïti. En février de l'an dernier, un déploiement de 6000 personnes des Nations Unies était approuvé. La résolution d'aujourd'hui autorise une force financée par les Nations Unies de 600 soldats, compte tenu du fait que les troupes additionnelles seront financées sur une base volontaire par les Etats-Unis et le Canada afin de maintenir sur place 1300 hommes prêts à assister le Gouvernement haïtien et les contrôleurs de la police civile. Cette tendance constitue un véritable soufflet pour ceux qui suggéraient que toute intervention en Haïti mènerait, comme dans le passé, à l'occupation.
Cette présence internationale en Haïti vise à renforcer la capacité des dirigeants librement élus à exercer leur souveraineté. Ceci est un rôle approprié et nécessaire, mais aussi temporaire. Il appartiendra en fin de compte aux autorités haïtiennes d'assurer la pleine responsabilité de l'ordre public. Notre objectif commun est d'accomplir cette transition d'une manière qui permette une accélération du progrès économique et social.
M. ALAIN DEJAMMET (France) a déclaré que la France a apporté son soutien à la proposition du Secrétaire général de créer une nouvelle mission d'appui des Nations Unies en Haïti. Elle a estimé que l'interruption brutale de l'assistance apportée à Haïti pourrait compromettre les résultats obtenus jusqu'à présent, toute détérioration de la sécurité en Haïti risquant d'avoir des effets négatifs sur le processus démocratique et la stabilité régionale.
La résolution reprend les principaux éléments de la proposition du Secrétaire général. Afin de rendre possible un certain consensus,
certains éléments de cette proposition, touchant la durée du mandat et les effectifs n'ont pas été intégralement repris. La nature et les moyens de la future mission ne seront toutefois pas affectés, en particulier grâce à l'effort que le Canada et les Etats-Unis ont accepté d'assumer, a déclaré le représentant. La France a voté en faveur de la résolution et devrait apporter à la nouvelle mission une contribution comparable à celle qui était la sienne au sein de la MINUHA.
M. NABIL EL-ARABY (Egypte) a estimé important que la communauté internationale aide Haïti à édifier une société démocratique dans un climat de sécurité. Le Gouvernement égyptien est convaincu que la demande faite par le Président haïtien en faveur du maintien d'une présence internationale de six mois dans le pays constitue un argument suffisant pour qu'une action soit prise à cet égard. Il y a donc tout lieu de se féliciter de l'adoption de cette résolution. Les organisations et institutions des Nations Unies et autres institutions internationales doivent aider Haïti à créer une infrastructure économique et sociale propice à l'instauration de la démocratie dans le pays.
Déclaration
M. PIERRE LELONG (Haïti) s'est félicité de l'adoption par le Conseil de sécurité de la résolution qui autorise la création de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH) pour une période de cinq mois. Cette nouvelle mission qui prendra la suite de la MINUHA devra permettre au Gouvernement haïtien de maintenir le climat de sécurité dans le pays tandis qu'il procède au renforcement et à la professionnalisation de la police avec l'aide de la communauté internationale. Le Gouvernement haïtien et la population dans son ensemble voyaient avec beaucoup d'appréhension l'approche de l'échéance du 30 juin 1996, date à laquelle le mandat de la MINUHA arrivait à son terme. Le départ d'Haïti des troupes des Nations Unies alors que la police nationale encore inexpérimentée et sous-équipée ne se trouve toujours pas en mesure d'assurer la relève, poserait un grave problème à l'Etat haïtien et pourrait compromettre tous les efforts entrepris jusqu'ici par le gouvernement pour instaurer l'état de droit et reconstruire le pays.
Malgré des résultats remarquables obtenus dans la lutte contre le banditisme et le maintien de l'ordre public, la sécurité demeure précaire. Dans ce contexte, la prolifération dans le pays de groupes criminels qui vivent de vol, d'extorsion, de rapt et du trafic de stupéfiants est de nature à semer le trouble au sein d'une population encore traumatisée par les actes de répression des régimes dictatoriaux et militaires passés. Le gouvernement est toutefois conscient que la sécurité et la stabilité ne peuvent être assurés uniquement par la police aussi bien équipée soit-elle, mais qu'elles exigent dialogue, tolérance, compréhension et surtout développement économique. La lutte contre l'insécurité et le renforcement des institutions ne pourraient apporter pleinement les résultats escomptés si, d'un autre côté, les conditions économiques et sociales de la population ne sont pas améliorées. Un programme très ambitieux a été élaboré qui devra permettre au pays d'ici trois ans de sortir du marasme économique. Le succès de ce plan dépend cependant du maintien du climat de sécurité dans le pays. Le vote de cette résolution apporte un encouragement aux efforts inlassables du gouvernement qui voit la communauté internationale appuyer le développement économique, social et institutionnel d'Haïti.
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