L'EMBARGO SUR LES ARMES A L'ENCONTRE DE LA YOUGOSLAVIE EST LEVE

Communiqué de Presse
SC/6235

L'EMBARGO SUR LES ARMES A L'ENCONTRE DE LA YOUGOSLAVIE EST LEVE

L'Ambassadeur du Chili auprès des Nations Unies, M. Juan Somavia, Président du Comité du Conseil de sécurité établi conformément à la résolution 724 (1991) sur la Yougoslavie, a publié, aujourd'hui la déclaration suivante, au nom des membres du Comité :

Les membres du Conseil de sécurité ont reçu plusieurs rapports du Secrétaire général relatifs à l'application de l'Annexe 1-B (Accord sur la stabilisation régionale) de l'Accord de paix de Dayton du 21 novembre 1995. Par son rapport en date du 13 Juin 1996 (S/1996/433), le Secrétaire général a transmis au Conseil de sécurité une communication du Représentant du Président en exercice de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), décrivant les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des mesures de confiance et d'établissement de la sécurité en Bosnie-Herzégovine, telles que stipulées au titre de l'Article II de l'Accord de stabilisation régionale. Par son rapport en date du 17 juin 1996, (S/1996/442), le Secrétaire général a transmis d'autres communications du Représentant du Président en exercice de la OSCE, qui rendent compte de l'application des mesures pour le contrôle sous régional des armes telles qu'envisagées dans l'Article IV de l'Accord sur la stabilisation régionale, et comme convenu entre les parties.

Par conséquent, conformément au sous-paragraphe 1(c) de la résolution 1021 (1995) du Conseil de sécurité, toutes les dispositions de l'embargo sur la livraison d'armes et d'équipement militaire imposé par la résolution 713 (1991) ont cessé de s'appliquer.

* *** *