FIN DE LA TRENTE-NEUVIEME SESSION DU COMITE DES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHERE

Communiqué de Presse
OS/V/173

FIN DE LA TRENTE-NEUVIEME SESSION DU COMITE DES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHERE

VIENNE, 14 juin (Service de l'information de l'ONU) -- Un projet de déclaration visant à garantir que les retombées bénéfiques de la technologie spatiale seront partagées équitablement entre toutes les nations et que soit organisée une troisième Conférence des Nations Unies sur la coopération dans le domaine spatial ont été recommandés, aujourd'hui, à l'Assemblée générale pour adoption, par le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extraatmosphérique.

Ces recommandations ont été adoptées au cours des deux séances que le Comité a tenues, aujourd'hui, pour conclure les travaux de sa trente-neuvième session commencée le 3 juin dernier, ici, à Vienne.

Aux termes du projet de déclaration de huit articles sur "la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extraatmosphérique au profit et dans l'intérêt de tous les Etats, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement", l'Assemblée générale convaincue de la nécessité et de l'importance d'un renforcement accru de la coopération internationale au profit et dans l'intérêt mutuel de toutes les parties concernées, soulignerait que les activités spatiales sont l'apanage de toute l'humanité; que les Etats peuvent déterminer librement tous les aspects de leur participation à la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, sur une base équitable et mutuellement acceptable.

Elle déclarerait que la coopération internationale, tout en tenant particulièrement compte des besoins des pays en développement, devrait viser, entre autres, les buts suivants : promouvoir le développement des sciences et des techniques spatiales et leurs applications; favoriser le développement des capacités spatiales pertinentes et appropriées dans les Etats intéressés; et faciliter les échanges de connaissances spécialisées et de techniques entre Etats sur une base mutuellement acceptable.

L'Assemblée déciderait, sur une autre recommandation du Comité, qu'une troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III) fût convoquée sous la forme d'une session spéciale du Comité ouverte à tous les Etats Membres.

-- OS/V/173 17 juin 1996

Elle se tiendrait à Vienne en 1999 ou 2000, selon la date à laquelle un

consensus aura été réalisé sur son ordre du jour.

Les débats qui ont eu lieu, au cours de la session, sur les méthodes de travail du Comité et notamment sur l'élection des membres de son bureau, sur la règle du consensus en matière de prises de décisions, sur la documentation et la durée des sessions ont abouti à un accord général sur la nécessité de continuer à se pencher sur les moyens d'améliorer l'efficacité du Comité.

Ce matin, le Comité a ajourné sa séance pour permettre au Groupe des 77 pays en développement ainsi qu'à d'autres groupes d'organiser des consultations informelles sur le projet d'élire les membres du bureau du Comité, chaque année, sur la base d'une répartition géographique équitable. Le projet qui a été présenté sous diverses formes, pendant la session, par le Groupe des 77, le Groupe africain, le Groupe asiatique et certains pays à titre individuel, demande que soit abolie la pratique en vigueur, depuis 36 ans, de n'avoir que trois membres du bureau : un président, un vice-président et un rapporteur qui sont toujours des représentants de l'Autriche, de la Roumanie et du Brésil respectivement.

Retombées bénéfiques de la technologie spatiale

Le 4 juin dernier, le représentant du Chili a instamment prié le Comité d'adopter le projet de déclaration sur le partage équitable des retombées bénéfiques de la technologie spatiale parce que c'était le fruit de dix années de négociations au sein du Sous-Comité juridique et qu'à son avis, ce projet ne contenait plus aucun élément de controverse que ce soit dans le sens Est-Ouest ou dans le sens Nord-Sud.

Dans un premier temps, les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont émis des doutes sur l'utilité d'une telle déclaration. Le Canada, pour sa part, a insisté sur la nécessité pour que tout engagement en faveur de la coopération internationale soit mutuellement bénéfique aux parties en présence. L'Inde et la République tchèque ont appuyé l'appel du Chili pour que le projet de déclaration soit adopté à la présente session du Comité.

Le texte approuvé, aujourd'hui, prévoit que tous les Etats, en particulier ceux qui disposent de capacités spatiales appropriées et de programmes en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace, devraient contribuer à promouvoir et encourager la coopération internationale sur une base mutuellement acceptable. A cet égard, il faudrait porter une attention spéciale à l'intérêt des pays en développement et des pays ayant des programmes spatiaux naissants et au profit qu'ils peuvent tirer d'une coopération internationale avec des pays ayant des capacités spatiales plus avancées.

Le texte prévoit, en outre, que la coopération internationale devrait s'effectuer sous les formes qui sont considérées comme les plus efficaces et les plus appropriées par les pays concernés, y compris, notamment gouvernementales et non gouvernementales, commerciales et non commerciales, mondiale, multilatérale, régionale ou bilatérale et la coopération internationale entre pays à tous les stades de développement.

Le Comité a convenu que la technologie spatiale avait d'importantes retombées dans de nombreux domaines et a pris note des efforts faits par de nombreux Etats Membres pour assurer ces retombées et communiquer aux Etats intéressés des informations concernant leurs activités dans ce domaine. Ces retombées concernent, entre autres, de nouvelles techniques de mesure et de contrôle industriels, le traitement des images et des données, la santé humaine et la télémédecine, l'information, l'aviation,

la météorologie, la robotique, la production d'électricité, de matériaux et de substances chimiques spéciaux, le traitement de l'eau, la sécurité publique, les biens de consommation, l'industrie manufacturière et la réfrigération.

Le Comité a été informé que la technologie spatiale avait notamment permis de mettre au point une cisaille d'un faible poids pour les opérations de désincarcération d'urgence, un système de montage automobile, un catalyseur destiné à transformer le monoxyde de carbone en dioxyde de carbone, un indicateur portable d'ultra-violet, un nouveau type de serre pour l'agriculture, de nouveaux médicaments et de nouveaux aliments ainsi qu'un matériel d'isolation ininflammable en nid d'abeille.

Plusieurs orateurs ont indiqué qu'il fallait examiner les moyens de renforcer et d'améliorer la coopération internationale pour l'exploitation des retombées de la technologie spatiale, notamment en améliorant l'accès de tous les pays à ces retombées, en particulier à celles permettant de répondre aux besoins des pays en développement en matière économique et sociale. Le Comité a reconnu, s'agissant de la promotion de l'application des retombées dans les pays en développement, qu'il importait de faire une place essentielle aux capacités de compréhension des technologies et au développement de ces capacités. Il a considéré que les pays en développement devraient accroître leur potentiel en recherche de base et en recherche avancée de façon à encourager le renforcement des capacités s'agissant des implications des techniques spatiales et de l'utilisation des retombées.

UNISPACE III

L'Assemblée générale avait, l'année dernière, prié le Comité d'examiner tous les problèmes liés à la convocation éventuelle d'une troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III) avant la fin du siècle, y compris ses aspects techniques et politiques, un ordre du jour précis, le financement et

la date de la convocation d'un tel événement et de faire des recommandations à la fin de la présente session du Comité. Les précédentes Conférences (UNISPACE et UNISPACE 82) se sont tenues à Vienne en 1968 et 1982.

Le Sous-Comité scientifique et technique qui étudie cette question, depuis plusieurs années, est convenu, cette année, que l'objectif principal d'UNISPACE III serait l'utilisation de la technologie spatiale pour aider à résoudre les problèmes mondiaux et régionaux et à renforcer la capacité des Etats d'utiliser les applications spatiales pour le développement économique, social et culturel. La Conférence passerait en revue les récentes avancées dans le domaine de la technologie spatiale et ses applications et les facteurs économiques qui limitent son développement, en ayant à l'esprit le renforcement de la coopération internationale afin de surmonter ces entraves.

En même temps, la Conférence pourrait analyser les relations entre la commercialisation des techniques spatiales, les plans nationaux de développement et l'édification des capacités locales afin de faciliter encore aux pays en développement la participation sur un pied d'égalité à la mise au point et à l'utilisation de ces techniques. Un autre objectif consisterait à examiner comment les Etats Membres pourraient tirer partie plus rapidement des applications spatiales pour promouvoir un développement durable, notamment en mettant en oeuvre les recommandations du Programme d'Action 21 de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) et en participant à des programmes internationaux comme la "Mission planète Terre" et le Programme international géosphère-biosphère ou à diverses applications

des communications par satellite à des fins commerciales, éducatives ou sanitaires.

A sa présente session, plusieurs pays en développement dont la République de Corée, le Maroc, l'Equateur, Cuba, la Chine, les Philippines, le Chili et le Brésil se sont prononcés sans réserve en faveur de la convocation de la troisième Conférence qui, de l'avis du Chili, pourrait bénéficier à tous les pays, même les plus avancés, car elle leur permettrait de trouver de nouveaux débouchés pour leurs technologies et leurs applications.

Cependant, un certain nombre de pays occidentaux ont préconisé des approches alternatives permettant d'atteindre les mêmes objectifs dans la mesure où celles-ci impliquent un mécanisme moins coûteux. Les Etats-Unis ont argué de l'inutilité d'une conférence du type et de l'envergure d'UNISPACE 82, compte tenu de ce que la coopération internationale s'exerce déjà; qu'elle est inopportune à la lumière des contraintes financières graves que connaissent les Nations Unies et les Etats. Certains autres pays, notamment le Japon et la Turquie, ont estimé qu'une telle conférence ne serait couronnée de succès que si elle avait l'appui de tous les Etats Membres.

Le Comité a convenu, en fin de compte, qu'une session extraordinaire du Comité ouverte à tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies (troisième Conférence UNISPACE) devrait être tenue à l'Office des Nations Unies à Vienne, de préférence en 1999, à moins que des progrès réalisés dans l'adoption d'un ordre du jour au sein du Sous-Comité scientifique et technique à sa trente-quatrième session ne justifient d'envisager la tenue de cette conférence en l'an 2000. Cette session extraordinaire aurait une durée maximale de dix jours. Le Comité a également convenu qu'il devrait servir de Comité préparatoire de cette session extraordinaire et que son Sous-Comité scientifique et technique lui servirait de Comité consultatif. Le Bureau des affaires spatiales ferait fonction de secrétariat exécutif de la session extraordinaire.

Débris spatiaux

Le Comité a approuvé, également ce matin, une série de recommandations faites par ses organes subsidiaires concernant le problème des débris spatiaux, la réglementation de l'orbite des satellites géostationnaires et les principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace extra-atmosphérique.

Le Comité a approuvé le rapport de son Sous-Comité scientifique et technique qui contient un rapport préliminaire sur les techniques de mesures des débris spatiaux. Ce rapport est le fruit de la première année de travail d'un plan de travail de trois ans qui doit amener le Sous-Comité à entreprendre sur le problème de ces débris des travaux de modélisation mathématique et de caractérisation de l'environnement des débris.

Le Comité a noté avec satisfaction que le Sous-Comité avait organisé ses travaux en fonction de son plan de travail pluriannuel et qu'il présentera en 1998 un rapport sur les mesures destinées à atténuer les risques que posent ces débris y compris les mesures à prendre dès le stade de la conception des engins spatiaux. Le Comité a convenu que le plan de travail pluriannuel devrait continuer d'être appliqué avec souplesse afin de pouvoir aborder toutes les questions pertinentes en rapport avec ces débris.

Orbite des satellites géostationnaires

Le Comité a en outre approuvé, ce matin, le rapport de son Sous-Comité juridique qui contient un appel au Bureau des affaires spatiales afin qu'il collabore avec l'Union internationale des télécommunications (UIT) en vue d'une analyse de la compatibilité du contenu du document de travail de la Colombie sur l'orbite géostationnaire avec les règles de procédure existantes de l'UIT relatives à l'utilisation de cette orbite. Le document de travail de la Colombie propose des mesures à prendre concernant certaines positions orbitales et des bandes de fréquences non affectées par l'UIT afin d'assurer

aux pays en développement, notamment ceux qui n'ont pas encore eu la possibilité de s'offrir des bandes de fréquences de télédiffusion un accès équitable à l'orbite géostationnaire considérée comme une ressource naturelle limitée.

Le Comité a une fois de plus convenu de ne pas réviser, à ce stade, les Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace extra-atmosphérique adoptés par l'Assemblée générale en 1992. Il a cependant chargé le Sous-Comité scientifique et technique de continuer à étudier cette question et de lui faire rapport sur l'évolution éventuelle de la technologie afin d'être en mesure de se prononcer sur la nécessité d'une révision de ces Principes.

Méthodes de travail du Comité

Les méthodes d'élection des membres de son bureau ainsi que ses méthodes de travail en général et les moyens de réformer celles-ci ont été le sujet de longues discussions, au cours de la présente session. Un certain nombre d'orateurs dont les représentants du Japon, de l'Espagne, du Groupe des 77 (Pakistan), du Groupe africain (Maroc) et du Groupe asiatique (République de Corée) ont soulevé des objections concernant l'accord conclu à la création du Comité, en 1959, qui prévoyait que le Président, le Vice-Président et le Rapporteur sont en permanence les représentants de l'Autriche, de la Roumanie et du Brésil respectivement.

Ces critiques ont estimé que cette procédure avait été adoptée pour atténuer les tensions Est-Ouest, nées de la guerre froide, et que celle-ci n'est plus de mise compte tenu des nouvelles réalités géopolitiques. L'Espagne et le Groupe des 77 ont également contesté comme une survivance de la guerre froide la décision unanime de 1962 d'adopter toutes les décisions du Comité par consensus. Le représentant du Maroc a dit à propos de cette décision que "son Groupe aimerait voir ses partenaires, cesser de traiter ses membres comme des invités dans leur propre maison".

Cependant, les pays suivants ont plaidé pour le maintien de la règle de consensus : Autriche, Etats-Unis, Brésil, Equateur, Fédération de Russie, Canada, France et Japon. La France a déclaré que "si cette règle devait être abandonnée, le Comité cesserait rapidement d'exister". Le Comité a finalement convenu que la prise de décisions par consensus a été bien utile dans le domaine de son travail de fond, bien que certaines autres délégations continuent à mettre en question la validité de la règle de consensus lorsqu'il s'agit de questions de procédure.

Le 4 juin, le Conseiller juridique de l'Office des Nations Unies à Vienne a été appelé pour donner un avis sur une proposition du Japon d'inscrire de nouveaux points à l'ordre du jour du Comité relatifs à l'élection des membres du bureau et aux règles de procédure du Comité.

Il a expliqué que les règles qui s'appliquent en la matière sont les Règles de procédure de l'Assemblée générale qui stipulent que le Comité ne peut pas prendre l'initiative d'amender l'ordre du jour approuvé par l'Assemblée générale. Le Comité pourrait seulement recommander par

consensus que l'Assemblée approuve les points en question pour l'année suivante.

Le représentant du Groupe asiatique a indiqué que son Groupe n'était pas satisfait de cet avis juridique et a suggéré que la question soit référée au Siège des Nations Unies à New York. Le bureau du Conseiller juridique à New York ayant confirmé l'avis donné à Vienne, certaines délégations dont celle du Japon ont exprimé leur désaccord avec l'interprétation du Secrétariat soutenant que les Règles auxquelles se réfère l'avis juridique étaient destinées aux grandes commissions de l'Assemblée générale et ne concernent pas le Comité qui devrait être libre de choisir de nouveaux points à examiner, ne serait-ce qu'au titre des "Questions diverses" déjà inscrites à son ordre du jour.

Le représentant du Maroc, parlant au nom du Groupe africain, a déclaré que le fait qu'un seul pays occupe une charge dans un organe multilatéral comme le Comité, pendant de si nombreuses années, est une entorse difficilement justifiable au regard des procédures de l'Assemblée générale. Il a proposé une nouvelle procédure qui permettrait l'élection de cinq membres au bureau du Comité correspondant aux cinq régions du monde avec une rotation équitable entre les régions, conformément à la pratique en vigueur à l'Assemblée générale et dans ses organes subsidiaires.

De la même façon, le Japon a déclaré qu'il fallait un équilibre non plus entre l'Est et l'Ouest, mais plutôt entre les pays développés et les pays en développement et a instamment prié le Comité d'élire, chaque année, cinq membres au bureau du Comité composé comme suit : un président, trois vice-présidents et un rapporteur afin d'assurer l'équilibre entre les cinq groupes régionaux.

Le Japon a également proposé dans l'intérêt de la rationalisation du travail du Comité et pour réaliser des économies, de réduire la durée des sessions du Comité et de son Sous-Comité juridique à une seule semaine à l'avenir, plutôt que des deux et trois semaines allouées actuellement à ces organes.

Au cours de consultations informelles, certaines délégations ont trouvé la structure actuelle du bureau acceptable, alors que d'autres, tout en estimant qu'il n'y avait pas un besoin urgent de faire des changements, ont néanmoins déclaré qu'une plus grande flexibilité serait souhaitable. De la même façon, il y a des délégations qui ont observé qu'il y a eu des discussions fructueuses concernant l'ordre du jour du Comité et se sont opposées à une décision prématurée sur la réduction de la durée des sessions.

Moyens d'assurer que l'espace continue d'être utilisé à des fins pacifiques

La Fédération de Russie a fait valoir la nécessité d'une révision d'ordre pratique des instruments juridiques en vigueur afin de voir s'ils couvraient toutes les préoccupations de sûreté que pourraient susciter les activités spatiales. En effet, elle s'est déclarée préoccupée par l'utilisation duale (civile et militaire) de certaines technologies spatiales. D'autres membres, dont le Pakistan et le Mexique, ont insisté sur la création de liens de travail dans ce domaine entre le Comité et la Conférence du désarmement. Cependant, les Etats-Unis ont estimé que le Comité n'avait aucun avenir s'il devait jouer un rôle quelconque en matière de désarmement.

Participants, bureau et observateurs

Les membres suivants du Comité ont participé à la trente-neuvième session

: Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bénin, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Cuba*, Egypte, Equateur, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, France, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Italie, Japon, Kazakhstan, Kenya, Liban, Mexique, Mongolie, Maroc, Nicaragua, Niger, Nigéria, Pakistan, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée*, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Suède, Syrie, Tchad, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Yougoslavie.

Les pays suivants ont participé en tant qu'observateurs : Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Guatemala, Pérou*, République populaire démocratique de Corée, République slovaque, Thaïlande et Emirats arabes unis.

Les représentants du Saint-Siège et de la Palestine ont également participé à la session.

Une organisation non gouvernementale, la Société planétaire, a obtenu le statut d'observateur, à la présente session.

Le bureau du Comité était composé comme suit : M. Peter Hohenfellner (Autriche), Président; M. Dumitru Mazilu (Roumanie), Vice-Président; et M. Edgard Telles Ribeiro (Brésil), Rapporteur.

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* Cuba occupe son siège à tour de rôle avec le Pérou; quant à la République de Corée, elle partage le sien à tour de rôle avec la Malaisie.