LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS ADOPTE UN PROGRAMME D'ACTION MONDIAL POUR L'HABITAT

17 juin 1996

Communiqué de Presse
HAB/137

LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS ADOPTE UN PROGRAMME D'ACTION MONDIAL POUR L'HABITAT

19960617 COMMUNIQUE FINAL HAB/137

Aux termes de la Déclaration d'Istanbul, les dirigeants du monde s'engagent à assurer sa mise en oeuvre pleine et entière

Istanbul, 14 juin -- La Deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) a clos ses travaux, aux premières heures du 15 juin, sous la présidence de M. Emre Gönensay, Ministre des affaires étrangères de la Turquie.

La Conférence a entamé cette dernière séance par l'adoption de son rapport, tel que présenté par le Rapporteur-général, M. Ricardo Gorosito Zuluaga (Uruguay).

A la suite de négociations qui se sont poursuivies tard dans la soirée, la Conférence est parvenue à un accord sur le texte final de la Déclaration d'Istanbul.

Abordant le rapport de sa Commission I, tel qu'oralement amendé par son Président, M. Shafqat Kakakhel (Pakistan), la Conférence a ainsi adopté ladite Déclaration, dont les principales dispositions se lisent comme suit: "Nous les chefs d'Etat et de gouvernement et les délégations officielles des pays rassemblés à la Deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) organisée à Istanbul, en Turquie, du 3 au 14 juin 1996, saisissont l'occasion d'entériner les buts universels d'assurer un logement décent pour tous et de rendre les établissements humains plus sûrs, plus sains, plus vivables, plus équitables, plus durables et plus productifs. Nos délibérations sur les deux thèmes principaux de la Conférence, un logement décent pour tous et le développement durable des établissements humains dans un monde plus urbanisé, ont été inspirés par la Charte des Nations Unies et ont pour objectif de réaffirmer les partenariats existants et d'en forger de nouveaux pour l'action aux niveaux international, national et local afin d'améliorer notre cadre de vie. Nous nous engageons à appliquer les but, les principes et engagements contenus dans le Programme pour l'habitat et nous jurons d'apporter notre soutien mutuel pour sa mise en oeuvre.

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Nous avons examiné, avec un sens de l'urgence, la détérioration continue de la situation du logement et des établissements humains. Nous réaffirmons notre engagement en faveur de meilleures conditions de vie dans une plus grande liberté pour l'humanité. Pour améliorer la qualité de la vie au sein des établissements humains, nous devons combattre la détérioration des conditions qui dans la plupart des cas, particulièrement dans les pays en développement, a atteint des proportions de crise. Les défis des établissements humains sont mondiaux, mais les pays et les régions aussi sont confrontés à des problèmes spécifiques qui nécessitent des réponses spécifiques. Les développements urbain et rural sont interindépendants. Outre l'amélioration de l'habitat urbain, nous devons aussi oeuvrer à développer des infrastructures adéquates, des services publics et les offres d'emplois en milieu rural de façon à renforcer leur attractivité, à développer un réseau intégré d'établissements humains et à réduire l'exode rural. Les êtres humains étant au centre de notre préoccupation pour le développement durable, ils représentent la base de notre action dans la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat. Nous réaffirmons notre engagement dans la réalisation totale et progressive du droit à un logement adéquat tel que prévu par les instruments internationaux. Nous travaillerons à élargir l'offre de logements abordables en permettant aux marchés d'agir efficacement et d'une manière responsable en termes social et environnemental, en améliorant l'accès à la terre et au crédit et en aidant ceux qui sont dans l'incapacité de participer aux marchés du logement.

Nous adoptons la stratégie et les principes du partenariat et de la participation en tant qu'approche la plus démocratique et efficace pour la réalisation de nos engagements. La mise en oeuvre du Programme pour l'habitat exigera un financement adéquat. Nous devons pour ce faire, mobiliser des ressources financières aux niveaux national et international, notamment des sources nouvelles et additionnelles en provenance de toutes les sources, multilatérales et bilatérales, publiques et privées. Dans ce contexte, nous devons faciliter le renforcement des capacités et promouvoir le transfert de technologies et de savoir-faire.

Nous estimons que la mise en oeuvre pleine et entière du Programme pour l'habitat nécessitera le renforcement du rôle et des fonctions du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), en tenant compte de la nécessité pour le Centre de concentrer ses efforts sur des stratégies et des questions bien définies et élaborées. Nous reconnaissons également la nécessité de renforcer le rôle et les fonctions de la Commission des Nations Unies sur les établissements humains en tant que contribution majeure à la mise en oeuvre satisfaisante du Programme pour l'habitat et de son Plan mondial d'action".

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Le point culminant de la Conférence Habitat II aura sans nul doute été l'adoption du Programme pour l'habitat: buts et principes, engagements et Plan mondial d'action. Ce document est appelé à analyser les grandes questions que les villes du monde entier devront résoudre au cours des deux décennies à venir et met l'accent sur les mesures correctives à prendre au cours des cinq prochaines années (1996-2000). Outre un préambule (chapitre I), le document, qui s'articule autour de deux grands axes- une série de buts et principes; et des engagements à l'appui de leur réalisation-, se compose de trois chapitres relatifs respectivement

aux buts et principes (chapitre II); aux engagements (chapitre III) et aux stratégies de mise en oeuvre du Plan d'action mondial (chapitre IV).

Outre une partie introductive (partie A), ce dernier chapitre se compose des parties suivantes: un logement convenable pour tous (partie B); le développement d'établissements humains viables dans un monde de plus en plus urbanisé (partie C); développement des moyens et des institutions (partie D); coopération et coordination internationales (partie E); et mise en oeuvre et suivi du Programme pour l'habitat (partie F).

Dans son chapitre I, le document énonce que le "Programme pour l'habitat est un appel à l'action lancé à l'échelle mondiale et à tous les niveaux. Il propose, dans le cadre d'un système de buts, de principes et d'engagements, une conception positive des établissements humains viables- où chacun serait logé convenablement, vivrait en sécurité dans un milieu sain et sûr, bénéficierait de tous les services essentiels et aurait accès à un travail productif qu'il pourrait choisir librement. Le Programme pour l'habitat nous aidera à transformer cette idée en réalité".

Dans le chapitre II, relatif aux buts et principes, les Etats participants à la Conférence Habitat II adoptent les buts et principes d'un logement convenable pour tous et du développement d'établissements viables dans un monde en pleine urbanisation. Ils déclarent que le développement d'établissements humains viables exige l'élimination de la pauvreté, principe fondé sur le cadre adopté par le Sommet mondial sur le développement social et sur les conclusions pertinentes d'autres grandes conférences des Nations Unies.

Le chapitre proclame en outre que pour développer les établissements humains, il est indispensable de parvenir au développement durable et de tenir dûment compte de la nécessité d'une croissance économique, du développement social et de la protection de l'environnement. Une attention particulière devrait être accordée à la situation spéciale et aux besoins des pays en développement et, le cas échéant, des pays en transition. En outre, le chapitre souligne que pour que le Plan mondial d'action soit appliqué, il faudra que les pays en développement obtiennent un surcroît de moyens financiers, y compris en trouvant de nouvelles sources, de façon à pouvoir faire face à l'augmentation progressive du coût des mesures qu'ils devront prendre pour essayer de résoudre les problèmes associés aux établissements humains et s'engager plus rapidement dans la voie d'un développement durable.

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Concernant le chapitre III sur les engagements, la mise en oeuvre des recommandations qui sont formulées dans le Plan d'action relève de la souveraineté de chaque Etat, exercée en conformité avec la législation et les priorités de développement nationales, dans le strict respect de la diversité des valeurs religieuses et éthiques, du patrimoine culturel et des convictions philosophiques de sa population ainsi que des droits de l'homme universellement reconnus dans les instruments internationaux.

S'agissant de la partie relative à un logement convenable pour tous, le document réaffirme l'engagement de la communauté internationale en faveur de la réalisation pleine et progressive de ce droit. A cette fin, elle considère que les gouvernements ont l'obligation de faciliter l'accès de la population à un logis ainsi que de protéger et d'améliorer l'état des logements et des quartiers.

Tout en reconnaissant que le secteur du logement et de l'habitat est un secteur de la production, le Programme pour l'habitat s'engage à renforcer les mécanismes de financement existants et, lorsqu'il y aura

lieu, à mettre au point des méthodes novatrices pour financer sa mise en oeuvre en faisant appel à nouvelles sources de financement publiques, privées, multilatérales ou bilatérales aux niveaux international, régional, national et local.

La partie A du chapitre IV sur les stratégies de mise en oeuvre précise que bien qu'Habitat II soit une conférence d'Etats et que les gouvernements puissent énormément aider les communautés locales à résoudre leurs problèmes, le rôle imparti au niveau local aux secteurs public et privé et aux organismes à but non lucratif sera déterminant dans le succès ou l'échec des tentatives d'instauration d'un mode viable de développement des établissements humains. Ce sont principalement les autorités locales et autres parties intéressées qui concrétiseront les objectifs fixés par Habitat II. La stratégie du Plan d'action mondial repose sur la facilitation, la transparence et la participation. En vertu de cette stratégie, les gouvernements s'efforcent d'établir des mécanismes législatifs, institutionnels et financiers qui permettent au secteur privé, aux organisations non gouvernementales et aux groupements communautaires de participer pleinement aux efforts pour assurer un logement convenable à tous et pour créer des établissements humains viables.

La partie B de ce chapitre, relative à un logement convenable pour tous, rappelle que depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, le droit à un logement convenable a été reconnu comme une composante importante du droit à un niveau de vie convenable. Tous les gouvernements sans exception ont une responsabilité dans le secteur du logement. La fourniture d'un logement convenable à tous exige des mesures non seulement de la part des pouvoirs publics, mais aussi de tous les secteurs de la société, notamment du secteur privé, des organisations non gouvernementales

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et des autorités locales, et de la part des organisations et entités partenaires de la communauté internationale. Si l'on veut mobiliser plus efficacement les ressources nationales et internationales nécessaires au financement du secteur du logement et élargir l'accès au crédit, il faut, au-delà du logement proprement dit, considérer les moyens de financement en général et utiliser les instruments existants ou en mettre au point de nouveaux, selon le cas, à l'intention de ceux qui ont peu ou pas accès au crédit.

S'agissant de la partie C, le document stipule qu'il existe un lien indissoluble entre le développement d'établissements humains équitables, socialement viables et stables et la réduction de la misère et la dépaupérisation. Pour supprimer la misère, il faut, notamment, disposer de politiques macro-économiques rationnelles permettant de créer des emplois, garantir à tous, hommes et femmes, l'accès, sur un pied d'égalité, aux possibilités économiques. Il n'existe toutefois pas de solution universellement applicable. Il convient de responsabiliser les pauvres en les faisant participer librement à tous les aspects de la vie politique, économique et sociale. Une stratégie de lutte contre la pauvreté repose également sur des politiques visant à réduire les inégalités, accroître les possibilités, améliorer et donner, selon qu'il conviendra, accès aux ressources, à l'emploi et au revenu; favoriser le développement rural et l'adoption de mesures propres à améliorer les conditions économiques, sociales et environnementales dans les zones rurales.

S'agissant du développement des moyens et des institutions, faisant l'objet de la partie D, le document stipule que le maintien

d'établissements humains économiquement dynamiques, socialement vivants et écologiquement rationnels dépendra de plus en plus de la capacité des gouvernements, à tous les échelons, à répondre aux priorités des communautés, à encourager et guider le développement local et à forger des partenariats entre les secteurs privé, public, bénévole et communautaire.

Une stratégie de facilitation ainsi que le renforcement des capacités et des institutions devraient viser à renforcer les capacités d'intervention de toutes les parties intéressées, notamment les collectivités locales, le secteur privé, le secteur coopératif, les syndicats, les organisations non gouvernementales et les organisations communautaires, de manière à ce qu'elles jouent un rôle efficace dans la planification et la gestion des établissements humains. La responsabilisation et la participation sont des conditions préalables à la démocratie et à un développement durable des établissements humains. La formulation des politiques et leur exécution par les gouvernements devrait être guidées par les principes suivants : obligation redditionnelle, transparence et large participation publique. Il faut également que les affaires publiques soient conduites de manière avisée, en particulier de manière efficace, transparente et responsable à l'échelon local.

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La partie E du chapitre, portant sur la coopération et la coordination internationales, reconnaît qu'il faut redéfinir et revitaliser d'urgence les processus et structures existants de coopération et mettre au point de nouvelles formes de coopération pour permettre à l'humanité de faire face aux problèmes que pose le développement des zones rurales et urbaines. Tous les Etats doivent faire preuve de volonté politique et la communauté internationale doit rechercher, susciter et encourager de nouvelles formes de coopération, de partenariat, de coordination à tous les niveaux et d'investissement, provenant de toutes les sources, notamment du secteur privé, pour contribuer à l'amélioration ou à la construction de logements, en particulier dans les pays en développement, en tenant compte de la diversité des besoins des établissements humains de chaque pays et des possibilités qui existent. L'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies de développement des établissements humains relèvent essentiellement de la responsabilité de chaque pays aux niveaux national et local. Il faudrait également trouver de nouvelles formes de coopération et de coordination, ou améliorer celles qui existent déjà, entre les pays, les organismes d'aide multilatérale et bilatérale, les institutions internationales de financement, les organisations internationales et les différents organes de l'ONU et organismes du système des Nations Unies, comme les transferts Sud-Sud, Nord-Sud et Sud-Nord de pratiques optimales. Une dernière partie, -partie F-, fait référence à la mise en oeuvre et au suivi du Programme pour l'habitat tant au niveau national qu'international ainsi qu'à la participation des collectivités locales et de la société civile, y compris le secteur privé.

La Conférence a, en outre, adopté par acclamation, un projet de résolution, présenté par le Costa Rica, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, relatif à la Déclaration d'Istanbul et au Programme pour l'habitat: buts, principes et engagements. Aux termes de ce texte, la Conférence recommande à l'Assemblée générale, à sa cinquante et unième session, d'approuver la dite Déclaration ainsi que le Programme pour l'habitat qu'elle a adoptés".

La Conférence a, de plus, adopté un projet de résolution, présenté par le Costa Rica, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, aux termes duquel

elle exprime ses vifs remerciements à S.E.M. Süleyman Demirel, Président de la République turque, pour la contribution remarquable qu'il a apportée, en sa qualité de Président de la Conférence, à son succès. Elle exprime en outre sa profonde gratitude au Gouvernement turc pour avoir pris les dispositions qui ont permis la tenue de la conférence à Istanbul et pour les installations, le personnel et les services excellents qui ont été mis si généreusement à sa disposition.

Elle a ensuite pris acte du rapport de sa Commission II, tel que présenté par son Président, M. Martti Lujanen (Finlande), et relatif au rôle et à la contribution des collectivités locales, du secteur privé, des parlementaires, des organisations non gouvernementales et des autres partenaires à la réalisation du Programme pour l'habitat.

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La Commission II s'est vue octroyer l'examen du point 10 de l'ordre du jour de la Conférence, intitulé "Rôle et contribution des collectivités locales, du secteur privé, des parlementaires, des organisations non gouvernementales et des autres partenaires à la réalisation du programme pour l'habitat". Pour de nombreux orateurs, les travaux de la "Commission des partenaires" ont été l'un des faits marquants d'Habitat II. En effet, pour la première fois, dans le cadre d'une grande conférence des Nations Unies, d'éminents représentants de différents segments de la société civile, identifiés au cours du processus menant à la Conférence d'Istanbul ont eu la possibilité de constituer leur propre tribune de partenaires et de présenter leurs vues et leurs objectifs aux participants à la Conférence à travers un forum officiel créé à cet effet : la Commission II. Ils ont pu ainsi se faire l'écho d'autorités locales, de parlementaires, d'organisations non gouvernementales, d'entreprises, de fondations, de scientifiques, de cadres et de chercheurs.

Un des grands acquis des forums tient au fait que les partenaires se sont engagés à contribuer à l'exécution du Programme pour l'habitat et, notamment, à la réalisation de ses deux principaux objectifs - un logement convenable pour tous et un développement durable des établissements humains dans un monde qui ne cesse de s'urbaniser.Parallèlement aux relations qu'ils ont établies avec l'Organisation des Nations Unies, les partenaires ont noué des liens entre eux et se sont engagés à s'appuyer mutuellement indépendamment de la manière dont ils définissaient et percevaient leurs contributions respectives à la réalisation de l'objectif commun qu'est l'application du Programme pour l'habitat.

Les partenaires ont répondu favorablement à l'invitation qui leur a été faite de définir leur rôle dans la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat et de faire en sorte que leurs engagements fassent partie intégrante des travaux de la Conférence. Les représentants de l'Assemblée mondiale des villes et des autorités locales ont décidé d'institutionnaliser les mécanismes de coordination qui avaient été créés pour préparer la Conférence. Ils se sont engagés aussi à entretenir des relations de partenariat plus étroites avec l'Organisation des Nations Unies dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat et à continuer d'oeuvrer en vue de l'avènement d'une charte mondiale de l'autonomie locale.

La Commission II a fait oeuvre de pionnier en matière de partenariat avec l'Organisation des Nations Unies également. Les membres de la famille des Nations Unies avaient eu l'occasion de présenter conjointement à une assemblée d'Etats Membres très spécialisée, et investie d'une très haute autorité, leur déclaration de mission, ainsi que les stratégies et les initiatives particulières qu'ils entendaient appliquer pour mettre en

oeuvre le Programme pour l'habitat.

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Les conclusions des Dialogues pour l'habitat au XXIe siècle - traitant de l'avenir des villes et de questions liées aux finances, à l'eau, à l'énergie, à la santé, à l'accès aux terres, aux liaisons entre le monde rural et le monde urbain, aux transports, aux communications, à la citoyenneté et à la démocratie - ont été communiquées à la Commission et ont enrichi le débat. Les aspects éthiques de la Conférence ont été mis en relief par les messages issus du rapport du Forum sur la solidarité humaine et soulignés également dans le rapport des Sages (Wisdom Keepers).

La Commission II a ainsi procédé aux auditions de maires et de représentants des associations internationales de collectivités locales représentant l'Assemblée mondiale des villes et des autorités locales.

S'agissant du rôle et de la contribution des collectivités locales, la réunion a entendu des exposés de premiers magistrats de villes et de dirigeants d'associations de collectivités locales, qui ont suscité un débat animé et constructif. Le point de départ de ces exposés était la Déclaration finale de l'Assemblée mondiale des villes et des autorités locales adoptée à Istanbul le 31 mai 1996. Les participants ont fait ressortir le lien organique entre les questions abordées à Habitat II et dans le Programme pour l'habitat, d'une part, et les résultats des grandes conférences des Nations Unies tenues récemment, d'autre part. Les collectivités locales, en collaboration avec les gouvernements centraux et la communauté internationale, ont un rôle clef à jouer dans le règlement des problèmes pressants qui se posent en ce qui concerne les établissements humains, en particulier en mobilisant et en soutenant les initiatives collectives et individuelles prises au niveau local. Les participants se sont félicités de l'élaboration et de l'adoption de plus de 1 500 versions locales du programme Action 21 dans de nombreux pays, développés ou en développement, depuis le sommet "Planète Terre" tenu en 1992 à Rio de Janeiro, comme indiqué dans la publication Making Cities Work, qui avait été préparée spécialement pour Habitat II.

La Commission a également entendu des représentants du Forum mondial des entreprises. La séance a été enrichie par une présentation très intéressante de la Déclaration du Forum mondial des entreprises (Istanbul), ainsi que par des observations et précisions complémentaires. Le Forum mondial des entreprises a fait progresser le débat sur le rôle de celles-ci dans la promotion d'un développement juste et durable des sociétés. Une des principales conclusions était que la création d'un habitat viable n'était plus seulement l'affaire de l'Etat : devaient y participer tous les acteurs de la société, y compris les entreprises et les autorités élues.

Un autre des principaux résultats du Forum mondial des entreprises était l'approbation de l'idée d'un programme Action 21 pour l'industrie. Vu le caractère concurrentiel du secteur privé et sa diversité, aucune entité ne pouvait parler ou prendre des engagements au nom de toutes.

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En conclusion les participants ont accueilli favorablement l'idée de créer une équipe spéciale internationale pour permettre à Habitat de

contrôler le suivi et l'application du Programme pour l'habitat et de rendre compte de ces activités à la Commission des établissements humains.

La Commission II a aussi tenu des auditions de représentants du Forum des fondations. Le Forum des fondations d'Istanbul qui s'est tenu les 31 mai et 1er juin 1996 était la première réunion mondiale de ce type organisée sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies à avoir attiré autant de participants.

Un débat stimulant a suivi la présentation de la Déclaration d'Istanbul que le Forum des fondations avait adoptée. La Déclaration mettait l'accent sur le caractère exceptionnel de la communauté mondiale des fondations et des bailleurs de fonds du secteur des entreprises qui s'emploie à promouvoir et à faciliter la participation désintéressée de citoyens venant d'horizons très divers à l'amélioration de l'environnement dans lequel ils vivent et travaillent. Dans la Déclaration, les fondations et les bailleurs de fonds du secteur des entreprises ont été invités à constituer une équipe spéciale internationale qui aurait pour tâche d'élaborer et d'exécuter aux niveaux national et transfrontière, un plan d'action axé sur les principales questions inscrites au Programme pour l'habitat. Les organisateurs ont par ailleurs annoncé que la sixième réunion des parties intéressées se tiendrait à Paris en novembre 1996 et ont demandé aux représentants d'en informer les institutions et les particuliers dans leur pays.

Par ailleurs, la Commission II a procédé à des auditions faisant intervenir des représentants du Forum des académies des sciences et des techniques et du Forum des professionnels et des chercheurs. La déclaration des académies scientifiques du monde a porté sur les défis d'un monde urbain.

En ce qui concerne le Forum des professionnels et des chercheurs, un groupe de professionnels de la planification a présenté le message du Forum, qui avait fait l'objet d'un accord à la réunion du Forum tenue les 30 et 31 mai 1996. Le Forum rassemblait des représentants de l'Association internationale des urbanistes et de l'Initiative mondiale sur la recherche urbaine ainsi que de nombreuses autres institutions du monde s'occupant de planification et de recherche.

En conclusion de l'exposé on a formulé une proposition concernant les nouveaux rôles à assumer professionnellement par les planificateurs et les chercheurs et une déclaration d'engagement en faveur d'une "ville sociale", qui ne contrarie pas, ne renvoie pas à plus tard ou ne reporte indéfiniment la réalisation des objectifs sociaux et écologiques au nom d'un développement rapide.

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La Commission II a aussi tenu des auditions auxquelles ont participé des représentants du Forum des parlementaires. Elle s'est penchée sur le rôle et contributions du Forum des parlementaires

Le Président du Conseil régional africain du Forum mondial des parlementaires sur Habitat II a présenté la Déclaration de principes et d'engagements du Forum mondial des parlementaires sur Habitat II. Son exposé a été suivi d'une déclaration de la Présidente fondatrice du Forum mondial des parlementaires sur Habitat II, qui a souligné l'importance du partenariat dans la réalisation d'un développement durable sur notre planète. Le représentant des parlementaires pour l'Action mondiale a également fait une déclaration.

La Commission II a également entendu des représentants du système des Nations Unies qui ont formulé des observations sur la participation de leurs organismes à la stratégie d'application du Programme pour l'habitat. Ils ont décrit la contribution que leurs organismes entendaient apporter à l'exécution du Programme pour l'habitat. Le Secrétaire général adjoint à la coordination des politiques et au développement durable a donné un aperçu général des efforts qui seraient déployés à l'échelle du système pour faciliter le suivi intégré de la Conférence.

Pour assurer la bonne exécution du Programme pour l'habitat, les organismes des Nations Unies continueront à coordonner leurs activités. Le système des Nations Unies dans son ensemble se rendait compte qu'il fallait aller au-delà de la recherche du consensus et de l'élaboration de politiques, et passer à l'action. Au cours des années à venir, il sera jugé en fonction non seulement de sa capacité d'organiser de grandes conférences, mais encore de l'efficacité avec laquelle il traduirait les intentions et les promesses dans les faits.

La Commission II a, par ailleurs, entendu des représentants d'organisations non gouvernementales (ONG) et d'organisations communautaires (OC). S'agissant du rôle et contribution des collectivités locales, du secteur privé, des parlementaires, des organisations non gouvernementales et des autres partenaires à la réalisation du Programme pour l'habitat, la Commission a entendu des exposés de représentants d'organisations non gouvernementales (ONG) et de groupes portant sur les droits des femmes, des jeunes, de l'enfant, de la famille et des handicapés. Ces exposés ont été l'occasion d'un débat animé et ouvert entre les délégations et les ONG, qui a fait apparaître les terrains d'entente aussi bien que les divergences de vues sur les questions abordées.

Le danger que les ONG soient contrôlées ou manipulées par des personnes influentes, des groupes ou des gouvernements a été signalé; aussi les ONG ont-elles été engagées à élaborer leur politique et leur stratégie propres et à mener leur action sur la base du dialogue et du consensus. Des représentants de gouvernements ont confirmé que les ONG avaient un rôle important à jouer dans la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat, en faisant cependant valoir qu'elles ne devraient pas tenter d'assumer les fonctions dévolues à l'Etat.

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Les ONG ont formulé de nombreuses suggestions concernant l'application du Programme pour l'habitat. Le droit au logement ainsi que la nécessité de fonder la gestion urbaine sur la participation et la démocratie ont été mentionnés à plusieurs reprises.Les ONG ont bien précisé qu'elles ne constituaient pas un groupe homogène et qu'elles avaient souvent des opinions différentes. Mais cette diversité faisait leur force.

Plusieurs représentants ont émis des doutes quant à la sincérité des ONG qui devraient se montrer plus responsables et plus franches envers les gouvernements. L'impartialité et l'autonomie de certaines ONG ont été mises en cause par quelques représentants. D'autres se demandaient si elles représentaient bien les intérêts de leurs membres.Les ONG ont réaffirmé l'importance du système des Nations Unies et suggéré que l'ONU fournisse un appui en créant une banque de données sur les pratiques ayant fait leurs preuves.

La Commission II a entendu des représentants des Dialogues pour l'habitat du XXIe siècle et du Forum sur la solidarité humaine. Des dialogues ont eu lieu sur dix questions - villes, financement, emploi urbain, les terres et les liens entre les zones rurales et les zones urbaines, eau,

transports, énergie, communications, santé, et citoyenneté et démocratie.

Après avoir reconnu que des établissements humains viables déterminaient le contexte du respect des droits de l'homme fondamentaux et d'une mobilisation créative des potentialités humaines, les participants aux "Dialogues sur le profil des villes au XXIe siècle" ont conclu que l'évolution des villes au XXIe siècle devrait être considérée non pas comme un produit fini, mais comme un processus par lequel les collectivités et les sociétés façonneront et refaçonneront en permanence leur propre environnement.

Dans l'exposé consacré au Forum sur la solidarité humaine, l'accent a été mis sur le fait que, si l'on voulait progressivement mettre en place des villes plus humaines et plus faciles à vivre, il fallait trouver une autre réponse aux problèmes du logement que celle consistant à construire et construire encore. Les participants au Forum ont reconnu qu'au nom de la solidarité humaine, il fallait s'attaquer aux problèmes de l'inégalité sociale, économique et politique dans les pays, entre les pays et entre le Nord et le Sud. On ne parviendrait pas à bâtir des collectivités fondées sur la tolérance et à rendre les villes plus humaines, ce qui était l'objectif, si on ne donnait pas aux gens les moyens d'améliorer leur environnement et leur vie. Les villes devaient respecter la diversité et s'efforcer de parvenir à une harmonie sociale et économique.

Le Wisdom Keepers Forum auquel ont participé les chefs spirituels de différentes traditions, les représentants de peuples autochtones, des scientifiques, des jeunes et des militants, avait été organisé dans le but d'étudier les aspects moraux, éthiques et spirituels des établissements humains.

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La Commission II a aussi tenu des auditions de représentants du Forum des syndicats qui, s'agissant de l'action mondiale pour le logement et l'emploi ont présenté une déclaration, intitulée "Action mondiale pour le logement et l'emploi" qu'ils avaient élaborée au cours du Forum tenu à Istanbul le 31 mai 1996. Cette réunion avait pour objet d'examiner des contributions précises au développement urbain, d'arrêter une position commune sur le plan d'action mondial pour l'habitat et de veiller à ce que le Programme pour l'habitat tienne pleinement compte du rôle et des droits des travailleurs et de leurs organisations. Les représentants du Forum ont réaffirmé le droit au logement et le droit à l'emploi tels que proclamés par l'Organisation des Nations Unies. Ils ont réclamé l'amélioration des conditions de travail et de vie des travailleurs et demandé aux gouvernements de prendre des mesures pour assurer le respect des conventions de l'Organisation internationale du Travail.

La communauté internationale des syndicats a invité les gouvernements et les organisations multilatérales à s'engager dans une nouvelle ère d'action, dans le respect des droits de l'homme et notamment de la "sécurité de la personne humaine", c'est-à-dire du droit au travail, à la nourriture et à l'alimentation, à l'éducation, à la santé et au logement, à l'exercice des droits sociaux, culturels et politiques et à la protection contre la criminalité.

Déclarations de clôture

Le représentant de la Colombie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré qu'Istanbul se devait d'être le point de départ de la réponse internationale aux besoins en logement de millions de personnes démunies dans les pays en développement. En effet, les engagement de coopération internationale en matière de ressources et de transfert de technologies

et de savoir-faire se sont affaiblis. Même le destin du Centre Habitat, dont le siège se trouve à Nairobi, semble incertain. De ce fait, le Groupe des 77 ne comprend pas comment les décisions de la Conférence seront mises en oeuvre. Toutefois, il s'agit de se féliciter de la convergence de vues entre les divers acteurs de la société civile, qui ont conclu un pacte d'appui mutuel en faveur de villes durables. Cette alliance représente certainement la réalisation la plus importante de cette Conférence.

Le représentant de l'Italie, au nom de l'Union européenne, s'est félicité de ce que les nouvelles caractéristiques de cette conférence se soient révélées un succès, notamment la participation de nouveaux partenaires. Les Présidents des divers groupes régionaux ont ensuite exprimé leur gratitude au Gouvernement et au peuple turcs pour l'organisation et le bon déroulement de la Conférence.

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M. WALLY N'DOW, Secrétaire général de la Conférence Habitat II, a déclaré qu'il est bon pour les hommes de se réunir. Le monde est un village. Nous sommes des habitants d'un village appelé la planète terre. Il importe que les habitants du village se réunissent. L'après-Istanbul doit se caractériser par une continuité des efforts entrepris. Je félicite cette conférence pour ce qu'elle a réalisé, pour son caractère très approprié. Je veux vous féliciter tous pour l'esprit de compromis qui vous a animé, pour l'authenticité dont vous avez fait preuve. Merci d'avoir montré que vous êtes prêts à relever les importants défis auxquels notre monde est confronté. Je voudrais aussi remercier tous ceux qui ont contribué de façon majeure au succès de la Conférence. Habitat II a été une conférence des personnes.

Tout ce que l'on pourrait dire pour féliciter le pays hôte et la ville d'Istanbul serait insuffisant. Il convient de remercier le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre des affaires étrangères de la Turquie, ainsi que le Maire d'Istanbul et tous les responsables et personnels concernés avec qui nous avons travaillé en collaboration étroite pendant près de deux ans et demi.

La vraie, la nouvelle sécurité, c'est la sécurité humaine. Bientôt, les principales menaces à la sécurité des personnes ne viendront pas des armes, mais de la dégradation de leurs conditions de vie. Si la communauté internationale s'engageait à réduire ses dépenses d'armement de 5% au cours des prochaines années, les problèmes des établissements humains pourraient être largement résolus.

HABITAT, qui a servi de secrétariat à cette Conférence, attend avec impatience de jouer son rôle dans la mise en oeuvre de votre Programme pour l'habitat. Ce qui a été accompli à Istanbul doit être perpétué. Le Programme pour l'habitat ne doit pas seulement être une idée, mais devenir une réalité. Pour cela, nous devons pouvoir compter sur votre aide.

M. EMRE GONENSAY, Ministre des affaires étrangères de la Turquie, a estimé que la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains s'est acquitté avec succès de sa tâche. Cependant, cette heureuse conclusion n'est pas un fin en soi. Nous ne devrions pas abandonner les deux documents que sont la Déclaration d'Istanbul et le Programme pour l'habitat sur quelque étagère d'une bibliothèque pour attirer la poussière et les consulter de temps en temps pour rafraîchir nos mémoires. Tout au contraire, nous devons les rendre efficaces comme les principales sources de référence pour guider nos efforts futurs pour rendre tous les établissements humains sains, vivables et équitables,

prospères et sûrs. C'est la mission qui nous a été confiée.

La Déclaration d'Istanbul et le Programme pour l'habitat fournissent tous les moyens et les mécanismes pour leur utilisation. Comme dans la plupart des cas, notre succès dépendra de notre détermination et de notre volonté politique à traduire ces documents dans la réalité. La Turquie et la ville d'Istanbul ont mobilisé d'importantes ressources humaines et matérielles,

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déployé de nombreux efforts et offert à Habitat II tous les moyens disponibles afin d'en assurer le succès. Je crois qu'il est juste de dire que cet objectif a été atteint et que la mission a été accomplie. Cela en effet, est très gratifiant et constitue une source de grande fierté pour la Turquie.

Je souhaite rendre un hommage particulier au Secrétaire général des Nations Unies, M. Boutros Boutros-Ghali et lui exprimer toute notre appréciation pour son appui à la réalisation de cette conférence comme Sommet de la ville à Istanbul. Je tiens également à remercier le Secrétaire général de la Conférence, M. Wally N'Dow, dont les efforts inlassables tant pendant le processus préparatoire que la conférence elle-même, ont joué un rôle vital pour la réussite d'Habitat II. Permettez-moi d'exprimer également mes remerciements spéciaux au Secrétariat et à tous ceux qui dans les coulisses ont permis à cette conférence d'être couronnée de succès. Nous sommes particulièrement reconnaissants au rôle décisif joué par toutes les délégations et les dirigeants mondiaux qui nous ont honoré de leur présence et ont participé au débat de haut niveau. Je tiens particulièrement à louer le Secrétaire général des Nations Unies, M. Boutros Boutros-Ghali d'avoir su traduire l'atmosphère générale qui a régné lors de cette conférence par l'"esprit d'Istanbul". Nous ne pourrons améliorer la situation des établissements humains et la qualité de la vie en gardant vivant l'"esprit d'Istanbul" et le transcendant. La Turquie y est préparée et est déterminée à apporter sa contribution à l'accomplissement de cet objectif.

En achevant ses travaux, la Conférence Habitat II clôt ainsi le cycle des grandes conférences internationales organisées sous les auspices des Nations Unies, et inauguré par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), tenue à Rio de Janeiro, en 1992. A ce titre, et à maints autres, Habitat II aura constitué un événement historique mondial, qui a su capter l'attention de l'ensemble de la communauté internationale dans son ensemble- délégations gouvernementales, institutions internationales, organisations inter, non gouvernementales et communautaires, autorités locales, secteur privé, et partenaires de la société civile- sur les défis des établissements humains de l'avenir.

Ce Sommet "Ville et Cité" , articulé autour de deux thèmes mobilisateurs-un logement pour tous et des établissements humains durables dans un monde en plein urbanisation- aura en effet permis, à 194 délégations de s'exprimer au cours d'un échange de vues général, portant sur la situation des établissements humains et les stratégies pour l'améliorer.

L'échange de vues général, tenu en Plénière du 3 au 11 juin inclus, s'est essentiellement articulé autour de l'exposé par les délégations de la situation des établissements humains dans leurs pays respectifs ainsi que des politiques, stratégies et programmes mis en oeuvre pour améliorer leur situation. Car si la Conférence a insisté sur une question, il s'agit bien du

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lien intime et indissoluble entre l'amélioration de l'habitat et une gestion rationnelle du processus de développement. Les délégations ont en effet soutenu que l'exigence du développement durable, condition devenue intangible de la survie de l'Humanité, reste tributaire de la durabilité du monde de demain, qui, ont-ils fait remarquer, aura un visage essentiellement urbain.

Une idée force a illustré le débat, à savoir que la durabilité des établissements humains en général et des villes en particulier, passe par l'amélioration des conditions de vie générales en leur sein. Pour ce faire, il s'agit pour la communauté internationale de relever les défis, entre autres, de la croissance démographique, de l'urbanisation galopante due à l'exode rural, de la dégradation des conditions de vie, et surtout de se mobiliser en faveur de l'élimination de la pauvreté et de la marginalisation sociale des groupes les plus vulnérables.

Plusieurs intervenants ont admis l'ampleur des défis de la tendance croissante à l'urbanisation. Pour y répondre, ils ont préconisé la promotion d'un développement équilibré entre les villes et les campagnes, qu'ils ont estimé complémentaire et nécessaire. En effet, la gestion du mal urbain qu'est l'exode rural commence par sa gestion à la racine ce qui implique la création de conditions de vie et la mise en place d'infrastructures de base à même de contribuer au développement des zones rurales.

Mais l'ampleur des défis actuels et à venir a permis aux délégations d'être unanimes sur une question, celle de l'exigence d'un partenariat authentique entre tous les acteurs concernés: Gouvernements centraux, autorités locales et municipales, organisations communautaires, et individus sont appelés à joindre désormais leurs forces et agir ensemble. L'échange de vues a en outre coïncidé avec l'idée de la promotion d'une gestion locale des problèmes inhérents aux établissements humains d'aujourd'hui. Toutefois, les pays en développement, s'ils ont admis que la responsabilité de la mobilisation de l'ensemble des capacités nationales en faveur d'établissements humains durables leur incombait en premier lieu, n'ont toutefois pas manqué de plaider en faveur du renforcement de la coopération internationale. A cet égard, ils ont appelé les pays industrialisés à honorer les engagements souscrits lors des précédentes rencontres internationales en vue de la mobilisation de ressources financières additionnelles pour accompagner et compléter les politiques entreprises au niveau national.

Cette exigence de coopération internationale renouvelée se doit de trouver dans la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat sa première illustration, ont souligné les délégations. En effet, le Programme pour l'habitat, véritable somme des engagements pris par la communauté internationale, mérite d'être pleinement mis en oeuvre. Agir autrement reviendrait à décevoir les attentes des populations.

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L'une des particularités d'Habitat II aura été la tenue d'un débat de haut niveau, du 12 au 14 juin, devant permettre aux dirigeants du monde, présents à Istanbul, de s'engager à faire prévaloir de manière durable, dans les villes et villages de leurs pays, la santé, la sécurité, et la

justice, comme les y encourage l'Assemblée générale.

Inauguré par le Secrétaire général, il a permis la participation de 121 délégations, sept d'entre elles représentées au plus haut niveau. Il s'agit des Chefs d'Etat suivants: S.E.M. Sali Berisha, Président de la République d'Albanie; S.E. M. Fidel Castro, Président de la République de Cuba; S.E.M. Daniel Toroitich Arap Moi, Président de la République du Kenya; S.E.M. Ion Iliescu, Président de la République de Roumanie; S.E.M. Ezer Weizman, Président de l'Etat d'Israël; S.E. Aleksander Kwaniewski, Président de la République de Pologne; et S.E.M. Süleyman Demirel, Président de la République de la Turquie.

Outre ces Chefs de l'Etat, trois Vice-Présidents et six Premier Ministres, dont le Chef du Gouvernement du Pakistan, Mme Benazir Bhutto, ont pris part au débat.

Inaugurée par le Secrétaire général, la Conférence a tenu, le 4 juin, une cérémonie de remise des Prix récompensant les 12 meilleures pratiques d'amélioration de cadre de vie. Cette initiative a été lancée en tant qu'élément des préparatifs de la Conférence Habitat II, lors de la première session de fond du Comité préparatoire. Elle a été conçue comme un moyen de susciter une image positive d'un monde en pleine urbanisation et centrant l'attention sur des solutions pratiques pour certains problèmes sociaux, écologiques et économiques les plus pressants, d'une part, et d'autre part comme faisant partie intégrante des préparatifs des plans d'action nationaux et des rapports établis par Habitat II, ainsi que comme une opération de renforcement des capacités.

La Conférence a primé les lauréats suivants, au titre des six Prix décernés par la municipalité de Tokyo: Conseil d'intégration dans le processus de réhabilitation des Favelas, Fortaleza (Brésil); Evolution des communautés à Métro Toronto : réponses novatrices (Canada); Ville de Chattanooga, Tennessee (Etats-Unis); Processus de planification communautaire et partenariat municipalité-habitant des quartiers, Lublin (Pologne); Centre d'information communautaire (CICR), Alexandra (Afrique du Sud); Reconstruction des zones rurales après la catastrophe dans la Province d'Anhui (Chine).

Les six lauréats des Prix décernés par la municipalité de Dubaï sont les suivants: Sites et services pour les familles à faible revenu au nord de Gran, Buenos Aires (Argentine); Institutionnalisation réussie du développement des communautés de base de la commune d'Adjamé, Abidjan (Côte d'Ivoire); Organisation féminine autonome pour réduire la pauvreté en Inde (Inde); Amélioration des logements à Agadir (Maroc); Ville de Tilburg (Pays-Bas); l'initiative "Don't Move, Improve" dans le sud du Bronx à New York (Etats-Unis).

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La Plénière d'Habitat II a célébré, dans la matinée du lundi 10 juin, la Décennie internationale des populations autochtones, en présence de M. Ibrahima Fall, Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme, en sa qualité de Coordonnateur de la Décennie et de M. Wally N'Dow, Secrétaire général d'Habitat II, qui ont tous deux prononcé une allocution.

Outre MM. Fall et N'Dow, le Ministre du logement du Chili, le Ministre du logement et de la construction du Danemark, le Vice- Ministre des affaires étrangères de la Chine, ainsi que les représentants du Brésil, du Canada et de la Norvège ont prononcé une allocution dans ce cadre.

Organisation des travaux de la Conférence

Inaugurée par le Secrétaire général, le 3 juin dernier, la Conférence a porté par acclamation, Son Excellence le Président de la République de Turquie, M. Süleyman Demirel, à sa Présidence. Elle a également élu 27 Vice-Présidents. L'un des postes de Vice-Président revenant de droit au pays hôte, la Conférence a élu le Ministre des affaires étrangères de la Turquie, M. Emre Gönensay pour occuper ce poste.

Avaient été élus par acclamation les pays suivants: Afrique du Sud, Cameroun, Ghana, Sénégal, Soudan et Zimbabwe, pour les sièges revenant au Groupe des Etats d'Afrique. La Chine, l'Indonésie, l'Iran, le Népal, le Sri Lanka et le Yémen ont été élus pour occuper les six sièges revenant au Groupe des Etats d'Asie. Antigua-et-Barbuda, l'Argentine, El Salvador, la Jamaïque et le Pérou occupaient pour leur part, les sièges revenant au Groupe des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes. Les pays suivants ont été élus pour occuper ceux revenant au Groupe des Etats d'Europe occidentale et autres Etats: Allemagne, Etats-Unis, France, Grèce, Royaume-Uni et Suède. La Bulgarie, la Roumanie et la Fédération de Russie ont été élus pour occuper les trois sièges revenant au Groupe des Etats d'Europe orientale.

M. Ricardo Gorosito, Directeur de l'aménagement du territoire de la République orientale de l'Uruguay a, pour sa part, été élu Rapporteur général de la Conférence.

La Conférence a en outre procédé à l'élection des Présidents de ses deux Commissions. Par acclamation, elle a élu M. Shafqat Kakakhel (Pakistan) à la Présidence de sa Commission I. M. Martii Lujanen (Finlande) a été élu à la Présidence de la Commission II.

La Conférence a en outre élu les neuf membres de sa Commission de vérification des pouvoirs. Il s'agit des pays suivants: Afrique du Sud, Chine, Etats-Unis, Fédération de Russie, Iles Marshall, Luxembourg, Mali, Trinité-etTobago et Venezuela. Le 13 juin, lors de sa séance du matin, la Plénière de la Conférence, par une résolution, a adopté le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

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La Conférence a enfin adopté les accréditations des associations internationales d'autorités locales ainsi que des organisations non gouvernementales.

Informations de base

L'Assemblée générale a décidé, par sa résolution 47/180 du 22 décembre 1992 de convoquer la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), à Istanbul (Turquie), du 3 au 14 juin 1996 - cette année étant le 20ème anniversaire de la première Conférence Habitat à Vancouver. L'Assemblée générale a donné pour mandat à la Conférence, en abordant les question d'habitat dans le contexte d'un développement durable, d'arrêter à long terme la détérioration de l'habitat dans le monde, d'adopter une déclaration générale de principes et d'engagements et de formuler sur cette base un plan d'action mondial pour orienter les programmes nationaux et internationaux jusqu'à l'an 2020.

L'Assemblée générale a reconnu, en 1992, la nécessité de sensibiliser davantage l'opinion publique aux grandes questions ayant trait aux établissements humains. Elle a noté entre autres que, depuis la première Conférence des Nations Unies sur les établissements humains en 1976, d'importants changements sont intervenus tant dans la conception que l'on

se fait des problèmes d'habitat que des solutions à apporter.

L'Assemblée générale a affirmé également que la Conférence devrait notamment effectuer un examen à mi-parcours de l'application de la Stratégie mondiale du logement jusqu'à l'an 2000 et faire des recommandations en vue de réaliser les objectifs dans les délais prévus, étudier comment les mesures nationales et internationales concernant l'habitat contribuent à l'exécution du programme d'Action 21. Action 21 regroupe les recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), qui a conclu qu'une bonne gestion de l'habitat est une condition sine qua non de la réalisation des objectifs généraux d'un développement durable axé nécessairement sur l'épanouissement de l'être humain.

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