MISSION DE TERRAIN DU COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D'ENQUETER SUR

Communiqué de Presse
DH/G/411

MISSION DE TERRAIN DU COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D'ENQUETER SUR

LES PRATIQUES ISRAÉLIENNES (21 juin - 1er juillet 1996)

Le Comité se rendra en Égypte en Jordanie et en République arabe syrienne

Genève, 14 juin -- Le Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés va accomplir une nouvelle mission dans la région du Moyen-Orient qui le mènera successivement en Egypte (22 -23 juin), en Jordanie (25 - 27 juin) et en République arabe syrienne (28 -30 juin). Pendant son séjour en Jordanie, le Comité spécial compte auditionner au Pont du Roi Hussein (King Hussein Bridge) des personnes originaires de la Rive occidentale. Durant cette mission, le Comité adoptera son second rapport périodique.

Composé des représentants de trois pays, le Comité est actuellement présidé par M. Herman Leonard De Silva, Représentant permanent de Sri Lanka près les Nations Unies à New York. Les deux autres membres en sont Mme Absa Claude Diallo, Représentant permanent du Sénégal près les Nations Unies à Genève et M. Abdul Magid Mohammed, qui représente la Malaisie. Depuis sa création par la résolution 2443 (XXIII) de l'Assemblée générale le 19 décembre 1968, le Comité spécial a présenté à l'Assemblée générale 27 rapports annuels d'activité, dont le dernier a été adopté le 18 août 1995. Depuis 1989, outre son rapport annuel, le Comité a soumis chaque année deux rapports périodiques à l'Assemblée générale. Le Comité spécial tient généralement trois sessions par an. La deuxième session est combinée avec une tournée sur le terrain. La troisième session (26 - 30 août) permettra au Comité d'examiner pour adoption son rapport annuel.

Ainsi qu'il interprète le mandat qui lui est octroyé, le Comité spécial considère comme «territoires occupés» le Golan arabe syrien occupé, la Rive occidentale (y compris Jérusalem-Est) et la bande de Gaza.

(à suivre - - DH/G/411 17 juin 1996(à suivre)Dernier rapport du Comité spécial à l'Assemblée générale

Dans son 27ème rapport à l'Assemblée générale (A/50/463 du 22 septembre 1995), le Comité constate que la signature de la Déclaration de principes du 13 septembre 1993 et l'Accord du 4 mai 1994 relatif à la bande de Gaza et à la zone de Jéricho, ont «fait naître chez les populations des territoires occupés l'immense espoir de voir s'améliorer le respect des

droits de l'homme», en marquant «le commencement d'une nouvelle ère qui verrait s'établir la paix, la justice, la compréhension et le respect des droits de l'homme dans la région». La situation des droits de l'homme dans les territoires occupés reste toutefois très préoccupante, et s'est même détériorée à certains égards.

Le Comité spécial estime que la fermeture périodique et les restrictions dans l'exercice de la liberté de circulation imposés par le Gouvernement israélien aux territoires occupés suite aux graves incidents qui ont eu lieu en Israël ont contribué à la détérioration de la situation des droits de l'homme. Les bouclages des territoires occupés ont également eu un effet négatif considérable sur la situation économique et sociale, particulièrement dans la bande de Gaza. Le Comité spécial relève une série de violations des droits de l'homme sous le prétexte de considérations de sécurité, comme le montrent de nombreux cas de confiscation de terres appartenant à des Arabes aux fins de l'extension à leur détriment de colonies ou de la construction de routes, de comportements violents de colons, ainsi que le grand nombre de prisonniers Palestiniens encore détenus en Israël.

Le Comité spécial, dans les conclusions de son dernier rapport à l'Assemblée générale, estime qu'à moins de progrès concrets en matière de jouissance des droits de l'homme par chaque homme, femme et enfant des territoires occupés, il existe un danger très réel de voir le soutien dont le processus de paix bénéficiait auprès de la majorité des habitants céder la place au découragement et au désespoir, avec toutes les conséquences négatives que cela comporterait. Toutes les parties intéressées doivent travailler ensemble à l'adoption de mesures propres à renforcer la confiance, et s'employer à les traduire en une culture véritablement significative de respect des droits de l'homme dans les territoires occupés. C'est seulement ainsi, estime le Comité, que les progrès importants récemment réalisés en direction de la paix seront consolidés et que les populations de cette région vivront ensemble en paix, dans le respect mutuel et dans la dignité.

Le Comité spécial souhaite recommander une fois encore la mise en oeuvre des mesures qui sauvegarderaient les droits de l'homme fondamentaux des Palestiniens et des autres Arabes dans les territoires occupés, mesures qui devraient notamment comprendre la pleine application par Israël des dispositions pertinentes de la quatrième Convention de Genève, ainsi que le plein respect de toutes les résolutions se rapportant à la question des territoires occupés adoptées par le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale, le Conseil économique et social, la Commission des droits de l'homme, ainsi que d'autres résolutions pertinentes adoptées par l'UNESCO, l'OMS et l'OIT.

Mandat et sources d'information

Dans l'exercice de son mandat, le Comité spécial indique avoir bénéficié de la coopération des Gouvernements de la République arabe syrienne, de la Jordanie et de l'Égypte. Il note qu'ayant vainement sollicité à plusieurs reprises la coopération du Gouvernement israélien, il n'a toujours pas bénéficié de l'accès aux territoires occupés. A défaut d'un tel accès direct, le Comité spécial indique avoir établi son rapport (incluant des constatations et conclusions) à partir des sources suivantes : témoignages de personnes pouvant fournir des renseignements de première main sur la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés; comptes rendus publiés dans la presse israélienne, y compris les déclarations émanant de personnalités gouvernementales israéliennes; articles parus dans d'autres organes de presse, y compris les journaux de langue arabe publiés dans les territoires occupés ou en Israël, ainsi que dans la presse internationale.

En plus du rapport annuel d'activité qu'il adresse à l'Assemblée générale par l'intermédiaire du Secrétaire général des Nations Unies, le Comité spécial établit des rapports périodiques sur la situation dans les

territoires occupés relevant de son mandat (A/50/170 du 24 mars 1995 et A/50/282 du 23 mai 1995).

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