LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE PROPOSE QUE LES LANCEURS PAYENT POUR LA RECHERCHE SUR LES DÉBRIS SPATIAUX

Communiqué de Presse
OS/V/166

LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE PROPOSE QUE LES LANCEURS PAYENT POUR LA RECHERCHE SUR LES DÉBRIS SPATIAUX

Pour l'AIEA les règles de l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace doivent être révisées

VIENNE, 6 juin (Service de l'information de l'ONU) - La recherche en vue de réduire la pollution de l'espace extra-atmosphérique doit être financée par l'adoption d'un instrument juridique fondé sur le principe du "lanceur paye". C'est ce qu'a déclaré, ce matin, le représentant de la République de Corée au Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique. Le représentant a proposé dans ce contexte qu'un système soit envisagé pour percevoir des droits de lancement de satellites et autres objets spatiaux qui pourraient être utilisés pour la recherche sur les débris spatiaux. Dans le même esprit, le représentant du Kazakhstan a demandé des recherches poussées sur l'impact du lancement des véhicules spatiaux sur l'environnement, notamment sur la couche d'ozone. Le représentant de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a demandé, pour sa part, une révision des principes de sûreté relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace extra-atmosphérique.

Au cours de la même matinée, les discussions se sont poursuivies sur la convocation éventuelle d'une troisième conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III). Le représentant du Chili a demandé que des consultations informelles débutent immédiatement pour résoudre les problèmes en suspens dont il a dit qu'ils étaient d'ordre secondaire. Le représentant de la République tchèque a réitéré la proposition faite au Sous-Comité scientifique et technique tendant à ce qu'UNISPACE III se tienne sous forme d'une session spéciale élargie du Comité à laquelle seraient invités à participer tous les Etats Membres et les organisations intéressés.

Le représentant du Canada, insistant sur la participation du secteur privé, a demandé que le coût de différents formats d'une telle conférence soient convenablement étudiés. D'autres déclarations ont été faites sur ces questions ainsi que sur les moyens d'assurer que l'espace continue d'être utilisé à des fins pacifiques, sur les retombées bénéfiques des techniques de l'espace et sur la recherche par les pays suivants : Argentine, Roumanie,

- - OS/V/166 7 juin 1996(à suivre) Nigéria, Fédération de Russie, Japon, Pakistan, Indonésie, Cuba, Inde et

Chine. M. Jasentuliyana, Directeur du Bureau des affaires spatiales, a fait une déclaration informelle sur les problèmes liés à la tenue d'UNISPACE III. Le représentant de l'Agence spatiale européenne a également fait une déclaration.

L'examen de la question des retombées bénéfiques de la technologie spatiale se poursuivra, cet après-midi, lorsque le Comité reprendra ses travaux, à 15 heures.

Moyens d'assurer que l'espace continue d'être utilisé à des fins pacifiques

M. KALYBAEV AISULTAN (Kazakhstan) a informé le Comité que l'observatoire de son pays traquait les débris spatiaux et les cataloguait avec précision. Le Kazakhstan adhère aux propositions visant à établir un catalogue international des débris spatiaux afin de faciliter les procédures d'alerte précoce pour éviter les collisions en orbite et participera volontiers à des efforts coordonnés dans ce domaine.

Il a déclaré que le Comité devrait recommander à l'Union internationale des télécommunications (UIT) de s'assurer, au moment où elle attribue des positions sur l'orbite géostationnaire, que les Etats bénéficiaires participent ou non au processus de catalogage. L'UIT devrait également examiner la politique des Etats concernant le nettoyage des débris de l'espace.

Il a reconnu que les activités spatiales deviennent de plus en plus une affaire profitable économiquement et politiquement et qu'un grand nombre d'Etats commencent à y participer. Cependant, l'impact de ces activités sur l'environnement, notamment sur la couche d'ozone, n'est pas très connu. En conséquence, les recherches sur cet impact doivent être menées d'urgence. Entre temps, le Comité pourrait recommander une réglementation du nombre de lancements annuels, un contrôle de leur intensité et celui d'autres facteurs connexes du point de vue de la sûreté écologique.

M. EDWARD FINCH de la Fédération internationale d'astronautique (FIA), a lu la "Grande Charte" de son organisation sur l'espace extra-atmosphérique destinée à toutes les nations qui stipule que l'espace extra-atmosphérique est la clef de la paix mondiale. Les autres principes de cette Charte sont que des solutions importantes peuvent être trouvées dans l'espace extraatmosphérique aux problèmes de pénurie de ressources naturelles et aux besoins de chaque nation; la nécessité d'un équilibre des forces dans l'espace extraatmosphérique pour assurer la paix pour toutes les nations et la nécessité de stations spatiales comme mesures économiques et scientifiques pour l'avenir des activités spatiales dans l'intérêt de toute l'humanité.

Application des recommandations d'UNISPACE II

M. MARCOS MACHADO (Argentine) a déclaré que son pays fait des progrès dans les activités spatiales une priorité nationale pour le bien-être et dans l'intérêt des citoyens. Ses activités spatiales sont uniquement orientées vers des applications civiles. A cet égard, il a attiré l'attention sur la création d'une station au sol pour recueillir les données de la télédétection. Les scientifiques argentins ont étudié l'impact des activités spatiales sur la couche d'ozone et poursuivent d'autres recherches dans le domaine de la cristallisation des enzymes des maladies endémiques de la région.

L'Argentine accorde également la priorité aux efforts de coopération avec d'autres pays et il a instamment prié le Comité de faciliter les arrangements de collaboration entre Etats. Il a évoqué dans ce contexte

les accords signés par l'Argentine avec l'Allemagne en ce qui concerne les énergies de substitution, la recherche spatiale, la protection de l'environnement et la télémédecine. L'Argentine envisage également une coopération avec le Canada sur des projets dans le domaine de l'optique, des détecteurs à infra-rouge. Avec la France, elle mène des recherches spatiales et d'instrumentation, des activités d'observation de la Terre, de technologies spatiales et de formation scientifique et technique. D'autres efforts sont prévus dans l'avenir avec l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, la Fédération de Russie et l'Ukraine

M. VIRGILIU NICULAE CONSTANTINESCU, Président de l'Agence spatiale roumaine, a déclaré que les activités spatiales roumaines avaient été initialement développées pour des besoins de sécurité stratégique nationale et en vue de recueillir des images objectives. Toutefois, ces activités sont aujourd'hui orientées vers les domaines commercial, technologique et social. Grâce à la contribution des techniques de l'espace, les domaines des télécommunications, de l'environnement, de la mécanique et des transports ont progressé beaucoup plus qu'ils ne l'auraient fait sans ces techniques. Les systèmes de satellites de communication, de télédétection et de positionnement mondial constituent les éléments essentiels de ce développement sans précédent.

Les changements politiques intervenus récemment ont créé des opportunités qui permettent de réexaminer les activités spatiales en tant qu'éléments nécessaires pour le développement normal de la communauté roumaine. C'est pourquoi une agence spatiale nationale a été créée qui coordonne les activités du programme spatial national avec celui d'autres pays pour les y intégrer. L'Agence spatiale roumaine s'intéresse aux petits satellites d'observation de la Terre, de communication et de formation, aux systèmes d'information aérospatiale et au développement d'une base de données publique sur l'imagerie satellitaire.

M. STEPHANE LESSARD (Canada) a déclaré, parlant d'UNISPACE III, que le Gouvernement canadien tient compte de la crise financière des Nations Unies et de l'existence d'autres mécanismes régionaux ou mondiaux qui permettent d'examiner les progrès technologiques et facilitent les activités conjointes. En conséquence, tout en restant ouvert à l'idée de convoquer une autre conférence spatiale mondiale, le Canada ne pourrait l'appuyer que s'il était convaincu qu'une telle conférence était utile et financièrement raisonnable et que les autres mécanismes existants avaient été complètement explorés.

Pour être utile, la conférence doit couvrir de façon très concrète toutes les diverses applications des techniques de l'espace dans tous les domaines qui présentent un intérêt pour les Etats Membres. Le Canada aimerait voir la liste des sujets qui relèvent du système de positionnement mondial et de ses applications. Il est convenu avec la proposition de la République tchèque qui estime qu'il n'est pas nécessaire d'être d'accord sur tous les détails de l'ordre du jour provisoire, au stade actuel. Il serait d'ailleurs très difficile de le faire dans la mesure où, entre temps, d'autres progrès technologiques pourraient avoir lieu qui rendraient cet ordre du jour obsolète.

Il a déclaré que l'ordre du jour doit donc avoir un caractère général et être mis au point graduellement en prenant pour base des thèmes généraux rangés peut-être par séries thématiques ou sur la base des conférences régionales. Ce processus pourrait culminer en un événement qui pourra prendre différentes formes comme une session spéciale du Comité et à laquelle participeraient tous les Etats Membres intéressés de l'Assemblée générale.

Il a insisté sur la participation du secteur privé aussi bien des pays développés que des pays en développement et la nécessité de prévoir des

sessions consacrées à des sujets industriels et commerciaux ainsi qu'à des foires. Les progrès que prétend couvrir la conférence émanent dans leur grande majorité du secteur privé et c'est ce secteur qui est en train de révolutionner les applications des techniques de l'espace. La participation des organisations non gouvernementales, comme la FIA et le COSPAR, est également indispensable.

Le Canada estime que, quelle que soit la forme que prendra cette conférence, il faudra qu'elle puisse se justifier au regard des réformes entreprises par le système des Nations Unies et les contraintes budgétaires. Il a prié le Directeur du Bureau des affaires spatiales de donner un avis sur la question.

M. E.E. BALOGUN (Nigéria) a indiqué que le centre des Nations Unies pour la formation dans les techniques spatiales qui sera établi dans son pays, sera opérationnel vers la fin de cette année.

Grâce à la coopération de l'Organisation météorologique mondiale (OMM), les pays africains, a-t-il déclaré, peuvent bénéficier des données météorologiques recueillies par plus de 20 satellites de communication. Les centres de météorologie nationale de 15 pays africains peuvent aujourd'hui recevoir directement des données par satellite. Il a également décrit la collaboration des universités nigérianes avec les universités d'Afrique du Sud dans le domaine des sciences fondamentales, de l'astronomie et de l'astrophysique. Les opportunités de renforcer cette collaboration entre les deux pays, en vue de la construction de microsatellites, sont en cours d'examen.

Il a souligné la nécessité de continuer à appuyer le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales. Si l'assistance que fournit ce Programme devait être réduite à cause de difficultés financières, il ne doute pas que les espoirs et les aspirations des pays bénéficiaires en seraient profondément déçus. Le Nigéria se joint au Brésil et aux autres pour lancer un appel aux Etats Membres afin qu'ils permettent au Programme de survivre.

M. PAVEL G. DZIOUBENKO (Fédération de Russie) a décrit les récents développements du programme spatial de son pays. Certaines activités telles que celles entreprises à Omsk, en Sibérie, reflètent le domaine croissant d'influence réservé aux autorités régionales en matière spatiale. Il a attiré l'attention sur la mise au point de nouveaux lanceurs qui peuvent fonctionner grâce à des carburants de substitution comme le gaz liquide, par exemple.

Il a évoqué l'implication de plus en plus importante de son pays dans la coopération bilatérale et a cité dans ce contexte les projets menés conjointement avec l'Inde, le Brésil et le Mexique ainsi que les activités de coopération avec les Etats-Unis.

Il a parlé des performances technologiques de la Fédération de Russie et a décrit un système de navigation mondial, composé de 20 satellites russes, qui peut fournir trois coordonnées de n'importe quel point sur terre pour un nombre incalculable d'usagers avec la précision d'un mètre.

M. HO-JIN LEE (République de Corée) a dit la préoccupation de sa délégation concernant les débris spatiaux et a estimé que ce sujet devrait être examiné par les deux sous-comités en vue d'élaborer un régime juridique réglementant les activités de chaque pays sur l'orbite géostationnaire et solutionnant le problème des débris.

Un des éléments fondamentaux de ce régime juridique devra être le principe selon lequel le lanceur paye. Quand ce principe sera adopté et appliqué, le lanceur payera un droit d'occupation de l'espace et ce droit

pourrait être utilisé pour les activités de recherche visant à réduire les conséquences négatives des débris spatiaux.

Compte tenu des changements importants intervenus sur la scène politique et économique mondiale et les progrès rapides de la science et des techniques spatiales, la République de Corée est favorable à la convocation d'UNISPACE III, avant la fin du siècle, pour examiner l'application des recommandations d'UNISPACE II et adopter les mesures de coopération internationale future dans les utilisations pacifiques de l'espace extraatmosphérique.

M. LUBOS PEREK (République tchèque) a rappelé que sa délégation avait indiqué au Sous-Comité scientifique et technique les questions de fond relatives au développement récent des sciences et des techniques, notamment les progrès de l'informatique et autres techniques spatiales qui militent en faveur de la tenue d'UNISPACE III.

Aux termes de cette proposition, le Comité et le Sous-Comité serviront d'organes préparatoires -la phase préparatoire étant financée sur les ressources du Bureau des affaires spatiales. Cette proposition envisageait également que la conférence consisterait en une session spéciale élargie du Comité à laquelle seraient invités à participer tous les Etats Membres des Nations Unies et les organisations intéressés. Les coûts seraient ainsi réduits au minimum et il a insisté pour que les résultats de la conférence soient mis en oeuvre dans les deux années suivantes et non pas dans un délai lointain dans l'avenir.

M. HIROSHI AZUMA (Japon) a déclaré que malgré l'attention qu'ils ont reçue au sein du Sous-Comité scientifique et technique, depuis 1994, les débris spatiaux se sont accrus de façon telle qu'il faudra leur accorder encore davantage d'importance. Le développement et l'expansion des activités spatiales, a-t-il souligné, s'accompagnent naturellement d'un accroissement de la quantité de débris.

Le Japon encourage des études et la recherche sur les aspects des débris spatiaux, notamment leur observation et leurs dimensions, les méthodes de protection contre ces débris et leur impact sur d'autres véhicules spatiaux.

M. AISULTAN (Kazakhstan) a annoncé que son pays projetait d'établir un système de surveillance spatial à une distance radiophonique de ses frontières. Une des fonctions de ce système sera de fournir des données pour le catalogage des débris spatiaux.

Il a passé en revue certaines activités spatiales de son pays qui a mis au point un programme d'observation de la biosphère et de développement de la télédétection qui permet de surveiller les activités des glaciers. Le centre national de recherche biologique travaille en collaboration avec d'autres instituts scientifiques nationaux sur la télémédecine et il a indiqué que son pays était prêt à coopérer avec d'autres pays dans ce domaine.

M. SIKANDAR ZAMAN (Pakistan) a observé que, bien qu'il ce soit passé beaucoup de temps depuis que s'est tenue UNISPACE 82, les recommandations de cette Conférence n'ont pas encore été mises en oeuvre. Beaucoup d'opportunités de développement de la capacité technologique spatiale des pays en développement risquent ainsi de se perdre.

Il a rappelé la résolution de l'Assemblée générale qui stipule qu'une troisième conférence UNISPACE pouvait être convoquée avant la fin de ce siècle, s'il y avait consensus sur l'ordre du jour, le lieu, la date et le financement de cette conférence. Compte tenu du débat sur cette

question, il ne doit pas être difficile pour le Comité d'arriver à une décision rapide et de finaliser ses recommandations à l'intention de l'Assemblée générale.

M. IAN THOMPSON de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), a appuyé la révision des principes de l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace extra-atmosphérique. Il est important, a-t-il précisé, que ces principes soient compatibles avec les plus récentes recommandations internationales sur la sûreté en matière de radiation.

Les principes de sûreté relatifs à la notification du retour dans l'espace d'objets spatiaux avec à leur bord des sources d'énergie nucléaires ainsi que l'assistance subséquente aux Etats doivent être également révisés pour les rendre compatibles avec les deux Conventions de l'AIEA, celle relative à la notification précoce des accidents nucléaires et la Convention sur l'assistance en cas d'accident ou d'urgence radiologique. La Convention sur la notification stipule que les parties ont l'obligation de notifier immédiatement à l'AIEA tout accident radiologique, même ceux qui impliquent l'utilisation de radio-isotopes ou de réacteurs nucléaires pour la fourniture de l'énergie dans les objets spatiaux.

M. JEAN ARETS de l'Agence spatiale européenne (ASE), a déclaré que c'est à la suite et en application des résolutions d'UNISPACE 82 que les Etats membres de l'ASE ont décidé de charger l'Agence d'apporter son soutien, en leur nom, à la réalisation du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales. C'est à ce titre qu'elle offre, chaque année, cinq bourses annuelles dans ses établissements techniques à de jeunes ingénieurs originaires de différents pays. L'Agence organise, avec les Nations Unies, plusieurs cours de formation et participe à d'autres en fournissant des experts et du matériel pédagogique.

Cette coopération a contribué à une prise de conscience plus précise, au sein de l'Agence et de ses Etats membres, de l'importance potentielle des applications spatiales pour le développement socio-économique de nombreux pays. Un effort est en cours actuellement pour convaincre les organisations responsables de l'aide au développement de l'utilité de recourir dans le cadre

de leurs activités aux produits qui résultent des applications des techniques spatiales. A cet égard, le problème des télécommunications reste important dans de nombreux pays et l'apport des satellites est devenu tellement évident que la fourniture des données recueillies par ces satellites se fait sur une base commerciale.

Il a cité parmi les autres domaines où intervient le secteur commercial, la télédétection, la prévention des catastrophes, la cartographie, l'hydrologie, l'agriculture et l'urbanisme.

M. LASRO SIMBOLON (Indonésie) a appelé à un renforcement de la coopération régionale et internationale en vue d'assurer aux pays un maximum de retombées bénéfiques des techniques spatiales et que l'espace continue d'être utilisé à des fins pacifiques. En outre, une étroite coordination est indispensable entre le Comité et la Conférence du désarmement, car un minimum d'échange d'informations entre ces deux organes est indispensable.

Il a suggéré que le Comité envisage d'élaborer un programme concret de coopération pour le transfert des techniques des pays développés aux pays en développement.

M. MEHDI MIRAFZAL (Iran) a souhaité qu'une plus grande attention soit accordée à la question d'assurer que l'espace continue d'être utilisé à des fins pacifiques. L'Iran est plus que jamais préoccupée par une

course aux armements dans l'espace et les pays qui le peuvent doivent prendre des mesures pour empêcher cette éventualité. Le Comité doit travailler au renforcement de la coopération internationale dans ce domaine.

Le développement d'un régime juridique international concernant l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique dans l'intérêt de tous les Etats et notamment des pays en développement, contribuera aux efforts du Comité visant à assurer que l'espace continue d'être utilisé à des fins exclusivement pacifiques. Il faut instamment prier les Etats de devenir parties aux traités internationaux relatifs à l'espace extra-atmosphérique. Il faut également promouvoir la transparence, l'échange des données, le partage équitable des retombées bénéfiques et les mesures de renforcement de la confiance.

M. ALBERTO VELAZCO SAN JOSÉ (Cuba) a déclaré que sa délégation était opposée aux tentatives visant à raccourcir la durée des sessions du Comité qui pourrait jouer un rôle plus actif en vue d'assurer que l'espace continue d'être utilisé à des fins pacifiques. Après avoir condamné la militarisation de l'espace extra-atmosphérique, il a affirmé que le Comité était un forum approprié pour discuter de cette question et compléter les efforts de la Conférence du désarmement.

La coopération spatiale pacifique doit avoir pour objectifs la solution des problèmes mondiaux pressants comme la désertification, la déforestation, le changement climatique et l'érosion des sols. Il a demandé que le Comité mette l'accent sur le développement durable et le transfert des technologies appropriées donnant ainsi effet aux recommandations de la Conférence des Nations Unies de Rio de Janeiro, en 1992, sur l'environnement et le développement.

M. JUAN CARLOS SALAZAR (Chili) a réitéré l'engagement de son gouvernement en faveur de la tenue d'une troisième conférence UNISPACE. Il a noté qu'il y avait eu un large accord au sein du Sous-Comité scientifique et technique sur les objectifs d'une telle conférence, son format et son financement. Passant en revue les différents paragraphes du rapport du SousComité, il a déclaré qu'il ne restait plus que quelques petits efforts à faire pour parvenir à un accord sur le lieu et la date de cette conférence.

Il a lancé un appel au Président pour qu'il entame dès que possible et, de préférence aujourd'hui, la tenue de consultations informelles pour recenser les problèmes qui pourraient encore empêcher une décision finale sur cette question.

Retombées bénéfiques des techniques spatiales

M. K.R. SRIDHARAMURTHY (Inde) a indiqué que le programme spatial de l'Inde attachait une grande importance à la promotion des retombées bénéfiques de l'utilisation des techniques spatiales et comme conséquence, le pays s'est activement engagé dans une politique de transfert des techniques aux industries.

M. SI XUEWU (Chine) a observé que les techniques spatiales jouent un rôle significatif et de plus en plus remarquable dans l'amélioration du niveau et de la qualité de vie. Il a passé en revue plusieurs retombées bénéfiques recueillies en Chine dont, entre autres, l'utilisation de matériaux composites pour produire des panneaux d'isolation ignifuges pour l'intérieur des aéronefs. Des semences de poivrons qui ont été envoyées dans l'espace ont permis d'effectuer une série d'essais et de sélection. Des changements significatifs dans leurs caractéristiques génétiques sont apparus qui ont permis la sélection optimisée d'une

troisième génération de poivrons à haut rendement, d'une meilleure qualité et résistants aux maladies.

L'établissement progressif d'un système orienté vers l'économie de marché en Chine a facilité le transfert des techniques spatiales dans plusieurs autres domaines. L'éventail des retombées bénéfiques continue de croître malgré certaines limitations telles que la production à petite échelle, un processus de production inadéquate et une moins bonne qualité de certains produits.

Déclaration du Directeur du Bureau des affaires spatiales

M. NANDASIRI JASENTULIYANA, Directeur du Bureau des affaires spatiales, a commencé par citer une déclaration faite par le Secrétaire général à l'ouverture de la Conférence d'Istanbul. Le Secrétaire général, a-t-il déclaré, a fait observer que certains critiquent de tels rassemblements parce qu'ils sont coûteux et qu'ils débouchent sur peu de réalisations. Mais il a ajouté qu'il était convaincu que ces conférences sont au centre des travaux de l'Organisation et essentielles à la vie de la planète.

Répondant aux questions soulevées par le représentant du Canada, il a prié le Comité de se référer au rapport du Secrétariat sur sa session de 1994 qui a donné les estimations du coût des différentes options pour une telle conférence. Les préparatifs en ce qui concerne le fond sont déjà relativement avancés - ce qui peut aider à réduire les coûts. Cependant, beaucoup dépendra du lieu et du format qui seront retenus. Les coûts varieront selon que la conférence se tienne à New York, à Genève, à Vienne ou à Bangalore, en Inde, et s'il s'agit par exemple d'une brève session de haut niveau politique ou d'une session technique plus étendue. Si l'on y ajoutait une exposition du secteur privé, cela n'entraînera pas de frais additionnels pour les Nations Unies puisque le coût de cette exposition sera financé par la location de l'espace nécessaire aux exposants.

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