LA CONVOCATION ÉVENTUELLE D'UNE TROISIEME CONFÉRENCE MONDIALE SUR L'ESPACE EST EXAMINÉE AU COMITÉ DES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ESPACE

Communiqué de Presse
OS/V/165

LA CONVOCATION ÉVENTUELLE D'UNE TROISIEME CONFÉRENCE MONDIALE SUR L'ESPACE EST EXAMINÉE AU COMITÉ DES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ESPACE

Les discussions sur les questions de procédure se poursuivent

VIENNE, 5 juin (Service de l'information de l'ONU) - Les problèmes liés à l'élection des membres du bureau du Comité et de ses organes subsidiaires ainsi que ses méthodes de travail ont continué à affleurer au cours de l'examen des questions scientifiques et techniques et de la convocation éventuelle d'une troisième conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III).

Répondant à la suggestion faite par certaines délégations d'abandonner la pratique du consensus dans les prises de décisions du Comité, le représentant de la France a déclaré que si cela devait être le cas, le Comité cesserait d'exister rapidement.

Un représentant du Groupe asiatique a demandé que soit sollicité l'avis du Conseil juridique au Siège des Nations Unies sur le point de savoir si un membre du Comité avait le droit de proposer l'inscription d'une question à l'ordre du jour. Le Directeur du Bureau des affaires spatiales a lu une déclaration reçue du Conseiller juridique et qui déclare que le Comité peut recommander l'inscription de nouveaux thèmes à l'ordre du jour de ses prochaines sessions, mais qu'il ne pouvait pas en débattre sans l'approbation préalable de l'Assemblée générale.

Le représentant du Brésil a instamment prié le Comité d'examiner la question de la convocation éventuelle d'une troisième conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace (UNISPACE III) non pas en tant qu'une fin en soi, mais comme une "fenêtre ouverte sur l'opportunité" de recenser les moyens concrets de renforcer la coopération internationale.

Un représentant des Etats-Unis a fait observer qu'une conférence du type et de l'envergure d'UNISPACE 82 n'est ni nécessaire ni appropriée, compte tenu de la coopération internationale déjà en vigueur et des restrictions financières auxquelles les Nations Unies et les Etats doivent faire face. Le Japon a indiqué que sans le consensus de toutes les nations, une telle conférence ne serait pas couronnée de succès et a suggéré que d'autres voies soient explorées pour atteindre les mêmes objectifs.

- - OS/V/165 6 juin 1996

Le représentant de l'Inde qui est un ardent partisan de la convocation de

cette conférence a prié le Président du Comité d'organiser des consultations informelles sur la question et il a été appuyé en cela par le représentant du Chili.

Concernant le point de l'ordre du jour intitulé "assurer que l'espace continue d'être utilisé à des fins pacifiques", le représentant de la Fédération de Russie a fait observer qu'il fallait examiner dans la pratique le régime juridique actuel afin de voir s'il répond à toutes les préoccupations sécuritaires relatives à l'espace extra-atmosphérique. Il a également cité le caractère dual (militaire et civil) des utilisations de certaines technologies spatiales. Au nombre des autres orateurs qui ont pris part à la discussion, de ce matin, il y a les représentants du Pakistan et du Mexique qui ont demandé instamment la création d'un groupe de contact entre le Comité et la Conférence du désarmement. Les Etats-Unis ont insisté sur le fait que le Comité n'aura pas d'avenir s'il devait jouer un rôle quelconque dans les questions de désarmement.

Les représentants du Japon et du Maroc ont exigé que le texte de l'interprétation donnée la veille par le jurisconsulte de l'Office des Nations Unies à Vienne ainsi que celui du Conseiller juridique de New York soient distribués par écrit aux membres du Comité. Au cours de cette même matinée, le représentant de l'Agence spatiale européenne (ASE) a informé le Comité qu'un deuxième essai du lanceur Ariane 5, qui avait explosé la veille, aura lieu dans quelques mois et qu'entre temps, une commission d'enquête indépendante est en cours de création pour déterminer la nature du problème à l'origine de l'échec du premier lancement et proposer des mesures correctives.

Le Vice-Président, M. Dumitru Mazilu (Roumanie), a exprimé au nom du Comité ses sincères condoléances à la Grèce pour le décès de M. Michael Moutsoulas, ancien membre du Comité et expert en questions spatiales.

Au cours de sa prochaine séance, demain matin, 6 juin, à 10 heures, le Comité poursuivra l'examen des moyens d'assurer que l'espace continue d'être utilisé à des fins pacifiques, la convocation d'UNISPACE III et les retombées bénéfiques de la technologie spatiale.

Déclaration de l'Agence spatiale européenne

M. JEAN ARETS de l'Agence spatiale européenne (ASE), a déclaré que le Comité avait été témoin, hier, de l'échec du lanceur Ariane 5. Il a lu un communiqué de presse qui indique que la première mission d'Ariane 5 "ne l'a pas validé comme étant le nouveau lanceur européen". C'était un vecteur tout à fait nouveau dont les éléments ont été chacun testés rigoureusement; mais malheureusement il n'y a pas de garantie. Un deuxième essai déjà programmé aura lieu dans quelques mois. Entre temps, tout sera fait pour établir les

(à suivre)(à suivre)

raisons de cet échec et apporter les mesures correctives. Une commission d'enquête indépendante présentera un rapport, vers la mi-juillet, ainsi que des propositions en vue d'une modification éventuelle du lanceur.

Examen des Règles de procédure

M. SEUNG-KON LEE (République de Corée), parlant au nom du Groupe asiatique, a déclaré que tous les membres du Groupe n'avaient pas été entièrement satisfaits de l'interprétation juridique donnée, hier, par le Conseiller juridique des Nations Unies, à la question de savoir si un membre du Comité avait le droit de proposer un nouveau point de l'ordre du jour. Par conséquent, ces membres non satisfaits souhaitent que la question soit référée au Siège des Nations Unies à New York, pour avis.

M. HIROSHI AZUMA (Japon) a demandé que l'on procède à une distribution du

texte écrit de l'interprétation du Conseiller juridique. Il considère que l'article qui a été cité parmi les Règles de procédure de l'Assemblée générale concerne la répartition des points de l'ordre du jour entre les commissions principales de l'Assemblée générale. Il serait particulièrement étrange que chaque organe ne puisse pas pour le moins décider des problèmes qu'il peut examiner sous le chapitre "Questions diverses".

M. I. GDE DJELANTIK (Indonésie) a exprimé son appréciation pour le travail accompli jusqu'ici sous la direction du Président du Comité, M. Peter Hohenfellner. Il n'en reste pas moins cependant, qu'afin de tirer un maximum de profits du nouvel ordre mondial, l'Indonésie appuie la proposition de restructurer l'organisation et de réviser le mode de désignation des membres du bureau du Comité.

M. SIKANDAR ZAMAN (Pakistan) s'est déclaré favorable à la poursuite des échanges d'informations et des connaissances par l'intermédiaire du Programme des applications spatiales qui doit promouvoir davantage les séminaires, les cours de formation et les réunions d'experts.

Il a constaté qu'il y a eu peu de progrès accomplis par le Comité dans l'examen des moyens d'assurer que l'espace extra-atmosphérique continue d'être utilisé à des fins pacifiques et il a instamment prié le Comité d'entamer un débat sérieux sur cette question. Les activités spatiales qui s'exercent au détriment de la paix portent gravement atteinte aux efforts en cours pour renforcer la coopération en matière d'exploration et des utilisations pacifiques de l'espace.

Il a rappelé que l'Assemblée générale avait demandé au Comité d'examiner de nouveaux projets spatiaux et il a regretté qu'aucun progrès n'ait été accompli dans ce domaine. Il serait souhaitable qu'un débat s'instaure également sur ce sujet, au cours de la présente session.

Il a rappelé, en outre, que l'Assemblée générale avait approuvé la recommandation du Comité d'ajouter un nouveau point à l'ordre du jour du SousComité scientifique et technique relatif aux débris spatiaux. C'est là, un problème important et urgent dont la solution requiert des efforts intensifs et coordonnés de la part de la communauté scientifique et technique ainsi que de la communauté juridique.

M. PHILIPPE LOUET (France) a annoncé que le tableau des réalisations spatiales françaises a été transmis au Secrétariat et a déjà été distribué. Il a observé que la délégation japonaise avait soulevé un certain nombre de problèmes qui ont suscité l'intérêt de nombreuses délégations qui avaient les mêmes préoccupations. Il a estimé que le Comité devrait examiner ces questions importantes sans se laisser arrêter par des querelles de procédure, non seulement parce qu'elles intéressent la majorité des délégations qui participent au Comité, mais parce qu'il s'agit de questions essentielles au bon fonctionnement du Comité. Ce serait une grave erreur, a-t-il ajouté, de refuser de les traiter à fond et de se séparer sans y apporter de réponse.

Pour la délégation française, la question de la rotation des présidences et de leur équilibre géographique d'une part, et celle des méthodes de travail d'autre part, sont liées et "Nous devons adopter ensemble les solutions qui auront pu être élaborées". Il a ajouté qu'il ne semble pas que ce soit une bonne méthode d'accuser ceux qui veulent réduire les sessions du Comité, de chercher à le priver de travail, ni d'accuser ceux qui proposent de nouveaux sujets d'avoir pour seul souci d'allonger la durée des sessions. Il semblerait que les sept semaines de travail consacrées par le Comité et ses organes subsidiaires à l'élaboration du rapport présenté, chaque année, à l'Assemblée

générale sont tout à fait excessives. Quatre semaines au total sur la

répartition desquelles il faudrait se mettre d'accord seraient largement suffisantes.

Rappelant que le représentant du Maroc avait déclaré que l'obligation du consensus n'était ni opportune ni légale dans un organe subsidiaire, il a averti que s'il était mis fin à cette pratique, le Comité cesserait d'exister rapidement. La participation à cet organe se fait sur une base volontaire qui exclut toute contrainte. La délégation française se range par conséquent, sur cette question, à l'opinion qu'ont exprimée les délégations de l'Allemagne, de la Fédération de Russie, du Canada, des Etats-Unis, de l'Inde, de l'Argentine et de l'Autriche.

Il a regretté qu'une fois de plus, le Comité doive passer plus de temps sur les questions de procédure que sur les questions de fond dont il est chargé. C'est bien là, a-t-il dit, l'expression d'un malaise auquel il convient d'apporter remède le plus rapidement possible.

M. YURI ONISCHENKO (Ukraine) a appuyé la déclaration du Groupe des 77. Le cinquantième Anniversaire des Nations Unies, a-t-il rappelé, avait coïncidé avec des changements politiques et économiques à l'échelle mondiale. La politique de confrontation entre les deux grandes puissances mondiales avait eu des conséquences délétères pour la coopération internationale dans certains forums. Cependant, sur les questions de l'espace extra-atmosphérique, ces conséquences ont été évitées parce que la création du Comité avait facilité la coopération internationale et établi les bases techniques des utilisations pacifiques de l'espace.

Puisque tant de changements politiques et économiques se sont produits, depuis lors y compris la fin des hostilités de la guerre froide, les relations internationales doivent également connaître des changements. En conséquence, les aspects politiques des utilisations de l'espace extra-atmosphérique ne constituent plus une priorité pour le Comité. Il faut donc réviser le programme de travail du Comité et lui donner une nouvelle orientation. Les pays d'Afrique et d'Asie doivent pouvoir bénéficier d'une plus grande assistance dans les utilisations des techniques spatiales afin de prévenir ou de surveiller les situations catastrophiques. La troisième conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique pourrait faciliter une telle évolution.

L'Ukraine a déjà lancé son premier objet spatial et espère continuer à maîtriser l'espace extra-atmosphérique grâce à une coopération et à une coordination internationales renforcées.

Assurer que l'espace continue d'être utilisé à des fins pacifiques

M. KENNETH HODGKINS (Etats-Unis) a déclaré que depuis 1984, lorsque le point relatif aux moyens d'assurer que l'espace continue d'être utilisé à des fins pacifiques a été pour la première fois inscrit à l'ordre du jour du Comité, il n'y avait pas eu d'accord spécifique sur le rôle que devait jouer le Comité, à cet égard. Néanmoins, le Comité a fait des progrès sur des questions connexes.

Il a exprimé l'espoir que, quelles que soient les divergences politiques entre les délégations, le Comité pourra continuer à progresser et à fonctionner de façon efficace en tant que défenseur vigoureux de la coopération internationale. C'est la seule façon réaliste et concrète que le Comité a de s'acquitter de son mandat au titre de ce point de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'avenir pour le Comité à vouloir jouer un rôle en matière de vérification ou de tout autre aspect du désarmement. La première Commission de l'Assemblée générale (questions politiques et de sécurité) et la Conférence du désarmement sont les organes compétents en matière de désarmement de l'espace extra-atmosphérique.

Il a évoqué les récents développements dans le programme de coopération internationale de son pays et a mentionné, à cet égard, la signature de nouveaux accords avec l'Argentine et le Brésil. Il a attiré l'attention, par ailleurs, sur la politique du Président Clinton en ce qui concerne le système de positionnement mondial qui mettrait fin, dans la prochaine décennie, aux actes de vandalisme actuels qui affectent les panneaux de signalisation. Le système de positionnement mondial continuera de fonctionner dans le monde entier sans frais directs pour les utilisateurs.

M. ZAMAN (Pakistan) a déclaré que la poursuite du débat sur les moyens d'assurer que l'espace continue d'être utilisé à des fins pacifiques n'a permis de réaliser aucun progrès significatif. Ce n'est pas l'esprit de la décision de l'Assemblée générale qui a invité tous les Etats, notamment ceux qui disposent de capacités spatiales majeures, à contribuer activement à la réalisation de cet objectif.

Il a fait remarquer que les études des Nations Unies ont proposé d'examiner la possibilité d'établir des contacts de travail entre la Conférence du désarmement et le Comité, compte tenu du caractère dual des techniques spatiales et de la nature internationale des problèmes concernant les utilisations pacifiques de l'espace.

L'intention déclarée d'assurer que l'espace continue d'être utilisé à des fins pacifiques doit trouver une traduction concrète à long terme pour convaincre la communauté internationale de la sincérité de l'intention de toutes les parties.

M. PAVEL G. DZIOUBENKO (Fédération de Russie) a exprimé certaines inquiétudes au sujet du régime juridique actuel de l'espace extraatmosphérique qui, tout en interdisant le déploiement des armes de destruction massive, ne couvre pas de façon adéquate toutes les préoccupations légitimes de sécurité. Il a proposé que des enquêtes soient menées auprès de certains Etats Membres sur les mesures juridiques qui pourraient être adoptées dans la pratique pour assurer que l'espace continue d'être utilisé à des fins pacifiques.

Ces enquêtes peuvent faire l'objet d'un questionnaire pour s'assurer que le régime juridique actuel est adéquat, qu'il couvre toutes les techniques et activités possibles et qu'il envisage les développements futurs. La question peut être également posée de savoir si d'autres instruments juridiques pouvaient être adoptés ou s'il suffisait de mettre à jour les accords des Nations Unies en vigueur.

En décembre 1995, il a observé qu'un véhicule spatial d'un autre Etat Membre du Comité est passé très près de la station spatiale MIR. Faute d'une notification préalable en temps opportun, il n'a pas été possible de coordonner les manoeuvres d'esquive. Par bonheur, il n'y a pas eu de collision, mais des incidents de ce genre illustrent la nécessité d'une réglementation renforcée.

M. K.R. SRIDHARAMURTHY (Inde) a constaté que les progrès dans le maintien de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques doivent se renforcer grâce à la coopération internationale. Les missions conjointes et les projets d'études et de développement de systèmes de surveillance de l'environnement et d'alerte en cas de catastrophes naturelles, les projets dans le domaine de l'éducation et la coopération entre pays ayant les mêmes besoins pourraient être améliorés.

Le Comité doit également être renforcé afin qu'il puisse entreprendre le développement d'autres instruments juridiques dans le domaine du droit international spatial, conduire des études pour améliorer l'économie et les retombées bénéfiques des applications spatiales et faciliter

l'échange d'informations et de formation.

Applications spatiales

M. ADIGUN ADE ABIODUN, Expert des Nations Unies pour les applications spatiales, a passé en revue les activités du Programme des applications spatiales. Elles portent entre autres sur l'administration des bourses d'études de longue durée accordées par le Brésil et l'Agence spatiale européenne ainsi que l'organisation d'activités de formation au Sri Lanka, aux Etats-Unis, aux Philippines et en Suède.

Il a expliqué que concernant l'établissement d'un réseau de centres pour la formation dans les sciences et les techniques de l'espace à l'intention de l'Europe centrale et orientale, le Bureau des affaires spatiales des Nations Unies a reçu jusqu'ici trois réponses des Etats de la région qui y sont tous favorables. Les discussions avec les Etats intéressés au Moyen-Orient se poursuivent dans l'espoir d'établir un centre pour la formation dans cette région. Un accord de siège est en cours d'élaboration pour les centres qui doivent être installés au Maroc, au Nigéria, au Brésil et au Mexique. Entre temps, le centre pour l'Asie et le Pacifique qui est établi à New Delhi a admis 26 étudiants originaires de 15 pays pour son premier programme de neuf mois commencé le 1er avril dernier.

Il a attiré l'attention sur la mise sur pied d'un conseil d'administration provisoire pour le projet COPINE. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a été priée par ce conseil d'administration de proposer un contenu sanitaire pour ce projet, avec la participation de la communauté des usagers. Plus tard, cette année, des propositions similaires seront faites sur d'autres aspects du projet COPINE et un rapport consolidé sera établi en vue de la collecte des ressources nécessaires.

Tout en remerciant les nombreux pays et organisations qui ont apporté leur soutien financier et autres au Programme des applications spatiales, il a indiqué qu'au mois de mars 1996, le Programme avait perdu 150 000 dollars sur les ressources déjà approuvées pour octroyer des bourses entre 1996 et 1997.

Il a précisé que, tout en se concentrant sur les activités spatiales qui ont démontré leur efficacité pour la satisfaction des besoins locaux, le Programme continue, néanmoins, à avoir un impact tangible et concret sur le développement. Les retombées bénéfiques de ses activités dans le domaine de l'exploration spatiale et des petits satellites offrent aux pays en développement des opportunités pouvant conduire à leur participation à certains aspects des techniques spatiales dans le domaine du développement et de l'industrialisation.

M. VASSILIOS CASSAPOGLOU (Grèce) a déclaré que M. Moutsoulas avait consacré sa vie à la promotion des principes de la coopération internationale. Il a été un homme de sciences qui concevait la science comme un moyen de rapprocher les peuples dans une lutte pacifique et perpétuelle contre l'ignorance et l'impuissance. Sa mort récente constitue une grande perte pour l'Académie des sciences grecque.

Il a réitéré l'engagement de son pays à contribuer activement à la création d'un réseau qui peut promouvoir l'intégration des institutions spécialisées en matière de formation dans les pays intéressés par la création d'une large plate-forme interdisciplinaire pour le développement, l'expérimentation et les applications des techniques de téléenseignement et téléemploi.

M. VICTOR ARRIAGA WEISS (Mexique) a attiré l'attention sur l'utilisation de la technologie spatiale dans les programmes d'éducation à distance. En avril dernier, le Gouvernement mexicain a signé un accord de coopération

avec sept autres Etats d'Amérique centrale sur la téléenseignement. Quant aux agents techniques et aux enseignants, ils suivent actuellement une formation dans les techniques d'enseignement et de communication grâce au satellite EDUSAT.

Il a insisté sur la nécessité de liens plus étroits entre le Comité et la Conférence du désarmement et a indiqué l'intérêt de sa délégation pour la tenue d'UNISPACE III. A cet égard, il a appuyé les propositions faites par le Groupe des 77 en vue de la préparation de cet événement.

M. AZUMA (Japon) a estimé que sans consensus de la part de tous les Etats Membres une troisième conférence UNISPACE ne sera pas couronnée de succès. Compte tenu des restrictions budgétaires que connaissent les Nations Unies, il serait préférable de rechercher des moyens alternatifs d'atteindre les mêmes objectifs.

Si la conférence devait cependant être convoquée, les points de l'ordre du jour doivent être extrêmement précis afin de susciter l'intérêt de tous les pays, a-t-il poursuivi. L'accent doit être mis sur les applications pratiques et le Sous-Comité scientifique et technique doit être utilisé comme forum pour

les préparatifs de cette conférence, évitant ainsi les questions de financement extra-budgétaire tout en améliorant l'efficacité de la conférence. Une réunion spéciale de l'Assemblée générale pourrait être consacrée à l'examen de la conférence envisagée.

M. DZIOUBENKO (Fédération de Russie) a explicité les préoccupations de son gouvernement en ce qui concerne les débris spatiaux. Il a décrit la coopération qui existe dans ce domaine et qui a porté sur un échange d'inventaires des débris avec les Etats-Unis et un échange de catalogues des activités de surveillance de ces débris avec l'Agence spatiale européenne, le Japon et la France. Il a souligné le rôle important que peuvent jouer les activités bilatérales et multilatérales et a indiqué les avantages importants qui peuvent être tirés du renforcement des activités de catalogage, car plus les inventaires disponibles sont complets, meilleure est la capacité de réduction des risques lors de la planification du lancement et de la direction d'un équipage spatial.

Il a décrit les différents moyens optiques et électroniques sophistiqués utilisés par les chercheurs russes pour détecter et mesurer les débris. Notant les références faites à l'utilisation dans ce contexte de certains types de radars qui violent les accords de désarmement, il a déclaré que dans ces conditions une analyse systématique des problèmes est devenue nécessaire.

M. PENG YIQI (Chine) a félicité le Programme des applications spatiales pour avoir facilité la coopération internationale et a renouvelé l'offre de son gouvernement de poursuivre sa contribution aux activités de formation animées par le Programme. La Chine organisera un atelier, vers la fin de cette année, sur l'enseignement et les techniques spatiales dans les pays en développement pour la participation desquels elle accordera 40 bourses. Au mois de mars dernier, la Chine avait accueilli un atelier régional pour l'Asie et le Pacifique sur les satellites de météorologie. Elle se propose de continuer à offrir des bourses dans la région.

La Chine attache une grande importance à la télédétection, a-t-il poursuivi. L'observation de la Terre est d'une importance particulière pour les pays en développement et la Chine explore les possibilités de recours à la télédétection pour surveiller les catastrophes naturelles et les ressources alimentaires ainsi que pour surveiller l'environnement. Il a déclaré que les sources d'énergie nucléaires dans l'espace extra-atmosphérique doivent davantage mobiliser l'attention du Comité et il a invité d'autres Etats à se joindre à la Chine pour poursuivre les

recherches dans ce domaine.

La Chine ayant un programme spatial modeste, les débris engendrés par ses activités spatiales sont proportionnellement modestes eux-aussi. La Chine accorde une importance capitale à ce problème et elle étudie les moyens de réduire la création de débris et d'éviter ceux qui polluent déjà l'espace.

La Chine est favorable à la convocation d'UNISPACE III, avant l'an 2000, parce qu'elle considère que des progrès énormes ont été accomplis par les programmes des applications spatiales et que la coopération internationale s'est intensifiée depuis la dernière Conférence UNISPACE 82.

M. JOSE FIUZA NETO (Brésil) s'est félicité de ce que le Programme des applications spatiales ait atteint ses objectifs malgré l'annulation de certaines de ses activités due aux contraintes financières. Il a lancé un appel aux Etats Membres pour qu'ils contribuent généreusement au Programme.

Il a rappelé que, l'année dernière, l'Assemblée générale avait approuvé la création d'une centre régional des Nations Unies pour la formation dans les sciences et les techniques spatiales pour l'Amérique latine et les Caraïbes. Cette décision crée un lien évident entre les centres des Nations Unies qui, à son tour, confère à ces centres la reconnaissance nécessaire pour attirer les donateurs et pour renforcer les liens académiques entre les institutions spatiales aux échelles nationale et internationale.

Il a estimé que le Sous-Comité juridique devrait se préoccuper davantage de la question des débris spatiaux. Compte tenu de la nature différente des travaux entrepris par le Sous-Comité juridique d'une part, et le Sous-Comité scientifique et technique d'autre part, les représentants des gouvernements envoyés dans ces sous-comités sont rarement les mêmes personnes. Le SousComité juridique pourrait être informé des problèmes complexes qui se posent à propos des débris et il pourrait envisager, à cet égard, l'élaboration d'un projet de loi.

Il y a un accord très large pour reconnaître que la convocation d'UNISPACE III doit pouvoir compter sur l'appui de tous les pays. Cette conférence ne doit pas être vue comme une fin en soi, mais comme une "fenêtre ouverte sur l'opportunité" de recenser les mesures concrètes à prendre pour renforcer la coopération internationale dans les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique.

Mme SHARI KAMM (Etats-Unis) a déclaré que la dernière session du SousComité scientifique et technique a été productive. Elle a souligné l'intérêt que porte son gouvernement à la coopération internationale dont il dépend pour la conduite de son programme spatial.

Elle a ajouté que les Etats-Unis continuaient à croire qu'une troisième conférence du type et de l'envergure d'UNISPACE 82 n'est ni nécessaire ni appropriée, compte tenu de la coopération internationale déjà en vigueur et des contraintes financières graves que connaissent les Nations Unies et leurs Etats Membres. Les Etats-Unis, cependant, espèrent explorer avec les autres délégations toutes les possibilités d'atteindre les objectifs de la conférence envisagée par d'autres moyens.

Mme SOURIYA OTMANI (Maroc) a attiré l'attention sur le symposium organisé, l'année dernière, dans son pays sur la télédétection à l'intention des pays du Moyen-Orient et de l'Afrique et auquel ont participé 25 nations ainsi que plusieurs organisations spécialisées. Elle

a réitéré l'importance qu'attache le Gouvernement marocain à l'utilisation des techniques spatiales pour améliorer la situation des 50 % de sa population qui vit dans les zones rurales.

M. SRIDHARAMURTHY (Inde) a constaté que la majorité des délégations s'est prononcée en faveur de la convocation d'UNISPACE III. Le Comité, a-t-il poursuivi, a reçu mandat d'examiner tous les problèmes liés à la convocation de cette conférence en vue de faire une recommandation finale à l'Assemblée générale, cette année. Il a instamment prié toutes les délégations d'accorder toute l'attention qu'elle mérite à cette question et a proposé que des consultations informelles soient organisées sur ce sujet.

Réponse à la demande du Groupe asiatique

M. NANDASIRI JASENTULIYANA, Directeur du Bureau des affaires spatiales, a déclaré que l'avis du Conseiller juridique des Nations Unies à New York qui avait été sollicité par le Groupe asiatique avait déjà en fait été sollicité et reçu.

A cet égard, il a lu une déclaration indiquant que l'article 97 des Règles de procédure de l'Assemblée générale spécifie que "les commissions n'abordent pas de nouvelles questions de leur propre initiative". L'ordre du jour de la présente session du Comité a été fixé par la résolution sur ce sujet que l'Assemblée a adoptée, en décembre dernier. Enfin, le Conseiller juridique ajoute que le Comité pouvait recommander à l'Assemblée que de nouveaux points soient inscrits à l'ordre du jour de ses prochaines sessions, mais qu'il ne pouvait pas les examiner avant que l'Assemblée générale ne les ait approuvés.

* *** *