L'ADOPTION DU PROJET DE PRINCIPES DE PARTAGE DES RETOMBÉES BÉNÉFIQUES DE L'ESPACE RECOMMANDÉE AU COMITÉ DES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ESPACE

Communiqué de Presse
OS/V/164

L'ADOPTION DU PROJET DE PRINCIPES DE PARTAGE DES RETOMBÉES BÉNÉFIQUES DE L'ESPACE RECOMMANDÉE AU COMITÉ DES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ESPACE

Le représentant tchèque propose d'entreprendre des recherches sur la récupération des débris spatiaux et leur transfert sur une autre orbite

VIENNE, 4 juin (Service de l'information de l'ONU) - Le Chili a instamment prié le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extraatmosphérique d'adopter, à la présente session, le projet de déclaration de principes de partage international équitable des retombées bénéfiques de l'exploration et des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique.

Alors que les débats se poursuivent sur les méthodes de prises de décisions du Comité et l'élection des membres de son bureau et alors qu'il n'existe pas encore un consensus clair sur la convocation éventuelle d'une troisième conférence UNISPACE, le représentant du Chili a lancé un appel pressant au Comité afin qu'il ne perde pas l'occasion historique qui lui est offerte de donner suite aux efforts du Sous-Comité juridique, en adoptant le texte du projet de déclaration. Il a indiqué que c'était là le fruit de 10 années de délibérations et il a assuré les membres du Comité que ce document ne contient aucun élément de controverse ni dans le contexte Est-Ouest ni dans le contexte Nord-Sud.

S'agissant des débris spatiaux, le représentant de la République tchèque a proposé que des travaux de recherche commencent sur la mise au point de techniques permettant de récupérer les objets spatiaux parvenus à la fin de leur vie opérationnelle et de les transférer sur une autre orbite parce que de tels débris présentent le risque d'une collision entre eux et de se briser en petits morceaux. Le représentant de l'Allemagne s'est montré réservé à l'idée d'un élargissement de la portée des études déjà commencées par le Sous-Comité scientifique et technique.

Dans le cadre du débat général, les représentants de la Fédération de Russie et du Canada ont souscrit aux propositions de réformes présentées, au cours de la séance de ce matin, mais se sont opposés à toute tentative d'abandonner le principe du consensus sur lequel repose le travail du Comité.

- - OS/V/164 5 juin 1996 Au début de la séance, le Président du Comité, M. Peter Hohenfellner

(Autriche) a exprimé à l'Agence spatiale européenne "la profonde déception" à propos de l'explosion, cet après-midi, du lanceur Ariane 5.

D'autres déclarations ont été faites par les représentants de la Chine, des Philippines, du Chili, du Nigéria et de l'Argentine. Les travaux du SousComité scientifique et technique ont été examinés et ont donné lieu aux déclarations des représentants des pays et organisations suivants : Autriche, Inde, Turquie et Fédération internationale d'astronautique (FIA). Le représentant du Canada a parlé des retombées bénéfiques des activités de l'espace.

L'examen des trois sujets se poursuivra, lors de la prochaine séance du Comité qui aura lieu demain matin, mercredi 5 juin, à partir de 10 heures.

Débat général

M. PAVEL G. DZIOUBENKO (Fédération de Russie) a déclaré qu'il fallait aligner les méthodes de travail du Comité sur les exigences du nouvel ordre mondial. Toutefois, sa délégation, a-t-il poursuivi, ne saurait partager l'avis de certaines autres qui souhaiteraient réduire le rôle ou le statut du Comité en transférant ses prérogatives à d'autres organisations ou à d'autres forums.

Toute tentative d'abandonner la règle du consensus serait également inacceptable à la Fédération de Russie, car les documents élaborés sur la base du consensus sont beaucoup plus viables et plus susceptibles d'être mis en oeuvre. Le monde a été témoin du sort réservé aux décisions adoptées sans consensus.

Le Comité doit faire la preuve qu'il est en mesure de se réformer tant du point de vue de la substance que de celui de la procédure. Il s'est déclaré préoccupé par la décision d'abandonner les informations sur les programmes spatiaux nationaux et autres activités liées à l'espace dans les rapports du Comité et de ses organes subsidiaires. Une telle décision aurait pour conséquence de diminuer la valeur des rapports et de priver la communauté internationale d'une importante opportunité de partager les informations. Il faut donc revoir cette décision, à la présente session. Il a attiré l'attention sur les efforts de coopération accomplis par la Communauté d'Etats indépendants.

(à suivre) M. LI CHANGHE (Chine) a observé qu'il y a de plus en plus de pays qui attachent une grande importance à l'utilisation des techniques de l'espace. Les possibilités des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique semblent aujourd'hui illimitées ainsi que celles de la coopération internationale. La Chine souhaite renforcer sa coopération avec d'autres pays.

Il a déclaré que la Chine avait recours à la technologie spatiale pour la prévision des catastrophes naturelles, l'alerte précoce et la surveillance de l'environnement. Cette technologie a été appliquée dans la prévision des tremblements de terre et pour la création de systèmes d'évaluation et de surveillance des catastrophes naturelles à l'échelle nationale. La technique de positionnement des satellites a été utilisée pour la surveillance de vastes zones de cultures, pour la prévention des maladies des plantes et de la désertification. Le problème des débris spatiaux est une source majeure de préoccupations et la Chine continuera d'étudier les méthodes visant à réduire ces débris dans l'espace.

Pour promouvoir davantage l'exploitation des ressources spatiales, la Chine est favorable à la convocation d'UNISPACE III avant la fin de ce siècle. Cependant, il faut au préalable définir clairement les objectifs, l'ordre du jour et les sources de financement d'une telle conférence.

M. JOSÉ A. ZAIDE (Philippines) s'est félicité du travail accompli par le Comité en ce qui concerne les débris spatiaux et a évoqué, à cet égard, la panique au sein de la population philippine lorsqu'un satellite avarié est retombé sur terre, au mois de mars dernier. Il est extrêmement important que les informations sur les satellites parvenus à la fin de leur vie opérationnelle, notamment ceux qui traversent l'équateur soient connues et diffusées afin de dissiper les craintes des populations.

Il a proposé que les activités futures du Comité portent sur l'examen de l'état des cinq traités sur l'espace, les aspects commerciaux des activités spatiales et l'examen comparatif des principes du droit spatial international et du droit international sur l'environnement.

Les Philippines se proposent de lancer un satellite de télécommunication et de développer leurs activités de télédétection, a-t-il annoncé. Les Philippines comptent également se lancer dans un programme de microsatellites et de petits satellites et seraient heureuses de toute coopération dans ce domaine.

Il s'est prononcé en faveur de la convocation d'UNISPACE III et de l'adoption des projets de principes de coopération internationale dans le partage des retombées bénéfiques de la recherche spatiale.

Tout en exprimant son appréciation et son estime pour l'actuel bureau du Comité, il n'en a pas moins déclaré son adhésion aux observations du Groupe des 77 sur la nécessité de revigorer davantage le travail du Comité grâce à une participation plus active et à une représentation plus équitable de tous les groupes régionaux dans les bureaux du Comité et de ses sous-comités.

M. STEPHANE LESSARD (Canada) a déclaré que le Comité abordait une étape particulièrement décisive compte tenu du nouvel ordre mondial né de la fin de la guerre froide. Il y a eu un développement sans précédent de la coopération et des progrès ont été accomplis dans plusieurs domaines, notamment dans les télécommunications et la télédétection. En outre, le secteur privé participe de plus en plus à la recherche et au développement d'applications pratiques des techniques spatiales à la portée des consommateurs.

Plusieurs délégations y compris celle du Canada éprouvent une grande considération pour le travail qu'accomplit le Comité tout en ressentant la nécessité de changements. Au cours de la présente session, les programmes de travail des deux sous-comités devront être révisés en accordant une attention particulière à la durée de chacune de leur session afin de renforcer leur efficacité et de mieux canaliser leurs débats.

Le Canada, a-t-il poursuivi, n'est pas favorable à la suppression de la règle du consensus, car c'est le meilleur moyen de développer et de garantir les normes internationales de conduite. Les nombreuses discussions concernant la convocation d'UNISPACE III ont permis d'accomplir des progrès significatifs à propos de la convocation de cette conférence ainsi que sur d'autres options possibles. Il faut que le Comité prenne une décision dans un sens ou dans un autre, à sa présente session.

M. RAIMUNDO GONZALES (Chili) a lancé un appel au Comité pour qu'il résiste à la tentation de laisser, pour la prochaine session, le projet de déclaration sur la coopération internationale en vue du partage des retombées bénéfiques des activités spatiales. Il a rappelé qu'en 1986, sa délégation ainsi que celle du Brésil avaient présenté au Comité le

premier document informel sur l'accès aux retombées bénéfiques de l'espace. Aujourd'hui, le Comité se trouve devant une occasion unique de prendre une décision, au cours de sa présente session, car il n'y a plus que deux ou trois dispositions de ce projet qui ne portent d'ailleurs pas sur le fond et qui restent entre crochets.

Il a ajouté qu'il serait regrettable si l'on accordait trop de temps à la discussion des méthodes de travail et que le Comité devait perdre cette occasion de renforcer sa crédibilité et celle de l'Organisation qui se débat dans de si nombreuses difficultés financières. Il ne subsiste aucun élément de controverse dans ce projet que ce soit dans le contexte Est-Ouest ou dans le contexte Nord-Sud.

S'agissant de la convocation d'UNISPACE III, il a déclaré qu'il y va de l'intérêt de tout le monde y compris de celui des Etats les plus avancés en termes de technologie spatiale, puisque ceux-ci trouveront, lors de la conférence, l'occasion d'ouvrir de nouveaux marchés. La délégation chilienne

n'est pas persuadée par les arguments selon lesquels il n'y a pas assez d'argent pour une telle conférence. La région de l'Amérique latine, quant à elle, s'y prépare déjà.

Il faut que le Comité commence un examen sérieux de ses méthodes de travail, a-t-il déclaré, et, à cet égard, le Chili partage entièrement la position exprimée par le Groupe des 77.

M. R.A. BOROFFICE (Nigéria) a lancé un appel en vue de contributions volontaires pour financer les projets du Programme des applications spatiales des Nations Unies. Il s'est félicité du projet COPINE qui, dans un véritable esprit de coopération interrégionale, permettra, grâce aux satellites, des échanges d'informations entre les pays africains et européens afin de promouvoir le développement durable dans les domaines de la santé, de l'agriculture, de l'éducation, de la science et de la technique ainsi qu'en matière de gestion des ressources naturelles.

Il a indiqué qu'un projet d'accord sur un dénominateur commun a été envoyé aux pays africains qui participent aux travaux du nouveau centre des Nations Unies pour l'éducation dans les sciences et les techniques de l'espace qui sera construit dans son pays. Il espère que le centre sera ouvert avant la fin de cette année.

M. EUGENIO CURIA (Argentine) a demandé que le Comité obéisse aux signes des temps et s'adapte aux réalités du nouvel ordre mondial en même temps que le système des Nations Unies dans son ensemble se réforme. Le Comité doit aussi s'adapter afin d'accomplir sa mission en tant que forum universel de délibérations sur tous les aspects de la coopération dans le domaine des activités spatiales. Par dessus tout, le Comité doit retrouver le chemin de la créativité et de son rôle dirigeant qu'il avait connu par le passé.

Il a instamment prié le Comité de se libérer du formalisme et de la rigidité. L'ordre du jour du Comité et de ses organes subsidiaires doivent correspondre à leur statut d'organes qui occupent une place à part dans la communauté internationale.

Questions scientifiques et techniques

M. HELMUT BOCK (Autriche) a annoncé une contribution de 20 000 dollars, en 1996, au Programme des applications spatiales et a invité les autres Etats Membres à en faire autant.

Comme suite à donner au symposium de l'année dernière sur le thème "Technologie spatiale pour l'amélioration de la vie sur terre" qui

s'était tenu, à Graz (Autriche), le Gouvernement accueillera, cette année, un autre

symposium sur les applications spatiales au profit des pays en développement du 9 au 12 septembre. A cette occasion, seront présentés des modèles et des discussions d'experts sur l'application des techniques spatiales pour la surveillance de l'environnement et pour la gestion des ressources naturelles, notamment celles des océans. Le symposium se concentrera sur les applications des techniques spatiales en matière d'état d'alerte préventive et sur les domaines d'applications futures tels que le contrôle des cultures illicites de drogues et la détection des mines antipersonnel.

Il a également attiré l'attention sur l'organisation d'une université d'été qui aura lieu à l'Université technique de Vienne dans le cadre des célébrations du millénaire de l'Autriche.

M. LUBOS PEREK (République tchèque) a déclaré que le rôle que jouent les agences spatiales dans la réduction des débris spatiaux et des dangers qu'ils présentent revêt une importance capitale. Ces agences ont fait preuve de leur détermination de réduire les risques et elles ont les moyens d'adopter les mesures nécessaires à cet effet dans la construction et la mise en orbite des satellites.

Le travail du Sous-Comité scientifique et technique, en matière de récupération des objets spatiaux et de leur transfert sur une autre orbite, ne doit pas porter seulement sur des objets spatiaux parvenus à la fin de leur vie opérationnelle avec un reste de carburant pour permettre de les évacuer, mais également sur la possibilité de dégager et de transférer des objets inactifs se trouvant sur l'orbite de la Terre et qui sont dépourvus de carburant et d'autres moyens pour accélérer leur décomposition.

Plusieurs études ont montré que ces dangers peuvent être réduits en minimisant la création de nouveaux débris et en adoptant des mesures permettant d'évacuer et de transférer les futurs véhicules spatiaux d'une orbite à une autre. Les mêmes études ont montré que les objets qui constituent des débris dans l'espace et qui ne se prêtent à aucune manoeuvre vont entrer en collision entre eux et créer une avalanche de débris secondaires. Pour réduire de façon significative le risque de collision d'un véhicule spatial actif avec ces débris, il faut pouvoir faire quelque chose avec les débris inactifs qui polluent actuellement l'orbite. Il faut pouvoir évacuer en particulier les débris de grande dimension qui peuvent être à l'origine de cette avalanche de petits débris.

La question de l'évacuation des débris spatiaux a été évoquée dans plusieurs forums, a-t-il poursuivi. La récupération des débris par une navette spatiale n'est évidemment pas économique. Une méthode basée à terre, utilisant l'énergie d'un rayon laser, semble être prometteuse. Toutefois, il faut poursuivre les recherches et le Comité doit les encourager.

M. K.R. SRIDHARAMURTHY (Inde) a appuyé l'importance accordée à la question des débris spatiaux dans l'ordre du jour du Sous-Comité scientifique et technique. Les efforts internationaux d'échanges de données sur ce sujet doivent se poursuivre et il faut entreprendre d'autres recherches sur les moyens de limiter les dommages que peuvent causer ces débris. Il a également exprimé un soutien sans réserve au

travail effectué par le Programme des applications spatiales.

Il a indiqué que les objectifs fixés pour la troisième UNISPACE sont assez clairs, bien ciblés et pertinents pour tous les pays. Puisqu'une telle conférence exigerait de longs préparatifs, il a instamment prié le Comité de prendre une décision finale, à sa présente session, afin de permettre que la conférence se tienne avant la fin de ce siècle.

Des approches multiples sont indispensables si l'on veut tirer un maximum de profits des activités spatiales, a-t-il déclaré. Déjà le secteur privé commence à jouer un rôle décisif, mais les activités liées à des domaines comme le développement social et l'assistance humanitaire requièrent un niveau élevé d'investissements publics. La conférence se penchera sur la nécessité de réévaluer les stratégies et de développer la coopération internationale.

M. GERHARD FULDA (Allemagne) a exprimé son désaccord avec la suggestion du représentant tchèque concernant l'élargissement de la portée de la recherche, en cours au sein du Sous-Comité scientifique et technique, pour y inclure une étude sur l'évacuation et le transfert des débris spatiaux. Il est prématuré, a-t-il déclaré, de donner des directives au Sous-Comité dans ce sens, sans disposer du rapport final de celui-ci et sans une discussion approfondie des problèmes impliqués. Le Sous-Comité doit pouvoir décider par lui-même de l'ampleur qu'il devra accorder à l'examen de ce sujet.

Le Comité devrait se préoccuper d'évaluer les résultats possibles d'UNISPACE III. Une idée claire des résultats d'une telle conférence est indispensable, à son avis. Les deux sous-comités devront se pencher sur tous les thèmes possibles à inscrire à l'ordre du jour de la conférence et, dans une démarche parallèle, le Comité pourrait inviter les organisations internationales à participer aux réunions préparatoires sur des sujets qui présentent un intérêt pour elles. Tous les pays membres doivent être autorisés à participer à de telles réunions. Une séance plénière spéciale de l'Assemblée générale pourrait ensuite avoir lieu pour attirer l'attention internationale sur ces problèmes au niveau politique.

M. OMUR SOLENDIL (Turquie) a rappelé la décision prise d'établir, au lieu d'un seul centre régional, un réseau de centres des Nations Unies pour la formation dans les sciences et les techniques spatiales pour la région de l'Europe centrale et orientale. Sur la base de cette décision, les autorités

du Centre de recherche de Marmara en Turquie avaient communiqué des informations détaillées, au mois de mars, au Bureau des affaires spatiales, indiquant les domaines dans lesquels le Centre espérait pouvoir contribuer à ce réseau. Au nombre de ces domaines, il a cité les applications des techniques de télédétection à la surveillance de l'environnement; les systèmes d'informations géographiques; la recherche et l'appareillage des micro-ondes, des radios et des radars; l'observation et les études théoriques dans les domaines de la radioastronomie et l'astrophysique de haute énergie.

M. PAVEL DZIOUBENKO (Fédération de Russie) a exprimé son accord avec le commentaire fait par le représentant de l'Allemagne concernant l'examen des débris spatiaux par le Sous-Comité scientifique et technique.

M. PEREK (République tchèque) a indiqué qu'il n'avait pas demandé d'élargir la portée du travail en cours sur les débris spatiaux dans le SousComité, mais plutôt d'encourager une approche spécifique dans la recherche qui pourrait être conduite par des organisations non gouvernementales.

M. EDWARD FINCH de la Fédération internationale d'astronautique (FIA), a

proposé que les informations que fournissent les principales puissances spatiales sur les mesures qu'elles ont prises pour réduire les débris spatiaux soient claires et mises à jour et si possible qu'elles fassent l'objet d'un traité.

Il a fait observer que les débris capables de causer des dommages peuvent être de dimensions aussi petites qu'une fraction de millimètre et qu'il y avait approximativement 70 000 débris de plus d'un centimètre dans l'espace extra-atmosphérique, faisant de ces débris un problème grave pour les utilisations pacifiques de l'espace. Il faut mettre au point des carapaces pour protéger les grands satellites gouvernementaux et commerciaux ainsi que plusieurs petits satellites de télécommunication. Plusieurs sociétés et plusieurs pays considèrent les débris spatiaux comme un problème qui relève du domaine de la mécanique, de la conception, du coût ainsi que des questions de maniabilité dans l'immédiat et à plus long terme. Mais il s'agit en réalité d'un problème pour ceux qui se préoccupent de l'environnement et pour les astronomes.

Retombées bénéfiques des activités spatiales

M. LESSARD (Canada) a déclaré que son pays avait essayé d'engendrer des retombées bénéfiques par l'application de techniques spatiales. Dans certains cas, les programmes ont été choisis parce que les techniques nécessaires pour leur mise en oeuvre peuvent être transférées à d'autres applications et à d'autres utilisations, alors que dans d'autres cas, certaines activités ont engendré des retombées technologiques et autres bénéfices qu'il n'était pas possible de prévoir.

En robotique, le Canada a eu recours aux techniques et aux capacités mises au point pour son programme spatial et qui ont eu des applications dans des domaines comme le nettoyage des déchets radioactifs, l'exploitation minière et les simulateurs de vol. Dans les communications, les techniques originellement prévues pour surveiller la glace ont été adaptées et appliquées à de nombreux usages, notamment à la surveillance des récoltes, à la navigation, à la gestion des ressources en eau, à la surveillance des catastrophes naturelles, à l'exploration minière et à la cartographie.

* *** *