LE COMITÉ DES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ESPACE POURSUIT SON DÉBAT SUR LA STRUCTURE DE SON BUREAU ET SES MÉTHODES DE TRAVAIL

Communiqué de Presse
OS/V/163

LE COMITÉ DES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ESPACE POURSUIT SON DÉBAT SUR LA STRUCTURE DE SON BUREAU ET SES MÉTHODES DE TRAVAIL

VIENNE, 4 juin (Service de l'information de l'ONU) - Le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique a entendu, ce matin, un appel du Groupe africain en vue d'une répartition géographique équitable de la composition du Comité et d'une rotation régulière des membres de son bureau. Depuis que la session a commencé, hier, l'élection des membres du Comité et les méthodes de travail de celui-ci ainsi que les règles devant régir ces prises de décisions ont été le sujet d'un débat nourri. Un certain nombre d'orateurs ont remis en question l'accord conclu en 1960, lors de la création du Comité, et selon lequel le président, les vice-présidents et le rapporteur vont en permanence à l'Autriche, à la Roumanie et au Brésil respectivement. D'autres ont souhaité une révision de la décision unanime de 1962 prévoyant que toutes les décisions du Comité seraient adoptées par consensus.

A l'ouverture de la séance de ce matin, le Conseiller juridique en chef, M. Kwame Opoku, a répondu à la demande faite la veille par le Japon d'inscrire deux nouveaux points à l'ordre du jour du Comité relatifs à l'élection du bureau et aux règles de procédure. Le jurisconsulte des Nations Unies a expliqué que le Comité était tenu d'observer les règles de procédure de l'Assemblée générale qui spécifient que ce dernier n'a pas le droit d'amender l'ordre du jour préalablement approuvé par l'Assemblée. Les règles, cependant, prévoient que le Comité pourrait choisir de suivre des règles de procédures différentes de celles de l'Assemblée comme ce fut le cas lorsque le Comité avait adopté le principe du consensus.

En conséquence, au stade où se trouvent les choses à l'heure actuelle, toute demande d'amender les règles de procédure du Comité devra être adoptée par consensus. C'est contre cet arrière-plan que le représentant du Maroc, parlant au nom du Groupe africain, a déclaré que le fait qu'un pays occupe une position, pendant plusieurs années, dans un organe multilatéral comme le Comité, est une entorse difficilement justifiable aux règles de procédure de l'Assemblée. Il a demandé une révision de la structure du bureau du Comité afin que le nombre de ses membres soit porté à cinq reflétant ainsi les cinq régions du monde, avec une rotation équitable entre ces régions, conformément à la pratique en vigueur à l'Assemblée générale et dans ses organes subsidiaires.

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Prenant ensuite la parole, en tant que représentant du Maroc, il a ajouté que c'est seulement lorsque les règles de procédure du Comité auront été amendées que ses délibérations seront honorables et démocratiques. "Nous aimerions voir nos partenaires arrêter de nous traiter comme des invités dans notre propre maison", a-t-il déclaré.

La proposition du Groupe africain a été approuvée par le représentant de l'Afrique du Sud. D'autres orateurs, dont les représentants du Mexique, de l'Inde et de Cuba, ont appuyé la déclaration du Groupe des 77 pays en développement demandant la démocratisation des procédures du Comité. Pour sa part, le représentant des Etats-Unis a indiqué que "le principe de consensus est la seule base sur laquelle le Comité pourra travailler et c'est aussi la seule base sur laquelle les Etats-Unis peuvent participer de façon constructive aux travaux du Comité". Le Brésil et l'Equateur se sont déclarés favorables au maintien du principe de consensus.

Ces mêmes prises de position ont été exprimées sous des formes plus ou moins identiques, au cours du débat général, auquel ont participé les représentants de la Hongrie, de l'Allemagne, de la Suède et de l'Association du droit international. M. Nandasiri Jasentuliyana, Directeur du Bureau des affaires spatiales a également fait une déclaration au cours de laquelle il a passé en revue les activités du Bureau des affaires spatiales, depuis la dernière session du Comité.

Le débat général se poursuivra, cet après-midi, lorsque le Comité reprendra ses travaux, à 15 heures.

Avis juridique et questions de procédure

M.. KWAME OPOKU, Conseiller juridique en chef, a expliqué au Comité que les règles de procédure de l'Assemblée générale exigent d'un côté, que tous les points inscrits à son ordre du jour et qui présentent un intérêt quelconque pour l'un de ses organes subsidiaires soient soumis à cet organe pour examen. De l'autre côté, les organes subsidiaires, tels que le Comité, ne peuvent pas prendre l'initiative d'inscrire de nouveaux points à leur ordre du jour, étant donné que celui de chaque session est approuvé d'avance par l'Assemblée générale.

Les règles de l'Assemblée précisent, en outre, qu'elles sont applicables à tout organe subsidiaire à moins que celui-ci n'en décide autrement, a-t-il expliqué. En conséquence, comme le Comité n'avait pas jusqu'ici décidé de modifier ses règles afin de permettre l'inscription de nouveaux points à son ordre du jour, il ne peut pas en être ainsi, à ce stade. Toutefois, a-t-il fait observer, il est vrai que le Comité avait quand même modifié ses règles de procédure lorsqu'il avait décidé à l'unanimité, en 1962, que toutes ses décisions seraient prises par consensus.

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Mme ROBERTA LAJOUS VARGAS (Mexique) a exprimé un grand intérêt pour les questions de procédure en cours d'examen depuis la veille. Les initiatives du Japon et du Groupe des 77 visant à améliorer le fonctionnement du Comité ont l'appui de son pays, a-t-elle déclaré. Le Mexique, a-t-elle poursuivi, a pris des mesures importantes afin de coordonner ses activités spatiales avec ses voisins d'Amérique centrale. Le Comité doit utiliser les technologies spatiales pour le développement dans la mesure où les besoins en matière d'application de celles-ci sont en augmentation. Cependant, le Comité doit faire preuve d'une volonté politique plus grande pour que les espoirs dans ce domaine soient

satisfaits. Le Comité doit s'adapter à cette nouvelle perspective.

M. SEUNG-KON LEE (République de Corée) a fait observer que les applications des techniques spatiales prennent de plus en plus d'importance et jouent un rôle toujours plus grand dans le renforcement du bien-être de l'humanité ainsi que dans la solution de certains problèmes mondiaux. La fin de la guerre froide a encouragé une discussion plus objective et plus constructive en matière des utilisations pacifiques de l'espace extraatmosphérique.

Il a appuyé la convocation d'une troisième conférence sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III) et il a exprimé l'espoir qu'un consensus se réaliserait sur la date, le lieu, l'ordre du jour et le financement d'une telle conférence. Il a déclaré qu'à cause des progrès rapides dans le domaine des techniques spatiales et leurs nouvelles applications, il ne faut pas perdre l'élan de la coopération internationale, mais au contraire l'accélérer.

La saturation de l'orbite géostationnaire doit être évitée parce que c'est une ressource naturelle limitée. Par conséquent, le régime juridique de cette orbite devrait être tel qu'il permette son utilisation efficace et un accès équitable à tous les pays.

Il a déclaré qu'il n'était pas favorable au raccourcissement de la durée des sessions du Comité, alors que celui-ci est en retard dans son travail. Le bureau du Comité devrait être constitué sur la base d'une répartition géographique équitable et doit être renouvelé tous les ans.

M. ABDERRAHIM BENMOUSSA (Maroc), parlant en tant que Président du Groupe africain, a rappelé que, lors de sa création il y a 36 ans, le Comité était principalement composé des Etats du premier et du second monde seulement. Pour réaliser l'équilibre de sa direction, des pays ont été choisis parmi les blocs de l'Ouest et de l'Est pour exercer les fonctions de président et de vice-président, alors que le rapporteur venait du tiers-monde. Ces membres du bureau ont gardé leur fonction depuis lors. Entre temps, la fin de la guerre froide et des hostilités a révolutionné l'ordre politique et économique international. Occuper un poste, pour un pays, dans un organe multilatéral, tel que le Comité, pendant tant d'années, est une entorse difficilement justifiable aux règles de procédure de l'Assemblée générale.

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Par conséquent, le Groupe africain, a-t-il déclaré, demande la révision de la structure du bureau du Comité comme suit : 1 - qu'il y ait deux viceprésidents supplémentaires, de telle sorte qu'il y ait cinq membres du bureau correspondant aux cinq régions du monde; 2 - que les fonctions au sein du bureau soient occupées à tour de rôle par les cinq régions; 3 - qu'il y ait un équilibre régional entre les membres du bureau des deux organes subsidiaires du Comité par l'élimination du poste de rapporteur du Sous-Comité juridique afin de réduire à cinq le nombre des membres de son bureau, correspondant une fois de plus aux cinq régions géographiques. Il a demandé instamment au Secrétariat de travailler sur les modalités permettant la répartition des fonctions électives sur une base géographique équitable et de faire rapport au Comité à sa session de 1997.

Prenant ensuite la parole au nom du Maroc, il a commencé par faire part de l'adhésion sans réserve et de l'appui de son pays aux vues exprimées par le Président du Groupe des 77, au nom des pays membres de ce Groupe, ainsi qu'aux vues qu'il venait lui-même de présenter, au nom du Groupe

africain, concernant les principes d'équité, de rotation géographique et de transparence qui devraient désormais régir les élections des membres du Comité et de ses souscomités.

Il a également noté avec satisfaction que les positions et les préoccupations du continent africain et du monde en développement en général ont été relayées adéquatement dans une convergence de vues singulière par les représentants du Japon et de l'Espagne.

Il a déclaré qu'avec la fin de la guerre froide, un équilibre devrait dorénavant être assuré au niveau de la désignation des membres des bureaux, conformément aux règles démocratiques en vigueur au sein des Nations Unies. Faisant référence à la déclaration de M. Giacomelli, à l'ouverture de la session du Comité, il a indiqué que c'est dans le même esprit que le Maroc avait toujours témoigné un grand intérêt pour les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique et particulièrement pour celles ayant trait à la mise au point des techniques de télédétection.

Il a ajouté qu'actuellement, en raison du fait que 50 % de la population marocaine vit en milieu rural, il a été décidé de tirer profit et d'exploiter les applications des techniques spatiales au bénéfice du monde rural, notamment en matière de téléenseignement, de télémédecine et de téléphonie. Il a réaffirmé l'intérêt de son pays à participer au projet COPINE, réseau de communications et de liaison par satellite spécialisé dans la collecte de données et d'informations entre les Etats africains et européens. Il a également indiqué l'adhésion de son pays à la position exprimée par le Groupe des 77 sur la convocation d'UNISPACE III et a estimé qu'une pareille conférence devrait pouvoir bénéficier de l'appui sans réserve de tous les membres du Comité.

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M. JOSE FIUZA NETO (Brésil) a déclaré qu'en dépit de la crise financière que connaissent les Nations Unies, il fallait néanmoins que se poursuive et se renforce la coopération internationale dans le domaine des activités spatiales afin que les générations futures puissent elles aussi profiter de leurs retombées bénéfiques.

Il a donc invité le Comité à accroître ses efforts pour que tous les pays puissent avoir accès aux progrès scientifiques et technologiques. Une telle évolution ne peut se faire que sur la base du consensus - la coopération ayant toujours été le concept clef qui sous-tend les travaux du Comité.

Le Comité devrait s'efforcer, à son avis, de combler l'écart qui sépare les nations technologiquement avancées des pays qui n'ont pas encore accès aux activités spatiales. L'exploration et les utilisations de l'espace extraatmosphérique doivent être entreprises dans l'intérêt de tous les Etats en tenant compte notamment des besoins des pays en développement. Le projet de texte consolidé élaboré par le Sous-Comité juridique et qui sera examiné, au cours de la présente session, contient des questions importantes et il a exprimé l'espoir que l'approche du Comité dans l'examen de ce document sera ouverte et constructive.

M. T.F. CRONJE (Afrique du Sud) a exprimé le soutien de sa délégation aux positions adoptées par le Groupe des 77 et par le Groupe africain, notamment celle des pays africains de restructurer le bureau du Comité.

Il a attiré l'attention sur la tenue de la deuxième Conférence régionale sur les techniques spatiales en vue du développement durable en Afrique qui se tiendra, à Pretoria, du 4 au 8 novembre 1996. L'Afrique du Sud, a-t-il déclaré, espère que le projet COPINE sera bientôt mis en oeuvre, car il procède d'une demande exprimée par la première Conférence régionale qui s'était tenue, à Dakar, en 1993.

Parmi les caractéristiques marquantes du projet SUNSAT, en cours à l'Université Stellenbosch de son pays, il y a les retombées bénéfiques pour le système éducatif. Tout d'abord, les étudiants universitaires s'initient aux techniques spatiales, tout en participant à sa construction et, en second lieu, il offre des informations et une certaine inspiration aux enfants des écoles primaires et secondaires qui sont ainsi en mesure de communiquer entre eux grâce aux différentes chaînes du satellite et de recueillir des données de la télédétection. Un autre avantage de l'implication de l'Afrique du Sud dans la recherche spatiale est l'enthousiasme qu'elle peut engendrer dans les domaines des sciences et des mathématiques.

M. JEFFREY MAUGHAN MACLURE (Etats-Unis) a déclaré que le rendez-vous actuel entre la navette spatiale et la station MIR constitue un exemple de l'amélioration de la coopération internationale qui a été constatée aussi bien au sein de ce Comité que dans ses sous-comités. Le Sous-Comité scientifique et technique a invité le Comité interinstitutions de coordination de la recherche sur les débris spatiaux à venir lui faire un exposé et a pu ainsi

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progresser dans l'examen des éléments qui permettraient la convocation d'UNISPACE III. De même, le Sous-Comité juridique a enregistré des progrès, au cours de ses débats de cette année. Il s'est félicité des efforts "superbes" accomplis par le Bureau des affaires spatiales et a exprimé ses remerciements au Programme pour les applications des techniques spatiales.

Il a déclaré qu'il était malheureux de constater que des délégations persistaient encore dans leur pessimisme à l'égard du principe du consensus. Les Etats-Unis, pour leur part, estiment que le consensus est la seule base sur laquelle peut travailler le Comité et c'est aussi la seule base sur laquelle les Etats-Unis peuvent participer de façon constructive aux travaux du Comité.

M. IVAN ALMAR (Hongrie) a évoqué l'accord de coopération signé entre la Hongrie et l'Organisation de recherche spatiale indienne.

Du fait que la Hongrie est un petit pays, elle conduit ses activités spatiales en coopération avec plusieurs autres partenaires. Elle a ainsi contribué au projet Cassini de l'Agence nationale de l'aéronautique et de l'espace des Etats-Unis (NASA) visant à explorer la planète Saturne et à deux programmes de la Fédération de Russie. Elle coopère également à des projets spatiaux avec l'Ukraine et la République tchèque et se propose de renforcer ces efforts de coopération.

M. GERHARD FULDA (Allemagne) s'est félicité du texte de compromis élaboré par le Sous-Comité juridique en ce qui concerne le partage des retombées bénéfiques des activités spatiales. Il a félicité également le Sous-Comité scientifique et technique pour ses travaux sur les débris spatiaux, ajoutant que l'effort de mesure de la dimension de ces débris doit faire l'objet d'une attention prioritaire.

Il a noté les progrès réalisés dans le rapprochement des points de vue des délégations en ce qui concerne la tenue d'une troisième conférence UNISPACE et en ce qui concerne l'exploration des options alternatives pour aboutir aux mêmes résultats que la conférence. A la lumière des restrictions budgétaires que connaît le système des Nations Unies, il a suggéré que les membres du Comité envisagent de se réunir de façon informelle pour étudier la façon d'accroître l'efficacité des sessions du Comité en vue de réduire leur durée ou de moduler leurs fréquences.

M. ROBERT RYDBERG (Suède) a déclaré que outre la fonction primaire du Sous-Comité scientifique et technique consistant à jeter les bases du développement des normes de la coopération internationale en matière d'activités spatiales, ce Sous-Comité représente un forum d'échanges internationaux d'informations et d'expériences. A cet égard, il s'est félicité du travail qu'il a accompli sur les débris spatiaux et sur la pollution technologique de l'espace.

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Il a ajouté que le travail du Comité et de ses sous-comités sont en voie d'ajustement et d'amélioration. Il a suggéré que les sessions soient d'une durée plus courte et que soient simplifiés les procès verbaux des réunions. Il a dit son intérêt pour l'idée consistant à utiliser l'Assemblée générale pour tenir la troisième conférence UNISPACE. Ce serait là une façon d'être en phase avec les efforts visant à renforcer le rôle politique du Comité.

M. OMUR SOLENDIL (Turquie) a souligné l'importance d'élaborer des stratégies permettant d'atténuer l'impact potentiel des débris spatiaux sur les missions spatiales à venir et d'empêcher que l'espace ne soit davantage pollué. Il a déclaré qu'UNISPACE III ne pourrait donner des résultats appréciables que si elle était largement appuyée ce qui serait significatif d'un consensus sur son ordre du jour, le lieu et la date de sa tenue ainsi que son financement.

La Turquie est disposée à participer aux efforts conjoints pour améliorer les méthodes de travail du Comité y compris à l'examen de ses règles de procédure et au recours à des élections. La Turquie est également disposée à envisager positivement la question de la durée des sessions du Comité en vue de leur réduction éventuelle.

Le Gouvernement turc est favorable à la création, en Europe, d'un réseau d'institutions spécialisées dans les sciences et les techniques de l'espace. Le Centre de recherche de Marmara, un organe subsidiaire du Conseil de la recherche scientifique et technologique turc (TUBITAK), est disposé à contribuer aux activités relatives à ce projet. Il est également disposé à participer à la recherche et au développement internationaux, à offrir des possibilités de formation dans ces institutions nationales et à élaborer et à développer des instruments efficaces pour la recherche spatiale. Il a passé en revue les différents projets de coopération internationale auxquels participe la Turquie et a signalé dans ce contexte la création en Turquie d'une station au sol de réception des données de la télédétection pour laquelle un appel d'offre international sera bientôt lancé.

M. LEONARDO ARIZAGA (Equateur) a accordé une grande importance au travail accompli par les organes subsidiaires du Comité et a prévenu que

l'Equateur s'opposera à toute initiative visant à affaiblir ces organismes.

Le consensus, a-t-il déclaré, est un principe auquel adhère particulièrement son pays. Il doit concerner non seulement les questions de substances, mais également les questions de procédure, notamment lorsque celles-ci ont des conséquences sur les questions de fond.

La coopération internationale présente beaucoup d'intérêt pour les pays en développement et une stratégie à long terme doit être élaborée pour permettre l'accès de tous les Etats Membres aux retombées bénéfiques des activités spatiales. Les Etats Membres qui sont en mesure de partager leurs expériences doivent le faire car le renforcement des capacités des pays en développement dans ce domaine ne saurait avoir qu'un effet positif sur leur développement.

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Il a appuyé le projet de révision des normes du droit international applicables aux débris spatiaux. En effet, ces normes ne sont pas très bien connues des experts scientifiques et techniques. Il s'est déclaré favorable à la convocation d'une troisième conférence UNISPACE, conformément aux décisions de l'Assemblée générale sur ce sujet.

M. K.R. SRIDHARAMURTHY (Inde) a souligné l'importance de progresser à l'unisson avec le consentement de toutes les délégations concernées même si les progrès sont lents. Il a déclaré que l'espace extra-atmosphérique aurait pu devenir un endroit plus anarchique s'il n'y avait pas eu le Comité dont les réalisations, au cours des années, sont dues en grande partie au pilotage avisé de son président.

Le temps est donc venu pour l'Organisation de se réformer et de faire la preuve qu'elle adhère aux principes d'équité, de responsabilité et de transparence, comme l'a suggéré le Groupe des 77 pays en développement. Le Comité doit incorporer ces éléments démocratiques à ses travaux le plus tôt possible, a-t-il insisté.

La technologie spatiale a fait des progrès rapides dans plusieurs domaines associés comme la micro-électronique, les techniques de l'information et les systèmes de l'équipement énergétique, a-t-il reconnu. Ce progrès a accéléré la croissance de plusieurs nouvelles applications spatiales telles que les communications mobiles, les réseaux d'information et les applications multimédia qui offrent des possibilités d'expansion des activités commerciales et de coopération. La communauté internationale doit évaluer les implications de cette évolution pour la coopération internationale et, à cet égard, le Comité doit jouer un rôle décisif dans le maintien et le renforcement de cette coopération.

Il a rappelé au Comité l'offre faite par l'Inde d'accueillir la troisième conférence UNISPACE que l'Assemblée générale a estimé pouvoir se tenir avant la fin de ce siècle.

M. ALBERTO VALAZCO SAN JOSÉ (Cuba) a appuyé la convocation d'une troisième conférence UNISPACE qui pourrait promouvoir l'utilisation effective des technologies spatiales pour la solution des problèmes régionaux et mondiaux tout en renforçant la capacité des Etats de s'assurer la maîtrise des résultats de la recherche spatiale en vue de leur développement économique, social et culturel.

Il s'est particulièrement inquiété des conséquences de l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace extra-atmosphérique ainsi que des menaces que représentent les débris spatiaux. Il a rappelé que l'orbite géostationnaire est une ressource naturelle limitée à laquelle

tous les Etats Membres devraient avoir accès, notamment les pays en développement. Il a également souligné l'importance de la coopération dans le domaine des activités spatiales afin de résoudre les problèmes posés par la désertification, la déforestation, le changement climatique et l'érosion des sols.

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Cuba adhère à la position exprimée par le Groupe des 77 pays en développement en ce qui concerne la démocratisation du Comité. Celui-ci doit rechercher la réalisation des aspirations de tous les pays dans l'intérêt de l'humanité tout entière.

M. KARL-HEINZ BOCKSTIEGEL de l'Association du droit international, a attiré l'attention sur le comité juridique de son organisation dont il a dit qu'il travaillait en étroite collaboration avec les Nations Unies. Le comité a conduit des recherches et des échanges d'informations en vue de la préparation d'un projet d'instrument juridique sur la protection de l'environnement contre les dommages causés par les activités spatiales, notamment par les débris dont le nombre continue d'augmenter dans l'espace. Compte tenu de l'utilisation de plus en plus grande de l'espace extraatmosphérique, notamment des applications commerciales spatiales, un cadre efficace pour le règlement des différends est devenu indispensable. L'Association du droit international, a-t-il indiqué, se penche déjà sur l'élaboration d'un tel cadre.

M. NANDASIRI JASENTULIYANA, Directeur du Bureau des affaires spatiales, a présenté une synthèse de l'ensemble du travail accompli par le Bureau, au cours de l'année passée. Compte tenu des restrictions budgétaires que connaît le système des Nations Unies, les activités pour lesquelles le Programme pour les applications des techniques spatiales a été dûment mandaté devront être revues à la baisse, à moins d'un apport de contributions volontaires suffisantes.

Le Programme, a-t-il expliqué, continue d'établir des centres régionaux pour la formation dans les sciences et les techniques spatiales dans les pays en développement. Le Centre pour l'Asie et le Pacifique a été inauguré en Inde, en novembre dernier, et les centres pour l'Amérique latine et les Caraïbes et pour l'Afrique commenceront à fonctionner en 1996.

Au nombre des autres activités du Programme, il a mentionné la promotion de la coopération régionale qui s'est poursuivie avec l'assistance des gouvernements de la région andine en vue de l'établissement d'une entreprise multinationale pour gérer la station au sol de Cotopaxi destinée à recevoir les données de la télédétection. En Afrique, les efforts se poursuivent en vue de la réalisation du projet COPINE destiné à créer un réseau de communications et de liaison entre les professionnels et les scientifiques africains.

Il a attiré l'attention sur l'entrée en fonction d'un observatoire national d'astronomie au Sri Lanka. D'autres exemples importants de la coopération internationale élargie sont la participation de l'Egypte, de la Fédération de Russie et des Etats-Unis à un projet commun d'exploration de la planète Mars prévu pour 1998 et la restauration du télescope Kottamia en Egypte, le plus grand télescope en Asie occidentale. Le Bureau a aussi facilité le don d'ordinateurs par l'Agence spatiale européenne à des universités d'Amérique centrale.

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La section du Bureau chargé du service au Comité, de la recherche et des rapports a continué à renforcer ses activités en matière d'information. Une page publiée sur Internet continuera d'être mise à jour quotidiennement. Le Bureau examine actuellement la faisabilité d'établir des liens électroniques sur Internet entre le Comité des satellites d'observation de la Terre (CEOS) et l'Agence spatiale allemande (DARA). Le Bureau poursuivra son travail avec la DARA au cours de la phase initiale du système d'information "Locator" envisagé qui relaiera les données recueillies dans l'espace aux banques de données en particulier les résultats des observations de la Terre.

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