LA CONFÉRENCE SUR LES RÉFUGIÉS ET LES PERSONNES DÉPLACÉES DANS LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTS ADOPTE UN PROGRAMME D'ACTION COMMUNIQUÉ FINAL

Communiqué de Presse
REF/G/104

LA CONFÉRENCE SUR LES RÉFUGIÉS ET LES PERSONNES DÉPLACÉES DANS LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTS ADOPTE UN PROGRAMME D'ACTION COMMUNIQUÉ FINAL

Genève, 31 mai -- La Conférence régionale pour l'examen des problèmes relatifs aux réfugiés, aux personnes déplacées ou contraintes à d'autres formes de déplacement et aux rapatriés dans les pays de la Communauté des États indépendants et dans certains pays voisins a conclu ses travaux cet après-midi en adoptant par acclamation un Programme d'action.

Le Programme d'action affirme que la stratégie globale de gestion des migrations et de prévention de nouveaux déplacements involontaires à grande échelle qui a été mise au point par la Conférence se fonde sur le respect des droits de l'homme universellement reconnus. Il propose un ensemble de principes aux termes desquels les États participants s'engagent à soutenir et appliquer les instruments internationaux et régionaux les plus importants en matière de droits de l'homme, de réfugiés et de droit humanitaire international, notamment le droit à la nationalité et la liberté de mouvement, le droit de choisir librement son lieu de résidence dans son propre pays et les droits des réfugiés et des personnes déplacées tels qu'énoncés dans le droit international. Les États participants s'engagent à soutenir et améliorer les droits des minorités.

En tant que principaux organismes opérationnels dans le processus de la Conférence, le HCR et l'OIM élaboreront une stratégie commune pour leurs activités dans les années 1996-2000. Une unité conjointe de suivi de la Conférence, composée du HCR, de l'OIM et de l'OSCE sera établie pour suivre le déroulement de l'application. Le Groupe directeur, établi à Genève pendant le processus de la Conférence, et composé de représentants des États participants et des organisations internationales, sera de nouveau réuni après la fin de la Conférence pour surveiller le processus de suivi. Il se réunira régulièrement, une fois par an, de 1996 à 2000, pour examiner les rapports intérimaires soumis par l'Unité de suivi. Les organisations non gouvernementales seront invitées à présenter des rapports indépendants. Une première réunion se tiendra au cours du second semestre 1996.

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Mme Sadako Ogata, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, soulignant la difficulté et l'ampleur de la tâche qui incombait à la

Conférence, s'est félicitée de sa réussite. Les consultations précédant la tenue de la Conférence ont permis une meilleure compréhension entre les participants, facilitant l'accord sur l'adoption du Programme d'action. Elle a en outre accueilli favorablement l'engagement des États non membres de la CEI à appuyer fermement ce programme. Mme Ogata s'est félicitée que la Conférence se soit concentrée sur l'aspect humain de la question. L'aspect humanitaire des solutions aux conflits a également été évoqué en marge de la Conférence. Mme Ogata s'est fermement engagée à déployer tous ses efforts pour que le Programme d'action ne reste pas lettre morte.

Dans une déclaration de clôture, la co-Présidente, Mme Rosa Otounbayeva (Kirghizistan) a fait observer que la Conférence avait été une expérience novatrice dans la recherche de solutions aux problèmes de réfugiés et de migrants dans les pays de la CEI et qu'aucun effort ne devait être épargné pour trouver des solutions politiques et humanitaires à ces questions. Elle a également souligné la nécessité de favoriser le développement durable dans les pays de la CEI et de renforcer la coopération dans le domaine des droits de l'homme et des droits des minorités.

Les représentants de l'Estonie et de la Lettonie, se joignant au consensus, ont cependant émis des réserves quant à l'utilisation des définitions de travail, notamment la notion de «personnes se réinstallant contre leur gré». Ces définitions ne doivent pas avoir de caractère universel ni contraignant.

Terminant par ailleurs son débat général, la Conférence a entendu les déclarations des représentants de l'Organisation mondiale de la santé, du Département des affaires humanitaires, du Centre pour les droits de l'homme et du Fonds des Nations Unies pour la population. Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont également pris la parole : Belarussian Charitable Fund «For the Children of Chernobyl», «Crimea Foundation», Coordinating Council for Assistance to Refugees, Estonian Institute for Human Rights, European Council on Refugees and Exiles, Fund Against the Violation of Law, «Compatriots» -Russian Fund for Assistance to Refugees, Memorial - Human Rights Centre and Human Rights Watch-Helsinki, International Assembly for Human Rights Protection, International Council of Voluntary Agencies, International Commission of Jurists, International Fund «Multiple Assistance for Georgia», Open Society Institute, Pylyp Orlyk Centre for Pluralism, Tojikiston Foundation for Humanitarian Assistance and Human Rights, World Council of Churches, World Learning.

Le processus de la Conférence régionale sur les problèmes des réfugiés et des migrants dans les pays de la Communauté d'États indépendants a été entamé en 1993 pour donner aux gouvernements des pays de la CEI un cadre dans lequel s'attaquer aux problèmes relatifs aux réfugiés, aux rapatriés, aux personnes déplacées et, en général, aux déplacements involontaires.

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Cette initiative a rassemblé les pays de la CEI mais également un certain nombre d'autres nations et organisations internationales intéressées. L'entreprise, lancée sous les auspices du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés à la demande de l'Assemblée générale des Nations Unies, a été menée conjointement par le HCR, l'Organisation internationale pour les migrations et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Programme d'action

Le Programme d'action adopté par la Conférence comprend une déclaration

qui souligne que les mouvements involontaires de population dans la CEI sont principalement causés par l'actuelle insécurité sociale et économique des pays de cette région, par la manifestation de violences dans certains de ces pays où les droits de l'homme et le droit humanitaire sont violés, ainsi que par des catastrophes écologiques. Elle avertit que des mouvements de population massifs et non contrôlés peuvent sérieusement saper la reconversion politique et économique des pays de la CEI d'une part, et d'autre part, avoir des conséquences néfastes sur la sécurité et la stabilité internationales. La stratégie globale de gestion des migrations et de prévention de nouveaux déplacements involontaires à grande échelle se fonde sur le respect des droits de l'homme universellement reconnus et des principes internationalement acceptés.

Le texte propose un ensemble de principes aux termes desquels les États participants s'engagent à soutenir et appliquer les instruments internationaux et régionaux les plus importants en matière de droits de l'homme, de réfugiés et de droit humanitaire international, notamment le droit à la nationalité et la liberté de mouvement, le droit de choisir librement son lieu de résidence dans son propre pays et les droits des réfugiés et des personnes déplacées tels qu'énoncés dans le droit international. Les États garantissent l'attribution de la citoyenneté à tous les individus qui étaient citoyens d'une république avant l'indépendance et qui sont aujourd'hui résidents permanents sur le territoire d'un État successeur. De plus, ils s'engagent à adopter des mesures visant à prévenir et limiter l'apatridie. Par ailleurs, les États participants s'engagent à soutenir et améliorer les droits des minorités. Le texte affirme en outre les droits des rapatriés et des peuples autrefois déportés, notamment celui de pouvoir rentrer chez eux.

Le Programme d'action recommande la création d'organes institutionnels efficaces et l'adoption de nouvelles politiques nationales relatives à la gestion des différents types de mouvements migratoires. Il propose des principes et des actions permettant d'apporter une aide d'urgence ou des solutions à long terme à différentes catégories de personnes involontairement déplacées ou transférées. Le chapitre sur la prévention décrit une série de mesures visant à désamorcer les tensions politiques et sociales qui risquent de générer des conflits et des déplacements, et à renforcer les système de

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surveillance et d'alerte précoce. D'autres mesures visent à accroître la confiance entre les différents groupes sociaux, ethniques et religieux. Sur ce point, les ONG, ainsi que divers mécanismes et organisations internationales et intergouvernementales spécialisés ont un rôle important à jouer.

En tant que principaux organismes opérationnels dans le processus de la Conférence, le HCR et l'OIM élaboreront une stratégie commune pour leurs activités dans les années 1996-2000, en se concentrant sur les éléments clés du Programme d'action. Dans la mise en oeuvre de leur plan opérationnel, le HCR et l'OIM travailleront étroitement avec les pays de la CEI et maintiendront une coopération continuelle avec d'autres organisations. Les activités seront étroitement coordonnées aux activités en cours et à venir menées par l'OSCE dans le domaine des droits de l'homme, ainsi que par le HCR et l'OIM, et compléteront la stratégie actuellement élaborée par ces deux organisations. Le Département des affaires humanitaires doit prendre en compte les éléments clés du Programme d'action dans son travail en facilitant l'assistance humanitaire d'urgence aux pays de la CEI.

Une Unité conjointe de suivi de la Conférence, composée du HCR, de l'OIM et de l'OSCE sera établie à l'intérieur de la structure existante des organisations, pour suivre le déroulement de l'application. L'Unité de suivi travaillera par l'intermédiaire des représentations locales du HCR et de l'OIM, et en étroite coordination avec les gouvernements nationaux, les organisations internationales et non gouvernementale, et, si nécessaire, avec les missions et institutions de l'OSCE.

Le Groupe directeur, établi à Genève pendant le processus de la Conférence, et composé de représentants des États participants et des organisations internationales, sera de nouveau réuni après la fin de la Conférence pour surveiller le processus de suivi. Il se réunira régulièrement, une fois par an, de 1996 à 2000, pour examiner les rapports intérimaires soumis par l'Unité de suivi. Les organisations non gouvernementales seront invitées à présenter des rapports indépendants. Une première réunion se tiendra au cours du second semestre 1996.

Débat général

M. MARTIN GRIFFITHS (Département des affaires humanitaires des Nations Unies) a déclaré que son département appuie les objectifs définis par le Programme d'action, rappelant que les mouvements migratoires doivent être considérées dans un contexte global d'aide humanitaire. A cet égard, il a rappelé l'importance du rôle des Nations Unies en tant que coordonnateur de l'aide d'urgence.

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M. ZDZISLAV KEDZIA (Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme), a estimé que la Conférence pourrait servir de modèle dans d'autres régions. Le processus a permis d'identifier les différents mouvements de migration et le Programme d'action offre le cadre de l'action future. Il traite du phénomène des déplacements dans toutes ses phases. Les principes évoqués sont tous essentiels : droit à la liberté de mouvement, droit à la nationalité, droit de choisir son lieu de résidence et enfin, droit à la citoyenneté. Pour que le Programme d'action tienne toutes ses promesses, il faut que les pays concernés en assurent la mise en oeuvre et que la communauté internationale les aident à y parvenir. Il y a plusieurs domaines dans lesquels le Centre peut contribuer: les services consultatifs peuvent notamment aider les pays à élaborer leur législation en matière de protection des droits de l'homme. Le représentant du Secrétaire général sur les personnes déplacées effectuera une mission au Tadjikistan dans les jours à venir.

M. D. PIEROTTI (Fonds des Nations Unies pour la population ) a indiqué que les directives du FNUAP visaient en priorité à soutenir les populations en développement. Reconnaissant l'ampleur des phénomènes de migrations, le FNUAP s'est déclaré très préoccupé par les risques d'abus, d'exploitation sexuelle, de discrimination et de violences qui menacent les populations de migrants fragilisées. S'agissant des pays de la CEI, le FNUAP intervient indirectement, en collaboration notamment avec l'OMS. M. Pierotti a déclaré que la FNUAP soutient le Programme d'action et appuie la stratégie opérationnelle conjointe du HCR et de l'OMS.

La représentante du Belarussian Charitable Fund, a indiqué qu'en raison des radiations émises lors de la catastrophe de Tchernobyl, 200 000 personnes ont dû quitter leurs foyers et ont dû être relogées. Ces familles, et surtout les enfants, ont absorbé des doses de radioactivité très élevées qui auront des conséquences graves sur leur santé. Les

problèmes auxquels se heurtent les réfugiés écologiques et les personnes déplacées sont pris en charge par de petites et grandes organisations non gouvernementales. Le Bélarus doit à la fois répondre aux besoins de protection des personnes déplacées à l'intérieur du pays et des réfugiés «écologiques». Cet effort ne peut être mené sans une coopération entre le gouvernement, les ONG et les organisations internationales.

Le représentant de Crimea Foundation, distinguant les personnes déplacées des peuples anciennement déportés, a affirmé que ces derniers étaient victimes de discriminations dans leur propre patrie et vivaient une situation proche de celle des minorités. A cet égard, il a estimé que les mesures du Programme d'action s'avèrent inefficaces, dès lors qu'elles ne permettent pas de garantir les droits des peuples déportés. Il a souhaité que les ONG concernées soient associées à la mise en oeuvre du Programme d'action.

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La représentante du Conseil pour l'assistance aux réfugiés a indiqué qu'une rencontre importante a eu lieu récemment à Moscou entre les groupes de personnes déplacées et de rapatriés, le HCR, l'OIM et les ONG. Cette réunion avait pour but d'aider les personnes rapatriées en Russie à s'intégrer. Les résolutions adoptées demandent au Gouvernement russe d'aider les personnes déplacées à se réinstaller en leur laissant l'initiative en matière d'organisation.

La représentante de Estonian Institute for Human Rights a indiqué qu'elle était essentiellement confrontée à des flux d'immigrants illégaux en provenance de Russie. Elle s'est déclarée préoccupée par la question des droits des peuples autochtones dans les pays de la CEI et a déploré que leur culture, leur identité, leur langue et leur religion ne soient pas suffisamment préservés face aux flux migratoires.

Le représentant du Conseil européen des réfugiés et exilés a estimé que le terme réfugiés doit être pris au sens large pour inclure les personnes déplacées à cause des violations des droits de l'homme dont elles ont été victimes. Le Conseil se félicite de ce que le Programme d'action proposé reconnaisse le rôle que peuvent jouer les ONG dans la mise au point de politiques de migration et dans la prévention des conflits en réduisant les tensions. Il faut aussi se réjouir que le Programme d'action prévoit la participation des ONG aux travaux du Groupe directeur chargé du suivi du programme.

La représentante de Fund Against the Violation of Law a souligné que les réfugiés en Arménie étaient confrontés à des problèmes liés à l'enregistrement du lieu de résidence, à l'accès à l'emploi et à la langue, qui sont autant d'entraves à l'intégration. Reconnaissant que les réfugiés constituent un groupe de personnes particulièrement vulnérables, la représentante a préconisé la création d'un centre régional de réadaptation pour les réfugiés. Le développement des institutions démocratiques et le respect des droits civils sont des priorités, a-t-elle souligné.

Le représentant de «Compatriots» - Russian Fund for Assistance to Refugees, a donné un aperçu des activités qui ont pu être réalisées grâce au Fonds pour les rapatriés en Russie: construction de logement, assistance médicale, recherche d'emplois.

La représentante de Human Rights Center Memorial et Human Rights Watch Helsinki, a souligné que les gouvernements ont le devoir de répondre aux

besoins des individus et qu'il est inadmissible de priver les migrants de leurs droits reconnus par les pactes internationaux. Il est impératif d'empêcher l'extradition des migrants, car leur droit au choix est inaliénable. La représentante a souhaité une plus grande participation des ONG dans l'élaboration de programmes spéciaux pour l'intégration des migrants dans les pays hôtes et la détermination de normes régissant leur statut.

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Le représentant de l'Assemblée internationale pour la protection des droits de l'homme s'est félicité de ce que le Programme d'action souligne l'importance du rôle joué par les ONG. Mais il faut que tous les acteurs associent leurs efforts pour que ce Programme d'action se réalise concrètement. L'Assemblée internationale pour la protection des droits de l'homme a acquis une expérience dans l'élaboration de mécanismes régionaux de gestion des migrants et peut offrir des services et coopérer avec le mécanisme d'exécution du Programme d'action.

Le représentant du (Conseil International des Agences Bénévoles) a rappelé que les ONG tiennent une place importante au sein de la société civile. La situation des réfugiés dans les pays CEI, notamment les femmes et les enfants, est une préoccupation croissante et les ONG ont un rôle crucial à jouer quant à la surveillance du Programme d'action et de son application à l'échelle régionale et mondiale. Le représentant a lancé un appel à la collaboration internationale pour assurer la stabilité et la paix dans la région.

Le représentant de la Commission internationale de juristes a fait remarquer que le déni des droits de l'homme compte parmi les principales causes des déplacements de population. Aussi est-il essentiel que les États concernés s'engagent à respecter et à promouvoir les droits de l'homme. Aucune solution durable ne sera apportée aux problèmes des déplacements de populations tant que les causes sous-jacentes ne seront pas traitées. Le Programme d'action mentionne bien les normes relatives aux droits de l'homme, mais il devrait insister sur l'application de ces normes. Le représentant constate avec inquiétude que tous les pays de la CEI n'ont pas encore ratifié les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, en particulier la Convention de 1951 portant sur le statut des réfugiés. La Conférence, selon lui, devrait s'inspirer davantage des définitions plus larges concernant les réfugiés que donne la Convention de 1951 ou la Déclaration de Cartagène.

La représentante de International Fund "Multiple Assistance For Georgia", a souligné qu'en raison de sa situation géographique, la Géorgie était particulièrement touchée par les flux migratoires, tant internes qu'externes. Les ONG géorgiennes peuvent utilement contribuer à l'application des principes définis dans le Programme d'action de la Conférence, a estimé la représentante.

Le représentant de Open Society Institute a dit craindre de nouveaux flux migratoires dans la région de la Communauté des États indépendants. La Conférence a pour but de trouver des solutions, mais, a-t-il estimé, elle manque d'ambition puisqu'elle ne prévoit aucun engagement de la part des États participants. Le Programme d'action n'est pas de nature contraignante. Les gouvernements doivent prendre des engagements formels pour mettre en oeuvre les mesures qui seront adoptées par la Conférence.

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La représentante (Pylyp Orlyk Centre for Pluralism) a mis l'accent sur les difficultés auxquelles sont confrontées les sociétés en transition dans la CEI. Il est nécessaire de moderniser le processus de décisions politique à tous les échelons. Une stratégie spécifique à la CEI n'est pas justifiée, at-elle estimé. Se félicitant du développement de la coopération régionale, la représentante a cependant souhaité que la question des droits de l'homme et les problèmes écologiques soient pris en compte. La Conférence doit en outre s'attacher à définir la responsabilité des États successeurs de l'Union soviétique.

Le représentant de World Council of Churches, s'exprimant au nom de plusieurs organisations caritatives catholiques, a estimé que les mesures prises par l'Église ont souvent précédé celles prises par les gouvernements. La Conférence et son Programme d'action représentent une étape cruciale pour régler le problème préoccupant des migrations dans le monde, a estimé le représentant qui a lancé un appel pour assurer la protection et le respect des droits des migrants. Il a souhaité que soit élaboré un cadre politique général sur la migration en collaboration avec la communauté internationale.

Le représentant de World Learning a indiqué que son organisation aide les pays de la CEI à résoudre les problèmes des réfugiés et des rapatriés. Les ONG jouent un rôle de plus en plus important dans ces pays, en Fédération de Russie en particulier. Il est nécessaire d'autre part de mettre en place des mécanismes d'exécution. Le Programme d'action permettra de renforcer les relations entre services publics et ONG et d'optimiser les efforts en faveur des réfugiés, personnes déplacées et autres victimes de déplacements de population.

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