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REF/G/103

LA CONFÉRENCE SUR LES RÉFUGIÉS ET LES MIGRANTS DANS LA RÉGION DE LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTS POURSUIT SON DÉBAT

31 mai 1996


Communiqué de Presse
REF/G/103


LA CONFÉRENCE SUR LES RÉFUGIÉS ET LES MIGRANTS DANS LA RÉGION DE LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTS POURSUIT SON DÉBAT

19960531

Le Programme d'action constituera «le cadre de référence» des activités futures en matière de migration dans les pays de la CEI

Genève, 31 mai -- La Conférence régionale pour l'examen des problèmes relatifs aux réfugiés, aux personnes déplacées ou contraintes à d'autres formes de déplacement et aux rapatriés dans les pays de la Communauté des États indépendants et dans certains pays voisins a repris, ce matin, son débat général sur la stratégie à adopter pour aider les pays concernés à régler leurs problèmes de migrations de populations.

La Conférence, qui se déroule sous l'égide conjointe du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, de l'Organisation internationale pour les migrations et de l'OSCE, se propose d'adopter un Programme d'action élaboré au cours de deux années de négociations entre les pays concernés et les trois organisations responsables de la Conférence.

La Conférence a entendu les déclarations des représentants des pays suivants: Autriche, Grèce, Chine, Belgique (au nom du BENELUX), Norvège, Pologne, Turkménistan, Afghanistan, Turquie, Pakistan, République de Moldova, Roumanie et Royaume-Uni.

Les délégations ont souligné que le succès de la Conférence dépendra de la mise en oeuvre de la stratégie intégrée qui a été élaborée pour gérer les problèmes identifiés. La responsabilité première des pays de la CEI d'assurer l'application du Programme d'action a été soulignée. Pour un grand nombre de pays, le Programme d'action constituera désormais «le cadre de référence» de leurs activités dans le domaine de la migration dans les pays de la CEI.

Certaines délégations ont souligné l'importance de cette Conférence qui donne l'occasion à la communauté internationale de contribuer à des solutions avant que de nouvelles crises n'éclatent.

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Les institutions spécialisées, organisations régionales, et organisations intergouvernementales suivantes ont également pris part au débat:

Organisation internationale du travail, Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, UNICEF, Banque mondiale, Comité international de la Croix-Rouge, Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant rouge, Conseil de l'Europe, Programme alimentaire mondial, Programme des volontaires des Nations Unies, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et Programme des Nations Unies pour le développement.

La Conférence tiendra sa séance de clôture cet après-midi à partir de 15 heures. Elle procédera notamment à l'adoption du Programme d'action et entendra les dernières interventions au titre du débat général.

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Débat général

M. HARALD KREID (Autriche), rappelant l'ampleur exceptionnelle des mouvements de population dans les pays de la CEI, a souligné les effets négatifs de cette situation sur la sécurité et la stabilité de la région et la nécessité d'une action concertée de la communauté internationale pour trouver des solutions. Le Programme d'action constitue à cet égard une importante contribution, et pourrait être appliqué dans d'autres situation à l'échelle mondiale. L'Autriche s'est déclarée disposée à partager son savoir-faire et son expérience dans le domaine des migrations afin d'élaborer des solutions contribuant au développement économique et social des pays concernés.

M. GEORGES HELMIS (Grèce) a estimé que l'ampleur des mouvements de population dans les pays de la CEI est la conséquence de l'instabilité économique et sociale, des conflits, de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, de catastrophes écologiques et de difficultés d'intégration de certains groupes ethniques. M. Helmis a indiqué que son Gouvernement accordait une grande importance à la stabilité et à la sécurité de la région et continuerait d'apporter son soutien à la mise en oeuvre du Programme d'action défini par la Conférence, notamment en ce qui concerne le renforcement des institutions démocratiques et la maîtrise des flux migratoires.

M. WU JIANMIN (Chine) a déclaré qu'en tant que pays limitrophe de nombreux pays de la CEI, la Chine se sent solidaire et est disposée à se joindre aux efforts de la communauté internationale pour trouver des solutions aux problèmes que rencontrent ces pays du fait des déplacements massifs de populations dans la région. Ces problèmes, outre qu'ils nuisent au développement des pays de la CEI, mettent en péril la paix et la sécurité dans toute la région. Ayant participé activement à sa rédaction, la Chine accueille favorablement le Programme d'action que la Conférence est invitée à adopter. Résultat de longues et ardues négociations entre les pays concernés, les organisations internationales et les ONG, le Programme d'action reflète les préoccupations de toutes les parties, des pays de la CEI en particulier. Il exprime la volonté de la communauté internationale de respecter les droits de l'homme et il fixe les directives à suivre pour traiter les divers problèmes liés aux déplacements de population. Il faudra aussi trouver les solutions adaptées aux problèmes de ces pays afin de prévenir les crises potentielles des réfugiés. Le représentant chinois a souligné que, sans mesures efficaces de suivi, le Programme restera un voeu pieux sur papier. C'est pourquoi la communauté internationale doit manifester plus

fermement encore un esprit de solidarité, de coopération et de partage des responsabilités. La Chine espère que le HCR, fort de l'expérience de cette conférence, renforcera sa capacité à traiter les problèmes mondiaux des réfugiés.

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M. GEORGES HELMIS (Belgique, au nom également des Pays-Bas et du Luxembourg), a souligné que le succès de la Conférence dépendra de la mise en oeuvre de la stratégie intégrée qui a été élaborée pour gérer les problèmes qui ont été identifiés. Le Programme d'action et la stratégie opérationnelle conjointe du HCR et de l'OIM offriront à la fois le cadre général et des opportunités concrètes pour tous les acteurs dans ce processus. Le BENELUX a marqué son intérêt dans le processus préparatoire en contribuant financièrement au secrétariat mixte de la Conférence, et surtout en faisant partager aux pays de la CEI son expérience dans le domaine de la migration, des réfugiés et de l'asile. Par les principes qu'elle pose comme guide d'action, la Conférence encourage l'adhésion des pays de la CEI aux instruments internationaux sur les réfugiés et les droits de l'homme. La nature préventive de cette Conférence est unique. Pour une fois, cet exercice permet à la communauté internationale de contribuer à des solutions avant que de nouvelles crises n'éclatent. Le Programme d'action constituera désormais le cadre de référence pour les activités du BENELUX dans le domaine de la migration dans les pays de la CEI.

M. BJORN SKOGMO (Norvège) a souligné l'importance d'une approche préventive de la question des migrations. Le Programme d'action est un instrument qui complète utilement les instruments existants afin de soulager les souffrances des migrants. La Norvège reconnaît comme une priorité la protection des victimes de conflits suite à la dissolution de l'Union soviétique et déploie tous ses efforts en vue d'un meilleur échange d'informations et de l'établissement du dialogue avec les pays concernés. M. Skogmo a rappelé que l'aide aux pays de la CEI et l'application du principe de non-refoulement nécessitent une coopération internationale afin de garantir la stabilité et le développement de la région.

M. TOMASZ KNOTHE (Pologne), soulignant que son pays avait 1200 km de frontière commune avec les pays de la CEI, a fait observer que la Pologne est directement confrontée à toutes les formes de migration qui ont lieu dans ces pays. Le nombre des migrants de la CEI qui entrent légalement ou illégalement en Pologne, ainsi que les migrants en transit, ne cesse d'augmenter. Les étrangers qui demandent à bénéficier du statut de réfugié en Pologne viennent, pour la plupart, des pays de la CEI. La Pologne s'efforce de coopérer activement avec les pays de la CEI dans le domaine de la migration de populations. Les pays de la CEI ont besoin d'appui à la fois d'ordre financier et institutionnel pour élaborer des politiques de migration efficaces, comprenant des centres de contrôle des flux migratoires. Dans ce contexte, le Programme d'action offre un cadre idéal et des moyens adéquats pour régler les problèmes que connaissent les pays de la CEI dans ce domaine.

M. BEGDJAN NIYAZOV (Turkménistan) s'est dit préoccupé de l'évolution des mouvements migratoires liés aux conflits armés et à l'instabilité politique dans la région de la CEI. Rappelant les grandes lignes de la stratégie globale définie par la Conférence, le représentant du Turkménistan a souligné

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la nécessité de tenir compte des spécificités locales des migrations dans les pays de la CEI. Face à l'ampleur sans précédent et à la complexité du phénomène, le Turkménistan préconise de nouvelles formes de coopération et de partenariat avec tous ceux qui sont engagés dans la mise en oeuvre du Programme d'action. La maîtrise des phénomènes migratoires dépasse toutefois largement le cadre de la CEI et nécessite une coopération internationale afin de garantir la stabilité dans la région, a conclu M. Niyazov.

M. HUMAYUN TANDAR (Afghanistan), a indiqué que son pays partageait plus de 2000 km de frontière avec trois des pays de la CEI: le Tadjikistan, l'Ouzbékistan et le Turkménistan. Ces pays et l'Afghanistan sont par conséquent tous concernés par les événements qui surviennent dans l'un ou l'autre de ces pays. Les pays de la CEI accueillent des réfugiés Afghans, et l'Afghanistan accueille plusieurs dizaines de milliers de réfugiés tadjiks. Depuis le XIXème siècle, les réfugiés de l'Asie centrale ont trouvé une terre d'accueil en Afghanistan. Ces anciens réfugiés sont maintenant des afghans à part entière. Mais l'arrivé de réfugiés tadjiks a eu de graves conséquences économiques pour l'Afghanistan. En outre, les troubles en Tadjikistan ont une incidence sur la situation militaire en Afghanistan. Des villages afghans sont bombardés par l'aviation et l'artillerie. Le Gouvernement afghan n'épargne aucun effort pour encourager et faciliter l'entente inter-tadjik, accueillant notamment un sommet inter-tajik à Kaboul. Le Gouvernement afghan est d'avis que la région a besoin de coopération régionale et de paix et non d'ingérence politique ou militaire.

M. NECIP EGUZ (Turquie) a estimé que la Conférence avait mis en lumière la complexité et l'amplitude des phénomènes migratoires dans les pays de la CEI. Il a toutefois noté que la responsabilité d'appliquer le Programme d'action incombait au premier chef aux pays de la CEI, mais il faut aussi favoriser la coopération entre ces pays. Rappelant le caractère régional de la Conférence, M. Eguz a précisé qu'on ne pouvait conférer un caractère universel et contraignant aux définitions de travail concernant les populations déplacées qui s'appliquent aux situations spécifiques des pays de la CEI.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a souligné que les déplacements d'environ 9 millions de personnes depuis la dissolution de l'ex-Union soviétique constituent une menace à la stabilité et à la sécurité de des pays de la CEI eux-mêmes et des pays voisins qui n'ont pas la capacité pour gérer ces crises humanitaires. Le Programme d'action proposé à la Conférence a le mérite d'être complet en ce qu'il couvre les causes de ces mouvements massifs de populations tout en donnant les moyens d'endiguer les flux migratoires. Le document met l'accent très opportunément sur l'importance qu'il y a à prévenir de nouveaux mouvements de populations. Le Pakistan exprime l'espoir que les dispositions contenues dans le Programme d'action seront traduites rapidement dans la réalité, permettant ainsi le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans leur foyer en toute dignité et sécurité.

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M. ION CAPATINA (République de Moldova) a indiqué que les problèmes auxquels est confronté son pays sont semblables à ceux qui existent en Europe centrale et orientale. Touché par de graves problèmes économiques et sociaux caractéristiques des pays en transition, le pays doit faire face à un important flux de migrants économiques. M. Capatina a souligné

l'importance qui doit être accordée au regroupement familial des migrants. La République de Moldova s'est déclarée disposée à collaborer pour mettre en oeuvre le Programme d'action, rappelant son attachement à la sécurité et à la stabilité de la région.

M. NIGEL WILLIAMS (Royaume-Uni) a salué l'esprit de coopération qui a régné tout le long de la phase préparatoire de la Conférence. Les participants comprennent mieux aujourd'hui les immenses difficultés auxquelles les pays de la CEI sont confrontés. La Conférence n'est qu'un jalon sur la route devant conduire à des solutions durables à la multitude de problèmes que posent les mouvements de population dans les pays de la CEI. Si la responsabilité première dans la résolution de ces problèmes revient aux pays concernés, la stabilité de la région concerne tous les pays. Le Royaume-Uni, quant à lui, est déterminé à poursuivre son assistance aux pays de la CEI.

M. PAVEL GRECU (Roumanie) a souligné que la Roumanie, en tant que pays de transit, était confrontée à d'importants flux de migrants, en particulier des migrants économiques illégaux. Face à cette situation, M. Grecu a estimé que la seule solution consistait à favoriser un retour dans les pays d'origine. Il a lancé un appel à la communauté internationale afin qu'elle favorise cette approche. Par ailleurs, la Roumanie considère qu'une importance particulière doit être accordée à la dimension préventive du Programme d'action défini par la Conférence.

M. ROGER BÖHNING, représentant de l'Organisation internationale du travail, a estimé que si les normes sont indispensables, mais elles ne suffisent pas à résoudre le problème des déplacements de populations. Le BIT a déployé des efforts dans le domaine de la main d'oeuvre étrangère en Europe de l'Est, notamment par la mise en place d'un réseau pour les demandeurs d'asile et les travailleurs transfrontières. L'OIT est gravement préoccupée par le problème de l'emploi illégal de migrants dans la région.

Le représentant de la Commission économique pour l'Europe (CEE-ONU) a souligné que la CEE-ONU a analysé dès 1991 les phénomènes de migration en collaboration avec d'autres institutions internationales afin de proposer des solutions. Dans cette perspective, un projet mondial d'aide en matière de migrations est actuellement en préparation. La CEE-ONU se félicite des bons résultats issus de la collaboration avec d'autres organismes internationaux et nationaux, notamment en matière d'information. Elle a fourni une aide dans les domaines de la formation et des conseils techniques et considère que la poursuite des activités de la CEE-ONU peut s'appuyer sur des bases solides.

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M. PETER MCDERMOTT, représentant du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), a souligné que l'avenir des enfants réfugiés influencera l'avenir des pays où ils se trouvent. Les droits des enfants et des femmes doivent être protégés. Les pays de la CEI ont presque tous signé ou ratifié la Convention sur les droits des enfants et ils sont tenus de respecter ces droits. Le Bureau régional de l'UNICEF pour les pays de la CEI, actuellement à New York, sera prochainement transféré à Genève, ce qui permettra à l'UNICEF de renforcer ses activités dans la région de la Communauté des États indépendants. Les informations provenant de ces pays en ce qui concerne les conditions de vie ne sont pas encourageantes. L'UNICEF estime qu'il faut encourager le renforcement de la société civile dans les pays de la CEI, prévenir les déplacements potentiels de populations et veiller, dans toute future politique de migration, à ce que les droits des enfants soient dûment

respectés.

M. WAFIK GRAIS, représentant de la Banque mondiale, a souligné que la Banque mondiale, consciente du lien entre les migrations massives et la stabilité sociale, concentre ses activités dans le domaine de la reconstruction, notamment dans les pays de l'ex-Union soviétique. Les migrants sont une catégorie particulièrement exposée à la pauvreté et le rôle de la Banque mondiale, fortement implantée dans les pays de la CEI, est d'aider à évaluer le phénomène de la pauvreté pour atténuer les effets négatifs de la réforme économique dans les pays en transition. Des initiatives de développement progressif permettraient de soulager les souffrances engendrées par les phénomènes de migrations, a déclaré M. Grais. La Banque mondiale, qui déploie des activités de crédit et de conseils techniques, consacre tous ses efforts au maintien d'un environnement économique stable dans la région.

M. YVES SANDOZ (Comité international de la Croix-Rouge) a déclaré que le CICR souscrit pleinement aux objectifs principaux de la Conférence, qui visent à établir un forum approprié à la discussion des problèmes humanitaire touchant les déplacements de populations, à clarifier les catégories de personnes touchées et à élaborer un Programme d'action. Il est essentiel de veiller à ce que l'aide d'urgence n'ait pas d'effets déstabilisants, a souligné M. Sandoz. Le CICR fonde son action sur le droit international humanitaire applicable dans les situations de conflit armé et se félicite de ce que l'importance de l'enseignement de ce droit soit incorporée dans le Programme d'action. La formation des forces armées est en matière de droit humanitaire, à cet égard, essentielle. Il est primordial que des mesures énergiques soient prises pour assurer une meilleure protection des personnes déplacées, que celles-ci relèvent du droit international humanitaire ou simplement des instruments en matière de droits de l'homme. Cette Conférence doit faire la preuve qu'une action est possible, une action qui ne saurait être efficace sans l'appui adéquat des États.

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M. STEPHEN DAVEY (Fédération Internationale des Sociétés de la CroixRouge et du Croissant rouge) a déclaré que la Fédération accueillait favorablement le Programme d'action défini par la Conférence. Rappelant son attachement au respect du droit humanitaire international, la Fédération a indiqué que le développement des capacités d'accueil des migrants et réfugiés était pour elle un objectif prioritaire. Dans cette perspective, les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant rouge doivent être renforcées, notamment par la mise en place d'un cadre juridique élargissant et facilitant leurs activités.

M. JOHN MURRAY (Conseil de l'Europe) a souligné que le Programme d'action, compte tenu des difficultés en jeu, constitue un excellent point de départ pour des actions concrètes visant à résoudre les problèmes de migration de populations dans les pays de la CEI. Il est heureux de constater que ce programme s'appuie sur le respect des droits de l'homme universellement reconnus. Il a salué le fait que le Programme d'action mentionne les engagements des États membres du Conseil de l'Europe. La Conférence porte aussi sur des questions qui touchent au premier chef le Conseil de l'Europe, qui espère jouer un rôle actif dans la mise en oeuvre et le suivi du Programme d'action dont il sera question à la sixième Conférence des ministres européens chargés de la migration, le 18 juin à Varsovie.

M. BRONEK SZYNALSKI (Programme alimentaire mondial) a insisté sur la

dépendance étroite entre les conflits générateurs de migrations et le problème de la faim. Le Programme alimentaire mondial, en collaboration avec d'autres organismes internationaux, a apporté son aide aux réfugiés et migrants ayant besoin d'une aide alimentaire dans des situations de conflits armés et de pénuries liées aux transitions économiques. Le représentant du Programme alimentaire mondial a souligné l'importance d'un environnement de qualité dans la prévention de la faim.

M. BERNARD FERY (Volontaires des Nations Unies) a décrit les actions entreprises par les volontaires des Nations Unies dans les pays du Caucase, en Géorgie et en Tadjikistan. Le programme des volontaires souhaite renforcer sa coopération avec tous les acteurs de la Conférence afin de mettre au point les programmes futurs dans la région. Ces programmes peuvent contribuer à réduire la méfiance entre pays voisins.

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