LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION APPROUVE DES INDEMNITÉS S'ÉLEVANT A 425 MILLIONS DE DOLLARS
Communiqué de Presse
IK/195
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION APPROUVE DES INDEMNITÉS S'ÉLEVANT A 425 MILLIONS DE DOLLARS
19960530Les réclamations concernent 62 337 requérants de 68 pays et deux organisations internationales intervenant au nom de Palestiniens
Genève, 29 mai -- Le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies a conclu, cet après-midi, sa vingtième session en approuvant des indemnités s'élevant à 425 millions de dollars des États-Unis en faveur de 62 337 requérants en provenance de 68 pays et de Palestiniens représentés par deux organisations internationales. Les requérants se verront accorder un montant initial de 155 millions de dollars.
Au cours de la session, le Conseil d'administration a également adopté une formulation permettant aux sociétés et aux gouvernements d'apporter des corrections à leurs réclamations. Il a jugé recevables neuf réclamations de la catégorie "C" en provenance de Somalie soumises en retard et a rejeté plusieurs réclamations en retard au titre de la catégorie "E" (sociétés).
La signature, le 20 mai 1996, du mémorandum d'accord entre les Nations Unies et l'Iraq a permis à la Commission d'indemnisation d'entrer dans une nouvelle étape de ses travaux. En effet, cinq ans après leur création, la Commission et le Fonds d'indemnisation recevront leur première entrée de fonds, attendue pour la deuxième moitié de 1996, grâce à l'application de la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité. La Commission sera alors en mesure de procéder aux premiers versements correspondant aux premières tranches de réclamations des catégories "A" et "C", déjà approuvés par le Conseil d'administration en octobre et décembre 1994, respectivement. Ces deux tranches correspondent à un montant total de 142 millions de dollars qui seront versés à près de 57 000 requérants de 61 pays. Chaque requérant recevra 2 500 dollars par réclamation, conformément à la décision 17 du Conseil.
En fonction de l'importance des montants des revenus du Fonds au cours des prochains mois, la Commission pourrait être en mesure de verser également la deuxième tranche des réclamations de la catégorie "A", qui s'élève à 407 millions de dollars et concerne 162 000 requérants de 65 pays, ainsi que la deuxième tranche des réclamations de catégorie "C" approuvée aujourd'hui.
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