LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OFFICE DES NATIONS UNIES A VIENNE PRÉSENTE LE POINT SUR LA COOPÉRATION TECHNIQUE ET LE RENFORCEMENT DU PROGRAMME

Communiqué de Presse
SOC/STU/82

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OFFICE DES NATIONS UNIES A VIENNE PRÉSENTE LE POINT SUR LA COOPÉRATION TECHNIQUE ET LE RENFORCEMENT DU PROGRAMME

VIENNE, 24 mai (Service de l'information de l'ONU) - Le représentant des Etats-Unis a présenté, cet après-midi, à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale un projet de résolution relatif à la Déclaration des Nations Unies sur le crime et la sécurité.

Le projet qui a également pour coauteur la Turquie prierait l'Assemblée générale d'adopter une déclaration en 11 articles par laquelle les Etats chercheront à assurer la sécurité et le bien-être de leurs citoyens en prenant des mesures efficaces pour lutter contre les crimes; n'offriraient pas d'asile contre l'extradition; et réaffirmeraient leur engagement à devenir parties et à appliquer effectivement d'ici à l'an 2000 les dispositions des conventions multilatérales contre le terrorisme. Ils réaffirmeraient également leur engagement à devenir parties et à appliquer d'ici à l'an 2000 les dispositions de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

Les Etats Membres, aux termes de la même résolution, conviendraient de prendre des mesures pour renforcer leur système de justice pénale et d'application civile des lois; ils prendraient des mesures pour que les groupes qui se livrent à des actes terroristes ne reçoivent un appui et une formation sur leur territoire; et ils conviendraient de lutter contre la corruption active et passive.

Au cours du même après-midi, le représentant du Costa Rica a présenté un projet de résolution aux termes duquel le Conseil économique et social engagerait les Etats Membres à coopérer entre eux ainsi qu'avec les organisations internationales dans leurs efforts pour prévenir les crimes contre l'environnement, à insérer des dispositions pénales adaptées dans leur législation relative à l'environnement et à veiller à les appliquer.

Le projet qui a pour coauteur également le Guatemala demanderait au Conseil économique et social de se féliciter des efforts du Gouvernement costaricien pour engager des échanges de vues sur la possibilité de créer un tribunal international de l'environnement et de se féliciter également de sa proposition d'accueillir en novembre 1996 une réunion d'experts consacrée à cette question.

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La Commission a été également saisie d'un texte aux termes duquel la Commission demanderait aux Etats Membres de participer à l'enquête sur les capacités nationales de collecte de statistiques sur la criminalité qui constituera un supplément à la cinquième Enquête des Nations Unies sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement des systèmes de justice pénale. Ce projet de résolution a pour coauteurs les pays suivants : Argentine, Brésil, Colombie, Finlande, Nicaragua, Ouganda et Pays-Bas.

La Commission a examiné les préparatifs pour le dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui est prévu pour l'an 2000. Elle a également commencé l'examen du point relatif à la coopération technique et au renforcement du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale en écoutant une présentation du sujet par M. Giorgio Giacomelli, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Vienne.

M. Giacomelli a instamment prié la Commission d'examiner l'existence de ressources suffisantes pour rendre opérationnel le Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et de lui assigner des tâches prioritaires. Un pourcentage disproportionné des ressources de la Division est utilisé pour servir la Commission, a-t-il fait observer. Toutefois, les mesures d'économies ne pourraient avoir qu'un impact relativement faible aussi longtemps que la base financière de la Division demeure la plus insignifiante du budget des Nations Unies.

La représentante du Canada a instamment invité la Commission à faire en sorte que le prochain Congrès dispose de services d'interprétation simultanée afin que tous les Etats Membres, les organisations non gouvernementales, les institutions et les experts puissent contribuer à l'examen des projets de résolution. Elle a estimé que les ateliers avaient une telle importance pour le Congrès que les règles de procédures devraient être amendées afin de permettre que ces ateliers puissent être organisés par les parties intéressées et notamment par les Etats Membres, les institutions sur la recherche de la criminalité et les organisations non gouvernementales.

Le représentant de l'Inde a demandé que le thème prioritaire du dixième Congrès soit la nécessité de combattre le trafic international des espèces en danger qui a atteint des proportions alarmantes.

La représentante de la Croatie a attiré l'attention sur le fait que plusieurs documents du Secrétariat parlent de la "Slavonie orientale"comme s'il s'agissait d'un pays indépendant alors qu'en fait ce territoire fait partie de la Croatie. Le représentant du Secrétariat a pris note de l'observation et a promis de corriger cette erreur.

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Ont également parlé des préparatifs pour le dixième Congrès, les représentants du Japon, du Conseil des ministres arabes de l'intérieur, du Lesotho, de la France et de la Turquie. Un représentant de la Division pour la prévention du crime et la justice pénale a fait une déclaration. Un représentant de l'Institut des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Asie et en l'Extrême-Orient (UNAFEI) est intervenu au sujet de la coopération technique.

Lors de sa prochaine séance qui aura lieu, le mardi 28 mai, à 10 heures, la Commission poursuivra ses travaux sur la coopération technique.

Préparatifs pour le prochain congrès du crime

M. MOHAMED ABDUL-AZIZ, de la Division pour la prévention du crime et la justice pénale, a déclaré qu'à la troisième Commission de l'Assemblée générale (affaires sociales, humanitaires et culturelles), une évaluation positive du format et du déroulement du Congrès du Caire a été faite, mais que certains pays ont eu le sentiment qu'il n'a pas été fait usage de tout le potentiel qu'un tel rassemblement pouvait offrir et ont recommandé qu'une approche plus pragmatique soit adoptée à l'avenir. La Commission a accordé une grande importance à la diffusion des recommandations pratiques du Congrès et au recensement des voies et des moyens de les mettre en oeuvre aux échelons national et international.

Le rapport dont la Commission est à présent saisie sur les préparatifs pour le dixième Congrès contient une compilation des propositions rassemblées sous un certain nombre de chapitres. Les chapitres incluent la criminalité transnationale organisée; la criminalité violente; les migrations et la criminalité; l'amélioration de l'administration de la justice et la règle du droit; la prévention du crime et l'application des Règles et des normes des Nations Unies; et les activités de coopération technique et de coordination y compris le rôle de la justice pénale dans la reconstruction après conflits et dans les opérations de maintien de la paix. Seuls deux sujets ont été retenus pour des démonstrations dans des ateliers, à savoir les liens entre la corruption et la criminalité organisée et le traitement des délinquants.

Au cours de la dernière session de la Commission, un certain nombre d'orateurs avaient demandé que la Commission décide, à sa présente session, des préparatifs pour le dixième Congrès y compris de la date et du lieu. Jusqu'à cette date, aucun pays n'a encore offert d'accueillir le congrès.

Il a instamment prié la Commission de décider si les arrangements organisationnels et de substance faits pour le dernier Congrès devraient être maintenus pour le prochain ou si d'autres arrangements devaient être explorés. Il a également suggéré que la Commission commence à se concentrer sur les propositions substantielles faites par les Etats Membres afin de recenser les thèmes de préoccupations communes.

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La Commission pourrait demander au Secrétaire général de

s'assurer les vues des Etats Membres à propos du dixième Congrès et de les consigner dans un rapport. La Commission doit également donner des directives concernant la façon de réconcilier la fonction du congrès en tant que forum pour l'échange des informations et des expériences avec les propositions visant à tenir un segment de haut niveau pour traiter des questions prioritaires.

M. TORU MIURA (Japon) a demandé une harmonisation de la durée entre les congrès qui est de cinq ans et celle des activités du Programme qui est fonction d'un cycle biennal de l'exercice budgétaire. Il a mis l'accent sur l'importance de la préparation régionale des réunions afin de transmettre les perspectives régionales en matière de prévention du crime et de la justice pénale à la communauté internationale. En préparant le dixième Congrès, la Commission devrait étudier très attentivement ces perspectives régionales afin d'assurer que les problèmes qui sont d'une importance mondiale soient reflétés et que ceux qui sont trop particuliers à une région soient exclus.

Des projets de résolution sur les points de l'ordre du jour du congrès doivent être présentés par les Etats Membres en premier lieu, aux réunions préparatoires régionales et ensuite, soumis à la Commission pour examen et consolidation. Enfin, ces projets de résolution peuvent passer de la Commission au congrès pour examen et adoption. Cette procédure devrait décourager la présentation directement au congrès de nombreux projets de résolution et éviter ainsi la confusion qu'on a connue lors du neuvième Congrès.

Il a déclaré que la prétendue résolution omnibus doit être évitée parce qu'elle se réfère à de nombreux problèmes qui n'ont aucun lien entre eux. L'ordre du jour du congrès doit être précis et bien ciblé.

Il a suggéré deux points à inscrire à l'ordre du jour du dixième Congrès, à savoir: le renforcement de l'efficacité du contrôle social et juridique visant la prévention des crimes haineux et graves et la promotion des mécanismes d'extradition et d'assistance mutuelle en matière pénale.

M. V.K. MALHOTRA (Inde) a observé que le neuvième Congrès avait permis des échanges de vues et d'expériences entre organisations internationales, organisations non gouvernementales et des experts représentant diverses professions et disciplines afin d'identifier les tendances et les problèmes qui affleurent dans le monde.

Le Congrès a mis l'accent sur l'importance de protéger l'environnement et d'empêcher les actes qui le mettent en danger. La dénonciation récente du trafic illicite d'animaux sauvages utilisés soi-disant à des fins médicales a révélé que ce trafic avait atteint des proportions alarmantes. Les efforts des Nations Unies pour protéger les espèces en danger sont menacés par la criminalité organisée. Au nombre de ces animaux qui font l'objet de ce

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trafic, il y a les tigres, les rhinocéros et les éléphants dont des organes et des parties sont utilisés dans la fabrication de prétendues potions magiques. Une situation semblable est apparue

à propos des plantes menacées.

Une telle dévastation ne se produirait pas en l'absence d'une demande qui continue de croître. Il faut se préoccuper de réduire la demande, notamment dans les pays de destination. Avant que des espèces rares et menacées ne soient perdues pour de bon, il faut dès maintenant recenser les crimes contre la faune et la flore et les inscrire comme thèmes prioritaires à l'ordre du jour et entamer des études exploratoires dans ce domaine.

M. MUSTAFA A. KARA du Conseil des ministres arabes de l'intérieur, a souligné l'importance qui doit être attachée au problème de la criminalité transnationale organisée. Les aspects de cette criminalité comportent des liens avec les groupes terroristes, les trafiquants de drogues, la piraterie informatique, la criminalité contre l'environnement et la corruption des agents de l'Etat.

Le Conseil organise un congrès annuel sur le trafic des drogues, a-t-il déclaré, et met au point, à cette occasion, une stratégie de lutte contre l'abus et le trafic illicites des drogues comprenant une série de plans quinquennaux. Le Conseil cherche à développer une méthodologie commune pour ses Etats membres et à renforcer la coopération avec les nations intéressées par le contrôle de la criminalité.

La question des liens entre le terrorisme et la criminalité organisée est très grave. La Commission devrait l'inscrire à l'ordre du jour du dixième Congrès.

M. SEPHIRI E. MOTANYANE (Lesotho) a estimé que le développement d'une société civile solide pouvait jouer un rôle important dans les démocraties naissantes. Pour améliorer et assurer que la justice et la démocratie se renforcent réciproquement, un groupe des droits de l'homme a été créé au Lesotho..

Il a déclaré qu'il était indispensable d'inculquer une culture des droits de l'homme et de la justice au personnel de la justice pénale dans son pays. Grâce à la formation, une force de police efficace est en mesure de faire face aux tendances évolutives de la société et l'accent doit être davantage mis sur la réhabilitation plutôt que sur la punition des détenus.

Mme ZENAIDA OSORIO VIZCAINO (Cuba) a demandé que l'ordre du jour du dixième Congrès soit simple et bien ciblé et que le thème central en soit la coopération internationale dans la prévention du crime et le traitement des délinquants. L'ordre du jour doit inclure également des points qui donnent une réelle dimension à ce thème central. Il faut y parler de la justice pour les mineurs et pour les femmes en tant que victimes de la criminalité au XXIe siècle.

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Il faut également traiter les difficultés légales et économiques rencontrées par des anciens délinquants ainsi que les principes et les règles pour leur traitement.

Les ateliers qui se tiendront, au cours du Congrès, ne seraient utiles que s'ils portaient sur des sujets importants et pertinents pour le plus grand nombre de pays. Il serait intéressant de connaître ces sujets à l'avance afin que les pays

intéressés puissent s'y préparer.

Mme DENYSE DUFRESNE (Canada) a exprimé l'espoir que le lieu et la date du dixième Congrès seront décidés beaucoup plus tôt qu'ils ne l'avaient été pour le neuvième Congrès afin de permettre une meilleure préparation. Elle a également exprimé l'espoir qu'il y aurait moins de problèmes en ce qui concerne le site et le montage des expositions. Compte tenu du temps et de l'attention que nécessite l'élaboration des projets de résolution omnibus, le Canada estime qu'il ne faudrait pas en présenter lors du dixième Congrès. Elle a regretté qu'au Caire des résolutions portant sur des sujets bien précis n'aient pas reçu la même attention au sein des groupes de travail informels que si ces projets avaient été examinés dans les commissions principales où l'interprétation simultanée était assurée. Tous les Etats Membres, les organisations non gouvernementales, les institutions et les experts devraient être en mesure d'apporter leurs contributions aux débats sur les projets de résolution. Des efforts doivent être faits pour réduire au minimum le nombre de textes.

Elle a déclaré que les ateliers représentaient un aspect si important des congrès que les règles de procédure devraient être amendées pour permettre à quiconque le souhaite, de les organiser, notamment les Etats Membres, les instituts de recherche sur la criminalité et les organisations non gouvernementales. Une telle approche participative permettrait de mieux atteindre les objectifs des congrès. A titre de points à inscrire à l'ordre du jour, elle a proposé les crimes technologiques, la violence dans la société et l'échange d'informations pratiques sur les programmes et les stratégies pour prévenir la violence contre les femmes et les enfants.

M. RENE BREGEON (France) s'est félicité des ateliers qui se sont déroulés au Congrès du Caire sur des sujets comme la délinquance juvénile, les crimes informatiques et les crimes violents. Ces ateliers ont mis l'accent sur des approches pratiques. Ces échanges d'expériences et de pratiques doivent donc être renforcés et davantage poursuivis, lors du prochain Congrès. Les interventions d'ordre général doivent être préparées et présentées plusieurs mois à l'avance.

Mme NEHIR ÜNEL (Turquie) a estimé que l'un des aspects les plus réussis du dernier Congrès pour la prévention du crime a été la tenue des ateliers, ce qui a facilité l'échange d'informations entre pays. Il est donc essentiel que le dixième Congrès permette la tenue de ces ateliers. Elle s'est inquiétée à

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propos de la montée de la criminalité transnationale et de ses liens avec le terrorisme. Elle a déclaré qu'aussi longtemps que les organisations criminelles disposeront de ressources illicites, il sera plus difficile de les combattre. Ces liens doivent donc être examinés de plus près et des stratégies de lutte mises au point.

Elle a suggéré que soient inscrites à l'ordre du jour du dixième Congrès la coopération et l'assistance techniques internationales, la criminalité transnationale économique et les liens entre la criminalité organisée et le terrorisme. Elle a demandé également que le Réseau d'informations des

Nations Unies sur la criminalité soit développé et cette question doit également figurer à l'ordre du jour du dixième Congrès.

Coopération technique

M. GIORGIO GIACOMELLI, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Vienne, a déclaré que les progrès technologiques ont créé un village planétaire, mais ont également mondialisé les préoccupations qui autrefois n'étaient éprouvées que par quelques Etats seulement. La criminalité transnationale en particulier défie les capacités d'un seul Etat. La mondialisation de la criminalité organisée demande une réponse mondiale.

Alors que certains pays progressent sur la voie de la démocratie, la participation populaire, l'économie de marché et la bonne administration, et que d'autres sont engagés dans la reconstruction de leurs nations après une guerre civile, le défi essentiel auquel ils sont confrontés est la création de mécanismes efficaces pour la prévention du crime et pour une justice pénale équitable et humaine. Cependant, plusieurs de ces pays rencontrent des difficultés financières qui réduisent leurs capacités d'obtenir ou de retenir les compétences requises dans leurs services et leurs systèmes de justice pénale.

Il a déclaré que pour le proche avenir, la crédibilité du Programme des Nations Unies sera fonction dans une large mesure de sa capacité de fournir un soutien effectif aux pays qui en feraient la demande pour l'élaboration de leur constitution, la création de systèmes indépendants pour l'administration de la justice, la création de forces de police qui soient respectueuses des lois et pour la création d'institutions nationales de respect des droits de l'homme. Ces mesures, à leur tour, détermineront la crédibilité des gouvernements.

Soulignant la capacité de réponses du Programme pour la prévention du crime en matière d'assistance technique, il a indiqué que l'année dernière le Secrétariat avait organisé des cours de formation pour des formateurs dans le domaine du personnel de la justice pénale au Malawi, en Ouganda et en Tanzanie.

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Le Secrétariat avait également organisé des cours de formation pour la police au Bélarus et coopéré avec l'Institut Wallenberg de la Suède dans la conduite d'un cours de formation pour la police au Burundi. Le Programme a également contribué à des opérations de maintien de la paix en Angola, en BosnieHerzégovine, au Burundi, en Haïti, au Rwanda et dans l'Ex-République yougoslave de Macédoine

Après avoir parlé des efforts que faisait le Secrétariat pour harmoniser et renforcer la coopération entre plusieurs programmes et institutions du système des Nations Unies, il a mentionné les activités conjointes menées par le Programme et le PNUCID dans les pays suivants : Angola, Kazakhstan, Kirghizistan, Pakistan, Tadjikistan, l'Ex-République yougoslave de Macédoine, Turkménistan et Ouzbékistan. Il a indiqué que la mission confiée au Programme s'élargissait de plus en plus sans

que pour autant ses ressources soient proportionnelles. Il a instamment prié la Commission de fixer des priorités et d'examiner s'il y aurait des ressources suffisantes pour rendre le Programme opérationnel et en l'absence de telles ressources de déterminer quelles tâches prioritaires confier au Programme. Des ressources doivent être dégagées des tâches moins prioritaires pour accomplir des fonctions de rang de priorité élevé.

Il a fait observer que les mesures d'économies ne sauraient avoir qu'un impact infime aussi longtemps que la base financière du Programme continuera à ne représenter que la plus faible portion du budget des Nations Unies. Compte tenu de la nécessité impérieuse de mobiliser des ressources pour les projets d'assistance technique, les lacunes actuelles ne peuvent être comblées que par les Etats eux-mêmes. Sans des contributions destinées aux dépenses d'ordre général et sans un budget spécifique pour la mise en oeuvre des projets, le Programme ne sera pas en mesure de répondre à l'attente des Etats Membres.

M. TOICHI FUJIWARA de l'Institut des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Asie et en Extrême-Orient (UNAFEI), a décrit les programmes de formation de l'Institut. Les personnels de la justice comme les juges, les membres du parquet, les forces de police et d'autres agents de haut rang de plus de 84 pays ont pris part à ces programmes de formation; ils ont échangé leurs vues et appris sur les problèmes contemporains liés à la criminalité transnationale et à l'administration de la justice pénale. En outre, des conférences ont été données par des professeurs de l'UNAFEI et d'autres experts dans les domaines de la justice pénale. L'une des caractéristiques du programme est son orientation vers la solution des problèmes grâce à une approche intégrée.

Les récents programmes de l'Institut ont porté sur l'administration effective de la justice pénale, le traitement des délinquants et une justice équitable et humaine. Il est important de réaliser une coopération renforcée en matière des armes à feu pour garantir la sécurité des citoyens.

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