LE COMITE DES SANCTIONS CONTRE L'IRAQ ENTAME SES TRAVAUX SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RESOLUTION 986 (1995) DU CONSEIL DE SECURITE

Communiqué de Presse
SC/6224
IK/196

LE COMITE DES SANCTIONS CONTRE L'IRAQ ENTAME SES TRAVAUX SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RESOLUTION 986 (1995) DU CONSEIL DE SECURITE

Le Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 661 (1990) pour contrôler les sanctions contre l'Iraq a publié, le vendredi 24 mai 1996, la déclaration suivante concernant les modalités de mise en oeuvre de la résolution 986 (1995) et la formule "pétrole contre nourriture" :

Lors de sa 137ème réunion tenue le 24 mai 1996, le Président du Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït, M. Zbigniew Maria Wlosowicz (Pologne), a présenté officiellement le projet de procédures préparé par le Secrétariat, qui doit être utilisé pour décharger le Comité de ses responsabilités en vertu de la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité. Comme demandé, le responsable de la section des sanctions a fourni des informations de base et clarifié certaines dispositions de ce projet de procédures.

Les membres du Comité ont rappelé que l'adoption de ces procédures est l'une des mesures décrites par le Conseiller juridique au cours de sa dernière réunion comme devant être prises dans un avenir proche en vue de la mise en oeuvre de la résolution. A cet égard, le Président a exprimé l'espoir que le Comité serait en mesure d'agir le plus rapidement possible en vue de l'adoption de ces procédures. Les membres du Comité ont remercié le Secrétariat d'avoir élaboré une très bonne base pour leur examen, et ont décidé de se réunir officieusement mardi et mercredi de la semaine prochaine ainsi que de tenir une réunion officielle du Comité jeudi en vue de poursuivre leurs travaux sur le projet.

* *** *