LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL TIENDRA DU 21 AU 31 MAI UNE SESSION EXTRAORDINAIRE LIEE AU SUIVI DU SOMMET DE COPENHAGUE
Communiqué de Presse
SOC/46
LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL TIENDRA DU 21 AU 31 MAI UNE SESSION EXTRAORDINAIRE LIEE AU SUIVI DU SOMMET DE COPENHAGUE
19960517 COMMUNIQUE DE BASE SOC/46Elle devra revoir son mandat et ses attributions et mettre au point un programme de travail jusqu'à l'an 2000
La Commission du développement social, commission technique du Conseil économique et social chargée au premier chef du suivi et de l'examen de la mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement social, tiendra du 21 au 31 mai prochain, au Siège à New York, une session extraordinaire notamment afin de revoir son mandat, ses attributions et l'étendue de sa mission et de mettre au point un programme de travail pluriannuel jusqu'à l'an 2000.
La Commission présentera ses recommandations au Conseil économique et social, ce qui devrait assurer l'harmonisation entre le programme de travail pluriannuel et ceux des autres commissions compétentes techniques du Conseil.
Compte tenu de l'étendue de la nouvelle mission de la Commission, il lui a été également demandé d'examiner la question de sa composition, qui est actuellement de 32 membres et celle de la périodicité de ses sessions qui ont lieu habituellement tous les deux ans.
Outre les questions susmentionnées, qui occuperont la majeure partie des travaux de sa session extraordinaire, la Commission examinera également le premier des trois thèmes directeurs qui étaient à l'ordre du jour du Sommet, à savoir, l'élimination de la pauvreté. Ce thème retient d'autant plus l'attention de la communauté internationale actuellement, dans la mesure où l'Année 1996 a été proclamée Année internationale pour l'élimination de la pauvreté et où l'an prochain sera lancée la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté.
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En décembre dernier, l'Assemblée générale a décidé, dans sa résolution 50/161 que la Commission une fois revitalisée, constituera, avec elle-même et le Conseil économique et social, le mécanisme intergouvernemental à trois niveaux qui permettra de suivre l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Copenhague. Le Conseil avait pour sa part décidé en juillet 1995, par sa résolution 50/161 de la tenue de la session extraordinaire.
Documentation
Dans un rapport sur le rôle futur de la Commission du développement social (E/C.N/1996/2), le Secrétaire général indique que le document fait suite à la demande que l'Assemblée générale lui a adressé, de faire des propositions à la Commission du développement social et au Conseil économique et social pour examen à leurs prochaines sessions. Le Secrétaire général présente les options et les possibilités de réforme, regroupées sous un certains nombres de rubriques et ayant trait respectivement au mandat de la Commission, à sa composition, et à la périodicité de ses réunions, ses méthodes de travail, et son ordre du jour ainsi que son programme de travail pluriannuel. Une annexe au rapport présente un aperçu des travaux entrepris par la Commission dans le passé ainsi que ses préoccupations et ses méthodes de travail actuelles.
En ce qui concerne le mandat de la Commission, le Secrétaire général explique que compte tenu des décisions qui ont été prises récemment par divers organes sur le suivi intégré des conférences internationales, la principale responsabilité de la Commission en matière de suivi du Sommet devrait être d'aider le Conseil à organiser et coordonner les apports des différents organismes et organes compétents du système des Nations Unies. La Commission pourrait ainsi diffuser des connaissances spécialisées et organiser les apports d'autres organismes et organes de l'ONU dans des domaines relevant de sa compétence, et rassembler tous ces apports dans un seul rapport de synthèse à l'intention du Conseil économique et social.
Au titre des points appelant une décision, le Secrétaire général considère que la Commission pourrait décider d'examiner, outre l'approche susmentionnée, les moyens de combiner ces responsabilités avec ses fonctions classiques de suivi et de mise en oeuvre de divers instruments internationaux les uns ayant trait aux groupes sociaux ou à la population, les autres à la politique et à la protection sociale et à la famille.
S'agissant de sa composition, le Secrétaire général fait valoir que la Commission pourrait décider d'examiner la question du nombre de ses membres. La possibilité d'un élargissement de la composition de la Commission a déjà été envisagée ces dernières années mais aucune décision n'a jamais été prise.
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Le nombre actuel de ses membres est de 32, mais tous les Etats
non membres ont le droit de participer à ses travaux. Ces deux dernières décennies, toutes les décisions de fond de la Commission ont été prises par consensus entre les membres et les non membres.
Par ailleurs, pour ce qui est de la périodicité de ses sessions, compte tenu du rôle qu'elle a à jouer dans le contexte du suivi de Copenhague, la Commission pourrait décider de recommander au Conseil que ses sessions se tiennent tous les ans, au mois de février. Elle recommanderait en outre un programme fixe pour ses réunions futures, celles-ci commençant un mercredi et se terminant le vendredi suivant.
Il faudrait en outre notamment envisager d'organiser des réunions du Bureau entre deux sessions pour faciliter la préparation des réunions officielles; arrêter un calendrier relatif à l'organisation des travaux de la Commission; envisager la possibilité d'organiser des réunions intersessions chaque fois que des négociations approfondies sont nécessaires; examiner les moyens permettant d'assurer la représentation adéquate du système des Nations Unies et développer la collaboration avec les représentants des organismes pertinents en ce qui concerne les questions de fonds; examiner les moyens d'accroître la contribution des ONG et des autres acteurs de la société civiles à ses travaux; examiner comment elle pourrait renforcer ses relations avec les autres commissions techniques, et en particulier comment informer ces dernières de ses décisions et recommandations.
Le Secrétaire général avance également plusieurs suggestions en ce qui concerne la structure du Programme de travail pluriannuel de la Commission pour la période 1997-2000.
Dans une note sur le projet de plan à moyen terme pour la période 1998-2001 (E/CN.5/1996/4), le Secrétaire général présente un descriptif de l'ensemble des activités prévues par le Département de la coordination des politiques et du développement durable et le projet de texte explicatif du sous-programme relatif au développement social.
Le programme 5, sur la coordination des politiques et le développement durable, a essentiellement pour but de faciliter une intégration et une coordination plus poussée des travaux de l'ONU dans les domaines économique et social en fournissant un appui aux organes directeurs et mécanismes de coordination des activités de développement.
Le sous-Programme 5.3, sur le développement social, aura pour objectif de renforcer la coopération internationale en faveur du développement social, l'accent étant mis sur la pauvreté, la création d'emplois et l'intégration sociale. Il s'inscrit dans le vaste cadre exposant les engagements pris et les mesures à prendre par les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales que constituent la Déclaration
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et le Programme d'action de Copenhague. Les objectifs précis du Sous Programme sont les suivants : faciliter le dialogue intergouvernemental sur les questions et tendances sociales et
leurs conséquences du point de vue des mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre des engagements contractés à Copenhague; promouvoir la mise en oeuvre, et coordonner l'élaboration et le suivi des programmes d'action des Nations Unies touchant au développement social; renforcer la participation de tous les agents concernés par le développement social et la coopération entre ces derniers.
La Commission est en outre saisie d'une note du Secrétariat présentant l'ordre du jour provisoire et la documentation de la trente-cinquième session de la Commission (E/CN5/1996/L.2), approuvées le 24 juillet 1995 par le Comité économique et social, avant qu'il ne décide le 28 de la tenue de la session extraordinaire. La Commission a donc l'occasion d'examiner l'ordre du jour de la trente-cinquième session et de faire d'autres recommandations au Comité.
L'ordre du jour provisoire de la session extraordinaire figure dans une note (E/CN5/1996/1) traitant aussi des questions d'organisation.
Informations de base
La Commission du développement social a été établie au lendemain de la création de l'Organisation, le 21 juin 1946, et donne depuis lors des avis au Conseil économique et social et aux gouvernements sur les questions liées aux politiques sociales et sur la dimension sociale du développement. Fonctionnant aujourd'hui dans le cadre d'un mandat élargi, la Commission était autrefois dénommée "Commission sociale". Elle a périodiquement adapté au cours des 50 années passées, son ordre du jour et ses méthodes de travail pour que ses avis soient en harmonie avec l'évolution de la situation sociale dans le monde.
Composition de la Commission
La Commission est composées des trente-deux membres suivants, nommés pour quatre ans : Allemagne, Australie, Autriche, Belarus, Bénin, Bolivie, Cameroun, Chili, Chine, Danemark, Egypte, Etats-Unis, Ethiopie, Fédération de Russie, France, Gabon, Iran, Japon, Malte, Mongolie, Pays-Bas, Norvège, Pérou, Philippines, République de Corée, République dominicaine, République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), Soudan, Togo, Ukraine, Venezuela et Zimbabwe.
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