LE COMITE DES RESSOURCES NATURELLES TERMINE LES TRAVAUX DE SA SESSION EN ADOPTANT DES RECOMMANDATIONS SUR LES RESSOURCES EN EAU ET MINERALES
Communiqué de Presse
NR/224
LE COMITE DES RESSOURCES NATURELLES TERMINE LES TRAVAUX DE SA SESSION EN ADOPTANT DES RECOMMANDATIONS SUR LES RESSOURCES EN EAU ET MINERALES
19960516 APRES-MIDI NR/224Le Comité des ressources naturelles - qui a pour mandat de conseiller le Conseil économique et social en ce qui concerne les programmes intersectoriels à mettre en oeuvre au niveau du système des Nations Unies dans le domaine des ressources minérales et des ressources en eau, et de lui donner des avis sur les mesures à prendre pour appliquer Action 21, Programme d'action issu de la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement - a terminé, cet après-midi, en adoptant son rapport, les travaux de sa troisième session de fond. Le Comité avait ouvert sa session, le 5 mai dernier, au Siège, à New York. Elle était présidée par M. Neculai Pavlovschi (Roumanie).
Le Comité a adopté son rapport tel qu'amendé oralement. Ce document contient une série de recommandations à l'intention du Conseil économique et social visant à assurer une gestion durable des ressources minérales et des ressources en eau, qui sont présentées sous la forme de deux projets de résolution que le Comité recommande pour adoption au Conseil, et de sept résolutions du Comité portées à l'attention de ce même organe.
Dans ses recommandations sur les ressources minérales, le Comité insiste en particulier sur la nécessité d'adopter progressivement des modes viables à terme de production et de consommation. En vertu du principe de "précaution", il recense diverses mesures concrètes à prendre au niveau mondial pour aider à gérer durablement les ressources minérales et à atténuer les impacts sur l'environnement durant la période de transition à des modes de consommation plus viables à terme. Il insiste notamment sur la nécessité d'établir une évaluation technologique faisant autorité des progrès réalisés en vue de l'extraction et l'utilisation durable des minéraux; le besoin de créer un programme mondial de surveillance des terres, ainsi qu'une banque de données mondiale de connaissances sur les ressources minérales potentielles. Le Comité encourage le développement du rôle de l'ONU - par l'intermédiaire de son Secrétariat - en tant que coordonnateur permettant la collecte et la diffusion d'informations sur les technologies respectueuses de l'environnement, ainsi que la coopération des institutions internationales de recherche et de financement et des investisseurs avec les pays d'implantation en vue de la réalisation d'études en ce domaine.
-- NR/224 16 mai 1996
Dans ses recommandations, le Comité accorde aussi une grande importance aux incidences sociales et économiques du secteur minier en particulier dans les pays en développement et en transition. Notamment, il prie instamment les Etats Membres, en ce qui concerne la petite industrie minière, de mettre en place des mécanismes institutionnels ou réglementaires, axés sur les besoins de la population, qui permettraient d'intégrer ces activités dans le secteur structuré. Il décide en outre d'axer principalement sa prochaine session sur le problème fondamental consistant à améliorer la capacité des pays en développement et des pays en transition de dégager les avantages économiques et sociaux de leurs ressources minérales potentielles.
Les recommandations du Comité en ce qui concerne les ressources en eau appellent en particulier à une action urgente face à l'imminence d'une crise de l'eau. Insistant sur la rareté et la vulnérabilité de l'eau, le Comité, préoccupé par le manque de progrès accomplis par les gouvernements dans l'étude des problèmes pressants recensés dans Action 21, recommande que ces derniers adoptent des mesures en vue d'une utilisation plus rationnelle des ressources en eau et qu'ils fassent le nécessaire d'urgence pour donner la priorité absolue à l'élaboration et à l'application de politiques visant à assurer la gestion des ressources en eau en milieu urbain; des besoins en eau pour la production alimentaire. Il demande aussi instamment aux Nations Unies, aux institutions financières, et à la communauté internationale d'examiner en priorité la possibilité de fournir un appui aux gouvernements pour les aider à faire face à ces problèmes.
Outre ces recommandations, le Comité a également adopté l'ordre du jour provisoire de sa quatrième session et des activités intersessions qui sont prévues d'ici-là, tel qu'amendé en cours de séance.
Dans son allocution de clôture, le Président du Comité, se félicitant du travail dynamique du Comité lors de la présente session a proposé un autre projet de recommandation, par laquelle le Conseil économique et social déciderait de réduire les sessions du Comité à venir, à compter de sa quatrième session, qui doit se tenir en 1998, à huit jours. Ce projet de recommandation a été adopté par acclamation tel que présenté oralement par le Président.
Un expert du Comité, M. Vladislav Dolgopolov (Fédération de Russie), a souhaité mettre une dernière fois l'accent sur l'importance des échanges d'informations durant les intersessions. Il a estimé que les colloques sur les ressources naturelles devaient être multipliés et faciliter la participation des hommes d'affaires notamment ceux des pays en développement.
Résolutions adoptées par le Comité
Les textes figurent au Rapport du Comité sur les travaux de sa troisième session (E/C.7/1996/L.2 et Add.1 et 2).
Pour ce qui est des Ressources minérales (add. 1), le Comité recommande tout d'abord au Conseil économique et social d'adopter un projet de résolution relatif à la prise en compte des grandes questions relatives aux ressources minérales dans l'application d'Action 21. Aux termes de ce dernier, le Conseil économique et social porterait à l'attention de la Commission du développement durable, des organismes concernés et des commissions régionales des Nations Unies le document directif intersessions du Comité des ressources naturelles intitulé "Approvisionnement durable en ressources minérales dans le cadre d'Action 21" (C/C7/1996/11). Le Conseil noterait avec appréciation les recommandations contenues dans les résolutions 3/4, 3/5 et 3/6 du Comité des ressources naturelles, respectivement relatives à l'établissement d'une évaluation technologique faisant autorité des progrès réalisés en vue de l'extraction et de l'utilisation durable des ressources minérales; la création d'un programme mondial de surveillance des terres; et la création d'une banque de données mondiale de connaissances sur les ressources minérales potentielles.
Les résolutions suivantes du Comité des ressources naturelles sont par ailleurs portées à l'attention du Conseil économique et social :
Par la résolution 3/1, relative aux Activités du système des Nations Unies dans le domaine des ressources hydriques et minérales et coopération interinstitutions, le Comité, constatant qu'il offre un cadre unique d'interaction entre les agents d'exécution du système des Nations Unies et un large échantillon de l'opinion mondiale et que la contribution directe des organismes du système à l'examen des questions par le Comité est hautement souhaitable, prie le Secrétaire général de lui transmettre à sa quatrième session des rapports de synthèse similaires à ceux qui lui ont été communiqués cette année et invite les organismes et commissions régionales des Nations Unies et les Organisations non gouvernementales (ONG) à se joindre à lui pour les travaux de sa quatrième session.
Par la résolution 3/2, intitulée "Protection de l'environnement et problèmes de remise en état de l'environnement résultant des activités minières", le Comité, prenant note des progrès importants accomplis ces dernières années, surtout par les grandes compagnies minières, en ce qui concerne les pratiques les plus performantes dans la mise au point et l'application de techniques de pointe permettant de réduire au minimum les dégâts causés à l'environnement par les activités minières et le traitement des ressources minérales; et conscients que les pays en développement peuvent
souvent manquer de connaissances et de l'expérience nécessaires pour utiliser les techniques les moins préjudiciables à l'environnement, encourage le développement du rôle de l'ONU par le truchement de son Secrétariat comme coordonnateur permanent de la collecte et de la diffusion d'informations sur des technologies respectueuses de l'environnement; et encourage la coopération des institutions internationales de recherche et de financement ainsi que des investisseurs avec les pays d'implantation en vue de la préparation et de l'exécution d'études d'impact sur l'environnement et de plans de gestion de l'environnement.
Par la résolution 3/3, intitulée Questions relatives aux
incidences sociales et économiques du secteur minier en particulier dans les pays en développement et en transition, le Comité note, s'agissant des opérations d'exploitation minière à forte intensité capitalistique et dont la durée est limitée, qu'une attention spéciale doit être donnée au maintien du développement socio-économique des communautés locales et prie donc instamment les gouvernements de mettre en place des mécanismes permettant d'assurer la participation à la prise de décisions de toutes les parties associées à chaque étape de l'élaboration des projets miniers, afin en particulier d'en dégager les avantages à long terme.
Le Comité prie par ailleurs instamment les Etats Membres, en ce qui concerne la petite industrie minière, de mettre en place les dispositifs institutionnels et réglementaires appropriés et axés sur les besoins de la population qui permettraient d'intégrer ces activités économiques dans le secteur structuré et d'organiser une coopération appropriée avec les institutions financières internationales et les compagnies minières transnationales. Il déciderait, en outre d'axer principalement ses activités intersessions et sa prochaine session sur le problème fondamental consistant à améliorer la capacité des pays en développement et des pays en transition de dégager les avantages économiques et sociaux durables de leurs ressources minérales potentielles.
Aux termes de la résolution 3/4, intitulée Evaluation technologique faisant autorité des progrès réalisés en vue de l'extraction et de l'utilisation des ressources minérales, le Comité partage l'opinion selon laquelle il importe d'établir une telle évaluation technologique chargée d'évaluer les progrès technologiques accomplis en matière d'extraction et d'utilisation durables des ressources minérales par le biais de l'amélioration du rendement, des nouvelles techniques, des produits de remplacement et du recyclage et de diffuser des informations sur ces progrès. Il recommande que les organisations compétentes du système se consultent et prennent l'avis des autres organisations compétentes en vue d'instituer un partenariat qui leur permettrait de s'acquitter des responsabilités proposées d'une manière globale et officielle.
Aux termes de la résolution 3/5, intitulée "Programme mondial de surveillance des terres", Le Comité notant les graves lacunes observées actuellement dans les programmes mondiaux de surveillance de l'environnement en particulier le fait qu'ils n'abordent pas la question des variations chimiques naturelles des terres émergées ni celle des changements climatiques induits par les processus naturels et anthropiques, et conscient qu'un programme intitulé système mondial de surveillance de l'environnement ressources foncières- viendrait compléter le programme pluri-institutionnel intitulé "système mondial de surveillance continue de l'environnement ressources en eau -partage l'opinion selon laquelle il y aurait lieu de créer une base de données géochimiques mondiale qui contribuerait d'une manière essentielle à la gestion efficace de l'environnement et de ses ressources; il recommande également que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale pour la santé (OMS), et le PNUE se consultent en vue de formuler un plan de coopération avec les organismes nationaux devant déboucher sur la création d'une telle banque de données, d'envergure mondiale.
Par la résolution 3/6, enfin, intitulée "Ensemble de connaissances mondiales sur les ressources minérales
potentielles", le Comité partage l'avis selon lequel il importe de concevoir une base mondiale de connaissances sur les ressources minérales potentielles, à présenter par secteur géographique, de façon à l'intégrer avec les autres informations sur l'utilisation des terres en tant qu'élément d'une approche intégrée de la planification et de la gestion des ressources naturelles. Il recommande également que le Secrétariat de l'ONU en consultation avec la FAO , les commissions régionales et les entreprises minières internationales, étudie les impératifs d'une base de connaissances de ce type, et les modalités de sa conception, notamment en lançant à titre préliminaire un projet pilote régional.
Pour ce qui est des ressources en eau (add. 2), le Comité recommande tout d'abord au Conseil économique et social d'adopter un projet de résolution intitulé Mise en valeur et gestion intégrée des ressources en eau, le Conseil économique et social réaffirmerait notamment que l'eau est une ressource rare et vulnérable et recommanderait que les gouvernements fassent le nécessaire d'urgence, le cas échéant, pour donner la priorité absolue à l'élaboration et à l'application de politiques visant à assurer la gestion des ressources en eau dans les agglomérations urbaines et des besoins en eau pour la production alimentaire compte tenu des besoins concurrents, à accélérer notablement le rythme des progrès réalisés en ce qui concerne la fourniture de services d'approvisionnement en eau et d'assainissement, en particulier pour les groupes démunis des villes et des zones rurales, à lutter contre les pollutions d'origine tellurique, ou par les égouts et les effluents et à protéger les eau souterraines de la surexploitation et de la pollution.
Le Conseil économique et social recommanderait également que les gouvernements, avec l'aide de la communauté internationale, prennent les dispositions voulues pour pouvoir assurer eux-mêmes plus largement le financement, l'exécution et le suivi de projets relatifs aux ressources en eau et pour développer leurs capacités nationales. Il demanderait aussi instamment aux organismes du système des Nations Unies, aux institutions financières internationales, aux autres organisations concernées ainsi qu'à la communauté internationale d'examiner en priorité la possibilité de fournir aux gouvernements un appui technique et financier pour les aider à faire face à ces problèmes. Il inviterait les organismes du système des Nations Unies à examiner les conclusions et recommandations du document intersessions du Comité des ressources naturelles concernant les stratégies et politiques à adopter pour résoudre les problèmes que pose la gestion à long terme des ressources en eau en particulier en ce qui concerne les préparatifs de l'évaluation globale des ressources mondiales en eau douce et les inviterait à assurer une large diffusion audit document.
La résolution 3/7 suivante du Comité relative aux rapports sur les ressources en eau présentés au Comité des ressources naturelles à sa quatrième session, est en outre portée à l'attention du Conseil économique et social. Aux termes de cette dernière, le Comité prie le Secrétaire général d'établir, en étroite coopération avec les organes et organismes du système des Nations Unies, un rapport de suivi sur l'évaluation globale des ressources mondiales en eau douce. Il prie également ce dernier d'établir un rapport sur les questions ayant trait à la planification spatiale des ressources en terres et en eau, y compris les ressources minérales, compte tenu des besoins en
matière de développement urbain et rural et de sécurité alimentaire, et de la nécessité de protéger les écosystèmes.
Informations de base
Le Comité, qui se réunit tous les deux ans, est l'un des deux organes nés en 1992, dans le contexte de la restructuration et de la revitalisation de l'Organisation, de la scission de l'ancien Comité des ressources naturelles en un Comité des sources d'énergie nouvelles et renouvelables et de l'énergie pour le développement, et un nouveau Comité des ressources naturelles, chargé exclusivement d'examiner les questions de fonds ayant trait aux ressources en eau et aux ressources minérales, et de définir, en tenant compte des dispositions pertinentes d'Action 21, des programmes intersectoriels prioritaires en vue d'une action coordonnée des organismes du système des Nations Unies dans le domaine de sa compétence". Le premier Comité des ressources naturelles avait été créé en 1970 par le Conseil économique et social. L'importance des ressources naturelles avait été soulignée par l'ECOSOC dès 1952.
Composition du Comité
Le Comité des ressources naturelles est composé de 24 experts suivants siégeant à titre personnel : MM. Guillermo Jorge Cano (Argentine); Denis A. Davis (Canada); Vladislav M. Dolgopolov (Fédération de Russie), Malin Falkenmark (Suède); Ugo Farinelli (Italie); Marek Hoffmann (Pologne); Patricio Jerez (Nicaragua); Mohammad Nawaz Khan (Pakistan), Gofrey L. S. Leshange (République Unie de Tanzanie); Patrick Chipungu (Zambie); José Manuel Mejía Angel (Colombie); Thomas P.Z. Mpofu (Zimbabwe); Joël Mucyo (Philippines); Erastus Kabutu Mwongera (Kenya); Lukabu Khaboudji N'Zaji (Zaïre); Dossou Barthélémy Otchoun (Bénin); Hendrik Martinus Oudshoorn (Pays-Bas); Neculai Pavlovschi (Roumanie); Karlhien Rieck (Allemagne); R. W. Roye Rutland (Australie); Cheik Ibrahim bin Sheik Ali (Malaisie); Luis Fernando Soares de Assis (Brésil); Natarayan Suryanarayanan (Inde); et Zhang Hai-Lun (Chine). (Le pays d'origine des experts est indiqué entre parenthèses).
Composition du Bureau du Comité
Le Bureau du Comité était composé de MM. Neculai Pavlovschi (Roumanie), Président; R.W. Roye Rutland (Australie) et Hendrick Martinus Oudshoorn (Pays-Bas), Vice-Présidents; et Mohammad Nawaz Khan (Pakistan), Rapporteur.
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