Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 15 décembre 2011 le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre

Conseil de sécurité

6554^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 15 DÉCEMBRE 2011 LE MANDAT DE LA FORCE

DES NATIONS UNIES CHARGÉE DU MAINTIEN DE LA PAIX À CHYPRE

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 15 décembre 2011, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (la « Force »).

Le Conseil de sécurité, par la résolution 1986 (2011), adoptée à l’unanimité, a également demandé aux parties chypriotes grecque et turque d’« engager, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire des Nations Unies de 1999, afin de parvenir à un accord sur les questions en suspens ».

Le Conseil leur demande en outre d’« intensifier la dynamique des négociations », de « participer au processus de manière constructive et ouverte » et de « chercher à parvenir à des convergences de points de vue au sujet des questions de base restantes en prévision de leurs entretiens avec le Secrétaire général en juillet 2011 ».

En prorogeant le mandat de la Force, le Conseil a suivi la recommandation formulée par le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans son dernier rapport sur l’opération des Nations Unies à Chypre. 

Le Secrétaire général se déclare en effet « profondément convaincu que la Force continue de jouer un rôle important à Chypre en maintenant le calme et en favorisant la coopération et la confiance entre les deux communautés ».

Au 30 avril, l’effectif de la composante militaire était de 858 soldats, tous grades confondus, et la composante police comptait 65 personnes. 

LA SITUATION À CHYPRE

Rapport du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2011/332)

Dans ce rapport sur l’Opération des Nations Unies à Chypre, qui porte sur la période entre le 21 novembre 2010 et le 20 mai 2011, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (la « Force ») pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 15 décembre 2011.

M. Ban se déclare profondément convaincu que la Force continue de jouer un rôle important sur l’île en y maintenant le calme et en favorisant la coopération et la confiance entre les deux communautés.

Le Secrétaire général estime que la situation dans la zone tampon est demeurée calme.  Il se félicite de pouvoir indiquer au Conseil que le nombre total des violations a encore diminué. 

Il espère que les forces en présence, dont la coopération avec la Force est dans l’ensemble satisfaisante, réagiront positivement aux efforts que fait la Mission pour promouvoir la prise de mesures de confiance militaires, lesquelles devraient également contribuer au processus de paix.

Il juge regrettable que les restrictions imposées aux déplacements du personnel civil de l’ONU recruté sur le plan local demeurent.  La liberté de se déplacer de tous les membres du personnel de l’ONU est une question de principe pour l’Organisation et une nécessité opérationnelle pour la Force, et Ban Ki-moon demande aux autorités chypriotes turques de respecter cette liberté.

Au 30 avril, l’effectif de la composante militaire était de 858 soldats, tous grades confondus, et la composante police comptait 65 personnes. 

Rapport d’évaluation du Secrétaire général sur l’état d’avancement des négociations à Chypre (S/2011/112)

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, qui rend compte, dans ce rapport, de l’état d’avancement des négociations à Chypre depuis le 24 novembre 2010, se dit préoccupé par la lenteur des progrès dans les pourparlers entre les parties chypriotes grecque et turque.

Il se déclare convaincu que les dirigeants ont fait des efforts au cours des derniers mois, mais qu’il faut faire davantage si l’on veut empêcher que les négociations s’enlisent ou tournent indéfiniment à vide.  Il importe, selon lui, que les parties trouvent dès que possible un terrain d’entente sur les questions essentielles qui n’ont pas encore été réglées.

Ainsi qu’il l’a dit aux deux dirigeants lors de sa rencontre à Genève le 26 janvier, le moment est venu de faire des choix difficiles.  Les négociations ne peuvent durer éternellement, écrit le Secrétaire général. 

Aujourd’hui, plus que jamais, souligne M. Ban, les deux parties doivent assumer leur rôle de chef de file avec courage et détermination et prendre des mesures concrètes pour faire aboutir les négociations.  Pour cela, les dirigeants devront renforcer la confiance, aussi bien entre eux qu’entre leurs deux communautés.

Texte du projet de la résolution (S/2011/355)

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction les rapports du Secrétaire général en date du 31 mai 2011 (S/2011/332) sur l’opération des Nations Unies à Chypre et du 4 mars 2011 (S/2011/112) sur sa mission de bons offices à Chypre,

Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 15 juin 2011,

Faisant écho à la conviction du Secrétaire général selon laquelle c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution et réaffirmant le rôle de premier plan de l’Organisation des Nations Unies s’agissant d’aider les parties à parvenir à un règlement global et durable du conflit à Chypre et de la division de l’île,

Accueillant favorablement les progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables ainsi que les déclarations communes des dirigeants, notamment celles des 23 mai et 1^er juillet 2008,

Préoccupé par la lenteur persistante des progrès, soulignant que le statu quo n’est pas viable et priant instamment les dirigeants d’accélérer le rythme des négociations, notamment s’agissant des questions de base, pour parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, conformément à ses résolutions pertinentes,

Soulignant combien il importe à la communauté internationale que toutes les parties s’engagent pleinement, en faisant preuve de souplesse et de façon constructive, dans les négociations, convenant avec le Secrétaire général qu’une solution est à la portée des parties, espérant que les progrès déjà accomplis permettront dans un avenir proche, notamment en prévision de la rencontre qu’aura le Secrétaire général avec les dirigeants en juillet 2011, de réaliser de nouvelles avancées décisives,

Se félicitant des efforts faits par le Secrétaire général, lors de sa rencontre avec les deux dirigeants le 26 janvier 2011, pour favoriser les progrès et de son intention de s’entretenir à nouveau avec eux en juillet 2011, et notant qu’il entend lui présenter en juillet 2011 une évaluation actualisée de l’état d’avancement du processus,

Notant qu’il importe de progresser dans l’examen des mesures de confiance militaires et les discussions à ce sujet et appelant à de nouveaux efforts pour mettre en œuvre l’ensemble des mesures de confiance restantes ainsi que pour parvenir à un accord au sujet de nouvelles mesures de nature à renforcer la confiance entre les communautés et les appliquer,

Réaffirmant qu’il importe que les Chypriotes puissent continuer à traverser la Ligne verte, et encourageant l’ouverture, d’un commun accord, d’autres points de passage,

Convaincu des avantages nombreux et importants qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable de la question de Chypre, engageant vivement les deux parties et leurs dirigeants à contribuer à faire prévaloir un discours public positif et les encourageant à exposer clairement aux deux communautés, suffisamment de temps avant l’organisation de tout référendum éventuel, les avantages d’un règlement en expliquant qu’il importe de faire preuve à cette fin de davantage de souplesse et d’esprit de compromis,

Estimant que porter atteinte à la crédibilité de l’ONU compromet le processus de paix,

Soulignant le rôle d’accompagnement que la communauté internationale continuera de jouer en encourageant les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs à saisir véritablement l’occasion qui s’offre actuellement à eux,

Notant que le Secrétaire général juge que la situation en matière de sécurité dans l’île et le long de la Ligne verte demeure stable et priant instamment toutes les parties d’éviter toute action susceptible d’accroître les tensions, de remettre en question les progrès réalisés ou de porter atteinte à la bonne volonté sur l’île,

Rappelant la ferme conviction du Secrétaire général que la situation dans la zone tampon s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire de 1989 utilisé par l’Organisation des Nations Unies,

Constatant avec regret que les parties bloquent l’accès aux champs de mines encore existants dans la zone tampon et que le déminage de Chypre est, de ce fait, interrompu, notant le danger que continuent de poser les mines à Chypre, et appelant fortement à parvenir rapidement à un accord concernant la facilitation de la reprise des opérations de déminage des champs de mines restants,

Se félicitant des progrès accomplis par le Comité des personnes disparues et de la poursuite de ses importantes activités, et comptant qu’ils favoriseront la réconciliation des communautés,

Reconnaissant que la participation active des groupes de la société civile est essentielle pour le processus politique et peut contribuer à assurer la viabilité de tout règlement futur, se félicitant des efforts réalisés, notamment par tous les organismes des Nations Unies présents sur l’île, pour promouvoir les contacts et les manifestations bicommunautaires et exhortant les deux parties à favoriser la participation active de la société civile, à encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale et à lever tous les obstacles à ces contacts,

Soulignant la nécessité pour le Conseil d’adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement des opérations de maintien de la paix,

Se félicitant de l’intention du Secrétaire général de suivre de près toutes les activités de maintien de la paix, y compris celles de la Force, et notant qu’il importe, en prévision du règlement, de préparer des plans, si nécessaire assortis de recommandations sur les nouveaux aménagements à apporter au mandat de la Force, à ses effectifs et à son concept d’opération, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et des vues des parties,

Accueillant avec satisfaction les efforts que continue de déployer Alexander Downer, en sa qualité de Conseiller spécial du Secrétaire général chargé d’aider les parties à mener des négociations véritables en vue de parvenir à un règlement global, ainsi que ceux de Lisa Buttenheim, en sa qualité de Représentante spéciale du Secrétaire général,

S’associant au Secrétaire général pour exprimer sa gratitude au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec qui ont versé des contributions volontaires au financement de la Force, et à l’appel qu’il a lancé afin que d’autres pays et organisations versent de nouvelles contributions volontaires, et remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à la Force,

Se félicitant des efforts que l’Organisation des Nations Unies déploie, dans le cadre de ses opérations de maintien de la paix, pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de la prévention du VIH/sida et d’autres maladies transmissibles et de la lutte contre ces maladies, et les encourageant,

1.    Accueille avec satisfaction les progrès accomplis jusqu’à présent dans les négociations véritables et les possibilités qu’ils ouvrent à brève échéance de nouvelles avancées vers un règlement global et durable;

2.    Prend note du rapport du Secrétaire général (S/2011/112);

3.    Rappelle sa résolution 1953 (2010), et demande aux deux dirigeants:

a)    D’intensifier la dynamique des négociations, de participer au processus de manière constructive et ouverte et de chercher à parvenir à des convergences de points de vue au sujet des questions de base restantes en prévision de leurs entretiens avec le Secrétaire général en juillet 2011;

b)    D’améliorer le climat général dans lequel se déroulent les négociations, notamment en insistant dans les messages publics sur les convergences et la voie à suivre, et en adressant des messages plus constructifs et plus cohérents;

c)    D’accroître la participation de la société civile au processus, selon qu’il conviendra;

4.    Demande instamment l’application de mesures de confiance et espère que de nouvelles mesures seront convenues et mises en œuvre, y compris des mesures de confiance militaires et l’ouverture de nouveaux points de passage;

5.    Exhorte toutes les parties à faire preuve de plus d’empressement s’agissant de répondre aux demandes d’exhumation dans toute l’île, y compris les zones militaires du nord, présentées par le Comité des personnes disparues;

6.    Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;

7.    Exprime son plein appui à la Force et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 15 décembre 2011;

8.    Demande aux deux parties de tenir, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire de l’Organisation des Nations Unies de 1999, afin de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens;

9.    Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000;

10.   Demande aux deux parties de permettre aux démineurs d’accéder à la zone tampon et de faciliter la destruction des mines qui y sont encore présentes, et prie instamment les deux parties d’étendre les opérations de déminage au-delà de la zone tampon;

11.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l’application de la présente résolution, y compris sur les plans établis en prévision du règlement, au plus tard le 1^er décembre 2011, et de le tenir si nécessaire informé de l’évolution de la situation;

12.   Se félicite des efforts déployés par la Force pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général concernant l’exploitation et la violence sexuelles et pour s’assurer que son personnel respecte strictement le code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires et de l’en tenir informé, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment de sensibiliser les contingents avant leur déploiement, ainsi que de prendre des mesures disciplinaires et autres pour s’assurer que les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement;

13.   Décide de rester saisi de la question.

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