L’IMPACT SOCIAL DES CRISES MONDIALES AU COEUR DE LA QUARANTE-SEPTIÈME SESSION DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, DU 4 AU 13 FÉVRIER 2009, AU SIÈGE DE L’ONU

Communiqué de base

L’IMPACT SOCIAL DES CRISES MONDIALES AU COEUR DE LA QUARANTE-SEPTIÈME SESSION DE LA COMMISSION

DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, DU 4 AU 13 FÉVRIER 2009, AU SIÈGE DE L’ONU

La Commission examinera les nouveaux moyens de faire progresser l'intégration sociale

Les conséquences sociales des crises mondiales, dont l'effondrement économique et la crise alimentaire, seront au centre des travaux de la session annuelle de la Commission du développement social, qui se tiendra du 4 au 13 février 2009 au Siège des Nations Unies, à New York.

La Commission doit examiner de nouveaux moyens en vue de faire progresser l'intégration sociale, d’avancer vers l'objectif de la construction d'une société dynamique et équitable, où tous les individus pourront pleinement exercer leurs droits et responsabilités. 

Elle examinera également la mise en œuvre de différents plans d’action des Nations Unies en faveur de groupes sociaux, tels que les personnes handicapées, les jeunes, les personnes âgées ou les familles.

Le 10 février, la Commission lancera la Journée mondiale de la justice sociale.  La célébration de cette Journée, le 20 février de chaque année, a été décidée par l'Assemblée générale pour « renforcer l’action que mène la communauté internationale pour éliminer la pauvreté, promouvoir le plein-emploi, faire en sorte que chacun puisse trouver un travail décent, et favoriser l’égalité des sexes et l’accès de tous au bien-être social et à la justice sociale ».

Les États Membres sont invités à consacrer cette journée spéciale à promouvoir des activités concrètes conformes aux buts et objectifs du Sommet mondial pour le développement social de Copenhague, en 2005, et à ceux que l’Assemblée générale a arrêtés lors de sa vingt-quatrième session extraordinaire, à Genève, en 2000.

Avec l’intégration sociale pour thème prioritaire et au milieu de préoccupations croissantes liées aux conséquences sociales de l'effondrement économique mondial, la Commission doit appeler les États Membres à entreprendre des actions à la fois au niveau national et au niveau international en vue de garantir une cohésion sociale et économique plus grande, notamment grâce au plein-emploi et à un travail décent pour tous.

Avant l’ouverture de cette session, le 3 février, le Comité des organisations non gouvernementales (ONG) pour le développement social, la Fondation Friedrich Ebert et le Département des affaires économiques et sociales (DESA) organisent un Forum de la société civile (salle de conférence 4) sur le thème « Intégration sociale: Construire une société pour tous ».

Pendant les deux semaines de cette quarante-septième session, plusieurs événements parallèles seront également organisés à l'heure du déjeuner par la Finlande, le Kirghizistan, la Commission européenne, l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’AARP Global Ageing Program ou encore HelpAge International.  La liste complète de ces événements est disponible à l’adresse suivante: http://www.un.org/esa/socdev/csd/2009_ngostats.html.

Intégration sociale

Le Secrétaire général, dans son rapport sur la promotion de l’intégration sociale (E/CN.5/2009/2), indique que l’intégration sociale est « à la fois un objectif et un processus dynamique et fondé sur des principes auquel les sociétés participent pour faire progresser le développement social ».

Le concept d’« inclusion sociale » est parfois assimilé à celui d’intégration sociale, souligne-t-il.  Le terme d’« exclusion sociale » est, quant à lui, souvent utilisé pour dénoter l’absence d’inclusion sociale, mais « les deux notions ne s’opposent pas véritablement », fait observer le Secrétaire général.  « Il est possible d’être exclu de la société à certains égards tout en faisant partie à d’autres » et « certains groupes sociaux peuvent parvenir à une cohésion interne tandis que la société dans son ensemble peut être fragmentée. »

Le Secrétaire général affirme dans son rapport que « le but ultime de l’intégration sociale et les politiques visant à réduire l’exclusion et à promouvoir l’inclusion est la cohésion sociale ».  Ainsi, la cohésion sociale dénote-t-elle « la capacité d’une société donnée d’assurer le bien-être de tous ses membres, de minimiser les disparités et d’éviter la polarisation et les conflits ».

En Afrique, l’exclusion sociale est souvent considérée comme une conséquence directe de la pauvreté.  Dans la région de l’Asie et du Pacifique, les tendances les plus importantes qui influent sur l’exclusion sociale sont notamment l’inégalité croissante, les migrations du travail et le vieillissement de la population.  En Asie occidentale, l’exclusion sociale est exacerbée par les conflits et les déplacements de population.  En Amérique latine et dans les Caraïbes, l’idée de la cohésion sociale a émergé en réponse aux niveaux élevés de pauvreté, à l’inégalité extrême et à diverses formes de discrimination.  Dans les pays développés, en particulier dans l’Union européenne, la pauvreté et l’emploi sont considérés comme les deux principaux facteurs d’exclusion.

« La persistance de l’exclusion sociale entrave la réduction de la pauvreté, la croissance économique et le développement social ainsi que le progrès social et économique en général », observe le Secrétaire général, pour qui « l’inclusion sociale doit devenir une priorité pour la communauté internationale, les gouvernements, la société civile et tous les groupes et individus qui sont parties prenantes dans le développement social ».

Ainsi, au niveau national, « les États devraient élaborer des politiques axées sur l’« inclusion sociale » et les intégrer à leurs stratégies nationales de développement et de lutte contre la pauvreté ».  « Les gouvernements devraient s’employer à promouvoir le plein-emploi et un travail décent pour tous afin de favoriser l’inclusion sociale et économique et de lutter contre la pauvreté, en accordant une attention spéciale à ceux qui sont socialement et économiquement exclus », recommande aussi le Secrétaire général.

De même, ils devraient adopter « des politiques interdisant explicitement la discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques et autres, l’origine sociale ou nationale, la propriété, la naissance ou d’autres éléments du statut social, et supprimer de leur législation nationale toutes dispositions discriminatoires ».

Les gouvernements sont en outre invités à « abolir tous les obstacles à la participation » et à « mettre en place des mécanismes consultatifs » qui permettraient aux catégories socialement exclues de faire connaître leurs besoins et leurs aspirations.  Dans le but d’obtenir des résultats, les gouvernements et la société en général devraient chercher à établir des systèmes permettant « d’évaluer les politiques d’inclusion sociale, non seulement en mettant en relation l’investissement et le résultat immédiat, mais aussi en utilisant des indicateurs de l’impact ».

Au niveau international, les gouvernements « devraient prêter une attention particulière aux besoins des sociétés fragiles, y compris celles sortant d’un conflit, ainsi qu’aux sous-régions à risque ».  Les entités intergouvernementales régionales sont appelées à « faciliter l’échange de bonnes pratiques propres à promouvoir l’équité, l’inclusion et la cohésion ». 

Le Secrétaire général recommande enfin que la communauté internationale examine « les programmes en cours destinés à des groupes spécifiques pour mettre en évidence les liens et les points de convergence et, partant, assurer une application plus efficace des mandats ».

Vieillissement

Le rapport du Secrétaire général sur la « poursuite du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement: cadre stratégique d’exécution » (E/CN.5/2009/5) vise à aider les États Membres à concentrer leurs efforts sur la mise en œuvre jusqu’à la fin de sa première décennie, en 2012, du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement.

Le rapport s’appuie sur les enseignements des résultats du premier cycle mondial d’examen et d’évaluation de l’application du Plan d’action de Madrid, qui a commencé en 2007 et a pris fin en 2008, à la faveur de la quarante-sixième session de la Commission du développement social.

Dans sa résolution 46/1, la Commission du développement social avait demandé au Secrétaire général d’élaborer un cadre stratégique d’exécution visant le Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement de 2002.  Le cadre repose sur une analyse des activités nationales menées depuis 2002 pour dégager les priorités des politiques à suivre à l’avenir et recense les mesures à prendre aux fins d’une coopération internationale destinée à appuyer les activités nationales de mise en application.

Dans le rapport, diverses approches sont étudiées en vue de faire avancer l’application du Plan en fonction des priorités dégagées, notamment par l’autonomisation des personnes âgées et la promotion de leurs droits, la sensibilisation de l’opinion aux questions liées au vieillissement et le renforcement des capacités nationales dans le domaine du vieillissement. 

Des instruments d’application essentiels y sont proposés en vue de renforcer les capacités nationales dans le domaine du vieillissement comme, par exemple, la définition de politiques reposant sur des observations factuelles, des efforts d’intégration ou l’adoption d’approches participatives pour l’élaboration de politiques et d’indicateurs du développement.

Le Secrétaire général, dans ses recommandations, propose à la Commission du développement social d’inviter les États Membres à « adopter des mesures législatives visant à garantir le respect des droits fondamentaux des personnes âgées et, notamment, à leur assurer une sécurité économique de base, à leur assurer des soins adéquats et à garantir leur participation à la prise de décisions importantes qui influent sur leur vie ».

Les États Membres sont également invités à « entreprendre une série d’activités de sensibilisation », notamment pour solliciter l’aide du Département de l’information (DPI) « afin d’élargir la couverture médiatique sur les questions de vieillissement ».

Le Secrétaire général recommande enfin un renforcement par le système des Nations Unies de sa « capacité de soutenir l’action internationale sur le vieillissement ».  À cet égard, un Rapporteur spécial chargé d’examiner les droits des personnes âgées pourrait être désigné, rendant compte à la Commission de ses conclusions lors de ses sessions ordinaires.

Jeunesse

Le rapport du Secrétaire général sur la « Mise en œuvre du Programme d’action mondial pour la jeunesse: progrès réalisés et problèmes rencontrés en ce qui concerne le bien-être des jeunes et leur rôle dans la société civile » (A/64/61 – E/2009/3) expose les progrès réalisés ainsi que les problèmes rencontrés par les jeunes dans deux des domaines prioritaires du Programme d’action mondial pour la jeunesse, à savoir « Les jeunes et leur bien-être » et « Les jeunes dans la société civile ».

Le premier thème englobe la santé, le VIH/sida, la toxicomanie, la délinquance juvénile, les filles et les jeunes femmes et les conflits armés, tandis que le second concerne l’environnement, les loisirs, la participation pleine et effective des jeunes à la société et à la prise de décisions, les relations intergénérationnelles et les technologies de l’information et des communications.  Les deux parties du rapport contiennent les buts et objectifs proposés.

Le Secrétaire général, dans ses recommandations, invite l’Assemblée générale à « adopter les buts et objectifs proposés pour aider les gouvernements, la société civile et les autres parties prenantes à suivre les progrès accomplis en ce qui concerne le bien-être des jeunes et leur participation aux activités de la société civile ».  

Les gouvernements sont également encouragés « à collaborer avec les organisations de jeunes et d’autres parties prenantes telles que le secteur privé afin de réaliser les buts et objectifs proposés ».  Enfin, conclut le Secrétaire général, « la communauté internationale, les gouvernements et le secteur privé doivent aider les organisations de jeunes à accroître le nombre de leurs membres et à renforcer les capacités dont elles disposent pour participer aux activités de développement nationales et internationales ».

Autres questions

Rapport du Secrétaire général sur les « aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD)» (E/CN.5/2009/3);

Rapport du Secrétaire général sur la « promotion du plein-emploi et d’un travail décent pour tous » (E/CN.5/2009/4);

Note du Secrétaire général sur le « suivi de l’application des règles pour l’égalisation des chances des handicapés » (E/CN.5/2009/6);

Note du Secrétaire général sur la « présentation de candidatures de membres du Conseil d’administration de l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social » (E/CN.5/2009/7);

Note du Secrétaire général sur le « rapport du Conseil d’administration de l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social » (E/CN.5/2009/8).

Aperçu de la Commission du développement social

Établie en 1946, la Commission du développement social est une des commissions techniques du Conseil économique et social (ECOSOC).  Ses 46 membres sont élus pour des mandats de quatre ans selon la base suivante: 12 sièges pour les États d’Afrique, 12 pour les États d’Asie; 5 pour les États d’Europe orientale, 9 pour les États d’Amérique latine et des Caraïbes, et 10 pour les États d’Europe de l’Ouest et autres États.  Lors du Sommet mondial pour le développement social, à Copenhague en 1995, le mandat de la Commission a été révisé et le nombre de ses membres est passé l’année suivante de 31 à 46.

La Commission est un des organes clefs des Nations Unies chargé du suivi et de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Copenhague.   Dans le cadre de ce suivi, la Commission a traité de thèmes centraux du développement social chaque année, depuis 1995, tels que les « Services sociaux pour tous », la « Réduction de la vulnérabilité dans une planète mondialisée », l’« Intégration sociale et politiques économique » ou la « Coopération internationale et nationale pour le développement social ». 

Depuis 2007, la Commission du développement social organise ses travaux selon des cycles de deux ans orientés vers des résultats, consacrant chacun une session d’examen et une session directive.

Membres de la Commission

La Commission est actuellement composée des membres suivants, la date d’expiration de leur mandat étant indiquée entre parenthèses: Afrique du Sud (2009), Allemagne (2012), Andorre (2011), Angola (2009), Argentine (2012), Arménie (2012), Bangladesh (2009), Bénin (2011), Bolivie (2009), Cameroun (2009), Chine (2009), Cuba (2011), Égypte (2011), El Salvador (2012), Émirats arabes unis (2011), Espagne (2011), États-Unis (2012), Fédération de Russie (2012), Finlande (2009), France (2012), Ghana (2012), Guatemala (2012), Inde (2011), Italie (2009), Jamaïque (2011), Japon (2012), Mexique (2011), Monaco (2009), Myanmar (2009), Namibie (2011), Népal (2011), Nigéria (2012), Paraguay (2009), Pays-Bas (2009), Pérou (2008), République de Corée (2012), République démocratique du Congo (2009), République populaire démocratique de Corée (2009), République tchèque (2009), République-Unie de Tanzanie (2009), Sénégal (2012), Slovaquie (2011), Soudan (2012), Turquie (2011), Ukraine (2009) et Venezuela (2009).

Des informations supplémentaires sur la session sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.un.org/esa/socdev/csd/csocd2009.htm.

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