LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENOUVELLE JUSQU’AU 30 JUIN 2009 LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE D’OBSERVER LE DÉGAGEMENT

Conseil de sécurité

6039^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENOUVELLE JUSQU’AU 30 JUIN 2009 LE MANDAT DE LA FORCE

DES NATIONS UNIES CHARGÉE D’OBSERVER LE DÉGAGEMENT

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin de renouveler pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2009, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD), en adoptant à l’unanimité la résolution 1848.

À l’occasion de cette séance, le Conseil de sécurité était en outre saisi d’un rapport du Secrétaire général dans lequel ce dernier précise que la République arabe syrienne et Israël ont donné tous deux leur accord pour le renouvellement de la FNUOD. 

Par la présente résolution, le Conseil de sécurité demande également aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 et prie le Secrétaire général de lui présenter, dans six mois, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer cette dernière.

Dans une déclaration qu’il a ensuite lue au nom des membres du Conseil de sécurité, le Président du Conseil pour le mois de décembre, M. Neven Jurica (Croatie), a fait siens les propos du Secrétaire général selon lesquels la « situation au Moyen-Orient est tendue et le restera probablement à moins que l’on ne parvienne à un règlement global sur tous les aspects du problème du Moyen-Orient ».

« Concernant la résolution qui vient d’être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, j’ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante:

“Comme on le sait, il est indiqué au paragraphe 11 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (S/2008/737) que « […] la situation au Moyen-Orient est tendue et le restera probablement, à moins que l’on ne parvienne à un règlement global portant sur tous les aspects du problème du Moyen-Orient ».  Cette déclaration du Secrétaire général reflète le point de vue du Conseil de sécurité.” »

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution S/2008/771

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, en date du 26 novembre 2008 (S/2008/737), et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Demande aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

Se félicite des efforts entrepris par la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de tout acte d’exploitation ou d’abus sexuels et pour faire en sorte que son personnel se conforme pleinement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à cet égard et à tenir le Conseil régulièrement informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2009, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement;

Prie le Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2008 (S/2008/737)

Dans ce rapport qui décrit les activités de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD) au cours des six derniers mois, le Secrétaire général écrit que la situation dans le secteur Israël-Syrie est restée d’une manière générale calme.  La Force, créée en mai 1974 afin de superviser le cessez-le-feu prévu par la résolution du Conseil de sécurité et l’accord de désengagement entre les forces syriennes et israéliennes du 31 mai 1974, a continué de s’acquitter de sa tâche de manière efficace, avec la coopération des parties, précise-t-il.

Le Secrétaire général ajoute néanmoins que « la situation au Moyen-Orient est tendue et le restera probablement, à moins que l’on ne parvienne à un règlement global portant sur tous les aspects du problème » de la région.  Compte tenu de la situation actuelle, il considère donc comme « indispensable » le maintien de la présence de la Force et recommande au Conseil de sécurité d’en proroger le mandat pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 30 juin 2009.  Le Secrétaire général ajoute que les Gouvernements de la République arabe syrienne et d’Israël ont tous deux donné leur accord à cette prorogation.  Par ailleurs, le Secrétaire général attire l’attention sur le déficit de financement de la Force et précise qu’au 30 septembre 2008, le montant des contributions non acquittées représentait 23,7 millions de dollars, à comparer au montant de 45,7 millions de dollars alloué à la Force par l’Assemblée générale pour la période allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009.

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