SOUDAN: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT JUSQU’AU 15 OCTOBRE 2009 LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CRÉÉ INITIALEMENT EN APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 1591

Conseil de sécurité

5996^e séance – après-midi

SOUDAN: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT JUSQU’AU 15 OCTOBRE 2009 LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CRÉÉ INITIALEMENT EN APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 1591

Le Conseil de sécurité, qui examinait cet après–midi la situation au Soudan, a adopté à l’unanimité, la résolution 1841 (2008) par laquelle il reconduit jusqu’au 15 octobre 2009 le mandat du Groupe d’experts créé initialement en application de la résolution 1591 (2005).  Le Conseil avait déjà prorogé ce mandat par ses résolutions 1651 (2005), 1665 (2006), 1713 (2006) et 1779 (2007).

Le Groupe d’experts devrait présenter au Comité créé en application de la résolution 1591 (2005) un rapport intermédiaire, dans les 90 jours, puis un bilan à mi-parcours de ses travaux avant le 29 mars 2009 et, au moins 30 jours avant la fin de son mandat, un rapport final contenant ses conclusions et recommandations.

Le Conseil de sécurité prie le Groupe d’experts de coordonner ses activités avec celles de l’Opération hybride Union africaine-ONU au Darfour (MINUAD), ainsi qu’avec celles menées à l’échelon international pour promouvoir le processus politique au Darfour.  Dans ses différents rapports, le Groupe d’experts devra indiquer dans quelle mesure on aura réussi à réduire les violations, par toutes les parties, ainsi que dans quelle mesure on aura réussi à atténuer les obstacles au processus politique, les menaces à la stabilité au Darfour et dans la région et les autres violations.

Dans le préambule de la résolution qui vient d’être adoptée, le Conseil souligne son « ferme attachement à la cause de la paix dans le Soudan tout entier » et à l’application intégrale de l’Accord de paix global du 9 janvier 2005, qui a mis fin à plus de 20 ans de conflit entre le nord et le sud du Soudan.

Également dans le préambule, le Conseil souligne de même son ferme attachement à l’application intégrale de l’Accord de paix pour le Darfour, ainsi qu’à la cessation de la violence et des atrocités au Darfour qui « jette les bases d’un règlement politique viable et d’une sécurité durable » dans cette région, et déplore que l’Accord n’ait pas été pleinement appliqué par ses signataires ni signé par toutes les parties au conflit au Darfour.  Il « note avec une profonde préoccupation » que la violence et l’impunité continuent d’y régner et que la situation humanitaire s’y dégrade et redit la « vive inquiétude » que lui inspirent la sécurité des civils et des agents humanitaires et les conditions d’acheminement de l’aide humanitaire.

Le Conseil de sécurité, toujours dans le préambule, exige des parties au conflit qu’elles fassent preuve de modération et cessent leurs activités militaires, renoncent aux bombardements aériens et n’utilisent pas au Darfour des appareils de couleur blanche ou portant des inscriptions ressemblant à celles des appareils des Nations Unies.

Informations de base

Dans sa résolution 1591 (2005) du 29 mars 2005, le Conseil de sécurité, constatant le « défaut par les parties au conflit du Darfour d’honorer leurs engagements », a décidé de mettre en place un Comité composé de tous les membres du Conseil, chargé d’identifier toute personne qui fait obstacle au processus de paix, constitue une menace pour la stabilité au Darfour et dans la région, viole le droit international humanitaire ou le droit international relatif aux droits de l’homme ou commet d’autres atrocités ou contrevient aux mesures édictées par le Conseil.  Le Comité est chargé de décider que tous les États prendront contre de telles personnes des sanctions telles que prévenir leur entrée ou transit sur leur territoire, ou encore geler tous les fonds, avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire qui sont la propriété ou sous le contrôle, direct ou indirect, de ces personnes ou qui sont détenus par des entités possédées ou contrôlées, directement ou indirectement, par elles ou par des personnes agissant en leur nom ou sur leurs instructions.

Dans la même résolution, le Conseil de sécurité demandait au Secrétaire général de créer, initialement pour une période de six mois, un groupe d’experts composé de quatre personnes, agissant sous la direction du Comité.  Établi à Addis-Abeba, le Groupe d’experts, qui doit se rendre régulièrement au Soudan, doit aider le Comité à suivre l’application des sanctions que ce dernier décide et formuler des recommandations touchant des mesures que le Conseil pourrait souhaiter examiner.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Texte du projet de résolution (S/2008/648)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures concernant la situation au Soudan, en particulier les résolutions 1828 (2008) du 31 juillet 2008, 1779 (2007) du 28 septembre 2007, 1769 (2007) du 31 juillet 2007, 1713 (2006) du 29 septembre 2006, 1672 (2006) du 25 avril 2006, 1665 (2006) du 29 mars 2006, 1651 (2005) du 21 décembre 2005, 1591 (2005) du 29 mars 2005 et 1556 (2004) du 30 juillet 2004, ainsi que les déclarations de son président sur la question,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération dans les relations entre les États de la région,

Soulignant à nouveau son ferme attachement à la cause de la paix dans le Soudan tout entier, à l’application intégrale de l’Accord de paix global du 9 janvier 2005, à l’application intégrale du cadre général dont les parties sont convenues en vue du règlement du conflit au Darfour (l’Accord de paix pour le Darfour) et à la cessation de la violence et des atrocités au Darfour,

Réitérant qu’il est important de promouvoir un processus politique pour rétablir la paix et la stabilité au Darfour, et demandant instamment aux parties qui n’ont pas encore accepté de participer aux négociations de le faire immédiatement et à toutes les parties au conflit de coopérer avec le Médiateur en chef de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies Djibril Bassolé,

Réaffirmant sa conviction que l’Accord de paix pour le Darfour jette les bases d’un règlement politique viable et d’une sécurité durable au Darfour, déplorant qu’il n’ait pas été pleinement appliqué par ses signataires et qu’il n’ait pas été signé par toutes les parties au conflit au Darfour,

Notant avec une profonde préoccupation la violence et l’impunité qui continuent de régner, ainsi que la détérioration de la situation humanitaire qui en résulte, et redisant la vive inquiétude que lui inspirent la sécurité des civils et des agents humanitaires et les conditions d’acheminement de l’aide humanitaire aux populations sinistrées, et demandant à toutes les parties au Darfour de cesser immédiatement toutes opérations offensives et de renoncer à toute attaque violente,

Exigeant qu’il n’y ait pas de bombardements aériens et qu’aucune partie au conflit n’utilise au Darfour des appareils de couleur blanche ou portant des inscriptions ressemblant à celles des appareils des Nations Unies, et exigeant des parties au conflit qu’elles fassent preuve de modération et cessent leurs activités militaires,

Saluant l’action menée par le Médiateur en chef conjoint UA/ONU, l’Union africaine, le Secrétaire général, la Ligue des États arabes et les dirigeants de la région pour promouvoir la paix et la stabilité au Darfour, et leur renouvelant son appui sans réserve, et envisageant avec satisfaction la perspective du déploiement rapide de l’opération hybride Union africaine-Organisation des Nations Unies au Darfour (MINUAD), et déclarant qu’il appuie fermement le processus politique mené avec l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies comme médiateurs,

Rappelant le bilan à mi-parcours présenté le 27 mai 2008 par le Groupe d’experts nommés par le Secrétaire général en application du paragraphe 3 b) de la résolution 1591 (2005), dont il a prorogé le mandat par ses résolutions 1651 (2005), 1665 (2006), 1713 (2006) et 1779 (2007), et prenant note du rapport final du Groupe et comptant examiner plus avant les recommandations du Groupe et réfléchir à la suite qu’il conviendrait de leur donner,

Insistant sur la nécessité de respecter, en ce qu’elles s’appliquent aux opérations des Nations Unies et à ceux qui y participent, les dispositions de la Charte concernant les privilèges et immunités, ainsi que celles de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies,

Considérant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de reconduire jusqu’au 15 octobre 2009 le mandat du Groupe d’experts actuel, créé initialement en application de la résolution 1591 (2005), mandat qu’il a déjà prorogé par ses résolutions 1651 (2005), 1665 (2006), 1713 (2006) et 1779 (2007), et prie le Secrétaire général de prendre les mesures administratives voulues;

2.    Prie le Groupe d’experts de présenter au Comité créé en application du paragraphe 3 a) de la résolution 1591 (2005) un bilan à mi-parcours de ses travaux, le 29 mars 2009 au plus tard, et un rapport intermédiaire, dans les 90 jours qui suivront l’adoption de la présente résolution, et de lui présenter, au moins 30 jours avant la fin de son mandat, un rapport final contenant ses conclusions et recommandations;

3.    Prie également le Groupe d’experts de coordonner ses activités, autant qu’il conviendra, avec celles de l’opération hybride UA-ONU au Darfour (MINUAD), ainsi qu’avec celles menées à l’échelon international pour promouvoir le processus politique au Darfour, et d’indiquer, dans ses rapports intermédiaire et final, dans quelle mesure on aura réussi à réduire les violations, par toutes les parties, des mesures édictées aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004) et au paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005), ainsi que dans quelle mesure on aura réussi à atténuer les obstacles au processus politique, les menaces à la stabilité au Darfour et dans la région et les autres violations;

4.    Prie instamment tous les États, les organismes compétents des Nations Unies, l’Union africaine et les autres parties intéressées de coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe d’experts, en particulier en leur fournissant toutes informations à leur disposition sur l’application des mesures résultant des résolutions 1591 (2005) et 1556 (2004);

5.    Décide de demeurer activement saisi de la question.

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