LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENTEND DES EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DE SES COMITÉS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Conseil de sécurité

5886^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENTEND DES EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DE SES COMITÉS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Le Conseil de sécurité a, ce matin, entendu des exposés des Présidents de ses trois Comités chargés de la lutte contre le terrorisme, à savoir les Comités créés en vertu des résolutions 1373, 1267 et 1540. 

M. Neven Jurica (Croatie), le Président du Comité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, a fait un état des lieux des initiatives lancées depuis son dernier exposé en novembre 2007.  Un nouveau plan organisationnel et de nouvelles méthodes de travail permettront de garantir la qualité et la pertinence de ses évaluations techniques et le dialogue en cours avec les États Membres.  Ce nouveau plan, adopté le 20 mars dernier par la résolution 1805, permettra également au Comité de renforcer sa coopération avec les organisations régionales, internationales et sous-régionales pertinentes. 

Deux autres initiatives majeures, a expliqué le Président, sont l’adoption de 158 évaluations préliminaires de mise en œuvre et l’organisation de missions de visite dans les pays, qui sont des outils visant l’intensification du dialogue avec les États Membres.  Dans le cadre de sa réorganisation, le Comité examine actuellement ses stratégies et mécanismes existants relatifs à l’assistance technique fournie aux États qui en font la demande.

Le Président du Comité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, M. Johan Verbeke (Belgique), a indiqué que l’amélioration de la Liste consolidée, qui reflète l’évolution de la menace posée par Al-Qaida et les Taliban demeure au cœur du travail de son Comité.  Compte tenu du lien entre terrorisme et trafic illicite de drogues, le Président du Comité a souligné, une nouvelle fois, la possibilité pour les États Membres de soumettre les noms des trafiquants impliqués dans le financement d’Al-Qaida et des Taliban.  Le Comité, a encore dit son Président, poursuit aussi son travail sur l’identification des cas de non-respect des sanctions et a également examiné la question de l’utilisation de l’Internet à des fins terroristes.

Le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 relative à la non-prolifération des armes de destruction massive, M. Jorge Urbina (Costa Rica), a indiqué qu’au 27 avril 2008, plus de la moitié des États Membres avaient répondu aux demandes d’informations du Comité, soit 150 États depuis 2004.  Le Comité a en outre continué à organiser des conférences, des séminaires et des ateliers pour promouvoir la mise en œuvre de la résolution 1540. 

Les 21 délégations, qui ont parlé, se sont félicitées de ces développements.  Elles ont demandé que les trois Comités prennent des mesures effectives en matière d’assistance technique et améliorent leur coopération afin d’éviter des chevauchements dans leurs activités.  De nombreuses délégations, plaidant pour une coordination plus forte entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, ont rappelé aux trois Comités que leur mandat devrait être interprété comme un moyen d’appui à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée par l’Assemblée le 8 septembre 2006. 

Les représentants de Cuba, des États-Unis et du Venezuela ont repris la parole.   

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

M. NEVEN JURICA (Croatie), s’exprimant au nom des trois Présidents des trois organes subsidiaires du Conseil de sécurité établis conformément aux résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004), a rappelé que ces trois organes avaient travaillé au renforcement de leur coopération et à la mise en œuvre d’une stratégie conjointe approuvée en 2007.  Comme signe de cette coopération, M. Jurica a mentionné l’organisation d’ateliers de travail régionaux et de visites de pays menées conjointement par les membres des trois Comités.  Nous continuons d’encourager les échanges d’informations entre les experts de chaque groupe, qui incluent notamment des offres d’assistance technique.  Les trois groupes d’experts, a aussi ajouté M. Jurica, coopèrent également dans le cadre de l’Équipe spéciale de mise en œuvre de la stratégie contre le terrorisme.  Cette coopération est non seulement cruciale pour l’efficacité du travail des Comités mais également en termes de cohérence.  Il est très important d’éviter tout double emploi.

En sa qualité de Président du Comité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, M. Jurica a indiqué que depuis son dernier exposé en novembre 2007, plusieurs initiatives ont été lancées.  Ainsi, un nouveau plan organisationnel et de nouvelles méthodes de travail ont été établis qui auront un impact sur la qualité et la pertinence des ses évaluations techniques et sur le dialogue en cours avec les États Membres.  Ce nouveau plan permettra également au Comité de renforcer sa coopération avec les organisations régionales, internationales et sous-régionales pertinentes.  Conformément à ce nouveau plan, a détaillé le Président, l’organisation de missions d’évaluation sera plus flexible et mieux adaptée aux circonstances et à la nature de la menace terroriste dans les pays de la région faisant l’objet d’une mission d’évaluation.  Ce plan permettra aussi d’accorder une plus grande priorité à la sensibilisation des pays donateurs et à faire en sorte que leurs capacités soient à la mesure des besoins des pays bénéficiaires.  Il s’agira aussi de mettre en œuvre une approche stratégique proactive en matière de communication et de renforcer la collaboration entre les organes d’experts du Conseil de sécurité impliqués dans les activités de contre-terrorisme.  Ce plan a été adopté le 20 mars dernier par la résolution 1805, un texte qui prévoit une évaluation d’ici au 30 juin 2009 et une évaluation du travail du Comité avant l’expiration de son mandat. 

Une autre initiative majeure, a expliqué le Président, a été l’adoption des évaluations préliminaires de mise en œuvre qui sont des outils visant l’intensification du dialogue avec les États Membres.  À la fin de l’année dernière, 158 évaluations ont ainsi été adoptées.  Le Comité a aussi adopté son programme de travail pour la période allant du 1^er janvier au 30 juin 2008.  Le Comité a également entamé son examen du document intitulé « Évaluation de la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001) par les États Membres.  Une autre activité importante a été l’organisation de missions de visite dans les pays.  Ces visites qui sont menées avec le consentement des pays en question, constituent des éléments importants de surveillance et de promotion de la mise en œuvre de la résolution 1373.  Depuis le dernier exposé, a rappelé le Président, des visites de terrain ont eu lieu en Bosnie-Herzégovine, au Niger, en Arabie saoudite, et alors que nous parlons, une visite du Comité a lieu au Cambodge, visite qui sera suivie par une mission en République démocratique du Congo.

S’agissant de l’aide technique que le Comité fournit aux États Membres, le Président a expliqué que le Comité est engagé dans le cadre d’un dialogue permanent avec les États Membres.  Dans le cadre de sa réorganisation, le Comité examine actuellement ses stratégies et mécanismes existants.  S’agissant de la mise en œuvre de la résolution 1624, le Président du Comité a précisé que le Comité avait fourni au Conseil son deuxième rapport concernant les progrès réalisés par les États Membres.  Le Comité continue de jouer son rôle dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et participe activement au travail de l’Équipe spéciale contre le terrorisme.

M. JOHAN VERBEKE, Président du Comité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, a indiqué que l’amélioration de la Liste consolidée demeure au cœur du travail de son Comité.  L’objectif de tous les États Membres, a-t-il dit, devrait être l’élaboration d’une liste dynamique qui reflète l’évolution de la menace posée par Al-Qaida et les Taliban.  Compte tenu du lien entre terrorisme et trafic illicite de drogues, le Président du Comité a souligné, une nouvelle fois, la possibilité pour les États Membres de soumettre les noms des trafiquants impliqués dans le financement d’Al-Qaida et des Taliban, conformément au paragraphe 12 de la résolution 1735 (2006). 

Au cours des six derniers mois, a-t-il poursuivi, les activités du Comité ont porté principalement sur l’examen du septième rapport de l’Équipe de surveillance.  Des discussions ont été tenues sur les questions liées au gel des avoirs financiers, aux interdictions de voyager et aux embargos sur les armes.  En conséquence, une norme relative à la suppression des noms de la Liste est désormais sur le site Web du Comité.  Le Comité examine également la procédure de suppression des noms des personnes décédées et les directives relatives aux exceptions dans le gel des avoirs financiers et les interdictions de voyager. 

Le Comité, a encore dit son Président, poursuit aussi son travail sur l’identification des cas de non-respect des sanctions dans le but d’améliorer l’efficacité et la mise en œuvre des régimes de sanctions.  Il a également examiné la question d’un recours à l’Internet à des fins terroristes et cette semaine, il examinera le huitième rapport de l’Équipe de surveillance.  Compte tenu de la nécessité d’instaurer un dialogue avec les États Membres et de renforcer la transparence du travail du Comité, ce dernier a organisé une réunion d’information, le 18 décembre dernier.  J’ai aussi multiplié les visites dans les pays, a poursuivi le Président, en citant la Mauritanie, le Sénégal et le Mali.  Le Président a enfin rencontré les représentants du Danemark, du Liechtenstein, de la Suède et de la Suisse pour des discussions « approfondies et bénéfiques » pour tous les interlocuteurs. 

M. JORGE URBINA, Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540, a indiqué qu’au 27 avril 2008, plus de la moitié des États Membres avaient répondu aux demandes d’informations du Comité.  Ainsi depuis 2004, plus de 150 États ont présenté leur rapport dont 100 ont soumis des informations supplémentaires.  Le Comité a en outre continué à organiser des conférences, des séminaires et des ateliers pour promouvoir la mise en œuvre de la résolution 1540.  Le Comité, a poursuivi le Président, a continué de faire office de centre d’échanges d’informations sur les questions relatives à l’assistance dans le cadre de contacts et de dialogues organisés et informels avec les États envisageant une assistance et ceux qui pourraient offrir une telle assistance.  En outre, le Comité a continué à travailler en étroite coopération avec le Comité contre le terrorisme et le Comité 1267.  Les activités menées pour renforcer encore la coopération avec les organisations et mécanismes internationaux et régionaux compétents se poursuivent, a encore indiqué le Président. 

En décembre 2007, le Comité a écrit aux dirigeants de plus de 30 organisations internationales, régionales et sous-régionales et aux responsables de régime de contrôle des exportations et d’autres arrangements, en leur demandant d’attirer l’attention des États Membres sur le lien important qui existe entre l’application des dispositions de la résolution 1540 et les objectifs de leurs institutions respectives.  En avril 2008, le Comité avait reçu 12 réponses positives de la part de ces organisations. 

Déclarations

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a évalué de manière positive le travail de ces trois Comités au cours des derniers mois et leur contribution à la lutte contre le terrorisme.  Il a salué les efforts entrepris conjointement pour améliorer la coordination et le dialogue avec les États Membres.  Rappelant que son pays avait appuyé l’adoption de la résolution 1805, le représentant a insisté pour dire que le Comité contre le terrorisme (CCT) avait reçu des moyens supplémentaires pour surveiller la mise en œuvre de la résolution 1373 et pour jouer un rôle plus actif en aidant les États dans leurs efforts de lutte contre le terrorisme.  Nous appuyons la priorité donnée au renforcement de la coopération et de l’aide technique fournie aux États, a ajouté le représentant, ce qui renforce aussi le rôle central des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme.  Le représentant a dit partager pleinement l’évaluation positive des travaux du Comité contre le terrorisme et a dit accorder une importance particulière aux missions de visite.  Pour la Fédération de Russie, a ajouté M. Churkin, l’un des éléments principaux du mandat du Comité est la coopération avec les États pour la mise en œuvre de la résolution 1624.  

Le Comité 1267 et le Groupe d’appui analytique et de surveillance des sanctions sont également des outils efficaces de lutte contre le terrorisme.  Toutefois, les idées extrémistes et l’influence des Taliban continuent de se propager an Afghanistan et au-delà des frontières de ce pays.  S’agissant des activités du Comité 1540, il s’est félicité de la prorogation de son mandat.  Ce Comité a pu aider les États à mettre en œuvre la résolution 1540, objectif prioritaire de son mandat.  Il est aussi important de se rappeler que le Comité doit recevoir des rapports initiaux sur les mesures de mise en œuvre par les États pour appliquer la résolution 1540.  Nous constatons dans ce contexte une augmentation du nombre de rapports présentés par les États Membres, ce qui montre que les activités du Comité portent leurs fruits.

M. LIU ZHENMIN (Chine) a salué les progrès accomplis par le Comité 1267 qui a précisé sa Liste et renforcé le dialogue avec les États Membres.  Il a lancé un appel à tous ces États pour qu’ils fournissent au Comité des informations détaillées en vue d’améliorer la précision du mécanisme des sanctions.  Il a encouragé le Comité à améliorer ses méthodes de travail et ses procédures de radiation des noms sur la Liste et à renforcer la coopération avec le Comité contre le terrorisme.  Le représentant a poursuivi en constatant que ce dernier Comité a fait un travail très utile pour ce qui est du dialogue avec les États Membres comme en attestent ses visites dans les pays.  Il a espéré que les deux Comités suivront de près la résolution 1815.  La Chine a noté avec plaisir, a-t-il dit, la révision du Comité 1540 qui doit mettre au point un programme d’action équilibré et complet afin de promouvoir la mise en œuvre de la résolution.  La Chine est prête à continuer à offrir son appui actif au travail du Comité et à faciliter la mise en œuvre de la résolution pertinente. 

Malgré les efforts inlassables de la communauté internationale, les terroristes sont toujours une réalité dans le monde.  Le représentant a donc appelé les Nations Unies à continuer de jouer un rôle central dans la lutte contre ce fléau.  Les résolutions adoptées dernièrement par le Conseil sont une preuve supplémentaire de la détermination de la communauté internationale à renforcer les mécanismes antiterrorisme et de lutter contre ce fléau.  Les trois Comités doivent continuer à consolider leurs ressources, à améliorer leurs méthodes de travail et à prendre en compte les besoins des pays en développement en matière d’assistance.  En septembre prochain, a rappelé le représentant, l’Assemblée générale évaluera la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale, qui sera un moment crucial pour l’efficacité des trois Comités créés par le Conseil de sécurité, a conclu le représentant, en soulignant la nécessité d’une coordination efficace entre l’Assemblée et le Conseil.

M. ALFREDO SUESCUM (Panama) a déclaré que l’application effective des mandats de ces trois Comités exigeait un examen constant de leurs méthodes de travail.  Il a salué le travail du Comité établi en vertu de la résolution 1267 ainsi que les progrès importants réalisés par le Comité contre le terrorisme créé en vertu de la résolution 1373.  L’examen en cours de l’Évaluation de la mise en œuvre de la résolution 1373 constitue un mécanisme important à la disposition du Comité.  De tels documents sont toutefois des outils vivants qui doivent être adaptés aux circonstances d’un pays donné.  Dans ce contexte, la coopération avec les pays est importante.  S’agissant du Comité créé par la résolution 1540, le représentant a mis en avant le travail du Groupe d’experts financiers des Caraïbes qui aide les pays de la région à prévenir le financement du terrorisme.  Toute collaboration doit toutefois se concentrer sur les aspects communs des travaux des trois Comités tout en tenant compte des particularités de chaque mandat.  La lutte contre le terrorisme doit toujours être menée en gardant à l’esprit la nécessité de respecter la primauté du droit et les droits de l’homme.

M. HOANG CHI TRUNG (Viet Nam) a réaffirmé l’engagement de son pays à mettre en œuvre les instruments internationaux de lutte contre le terrorisme comme en témoigne son rôle à la vice-présidence du Comité contre le terrorisme.  Il a ensuite salué les efforts du Comité 1267 pour améliorer la qualité de la Liste consolidée et rendre plus précise le régime des sanctions.  Il a aussi salué les évaluations préliminaires de mise en œuvre établies par le Comité contre le terrorisme.  Il a enfin salué les efforts déployés pendant ces six derniers mois par le Comité 1540.  Il s’est félicité de l’adoption de la résolution 1810 et, à cet égard, il a réitéré le fait que le travail doit se faire en fonction du mandat, et dans le respect du droit international et de la Charte des Nations Unies.  Le représentant a appelé à des mesures concrètes de coopération entre les trois Comités, en particulier leurs groupes d’experts et ce, dans le contexte de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Il a aussi souligné que la qualité du travail des Comités dépend des informations fournies par les États Membres.  Le Conseil, a-t-il insisté, doit encourager les trois Comités à mettre au point des méthodes novatrices pour améliorer leur dialogue avec les États.  Comme le mandat de ces Comités est d’assurer le suivi de la mise des résolutions pertinentes, ils doivent dresser un tableau correct et détaillé des efforts déployés par les États tout en prenant note des défis qui se posent à eux.  Tout en améliorant leur coordination, les trois Comités doivent agir dans le strict respect de leur mandat respectif, a conclu le représentant.

M. ALEJANDRO D. WOLFF (États-Unis) a déclaré que cette réunion était pertinente, compte tenu du renouvellement récent du mandat du Comité contre le terrorisme, et du Comité crée par la résolution 1540 ainsi que du prochain examen du mandat du Comité 1267.  Ces trois Comités, désormais bien établis, sont prêts à entrer dans une nouvelle phase de leur travail.  Le représentant a estimé qu’il était de la plus grande importance de se concentrer sur l’édification des capacités.  Le représentant a demandé instamment au Comité contre le terrorisme de maintenir sa coopération avec le Groupe d’action contre le terrorisme du G-8 et d’organiser des réunions régionales avec les États qui ont demandé une aide technique.  Le représentant a signalé que, dans ce domaine, le Comité 1267 avait un rôle clef à jouer et devrait continuer à procéder à des échanges d’informations avec le Comité 1373.  Le Comité 1540, de son côté, devrait travailler avec les États Membres à la diffusion d’informations pertinentes qu’il a reçues des États.  Le représentant a ensuite détaillé les mesures prises par son Gouvernement dans le domaine de l’assistance technique aux États en précisant que son pays avait formé l’année dernière 4 500 participants de 64 pays à la lutte contre le terrorisme.  Le représentant a aussi insisté sur la nécessité pour le Comité créé par la résolution 1267 de continuer à mettre à jour la Liste consolidée pour qu’elle reflète clairement les menaces posées par Al-Qaida et les Taliban. 

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a estimé que l’atelier organisé à Dakar, en septembre 2007, à l’intention des pays de l’Afrique de l’Ouest, illustre bien les acquis d’une coopération renforcée entre les trois comités.  Il s’est réjoui que ces derniers ne perdent pas de vue la nécessité d’apporter une assistance technique appropriée aux États, en fonction de leurs besoins.  Le représentant a invité le Conseil de sécurité à encourager tout particulièrement les Comités 1267 et 1373 pour leurs efforts de visites conjointes dans les États Membres.  Ces visites gagneraient, a-t-il dit, à être plus souples et légères, axées sur des objectifs précis et centrées sur les principales préoccupations des pays visités.  Le représentant a suggéré l’idée d’organiser un briefing conjoint des trois comités à l’intention de tous les États Membres, de manière périodique.  Cela aurait l’avantage, s’est-il expliqué, de permettre une plus grande interaction avec l’ensemble des États Membres, de donner l’occasion aux comités de bénéficier des meilleures expériences et bonnes pratiques de l’ensemble des États Membres, de donner ainsi le gage d’une plus grande transparence des actions du Conseil dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et enfin de permettre une meilleure implication de tous les États de l’ONU dans le combat contre le terrorisme international.  Lançant un appel à une meilleure coordination avec les organisations régionales et sous-régionales, le représentant a estimé que le Centre régional africain d’études et de recherches sur le terrorisme d’Alger constitue un excellent cadre pour le renforcement de la coopération entre les organes des Nations Unies et l’Union africaine.

M. ALDO MANTOVANI (Italie) a estimé que la mise à jour des entités terroristes était prioritaire dans le cadre des régimes de sanctions.  Il a reconnu que des défis juridiques se posaient aux niveaux national et international et que le Conseil de sécurité avait tout fait pour améliorer ses procédures.  Le renouvellement du mandat du Comité contre le terrorisme et l’adoption de son nouveau plan organisationnel devraient permettre de prendre des mesures plus ciblées qui servent d’instrument de dialogue avec les États Membres, les donateurs et autres partenaires des trois Comités ainsi qu’avec les groupes d’experts de ces Comités.  Cette nouvelle méthodologie du Comité contre le terrorisme permettra d’éviter les doubles emplois.  Abordant le renouvellement du mandat du Comité créé par la résolution 1540, le représentant a insisté sur la nécessité de procéder aux échanges d’informations et d’améliorer les mécanismes de financement des efforts de non-prolifération des États.  S’agissant de la Stratégie antiterroriste mondiale, il s’est félicité des efforts de l’Équipe spéciale et la contribution de l’Équipe de suivi.

Mme BONGIWE QWABE (Afrique du Sud) a salué les efforts louables des Comités pour assurer une meilleure coordination de leurs travaux.  Les visites conjointes et les Équipes de surveillance permettent d’éviter les chevauchements.  Mais, a ajouté la représentante, il faut que le Conseil prenne des décisions qui permettent véritablement de mieux consolider le travail des Comités et en l’occurrence, l’amélioration de la transparence est de la plus grande importance pour atténuer la méfiance vis-à-vis du Conseil.  Les réunions d’informations sont donc les bienvenues.  Le représentant a aussi jugé important que le travail des trois Comités vienne en complément de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale.  S’attardant sur le Comité 1540, elle a salué le fait que la résolution 1810 comprenne un libellé sur le désarmement, le contrôle des armes et le droit à une utilisation pacifique de la technologie nucléaire.  Réitérant sa préoccupation face aux réseaux de trafic de cette technologie, elle a invoqué l’expérience de son pays qui montre que les choses peuvent toujours être améliorées.  La menace principale, a-t-elle souligné, vient des États qui disposent de cette technologie et qui ont une base industrielle développée.  Le Comité 1540 doit donc établir un programme de travail équilibré, évaluer les risques posés par les acteurs non étatiques et la manière dont la communauté internationale doit y répondre.

M. GIADALLA A. ETTALHI (Jamahiriya arabe libyenne) a souhaité que le prochain exposé qui sera présenté au Conseil par le Président du Comité créé par la résolution 1373 soit réaliste.  S’agissant du Comité créé par la résolution 1267, le représentant a estimé que celui-ci devrait établir des critères précis pour l’inscription de ces personnes sur cette liste.  Il a insisté sur la nécessité de respecter les droits de l’homme afin de garantir la bonne marche de ces Comités, en particulier le Comité créé par la résolution 1540.  Il a souhaité que la résolution 1452 soit prise en compte car elle atténue les souffrances imposées aux familles des individus visés par le régime de sanctions.  Le représentant a dit rejeter l’idée selon laquelle les armes de destruction massive étaient les seules garanties de protection et a souligné qu’il faudrait veiller à ce qu’il n’y ait pas de contradiction entre la Charte des Nations Unies et la résolution 1540, ni avec le rôle de l’Assemblée générale.  Pour prévenir que de telles armes ne tombent entre les mains de terroristes, il faudrait que l’Assemblée générale puisse négocier un instrument contraignant dans ce domaine, a–t-il conclu.

M. JEAN-PIERRE LACROIX (France) a estimé que la résolution 1810 devrait permettre un saut qualitatif en matière d’assistance aux États qui en ont besoin pour la mise en œuvre de la résolution 1540.  L’extension du mandat du Comité permettra ainsi de mieux planifier et financer les activités d’assistance.  Toutes les dispositions de la résolution, a-t-il dit, ne constituent pas un chèque en blanc.  La résolution prévoit en effet des rendez-vous réguliers avec le Conseil et un dialogue accru avec les États intéressés, ce qui renforcera encore la légitimité du dispositif.  Il est essentiel que le Comité se mette le plus rapidement en ordre de marche pour remplir pleinement le mandat ambitieux qui lui a été confié.  S’agissant du Comité contre le terrorisme, il a souligné la nécessité de veiller à la cohérence.  Le Comité se doit d’utiliser un prisme identique lorsqu’il évalue les dispositifs des États.  Le représentant a aussi souligné l’importance du dialogue avec les États Membres pour élever leur niveau des dispositifs contre le terrorisme et aboutir à une pleine mise en œuvre de la résolution 1373.  Le représentant a enfin souligné le rôle démultiplicateur des autres agences ou organisations actives en matière de lutte contre le terrorisme.  Il a cité l’Équipe spéciale du Secrétaire général et les réunions avec le Groupe d’action financière (GAFI), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ou le Groupe d’action contre le terrorisme.  Concluant sur le Comité 1267, le représentant a salué les aspects de son travail visant à adapter la Liste à la nature de la menace, à la surveillance de la mise en œuvre du régime et à l’amélioration des procédures afin de les rendre plus claires et plus transparentes. 

M. MARTY NATALEGAWA (Indonésie) a appuyé le nouveau plan organisationnel du Comité contre le terrorisme qui, selon lui, contribuera à renforcer la direction exécutive du Comité et sa capacité à surveiller la mise en œuvre de la résolution 1373.  Il a également appuyé l’adoption de l’Évaluation préliminaire de mise en œuvre en tant qu’outil permettant d’intensifier le dialogue entre le Comité et les États Membres concernant la mise en œuvre de la résolution 1373.  Le représentant a toutefois insisté pour que l’Évaluation de la mise en œuvre de la résolution 1373 donne une image plus précise de la situation.  S’agissant du régime de sanctions imposé par la résolution 1267, le représentant a souligné l’importance d’améliorer la qualité de la Liste consolidée et a, dans ce contexte, appuyé l’intention du Comité d’évaluer le mécanisme d’examen de la Liste.  Il a toutefois estimé que le Comité, tout en tenant compte du respect par les États Membres de ce texte, devrait aussi tenir compte de leurs efforts de lutte contre Al-Qaida menés au niveau national par le biais de la mise en œuvre des lois nationales.  Le problème de la non-mise en œuvre n’est pas seulement lié à un manque de volonté politique mais plutôt à une déficience de la législation nationale.  Le représentant a conclu sa déclaration en réitérant le soutien de son pays aux Comités créés par les résolutions 1540 et 1267.

M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) s’est félicité du plan de travail révisé de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et de l’accent mis sur le dialogue avec les États et, en particulier, sur la fourniture d’un appui d’assistance.  Il a dit attendre avec intérêt le rapport sur les forces et les faiblesses des efforts internationaux.  Concernant le Comité 1267, il a salué les efforts visant à améliorer la qualité de la Liste consolidée.  La légitimité de cette Liste, a insisté M. Sawers, dépend de la qualité et de la quantité des informations fournies par les États.  Il faut rendre plus efficaces, a-t-il encore dit, les procédures d’inscription et de suppression des noms sur la Liste.  Le représentant a encouragé la coopération entre le Comité 1267, les Équipes de surveillance et les États Membres, avant de souligner que l’adoption à l’unanimité de la résolution lance un message fort sur la détermination du Conseil de sécurité à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les armes de destruction massive ne tombent pas entre les mains des acteurs non étatiques et autres proliférateurs.  

Mme SANJA STIGLIC (Slovénie), s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a soutenu les travaux des trois Comités et les a encouragés à intensifier leur coopération afin d’éviter tout double emploi.  S’agissant spécifiquement du Comité créé par la résolution 1267, elle a appuyé la détermination de poursuivre l’amélioration de ses procédures de notification et d’inscription à la Liste consolidée.  Elle a aussi appuyé les efforts du Comité visant à trouver une solution au problème de la mise en œuvre du régime de sanctions.  Elle a ainsi appuyé la décision du Comité de revoir cette Liste consolidée et de la mettre à jour et d’envisager un examen de sa méthodologie.  Cette Liste consolidée, a-t-elle aussi ajouté, doit être portée à l’attention des institutions financières en particulier.  S’agissant du travail du Comité contre le terrorisme, la représentante a appuyé l’adoption de la résolution 1805 qui a prorogé le mandat de la Direction exécutive dont elle a reconnu le rôle crucial, notamment en matière d’édification des capacités et de fourniture de conseils au Comité dans le domaine de l’assistance technique tout en tenant compte des questions liées aux droits de l’homme, des réfugiés et du droit international humanitaire.  Elle a aussi appuyé le nouveau plan organisationnel du Comité contre le terrorisme et en particulier l’idée de faire davantage d’exposés et de missions de visite dans les pays. 

Abordant le travail du Comité créé par la résolution 1373, la représentante s’est dite prête à engager un dialogue avec celui-ci.  Elle a aussi dit attendre avec impatience les résultats de l’Évaluation de la mise en œuvre.  L’Union européenne soutient également l’adoption de la résolution 1810 de 2008 et est encouragée par la prorogation et l’amélioration du mandat du Comité créé par la résolution 1540 qui fait un travail important de prévention de la prolifération des armes de destruction massive.  L’Union européenne souhaite également que le Comité renforce son rôle de dissémination de l’information dans le but de faciliter l’aide technique aux États pour que ceux-ci puissent mettre en œuvre la résolution 1540.  L’Union européenne estime qu’un mandat de trois ans serait la clef d’une meilleure planification et d’une plus grande aide financière.  Elle a estimé aussi nécessaire de faire un meilleur et plus grand usage des fonds disponibles sur une base volontaire, ce qui permettra de mieux répondre aux demandes d’aide technique de la part des États qui en ont besoin.

M. RODRIGO MALMIERCA DÍAZ (Cuba) a rappelé qu’à plusieurs reprises, sa délégation avait écrit au Comité contre le terrorisme pour l’exhorter à se saisir de la question des attaques terroristes perpétrées contre Cuba sous la protection complice du Gouvernement des États-Unis.  Il a ainsi signalé le premier anniversaire, le 8 mai prochain, de la libération du terroriste Luis Posada Carriles.  Il a appelé le Conseil à dénoncer et condamner fermement la complicité et l’inaction du Gouvernement américain et la protection qu’il fournit au « terroriste le plus célèbre de l’hémisphère Nord ».  Une nouvelle fois, le représentant a demandé d’extrader ce dernier au Venezuela ou de le traduire en justice aux États-Unis.  Rejetant les risques de torture liés à une extradition, comme le prétendent les États-Unis, le représentant a plutôt pointé le doigt sur les milliers de morts civils en Iraq, les actes des militaires américains à la prison iraquienne d’Abu Ghraib, les conditions de détention dans la base navale de Guantanamo ou la détention arbitraire dans des quartiers de haute sécurité, de cinq combattants antiterroristes cubains.  Demandant la libération immédiate de ces cinq individus, le représentant a demandé au Comité contre le terrorisme d’analyser dans les meilleurs délais les informations que son pays a présentées.  La politique des « deux poids-deux mesures » ne saurait prévaloir et le Conseil de sécurité ne peut se murer dans un silence complice devant cet affront flagrant aux victimes du terrorisme dans le monde.  Il ne sera pas possible, a-t-il prévenu, d’éliminer le terrorisme si certains actes terroristes sont condamnés alors que d’autres sont passés sous silence, tolérés ou justifiés ou alors que la question est simplement manipulée pour défendre des intérêts politiques étroites.  

M. NIRUPAM SEN (Inde) a soutenu les efforts visant à parvenir à une convention contre le terrorisme international, ce qui est, selon lui, dans l’intérêt de tous les membres de la communauté internationale.  Pour que les objectifs communs puissent être atteints, une approche inclusive est nécessaire qui voit une plus grande coopération entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.  Ceci permettrait une meilleure mise en œuvre des résolutions relatives au contre-terrorisme, à savoir les résolutions 1267, 1373 et 1540 et celles qui leur ont succédé.  Le représentant a toutefois douté que « l’amélioration » des mandats de ces Comités mènerait à une meilleure mise en œuvre de ces textes.  La mise en œuvre de la résolution 1540 repose en effet sur la volonté politique des États.  Le Conseil devrait aussi se demander s’il ne serait pas nécessaire de revoir ses procédures existantes, notamment pour ce qui est du régime de sanctions imposé à Al-Qaida.  S’agissant du Comité contre le terrorisme, créé en vertu de la résolution 1373, le représentant a regretté son caractère politique.  Le  représentant a formulé un certain nombre de suggestions, notamment promouvoir une meilleure coordination entre les mécanismes de lutte contre le terrorisme du Conseil de sécurité.  Il a aussi estimé, tout en soutenant l’accent mis sur l’aide technique aux États, qu’il fallait garder à l’esprit la mise en œuvre des résolutions pertinentes avant de vouloir aller plus loin et d’aborder des domaines plus techniques et de nature plus intrusive.

M. YUKIO TAKASU (Japon) s’est félicité des efforts fournis par les trois Comités, en soulignant néanmoins que la Stratégie antiterroriste mondiale est un précieux instrument qui permettra aux États Membres de travailler collectivement dans la lutte contre le terrorisme.  Les Nations Unies et leurs États Membres doivent parvenir à une plus grande coopération pour faire avancer les objectifs mondiaux contre le terrorisme.  Il a dit attendre des trois Comités qu’ils déploient tous les efforts possibles pour mettre en œuvre la Stratégie mondiale antiterroriste.  Ces Comités, a-t-il insisté, doivent coordonner et rationaliser leurs activités pour éviter les chevauchements, en particulier en ce qui concerne les visites dans les pays et l’évaluation des rapports présentés par les États Membres.  Le représentant a aussi demandé aux Comités d’organiser des réunions d’information plus régulières avec les États au nom du principe de reddition des comptes.  De telles réunions, s’est-il expliqué, permettraient aussi au Comité de donner leurs directives aux États.

Mme MEIRAV EILON SHAHAR (Israël) a regretté que certains États n’assument pas leurs obligations dictées par les diverses résolutions du Conseil, en particulier la résolution 1373.  Accorder un havre de paix aux terroristes, comme nous le constatons dans certaines régions du monde, constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales.  La communauté internationale, a insisté la représentante, doit faire pression pour mettre un terme au terrorisme d’État.  Les États qui ne sont pas en mesure de s’acquitter de leurs obligations en matière de lutte contre le terrorisme doivent recevoir une aide, a-t-elle suggéré.  La représentante a indiqué que sa délégation soutenait la prorogation du mandat du la Direction exécutive du Comité créé en vertu de la résolution 1373 contre le terrorisme ainsi que les modifications apportées à sa structure organisationnelle.  La représentante a aussi dit pleinement soutenir le travail du Comité créé par la résolution 1267 et a estimé que son processus d’inscription d’entités et d’individus à la Liste consolidée était transparent et juste.  Sa délégation, a-t-elle ajouté, accueille favorablement les initiatives visant à améliorer une telle procédure.  De même, la représentante a soutenu la prorogation du mandat pour une nouvelle période de trois ans du Comité créé par la résolution 1540.  Elle a précisé qu’Israël soutenait l’élimination d’armes de destruction massive ainsi que tous mécanismes de non-prolifération comme l’Initiative de sécurité ou encore l’Initiative mondiale de réduction du risque de prolifération.

Mme FRANCES MARY LISSON (Australie) a indiqué que son pays déploie des efforts particuliers pour prévenir la prolifération des armes nucléaires dans la région d’Asie-Pacifique.  La mise en œuvre de la résolution 1540 est régulièrement discutée aux niveaux bilatéral et multilatéral avec les pays de la région.  L’Australie continue donc à offrir une assistance au renforcement des capacités et de l’expertise de ces pays.  L’Australie travaille avec 40 autres gouvernements pour renforcer le contrôle du « Groupe de l’Australie » sur les listes qui, grâce à des activités de sensibilisation, complètent d’ailleurs le travail du Comité 1540.  L’Australie, a ajouté la représentante, présidera en novembre prochain, la réunion de planification des 34 membres du régime de contrôle de la technologie des missiles, laquelle sera l’occasion de contribuer au renforcement des cadres et des normes internationales en matière de non-prolifération.  La représentante a conclu en se félicitant de la résolution 1810 parce qu’elle met l’accent sur la coopération entre les trois Comités.  Cela plaît d’autant plus aux pays de la région d’Asie-Pacifique qu’ils misent tous les efforts sur la coopération afin de développer leurs capacités de lutte contre le terrorisme. 

M. MAZEN ADI (République arabe syrienne) a affirmé l’attachement de son pays à la lutte contre le terrorisme et le fanatisme sous toutes leurs formes et manifestations, qu’il s’agisse de simples individus ou d’États qui prennent pour cibles des innocents et violent la souveraineté des États et la sécurité régionale.  Le terrorisme est aux antipodes de toute religion.  Les crimes quotidiens perpétrés par Israël sont la parfaite illustration du terrorisme d’État dénoncé par la communauté internationale par le biais de multiples résolutions.  Il est toutefois regrettable que l’approche actuelle repose sur d’autres normes. « La pratique par Israël du terrorisme d’État, qui est appuyé par certains États, voit une justification dans le légitime défense mais quelle légitime défense justifie de telles actes qui violent les résolutions de l’ONU? s’est interrogé le représentant.  La Syrie s’est joint au consensus lors de l’adoption de la stratégie de lutte contre le terrorisme qui constitue un outil important de nature à faciliter la coopération entre États.  Toutefois, la Syrie réaffirme la nécessité de parvenir à une méthode cohérente et mondiale pour s’attaquer efficacement aux sources du terrorisme.  Le représentant a assuré que sa délégation appuyait les activités du Comité créé en vertu de la résolution 1540 et a tenu à préciser que la Syrie ne possède pas d’armes de destruction massive.

Mme AURA MAHUAMPI RODRÍGUEZ DE ORTIZ (Venezuela) a rappelé, une fois de plus, la demande d’extradition que son gouvernement a présentée, il y a trois ans au Gouvernement des États-Unis concernant le « fugitif et criminel notoire Luis Posada Carriles ».  Elle a dénoncé le fait que cette demande ait été ignorée malgré les efforts du Venezuela de respecter toutes les procédures pertinentes.  La représentante a rejeté les arguments fallacieux avancés par les États-Unis devant le prétendu risque de torture.  Ce ne sont là, a-t-elle dit, que des manœuvres techniques pour contourner l’extradition.  Le Venezuela, a rappelé sa représentante, est partie à la Convention contre la torture depuis 1991 et compte respecter ses engagements en la matière.  Nous demandons l’extradition de Luis Posada Carriles pour qu’il puisse être traduit en justice dans le respect des normes internationales.  Il revient donc au Comité d’examiner la manière dont les États-Unis s’acquittent de leurs obligations au titre de la lutte internationale contre le terrorisme et, en l’occurrence, a insisté la représentant, il ne saurait y avoir de politique des « deux poids deux mesures ».

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a observé que le Conseil de sécurité traite du terrorisme sans disposer de définition du terrorisme et sans aborder ses causes sous-jacentes.  Il a aussi regretté l’absence de coordination entre les divers organes des Nations Unies qui travaillent à la lutte contre le terrorisme.  Il est donc important d’évaluer l’action du Conseil de sécurité, a-t-il dit.  Abordant les travaux du Comité créé par la résolution 1373, M. Al-Nasser a noté que celui ne disposait pas de programme de travail.  Le plan organisationnel de la Direction exécutive de ce Comité contient un certain nombre de points importants comme le mécanisme de contrôle de la qualité des documents soumis et les améliorations aux méthodes de travail.  Nous aimerions toutefois disposer d’un échéancier clair pour leur mise en œuvre.  Il existe aussi des lacunes dans les lois des pays développés qui ne sont pas conformes à la résolution 1373, comme par exemple l’incitation à des actes de répression qui sape les efforts déployés dans le cadre de l’Alliance des civilisations.  S’agissant du Comité créé par la résolution 1267, le représentant a dénoncé la politisation de la Liste qui affaiblit, selon lui, la crédibilité du Conseil.  Concernant le Comité créé par la résolution 1540, le représentant a souligné la nécessité de ne pas confondre terrorisme et lutte contre l’oppression.

Le représentant des États-Unis a répondu aux observations de Cuba et du Venezuela, en jugeant décevant que ces deux pays se soient écartés du débat pour faire des fausses allégations.  Le Gouvernement des États-Unis, a-t-il précisé, a pris des mesures juridiques et a agi conformément au droit international et au cadre juridique national.  Comme dans toutes les démocraties qui respectent l’état de droit, a souligné le représentant, les mesures de garanties prévoient qu’une personne ne peut être extradée sans preuve suffisante.  Le représentant a rappelé que M. Posada est entré aux États-Unis en 2005 avant d’être détenu, la même année, et jugé conformément au droit américain.  Il a été jugé et a fait l’objet d’une mesure d’expulsion assortie d’un report de la décision compte tenu des dispositions de la Convention contre la torture.  M. Posada peut être déporté dans tout pays autre que Cuba ou le Venezuela.  Le Gouvernement des États-Unis a cherché les moyens de mettre en œuvre une décision qui, par la suite, a été rejetée par un autre tribunal.  Le Gouvernement a fait appel et la procédure n’a pas encore abouti, a indiqué le représentant.  M. Posada n’a pas de statut juridique aux États-Unis.  Il fait l’objet de certaines restrictions dont une présentation régulière devant les autorités.  S’agissant des cinq Cubains accusés d’espionnage, le représentant a précisé qu’ils avaient été condamnés en 2001 pour complicité d’espionnage.  Comme la Cour d’appel a, en octobre 2005, demandé une nouvelle procédure judiciaire, ces cinq personnes purgent leur peine en attendant la fin de la procédure d’appel.

Reprenant la parole, le représentant de Cuba a souligné que l’objectif de sa déclaration était de promouvoir la coopération dans la lutte contre le terrorisme.  Les États-Unis, a-t-il regretté, présentent les mêmes arguments infondés.  Aujourd’hui, a-t-il dit, on est en droit de réclamer une réponse concrète face à un cas clair de terrorisme international.  Le représentant a rejeté les tentatives « ridicules et honteuses » du Procureur des États-Unis.  La double morale, l’hypocrisie et les mensonges ont par trop caractérisés les arguments présentés aujourd’hui, a conclu le représentant.

Ce que nous attendons des États-Unis, a dit pour sa part la représentante du Venezuela, c’est qu’ils se conforment aux engagements qu’ils ont pris eux-mêmes, y compris les traités d’extradition dont celui qui lie les États-Unis et le Venezuela.  Rejetant une nouvelle fois les risques de torture invoqués par les États-Unis, elle a mis en avant le respect par son pays de la Convention contre la torture.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel