LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SOUMET TREIZE RECOMMANDATIONS AU CONSEIL DE SÉCURITÉ POUR MIEUX LUTTER CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DES ARMES LÉGÈRES
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Conseil de sécurité
5881e séance – matin et après-midi
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SOUMET TREIZE RECOMMANDATIONS AU CONSEIL DE SÉCURITÉ POUR MIEUX LUTTER CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DES ARMES LÉGÈRES
Les délégations constatent l’échec de la mise en œuvre du Programme d’action de 2001, adopté en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite de ces armes
Instruments privilégiés des guerres civiles, des actes de terrorisme, de la criminalité transnationale organisée, des guerres de gangs et autres formes d’agressions, les armes légères et leur prolifération illicite à travers le monde ont donné lieu aujourd’hui à un long débat au Conseil de sécurité. Celui-ci examinait 13 recommandations formulées par le Secrétaire général dans son dernier rapport sur les armes légères*. Ce débat intervient au moment où la communauté internationale s’apprête, en juillet prochain à New York, à faire le bilan de la mise en œuvre du Programme d’action, adopté en 2001, en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce des armes légères sous tous ses aspects.
Mme Hannelore Hoppe, Directrice et Haute Représentante adjointe pour les affaires de désarmement, a précisé que le rapport met l’accent sur les conséquences négatives du trafic des petites armes sur la sécurité, les droits de l’homme et le développement socioéconomique des nations, en particulier dans les zones de crises et dans les situations postconflit. Le rapport fournit aussi une analyse des divers instruments mondiaux qui ont trait à la prolifération incontrôlée des armes légères, y compris le Programme d’action des Nations Unies de 2001. Mme Hoppe a informé le Conseil que le Secrétaire général avait identifié comme l’une de ses priorités la revitalisation du Mécanisme de coordination de l’action des Nations Unies relatif aux armes légères.
Devant l’ampleur des ravages causés par les armes légères, qui font leurs principales victimes parmi les femmes et les enfants, et dont la production mondiale se situe entre 7,5 et 8 millions d’articles par an, les délégations se sont ralliées dans leur ensemble aux recommandations formulées par le Secrétaire général. Six d’entre elles ont trait directement au rôle du Conseil de sécurité, à savoir, y encourager la coopération entre les Comités des sanctions, les missions de maintien de la paix, les États et les organisations régionales; renforcer la synergie entre les embargos sur les armes, et les efforts de démobilisation, désarmement et de réinsertion (DDR); encourager les États et les missions de maintien de la paix à faire usage du nouvel instrument de traçage et du système de communication policier mondial d’Interpol; et encourager les États à accroître leurs efforts de certification et de normalisation des utilisateurs finaux des armements transférés.
À l’approche de la réunion biennale des États parties au Programme d’action de 2001, de nombreux États ont regretté que cet instrument n’ait pas produit les résultats escomptés. Ce manque de progrès, selon la Fédération de Russie, peut être attribué à l’absence de ressources suffisantes et de personnel qualifié, dans les pays en développement notamment, mais aussi par un manque de volonté politique. Le Brésil et de nombreuses autres délégations ont pour leur part estimé qu’en raison du caractère non contraignant du Programme d’action et de l’Instrument de marquage et de traçage, ces outils ne sont pas prioritaires dans les politiques menées par les États.
D’autres États ont évoqué l’échec de la Conférence d’examen de 2006, la représentante du Royaume-Uni souhaitant que celle de juillet prochain donne l’occasion « de revitaliser l’action de la communauté internationale et de rétablir la réputation de l’ONU comme garante de la paix et de la sécurité internationales ». De nombreux pays ont souhaité qu’à cette occasion un nouvel élan soit donné à la coopération internationale; aux questions relatives au marquage et au traçage des armes; à la gestion des stocks de munitions, et à l’élimination des surplus ainsi qu’au courtage illicite. La Fédération de Russie a précisé qu’à l’heure actuelle, seuls 40 pays au monde disposaient de législations réglementant le courtage des armes. D’autres États ont appuyé le travail du Groupe d’experts chargé d’examiner la possibilité d’un instrument contraignant réglementant le commerce des armes légères.
* Le rapport du Secrétaire général sur les armes légères est publié sous la cote (S/2008/258)
ARMES LÉGÈRES
Exposé
Mme HANNELORE HOPPE, Directrice et Haute Représentante adjointe pour les affaires de désarmement, a présenté le rapport du Secrétaire général sur les armes légères qui est soumis aux membres du Conseil de sécurité. Ce dernier avait en effet demandé au Secrétaire général de lui transmettre son analyse, ses observations et recommandations, ainsi que ses vues sur la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Le débat organisé aujourd’hui, a ajouté Mme Hoppe, souligne l’importance que le Conseil attache à cette question qui a des conséquences intersectorielles, qu’il s’agisse des conflits armés, du terrorisme, du trafic de drogues ou de l’exploitation illégale des ressources naturelles.
Ce rapport, a-t-elle précisé, aborde les divers aspects de cette question et met l’accent sur les conséquences négatives du trafic des petites armes sur la sécurité, les droits de l’homme et le développement socioéconomique des nations, en particulier dans les zones de crises et dans les situations postconflit. Le rapport fournit aussi une analyse des divers instruments mondiaux qui ont trait à la prolifération incontrôlée des armes légères, y compris le Programme d’action des Nations Unies.
Le rapport, a signalé Mme Hoppe, met l’accent en particulier sur la promotion de la coopération et de l’aide entre les autorités nationales, et l’amélioration des synergies entre divers organes des Nations Unies, y compris le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et la Commission de consolidation de la paix. Le rapport met aussi l’accent sur l’identification de moyens permettant de renforcer les actions de surveillance et les embargos du Conseil de sécurité, la nécessité de développer un processus de certification des utilisateurs finaux; et il insiste sur l’importance de la destruction des surplus de stocks de munitions et la gestion de ces stocks. Il encourage aussi le développement d’objectifs mesurables pour réduire l’incidence de la violence et favoriser l’édification des capacités des États. Le rapport souligne aussi l’importance du développement des échanges pratiques entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale. Il attire l’attention sur le fait que le Registre des Nations Unies sur les armes classiques pourrait être d’une grande utilité pour le Conseil de sécurité et dans les efforts déployés dans le cadre du Programme d’action.
Mme Hannelore Hoppe a précisé que le rapport du Secrétaire général contient 13 recommandations, dont six qui ont trait directement au Conseil de sécurité. Elles mettent l’accent sur le besoin d’encourager la coopération entre les Comités des sanctions, les missions de maintien de la paix, les États et les organisations régionales; de renforcer la synergie entre les embargos sur les armes et les efforts de DDR; d’encourager les États et les missions de maintien de la paix à faire usage du nouvel instrument de traçage et du système de communication policier mondial d’Interpol; et d’encourager les États à accroître leurs efforts de certification et la normalisation du système d’identification des utilisateurs finaux,
Mme Hoppe a informé le Conseil que le Secrétaire général était encouragé par les efforts continus déployés par le Conseil de sécurité sur la question des armes légères. Le Secrétaire général est lui-même engagé dans l’amélioration de la coordination au sein du système des Nations Unies et, a, à cet égard, identifié comme l’une de ses priorités la revitalisation du Mécanisme de coordination de l’action des Nations Unies relatif aux armes légères.
Déclarations
M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a attiré l’attention des délégations sur l’importance de mettre en exergue la dimension sous-régionale dans la lutte contre le trafic illicite des armes légères. Tous les conflits portent en eux un fort potentiel d’embrasement sous-régional, a-t-il fait remarquer. Il a indiqué que l’Afrique de l’Ouest a mis en place un cadre juridique et institutionnel pour mieux lutter contre ce fléau et que la sous-région a lancé des programmes de collecte et de destruction des stocks excédentaires d’armes légères. L’Organisation des Nations Unies, notamment le Conseil de sécurité, doivent soutenir ce type d’effort, a-t-il estimé, pour ensuite suggérer que les structures et les missions du Conseil de sécurité devraient être plus à l’écoute des organisations régionales et sous-régionales. Le représentant a ensuite expliqué que le Burkina Faso a souscrit à la Déclaration sur une position commune africaine concernant la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes légères; la Déclaration ayant été adoptée à Bamako le 1er décembre 2000. Il a également passé en revue les diverses initiatives prises par son pays en la matière, notamment la création d’une haute autorité du contrôle des importations d’armes et de leur utilisation. Le représentant burkinabè a ensuite insisté sur la nécessité de procéder au renforcement du cadre juridique international par l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant sur le traçage et le marquage des armes légères; au renforcement des capacités des pays à la destruction de tous les stocks excédentaires; et au renforcement de la coopération internationale entre, notamment, les organisations régionales et sous-régionales, Interpol et l’Organisation mondiale des douanes.
M. JORGE URBINA (Costa Rica) a rappelé que son pays ne disposait pas d’armée et qu’il avait fait du désarment une priorité nationale. Le représentant a salué le travail du Conseil qui, a-t-il signalé, réunit des États qui sont les principaux fabricants d’armes dans le monde. Neuf des plus grands fabricants d’armes légères au monde pourraient bien se retrouver dans cette salle l’année prochaine comme membres du Conseil, a-t-il noté. Au cours des neuf années ayant marqué la lutte des Nations Unies contre la prolifération de ce type d’armes, le Programme d’action a été adopté. Il constitue un outil et un cadre de travail qui n’a pourtant pas suscité toute l’action nécessaire, que ce soit sur le plan national ou régional, a-t-il regretté. Malgré le processus d’adoption difficile de cet instrument, il est nécessaire de dépasser nos oppositions, a prôné le représentant costaricien. L’une des raisons ayant entravé tout progrès est le caractère non contraignant du Programme d’action de 2001, qui fait que les États se limitent à des déclarations d’intention, a-t-il regretté. Le représentant a ainsi appuyé le travail du Groupe d’experts chargé d’examiner la possibilité d’un instrument contraignant réglementant le commerce des armes légères. Commentant le rapport du Secrétaire général, il a convenu de la nécessité de relancer la coordination des actions des Nations Unies dans le domaine des armes et de leurs flux illicites vers les zones de conflits. Il a aussi invité les membres du Conseil à examiner trois recommandations du rapport, à savoir: l’inscription du thème des armes légères dans les mandats des missions de maintien de la paix, l’inclusion de la destruction des stocks d’armement dans les processus de DDR et la revitalisation des mécanismes de suivi et d’imposition des sanctions, en particulier les embargos sur les armes.
M. GIADALLA A. ETTALHI (Jamahiriya arabe libyenne) a estimé que la question des petites armes était liée à la paix, la sécurité et la stabilité. Ces armes avivent les conflits et ont des répercussions négatives sur le développement dans toutes les régions et particulièrement en Afrique, a-t-il affirmé. Il a fait part de sa préoccupation quant à la production continue des armes légères, indiquant que plus de 100 compagnies dans plus de 100 pays membres des Nations Unies les produisaient. Notant les retombées bénéfiques de la lutte contre les petites armes, il a argué que cette question relevait, avant tout, de la volonté politique des États. Il a appelé à des synergies entre les différents organes s’intéressant à la question, dont l’Assemblée générale et la Commission de consolidation de la paix. Il a aussi mis en avant l’importance de la coopération entre tous les États Membres. Le succès passe par un consensus sur l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action.
Le représentant a en outre appuyé toutes les initiatives visant à la traçabilité et au marquage des armes de petit calibre. Rappelant que l’instrument adopté à cet égard en 2005 par l’Assemblée générale n’était pas contraignant, il a cependant espéré que les États Membres mettraient toutes ses dispositions en application. Le représentant a fait part de la bonne coordination entre les États arabes en matière d’échange de données et d’expériences.
M. LE LUONG MINH (Viet Nam) s’est dit convaincu que le désarmement général et complet était une garantie pour la paix et la sécurité internationales. Il a estimé que dans ce cadre, le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) pouvait saper les relations entre États et alimenter la violence et le crime transnational. Le représentant a ajouté que la communauté internationale devait renforcer la coopération dans le domaine de la lutte contre la prolifération des ALPC, en appuyant notamment le Programme d’action des Nations Unies sur ces armes. Il a expliqué à ce propos que son pays était pleinement engagé dans la mise en œuvre du Programme, des résultats probants ayant été obtenus depuis 2006 en vue de réduire la circulation des ALPC et de renforcer la sécurité des citoyens. Il a ensuite jugé que beaucoup restait à faire dans les pays marqués par des conflits durables et où, notamment, la menace terroriste se fait le plus sentir.
M. Le Luong Minh a appelé le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale à collaborer plus étroitement sur la question du contrôle des armes légères, comme les y invite le Secrétaire général dans son rapport. Le délégué du Viet Nam a également indiqué que son pays faisait sienne la recommandation du Secrétaire général de mandater les missions de maintien de la paix pour que celles-ci soient en mesure de contrôler le respect d’embargos sur les armes. Il a en outre déclaré que le Viet Nam demeurait conscient qu’en vertu des principes de la Charte des Nations Unies, la possession d’armes classiques relevait du droit légitime des États à assurer la défense de leur souveraineté nationale.
M. GIANCARLO SOLER TORRIGOS (Panama) a déclaré que la prolifération des armes légères est un facteur d’aggravation des maux que connaît la planète et est responsable de 70% à 90% des décès causés dans les zones de conflit. Où que l’on regarde, les séquelles causées par les armes légères sont plus meurtrières que celles causées par d’autres types d’armement. Les moyens utilisés pour pallier à leurs effets nocifs mobilisent de maigres ressources qui auraient pourtant pu être allouées à des programmes de développement. Plusieurs initiatives méritent d’être lancées, a ajouté le représentant, comme le montrent les recommandations pertinentes du Secrétaire général et qui concernent directement le Conseil de sécurité. Ce dernier pourrait constituer un groupe de travail pour examiner ces recommandations et évaluer les lacunes du Programmes d’action de 2001. Nous devons, avec la même énergie, promouvoir la règlementation du commerce des armes légères, a-t-il recommandé. Nous devons aussi examiner la question du commerce des armes légères à chaque fois que nous débattons du respect des embargos imposés sur les armes. Ce débat doit servir de tremplin vers des initiatives décisives.
M. NEVEN JURICA (Croatie) a estimé urgent que la communauté internationale manifeste du courage et un esprit d’unité pour aborder la question critique de la prolifération des armes légères. Dans ce contexte, il a salué les efforts continus déployés par le Conseil de sécurité pour traiter de ce sujet. Il a affirmé que l’accumulation des armes légères était un des problèmes les plus importants pour les pays qui sortent de conflits, et a assuré que la Croatie était prête à apporter et partager son expertise dans ce domaine. Il a aussi souligné l’importance du Programme d’action de 2001 ainsi que celle de son examen à venir, lors d’une conférence qui aura lieu en juillet prochain. Soulignant que son pays avait appuyé les efforts internationaux pour un contrôle plus efficace des armes, il a affirmé que la Croatie souhaitait voir un instrument juridiquement contraignant concernant les mesures à prendre pour contrer la menace du commerce non contrôlé des armes légères. M. Jurica a en outre mis en avant l’importance des efforts visant à renforcer la coopération au plan international, notant la contribution du Groupe d’experts gouvernementaux dans ce domaine. Le représentant a aussi argué que le Registre des Nations Unies sur les armes conventionnelles avait une pertinence croissante pour les armes légères. Au niveau régional, il a souligné que la Croatie accueillait, à Zagreb, un des Pactes de stabilité les plus réussis, qui est le Centre pour la coopération en matière de sécurité (RACVIAC), et qui aide à définir de nouveaux objectifs stratégiques en Europe du Sud-Est. Enfin, il a déclaré que les embargos imposés par le Conseil de sécurité étaient des outils puissants qui pouvaient aider à traiter du trafic illicite des petites armes et a donc demandé aux États Membres de respecter les embargos existants.
M. OLIVIER BELLE (Belgique) a estimé que la gravité des conséquences de la prolifération et du trafic illicite des petites armes reste entière. Pour la Belgique, le trafic illicite des petites armes ne pourra être endigué que si des mesures systématiques sont prises pour encadrer le commerce licite, à travers, notamment, des obligations de marquage et de traçage, une réglementation du statut des courtiers et un renforcement du contrôle des exportations. M. Belle a indiqué que la Belgique soutient l’adoption d’un traité sur le commerce des armes et que le droit belge contient d’ores et déjà des dispositions directement inspirées par ces préoccupations. Il a expliqué qu’une loi du 9 juin 2006 introduit un contrôle rigoureux sur la possession d’armes par des particuliers sur le territoire belge; que la profession de courtier est réglementée par la loi du 25 mars 2003, tandis que la loi du 26 mars 2003 intègre les critères du Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armes et interdit, notamment, l’exportation d’armes vers les pays où des enfants sont incorporés dans les forces armées. M. Belle a également indiqué que depuis 2001, la Belgique avait apporté des contributions bilatérales à concurrence de plus de 7 millions d’euros en faveur de la réalisation du Programme d’action des Nations Unies. Son pays a également appuyé l’élaboration des plans d’action nationaux de la République démocratique du Congo, du Rwanda et du Burundi. Avant de conclure, le représentant a estimé que la troisième réunion biannuelle de juillet 2008 doit être orientée vers des résultats concrets et renforcer la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.
M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a signalé que les personnes les plus vulnérables face au trafic des armes légères sont les femmes et les enfants et que la France s’est engagée résolument à l’amélioration de la situation des enfants dans les conflits armés. Ce débat est d’une certaine façon au cœur de l’activité du Conseil en ce que le trafic des armes légères est une menace à la paix et la sécurité et se fait souvent en violation des embargos sur les armes décrétés par le Conseil de sécurité, a-t-il dit. Les recommandations du Secrétaire général appelant à une plus grande synergie entre le Conseil et les autres acteurs impliqués dans ce domaine d’action sont les bienvenues, a ajouté le représentant. À titre national, la France a, dès 2002, contribué activement à l’élaboration et à l’adoption du Programme d’action des Nations Unies, une action qui s’est poursuivie au sein de l’Union européenne qui dispose d’une stratégie de lutte contre ces armes, a expliqué le représentant de la France. Au sein de l’OCDE, la France mène une action de lutte contre le trafic des armes par voie aérienne. Cette initiative vise dans un premier temps les échanges d’informations avec les compagnies de transport aérien et la coopération avec celles-ci. Nous visons d’autre part l’élaboration d’un guide des meilleures pratiques. Au sein des Nations Unies, nous participons à plusieurs initiatives, notamment l’élaboration, en coopération avec la Suisse, d’un instrument de traçabilité et de marquage des armes. Nous regrettons que cet instrument ne soit pas contraignant, a dit le représentant. Nous participons aussi à l’heure actuelle à l’élaboration d’un instrument de lutte contre le courtage de telles armes. La France est d’autre part engagée sur la question dans le cadre du Groupe d’experts sur les stocks de munitions en surplus, et nous participons à une initiative sur le commerce des armes, a encore précisé le représentant. Celui-ci a assuré le Secrétaire général de la pleine coopération de la France dans ce domaine.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a souligné l’importance de la prochaine conférence d’examen, avant d’estimer que l’absence de progrès dans la réalisation du Programme d’action pouvait s’expliquer par un manque de ressources et de personnel qualifié, dans les pays en développement notamment, mais aussi par un manque de volonté politique. Il a donc jugé que la présentation de rapports annuels par les États laissait à désirer, puisque leur nombre diminuait d’année en année, montrant le désintérêt des États pour la question. Il a aussi déclaré qu’il fallait traiter de la question des courtiers illégaux, constatant que seuls 40 pays au monde possèdent des législations réglementant le courtage des armes. Par ailleurs, le représentant a noté que, dans un certain nombre de régions, la situation en matière de stockage ne s’améliorait pas, mais au contraire s’aggravait. Il a insisté sur la nécessité de relancer les efforts sur les plans national et régional dans ce domaine. Il a enfin assuré que son pays avait la possibilité et la volonté d’offrir son aide et son expertise dans le contrôle du commerce des armes légères et la gestion des excédents.
M. MARTY NATALEGAWA (Indonésie) a estimé que les stratégies de lutte contre les petites armes devraient inclure non seulement le trafic illicite mais aussi les activités de courtage et la gestion des stocks de munitions en surplus. Davantage d’efforts doivent être déployés par le biais de la coopération entre gouvernements et acteurs régionaux pour garantir que ces surplus soient détruits. En tant qu’adhérant à la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, l’Indonésie estime nécessaire de développer des méthodes permettant de mesurer l’ampleur de ce trafic et de la violence qui est générée. Se félicitant de ce débat au sein du Conseil, le représentant a souligné l’importance que revêtait la synergie avec l’Assemblée générale, qui a fourni un cadre de lutte important avec l’adoption en 2001 du Programme d’action et le développement d’instruments de traçage des armes légères. M. Natalegawa a appuyé les recommandations du Secrétaire général, notamment celle conseillant une étroite collaboration avec l’Assemblée générale sur les moyens de mettre un terme au trafic des armes légères, d’améliorer l’efficacité des embargos sur les armes, d’inclure des mesures pertinentes dans les mandats des opérations de maintien de la paix et d’améliorer les programmes de DDR. La clef du succès, a encore précisé le représentant, est la cohésion de notre action. Il a aussi recommandé la mise en place d’un cadre qui établisse un lien entre les besoins et les ressources disponibles afin d’améliorer les capacités des États à mettre en œuvre le Programme d’action de 2001. Le représentant a précisé que, tout en soutenant de telles mesures pratiques, le droit à la légitime défense des États devrait toujours est pris en compte.
M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a estimé que le rapport du Secrétaire général soulignait de manière efficace les mesures que les États doivent prendre pour contrer le trafic illicite des armes légères. Il a fait valoir que les États-Unis appliquaient un contrôle strict en la matière, y compris en ce qui concerne le contrôle des courtiers et des utilisateurs finaux des armements transférés. Il a aussi noté que son pays accordait son assistance aux autres États, et notamment une aide relative à la destruction des stocks, à la gestion des stocks et au renforcement des systèmes de contrôle de courtage. Le représentant a déclaré que les États-Unis avaient joué un rôle très important pour encourager tous les États à traquer toutes les armes en leur possession. Par ailleurs, il a mis en avant l’importance de la certification de l’utilisateur final, tout en indiquant que les États devaient aller plus loin dans ce domaine. En effet, il a plaidé pour l’établissement d’un contrôle plus complet de l’utilisateur final, constatant que les certificats peuvent être falsifiés facilement. S’agissant du courtage illicite des armes, il a encouragé les États à examiner de très près les dispositions mises en avant par le Groupe d’experts gouvernementaux sur cette question et a estimé que ces mesures pouvaient être très utiles pour lutter contre cette activité. Se penchant ensuite sur la question des embargos sur les armes, le représentant américain a rappelé que leur mise en œuvre était avant tout du devoir des États Membres qui devaient, dans ce contexte, adopter des lois et des règlements. Enfin, il a appuyé l’idée d’inclure la Commission de consolidation de la paix dans les efforts déployés pour contrer le commerce illicite des armes légères. Il doit y avoir une collaboration à tous les niveaux pour réduire la prolifération illicite des armes légères, a-t-il conclu.
Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a estimé qu’au moment où la communauté internationale approche de la troisième réunion biennale des États parties au Programme d’action de 2001, le débat de ce jour tombait à point nommé. Nous regrettons l’absence de consensus lors de la réunion biennale des États parties de 2006 et souhaitons que la prochaine réunion donne l’occasion de revitaliser l’action de la communauté internationale et de rétablir la réputation de l’ONU comme garant de la paix et de la sécurité internationales. Elle a souhaité que la troisième réunion biennale mette en exergue les priorités de la communauté internationale. Le Royaume-Uni est attaché à une action résolue pour mettre fin à ce commerce et continuera à contribuer aux efforts d’identification des causes structurelles des conflits et à la reconstruction des sociétés en période postconflit, a dit la représentante. Nous continuerons aussi à jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration de normes internationales de règlement du commerce des armes classiques et dans la création d’un traité efficace contre la vente et le transfert irresponsables des armes classiques. Ce sont des priorités pour le Royaume-Uni. Nous nous félicitons des recommandations contenues dans le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les questions relatives aux munitions et appuyons le renforcement du Registre des Nations Unies sur les armes classiques.
M. ALDO MANTOVANI (Italie) a souhaité une issue heureuse de la prochaine réunion des États parties au Programme d’action des Nations Unies en vue prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Il a jugé utile de déployer davantage d’efforts pour renforcer les règles nationales, régionales et internationales du courtage, du contrôle des transferts et des certifications d’utilisateur final. Il a aussi voulu que les engagements politiques du Programme d’action et de l’instrument de traçage deviennent juridiquement contraignants. Le représentant italien a ensuite souligné l’importance qu’il y à accroître la coopération entre des organisations telles qu’Interpol, l’Organisation mondiale des douanes ou l’Organisation internationale de l’aviation civile. Aucune solution, a-t-il prévenu, ne sera efficace si elle se limite aux seuls aspects politiques et sécuritaires.
Il est impératif d’envisager la question sous l’angle du développement socioéconomique, a estimé M. Mantovani. En conséquence, les projets liés aux armes légères et de petit calibre doivent être pleinement intégrés aux stratégies nationales de développement. La Commission de consolidation de la paix peut jouer un rôle crucial, a dit le représentant. Il est également nécessaire d’accorder toute l’attention voulue aux aspects sexospécifiques de la question, a-t-il ajouté, avant de confier qu’il a pris note avec intérêt de l’initiative visant à rédiger des normes communes applicables aux projets multilatéraux et nationaux liés aux armes légères et de petit calibre.
M. LIU ZHENMIN (Chine) a souligné l’importance de coordonner les efforts avec d’autres organes des Nations Unies. Bien qu’il n’y ait pas eu de document final en 2006, lors de la conférence biennale d’examen, le Programme d’action reste, a dit le représentant, un document important pour lutter contre le commerce illicite des armes légères. Dans ce contexte, il a estimé que la troisième Conférence biennale d’examen, qui doit se tenir à New York en juillet prochain, était une occasion importante de promouvoir la pleine mise en œuvre du Programme d’action et d’échanger les expériences. S’agissant de son propre pays, il a rappelé qu’il avait adopté des mesures spécifiques dans la législation nationale tout en renforçant ses capacités et ses institutions dans ce secteur. Il a en outre indiqué que son pays appliquait le Programme d’action de 2001 et participait à la coopération internationale. La mise en œuvre globale et efficace du Programme d’action et d’autres instruments internationaux pertinents ainsi que le renforcement des capacités des pays ont une importance significative pour le maintien de la stabilité régionale, le développement économique et la paix durable, a souligné le représentant.
M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a rappelé que le Secrétaire général considérait que la question des armes légères et de petit calibre (ALPC) était complexe, du fait de ses conséquences sur le développement durable, les droits de l’homme, la pauvreté et le sous-développement. Il a déclaré que ces armes étaient devenues les instruments de choix pour des chefs de guerre n’hésitant pas à enrôler des enfants, notamment sur le terrain des conflits internes qui affectent certaines régions en Afrique. Le Programme d'action de l’ONU, adopté en 2001, reste, a-t-il dit, le mécanisme central pour prévenir aux niveaux national, sous-régional et international le trafic illicite des ALPC. M. Kumalo a de plus estimé nécessaire que l’Assemblée générale examine de manière approfondie non seulement l’état d’application du Programme d’action, mais également les recommandations des États Membres sur le courtage et le traçage des ALPC. Toutefois, a-t-il ajouté, l’Afrique du Sud croit que la question des ALPC relève d’abord de deux aspects du mandat du Conseil de sécurité, les embargos sur les armes et les efforts de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR). C’est en ce sens que M. Kumalo a estimé que les opérations de maintien de la paix, mandatées par le Conseil, devraient être renforcés dans ces domaines.
M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) a souligné la nécessité pour le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et la Commission de consolidation de la paix d’analyser les modalités visant à renforcer et à améliorer leur interaction dans le cadre des questions liées aux armes légères. L’objectif doit être de promouvoir l’élaboration de stratégies pour la prévention des conflits et la consolidation de la paix, et d’identifier le lien existant entre le trafic illicite des armes légères et des armes de petit calibre, l’exploitation illicite des ressources naturelles et les conflits, a dit M. Argüello. Il a aussi appuyé la décision du Conseil de demander des rapports réguliers sur la question ainsi que la proposition du Secrétaire général de stimuler d’autres initiatives entre le
Conseil et le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce des armes légères sous tous ses aspects, qui a été adopté en 2001. Le représentant a aussi souligné la nécessité de renforcer la coopération internationale pour appuyer les efforts locaux, nationaux, régionaux et mondiaux.
M. CLAUDE HELLER (Mexique) a convenu que les petites armes jouaient un rôle décisif dans les crises dont le Conseil est saisi de manière régulière. En Amérique latine, et certainement au Mexique, nous sommes les témoins des ravages causés par la criminalité transnationale organisée et les trafiquants de drogues qui ont recours à ce type d’armes sur une base journalière dans le cadre de leurs opérations. Pour lutter contre le trafic illicite de ces armes, a ajouté le représentant, une approche intégrale est nécessaire qui doit reposer sur l’action concertée aux niveaux national et sous-régional. Le représentant a aussi estimé nécessaire de combler les disparités entre les législations nationales qui réglementent la possession de ces armes par des particuliers. Il a soulevé en particulier le problème des armes achetées dans des pays qui ne disposent pas de réglementation stricte et qui donc sont facilement transportables à travers les frontières. La situation vient se compliquer avec l’intervention des réseaux criminels et des trafiquants de drogues qui utilisent de telles armes.
Évoquant la réunion biennale des États parties au Programme d’action de 2001 des Nations Unies, le représentant a indiqué que son pays avait mis pleinement en œuvre les dispositions de ce programme ainsi que ses mécanismes de suivi. Il a soutenu la 11ème recommandation contenue dans le rapport du Secrétaire général et dont les termes demandent aux États d’envisager l’élaboration d’un cadre international pour l’authentification, l’harmonisation et la normalisation des certificats d’utilisateur final. Le représentant a aussi précisé que le Mexique estimait vital l’Instrument de marquage et de traçage qui, selon lui, devrait être juridiquement contraignant. Le Mexique a aussi promu l’inclusion dans cet instrument de normes sur le contrôle des munitions, a ajouté le représentant. Celui-ci a identifié plusieurs domaines d’action qui mériteraient d’être renforcés, à savoir: la coopération entre États en matière de traçage et de marquage; l’adoption de mesures de réglementation des intermédiaires et des utilisateurs finaux; et une bonne gestion des stocks de munitions.
M. DAN GILLERMAN (Israël) a estimé que la lutte contre la prolifération des armes illicites passe par l’engagement et la détermination des États. Dans la région du Moyen-Orient, a-t-il poursuivi, le transfert illicite des armes légères et de petit calibre constitue une menace grandissante compte tenu du rôle des organisations terroristes. « Deux États extrémistes de la région, la Syrie et l’Iran, sont gravement impliqués dans le transfert de toute une gamme d’armes au Hezbollah au Liban », a accusé M. Gillerman. L’Iran entraîne aussi les terroristes du Hezbollah et du Hamas, a ajouté le représentant. Les tentatives quotidiennes de trafiquer les armes en se servant des tunnels et des convois d’assistance humanitaire soulignent la portée de la menace, a insisté le représentant. Il s’est donc félicité du Programme d’action, en regrettant que la Conférence d’examen de 2006 n’ait pu aboutir à un consensus. Israël, a-t-il encore dit, est prêt à identifier des normes pour le contrôle des transferts d’armes. De telles normes devraient inclure la mise en œuvre de l’Instrument de marquage et de traçage, le plein respect des embargos sur les armes décrétés par le Conseil de sécurité, l’évaluation des risques liés aux utilisateurs finaux illicites, l’interdiction des MANPADS aux acteurs non étatiques, et une gestion satisfaisante des stocks d’armes, a estimé le représentant israélien.
Mme SANJA STIGLIC (Slovénie) a indiqué que l’Union européenne, au nom de laquelle elle prenait la parole, considérait la prolifération et le trafic illicite des armes légères comme un des plus grands défis pour la stabilité et la sécurité mondiales. Elle a rappelé, qu’en 2005, l’Union européenne avait développé une stratégie pour lutter contre l’accumulation et le trafic des petites armes, qui regroupait tous les outils à disposition dans ce combat. De plus, elle a fait valoir que l’Union européenne était un contributeur important dans cette lutte, citant par exemple son financement en faveur de la destruction des stocks d’armes légères dans certains pays d’Afrique. La représentante a indiqué que l’Union poursuivrait son assistance technique et financière aux gouvernements, ONG et organisations régionales luttant contre la prolifération des armes légères. Rappelant la tenue, en juillet, d’une conférence d’examen du Programme d’action des Nations Unies de 2001, elle a souhaité que celle-ci contribue à améliorer la mise en œuvre de ce Programme. Par ailleurs, elle a déclaré que, pour progresser dans la lutte contre les petites armes, l’Union européenne était d’avis que les États devaient centrer leurs efforts sur le renforcement de la sécurité des stocks, la destruction des excédents, le marquage et le traçage, le renforcement des contrôles aux frontières ainsi que des activités de courtage. Mme Stiglic a aussi appuyé l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant qui établirait des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles. Mme Stiglic a aussi insisté sur l’importance de l’instrument international de traçabilité et estimé que ce dernier devrait être juridiquement contraignant. S’agissant du courtage illicite, elle a affirmé que tous les États devraient appliquer les recommandations du Groupe d’experts gouvernementaux, établi par le Secrétaire général. Enfin, elle a noté que l’Union européenne avait adopté un Code de conduite pour l’exportation des armes, ce qui est une contribution importante pour renforcer les contrôles relatifs aux transferts d’armes.
M. JORGE ARTURO REINA (Honduras) a déclaré que c’était précisément dans les pays les plus pauvres et les plus défavorisés que les armes légères avaient les effets les plus dévastateurs. Le Honduras n’y échappe pas. La prolifération de ces armes est un problème ancien qui a compromis la sécurité nationale du pays. Au cours des 5 dernières années, a précisé le représentant, un accent à été mis sur le respect scrupuleux de la législation et l’élaboration d’un registre national. Toutefois, malgré cela, nous n’avons pas réussi à contrôler totalement ces flux d’armes. Les membres de réseaux criminels en Amérique centrale utilisent la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux pour mener leurs activités criminelles, ce qui nous pousse à conclure que ce problème dépasse le cadre régional pour prendre une dimension régionale et internationale, a dit le représentant. Avec le processus de démocratisation en Amérique centrale, un autre processus de désarmement et de démobilisation des membres de forces armées a eu lieu avec de graves conséquences pour la sécurité des États, a encore expliqué le représentant. En effet, cette main-d’œuvre qualifiée à été recrutée par les membres de réseaux criminels, ce qui montre que ces processus de démobilisation des combattants ont des incidences négatives s’ils ne sont pas bien conduits, a-t-il constaté.
M. YUKIO TAKASU (Japon) a estimé que la question des flux illicites d’armes légères exige une approche multidisciplinaire puisqu’elle menace la sécurité humaine, qui est au cœur de la paix et du développement. Il a jugé essentiel de mettre en œuvre le Programme d’action, en se félicitant, dans ce cadre, de l’adoption d’un instrument international sur le traçage et du rapport du Groupe d’experts sur le courtage illicite. Il a, à son tour, espéré que la Conférence d’examen du Programme d’action sera l’occasion d’une discussion substantielle et orientée vers l’action. Il a aussi souligné la nécessité d’une coopération internationale pour renforcer les capacités des pays et des organisations régionales.
Les dimensions régionale et sous-régionale, a-t-il insisté, doivent être prises en compte pour une mise en œuvre effective du Programme d’action. En sélectionnant et en mettant en œuvre les projets, a-t-il ajouté, nous devons plus efficacement répondre aux besoins des pays avec les ressources adéquates et la volonté de parvenir à des résultats concrets. En tant que pays non exportateur d’armes, le Japon, a conclu le représentant, attache une grande importance aux contrôles des transferts d’armes. Il a donc appuyé l’initiative visant à promouvoir un instrument juridiquement contraignant comprenant des normes internationales pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles. Un traité sur le commerce des armes serait une initiative précieuse, en la matière, a encore dit le représentant.
M. ZACHARY D. MUBURI-MUITA (Kenya) a d’abord fait le point des efforts régionaux, en particulier ceux du Centre régional des armes légères et de petit calibre. Au niveau international, il a appelé la communauté internationale à se mettre d’accord sur des mesures pratiques afin de contrôler la prolifération de ces armes. Rappelant que son pays appuie sans réserve la résolution relative au traité sur le commerce des armes, il a jugé important que la communauté internationale mette en place un mécanisme pour un commerce responsable, lequel doit être juridiquement contraignant et doté de normes sur l’importation, l’exportation et le transfert de ces armes. Il a aussi appuyé le Programme d’action, en saluant le travail que le Groupe d’experts accomplit pour renforcer la coopération internationale dans la prévention, la lutte et l’élimination du courtage illicite des armes légères et de petit calibre. M. Muburi-Muita a conclu en soulignant la nécessité d’apporter une réponse coordonnée à tous les niveaux. Il ne s’agit pas, s’est-il expliqué, de lutter contre le commerce de ces armes, mais plutôt d’en responsabiliser les courtiers et les clients.
M. JEAN-MARIE EHOUZOU (Bénin) s’est inquiété de certaines tendances relativement nouvelles, mises en évidence dans le rapport du Secrétaire général. Ainsi, il a souligné le rapprochement des sites de fabrication d’armes légères des marchés potentiels. Il a aussi insisté sur l’importance des stocks en circulation. À cet égard, il a jugé essentiel d’adopter des mesures efficaces pour prévenir les transferts illicites, notamment par le renforcement du contrôle de l’utilisation finale. Il a fait valoir que son pays avait recensé les producteurs artisanaux d’armes au niveau national et avaient encadré et régulé leurs activités par un décret. Par ailleurs, il a mis en avant l’importance des embargos imposés sur les armes par le Conseil de sécurité et invité les États à les appliquer pleinement. Il a affirmé que la communauté internationale devait trouver les moyens de réduire de manière substantielle les quantités d’armes en circulation dans le monde, en sensibilisant davantage les producteurs notamment. Il a aussi noté que la fixation d’objectifs quantitatifs serait fort utile et a espéré que ce point serait discuté lors de la prochaine conférence d’examen du Programme d’action de 2001. Enfin, il a souligné l’importance de détruire les excédents de stocks, notant le rôle du Conseil de sécurité dans ce domaine, en relation avec la Commission de consolidation de la paix. La réforme du secteur de sécurité des États fragiles ou en situation postconflit offrirait un cadre approprié pour une action internationale systématique sur ce registre.
M. PIRAGIBE DOS SANTOS TARRAGÔ (Brésil) a déclaré que la disponibilité facile des armes légères présentait une grave menace à la sécurité des États et causait d’immenses souffrances. La solution à ce problème exige l’engagement de tous les États et le soutien de la société civile, et des organisations nationales et sous régionales. Il est aussi important de suivre la mise en œuvre du Programme d’action de 2001 dont les objectifs ambitieux sont encore loin d’être atteints, ce qui est particulièrement important à la lumière de la prochaine réunion biennale des États parties au Programme d’action. Le représentant a convenu de la nécessité de mettre en place un cadre de contrôle des utilisateurs finaux, ce qui est essentiel pour prévenir le détournement de ces armes sur les marchés illicites. La question des munitions n’est pas non plus abordée comme il faut par le Programme d’action, a estimé le représentant. De même, en raison du caractère non contraignant du Programme d’action et de l’Instrument de marquage et de traçage, ces outils ne sont pas prioritaires dans les politiques des États. Au Brésil, en 2004, le Gouvernement fédéral a lancé une campagne de désarmement dans le but de promouvoir une culture de paix. Soixante-quatre mille armes ont été collectées, ce qui a permis de réduire de 12% le taux d’homicides. Le Brésil a aussi renforcé sa coopération avec ses partenaires du Mercosur.
M. JOSÉ ALBERTO BRIZ GUTIERREZ (Guatemala) a souligné que l’engagement du Guatemala dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères se traduisait notamment par sa participation au Programme de contrôle des armes légères et de petit calibre d’Amérique centrale. Il a noté que ce programme visait à échanger des informations aux fins de contrôle et de traçage et à favoriser la prévention et l’élimination du trafic d’armes aux frontières. Le représentant s’est dit préoccupé par le fait que l’Instrument international pour le traçage ne corresponde pas aux besoins des pays les plus touchés. Il s’est cependant félicité de la recommandation visant à établir des indicateurs quantitatifs et des objectifs mesurables liés à la réduction des stocks d’armes légères. De plus, il a salué le fait que le rapport du Secrétaire général mentionne la Déclaration de Genève sur la violence armée. Il a précisé que le Guatemala avait été choisi comme premier pays-pilote pour la mise en œuvre des dispositions de cette Déclaration et que des préparatifs allant dans ce sens y étaient en bonne voie. En outre, M. Gutierrez a affirmé qu’une approche intégrée de lutte contre la prolifération des armes légères nécessitait l’application des embargos imposés par le Conseil de sécurité mais aussi leur surveillance stricte. À cet égard, il a estimé que le travail des Comités de sanctions serait renforcé dans la mesure où les États Membres incluraient, dans leur législation, des mesures pour empêcher les violations de ces embargos. Le représentant a aussi appuyé l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant sur le commerce des armes classiques.
M. FRANK MAJOOR (Pays-Bas) a indiqué que sa délégation soutenait pleinement les recommandations du Secrétaire général. Il s’est félicité en particulier de l’approche large qui préside à l’examen de cette question, approche qui établit un lien entre l’édification des capacités et le développement, en même temps qu’elle s’attache à améliorer la coopération entre les autorités policières des États et l’inclusion de questions telles que les flux des munitions et la faiblesse des mesures de vérification. Le représentant a souhaité que la prochaine Réunion biennale des États parties au Programme d’action sur les armes légères donne un nouvel élan à la coopération internationale, aux questions relatives au marquage et au traçage des armes; à la gestion des stocks de munitions et à l’élimination des surplus ainsi qu’au courtage illicite. Les recommandations faites l’année dernières par le Groupe de travail sur le courtage illicite, présidé par les Pays-Bas, devraient être suivies. Notre objectif de parvenir à un instrument juridique international sur la question ne devrait pas être abandonné, a dit M. Majoor. Le représentant a également signalé que les problèmes provenant de la prolifération des armes légères ne devaient pas être traités comme des questions techniques, mais s’inscrire dans le cadre d’une approche plus vaste de développement.
M. JOSEPH OKIO (République du Congo) a estimé que la question des armes légères et de petit calibre devrait être traitée concomitamment avec celle des munitions dans le cadre de l’élaboration d’un instrument juridique contraignant. Il a aussi jugé que la question de la responsabilité des fabricants devrait être posée en matière d’exportation, de transfert de licence, de marquage et de traçage. Enfin, a-t-il dit, la question relative au respect des embargos devrait faire l’objet d’une plus grande attention, car il est constamment démontré que la pérennisation de certains conflits est liée à la facilité qu’ont certains groupes armés illégaux de s’approvisionner en armes. À cet égard, a conclu le représentant, la coopération internationale parait également essentielle. Il a regretté qu’à ce stade le Conseil ne soit pas en mesure de donner au monde un message à la mesure des attentes des populations qui, à travers le monde, souffrent des affres de la guerre.
Prenant la parole au nom des pays nordiques, M. HJÁLMAR W. HANNESSON (Islande) a estimé que le Programme d’action demeure le cadre international pour la coopération dans la lutte contre les armes illicites. Jugeant essentiel que le Conseil relève les défis qui se posent en les mettant en relation avec le concept de sécurité humaine, le représentant l’a appelé à reconnaître pleinement les implications sexospécifiques de cette menace. Il a aussi souligné le rôle des institutions régionales et la nécessité de renforcer le partenariat avec la société civile. Refusant toute idée d’échec de la prochaine réunion sur la mise en œuvre du Programme d’action, le représentant a estimé que la première priorité est de faire en sorte que tous les pays adhèrent à l’instrument adopté en 2005 sur le marquage et le traçage des armes légères.
La deuxième priorité est d’identifier des mesures pratiques pour faire la différence dans la lutte contre le courtage illicite des armes légères et de petit calibre, a poursuivi M. Hannesson. La troisième priorité, a-t-il ajouté, est de faire en sorte que tous les États Membres présentent en temps voulu leur rapport de mise en œuvre du Programme d’action. Enfin, a conclu le représentant islandais, il faut reconnaître le rôle de partenaires que jouent les organisations de la société civile. Nous avons besoin, a-t-il insisté, d’un instrument juridiquement contraignant pour contrôler le commerce des armes. Il a donc dit attendre avec intérêt les conclusions du Groupe d’experts chargé de clarifier les modalités d’un traité sur le commerce des armes.
M. JOHN MCNEE (Canada) a affirmé que les mesures à prendre pour remédier aux conséquences des armes légères illicites devaient s’inscrire dans un contexte plus général de promotion de la paix et de la sécurité internationale, y compris de la consolidation de la paix et de la prévention des conflits. Il a donc plaidé pour une interaction accrue entre les différentes instances saisies de ces questions afin de trouver des solutions novatrices. Il a salué les efforts déployés par le Conseil de sécurité pour s’attaquer, au moyen de sanctions ciblées, à des enjeux comme celui posés par les armes légères. Il a noté que ces sanctions constituaient un outil important pour interdire la livraison d’armes à des régions en conflit ou empêcher le commerce de ressources naturelles par certaines factions armées. Le représentant canadien s’est félicité des recommandations du Secrétaire général sur les mesures éventuelles à prendre pour améliorer la surveillance des embargos existants. Il a dit que sa délégation soutenait la proposition allant dans le sens d’une surveillance des embargos qui fasse partie des mandats des missions de maintien de la paix de l’ONU. Par ailleurs, il a insisté sur l’importance de se pencher sur la gestion des stocks et sur la destruction des approvisionnements excédentaires, afin de prévenir leur détournement à des fins illicites. Il a précisé que le Canada avait aidé un certain nombre d’États à éliminer leur surplus d’armes et de munitions. Il a aussi estimé qu’il fallait renforcer le cadre réglementaire international, qui régit les transferts d’armes légères, notamment par l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant qui établirait des normes internationales communes relatives à l’importation, à l’exportation, et au transfert des armes conventionnelles. M. McNee a aussi argué qu’il fallait renforcer la mise en œuvre d’instruments régionaux pour endiguer le trafic des armes légères.
Mme MARIA FERNANDA ESPINOSA (Équateur) a estimé que les Nations Unies jouaient un rôle fondamental pour le désarmement et la prévention des conflits et qu’il fallait renforcer leur action dans ce domaine. Elle a jugé urgent d’améliorer la collaboration entre les principaux organes des Nations Unies qui traitent de cette question. Elle a souligné l’importance de prendre en compte les effets négatifs qu’ont les armes légères sur la sécurité, en particulier dans les pays qui traversent des crises ou qui sont en situation postconflit. Elle a en outre affirmé que les efforts de la communauté internationale pour parvenir aux Objectifs du Millénaire pour le développement étaient primordiaux pour réduire les tensions dans les pays vulnérables aux conflits. Prenant note des recommandations qui figurent dans le rapport du Secrétaire général, Mme Espinosa a espéré que les États continueraient à améliorer les mesures de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi que les réformes du secteur de la sécurité. Mme Espinosa a d’autre part mis en avant la nécessité de renforcer les mesures pratiques prises pour lutter contre le trafic illicite des armes légères et mettre en œuvre le Programme d’action des Nations Unies de 2001 ainsi que l’Instrument international de traçage. Elle a fait valoir que la lutte contre les armes légères était une question importante pour l’Équateur, pays situé à proximité d’une zone de conflit armé qui a causé un afflux de réfugiés sur le territoire équatorien. Enfin, la représentante a réitéré l’importance de la coopération internationale pour réaliser les objectifs de désarmement, grâce à l’assistance qu’elle apporte aux efforts nationaux déployés dans ce domaine.
M. HERALDO MUÑOZ (Chili) a estimé que la question des armes légères, comme sources de conflit, relève de la compétence du Conseil de sécurité, qui lui même décrète des embargos sur les armes et impose des régimes de sanctions afin de stabiliser les régions connaissant des situations postconflit. Pour que les embargos aient un effet réel, il faut exercer un contrôle strict, en commençant par les frontières, en associant les États concernés, en fonction de leurs capacités nationales et en leur fournissant une aide le cas échéant. Dans un tel système de contrôle, il faut également un partage efficace des informations entre les principaux acteurs. Le représentant a aussi estimé que la Commission de consolidation de la paix a un rôle important à jouer, en prévenant la reprise des hostilités. La Commission peut également être porteuse d’une synergie entre les divers organes des Nations Unies afin que les États concernés se servent du Programme d’action comme un outil efficace de consolidation de la paix.
M. GERHARD PFANZELTER (Autriche) a rappelé que les armes légères sapaient les tentatives faites par des millions de personnes pour jouir des opportunités de développement. Il a indiqué que l’Autriche, à la fois avec ses partenaires de l’Union européenne et individuellement, soutenait la lutte contre l’accumulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre. Il a particulièrement insisté sur les avancées considérables réalisées dans ce domaine au niveau régional. Ainsi, il a fait remarquer qu’en Afrique, son pays soutenait le renforcement des régimes légaux, des capacités, ainsi que les mesures pratiques de désarmement. Il a souligné que l’Autriche finançait des projets à la hauteur d’un demi-million d’euros en Afrique. Il a aussi noté qu’en Asie et dans le Pacifique, l’Autriche centrait ses efforts sur la lutte contre le courtage illicite, alors qu’en Europe de l’est, le pays soutenait des projets de destruction des stocks d’armes et de munitions. En outre, il a indiqué que deux organisations qui siègent à Vienne contribuent à cette lutte: l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et le Régime de contrôle des exportations des accords de Wassenaar. Il a fait valoir qu’être le pays d’accueil de ces institutions reflétait l’engagement de l’Autriche en faveur de la coopération multilatérale pour lutter contre les armes légères.
M. JORGE VOTO-BERNALES (Pérou) a estimé que la lutte contre les armes légères et de petit calibre devrait être menée de façon intégrée. Notant l’importance du programme d’action et de l’instrument international de traçage, il a toutefois regretté que ce dernier outil ne soit pas de nature juridiquement contraignant. Rappelant que 875 millions d’armes légères sont en circulation aujourd’hui à travers le monde, il a fait part de sa préoccupation quant au fait que ces armes sont celles qui apparaissent le moins dans les registres. Le représentant a insisté sur l’importance de mesures coordonnées au niveau international pour contrôler leur commerce et leur circulation. Il a estimé que c’était un impératif pour les pays producteurs et une responsabilité de tous les États, conformément à la Charte des Nations Unies, dans le souci de réduire les menaces à la sécurité et la paix internationales. M. Voto-Bernales s’est félicité des mesures présentées par le Secrétaire général dans son rapport, et notamment des propositions qu’il a faites pour standardiser les certificats d’utilisateurs finaux, renforcer l’assistance en matière de capacités des États, et faciliter l’élimination des excédents de stocks d’armes et de munitions. M. Voto-Bernales a affirmé que ces actions devaient compléter le travail du Conseil de sécurité relatif à la surveillance des embargos contre les armes, ainsi que les efforts de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants, ou encore, ceux concernant l’élaboration de mesures pratiques pour améliorer la coopération entre les Comités des sanctions, les missions de maintien de la paix, les États Membres et les organisations régionales et internationales pertinentes.
M. HILARIO G. DAVIDE (Philippines) a estimé que le marquage des armes à feu avec un identificateur unique est un élément essentiel de la prévention de leur transfert illégal. Dressant ensuite un tableau des efforts déployés par son pays dans ce domaine, le représentant a poursuivi en soulignant l’importance d’une coopération de tous les pays avec le système des Nations Unies. Les Philippines, a-t-il dit, prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir les exportations des armes légères et de petit calibre qui se feraient en violation des sanctions imposées par l’ONU ou des engagements bilatéraux, régionaux, ou multilatéraux.
M. ANDREAS BAUM (Suisse) s’est félicité des recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général, soulignant l’approche globale qui y a été adoptée. Il a affirmé que le Programme d’action des Nations Unies de 2001 constituait un instrument clef, contenant des mesures importantes pour stopper le commerce illicite des armes légères. La Suisse continuera de soutenir sa mise en œuvre pleine et entière, a-t-il ajouté, en notant que la prochaine réunion biennale d’examen serait l’occasion de faire le bilan et d’améliorer encore les efforts de mise en œuvre. Dans ce contexte, il a déclaré qu’il fallait accorder une attention particulière à l’instrument international permettant aux États d’assurer le marquage et le traçage des armes légères illicites de façon rapide et fiable. Estimant que le problème du commerce illicite de ces armes restait aigu, M. Baum a mis en avant le lien entre sécurité et développement et s’est dit convaincu de l’importance d’adresser les problèmes suscités par la violence armée dans la perspective élargie du développement. Dans cette optique, il a souligné le rôle de la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, adoptée en 2006, et par laquelle 70 pays se sont engagés à réduire de manière quantifiable la violence armée d’ici à 2015. Il s’est félicité que le Secrétaire général recommande, dans son rapport, de définir des grands indicateurs dans le domaine des armes légères, alignés sur les délais fixés pour parvenir aux Objectifs du Millénaire pour le développement. Il a précisé que le noyau des groupes d’États promouvant la Déclaration de Genève était en train de mettre au point une méthode de quantification de la violence armée et avait lancé des discussions pour définir des objectifs de sécurité au service du développement.
M. BUKUN-OLU ONEMOLA (Nigéria) a estimé que la meilleure façon de parvenir à l’élimination du trafic illicite des armes légères est de conclure un instrument juridiquement contraignant et de développer et mettre pleinement en œuvre les autres instruments internationaux, tels que le Protocole sur les armes à feu, l’Instrument de traçage, ou encore les embargos sur les armes du Conseil de sécurité. Il a estimé également que la pleine coopération des États en matière d’échange d’informations relatives aux violations de tels embargos renforcera la détermination de la communauté internationale. Le représentant a aussi souligné l’importance de garantir la collecte efficace des armes, leur stockage et leur destruction dans les situations postconflit et dans le cadre des processus de DDR. L’inclusion des programmes de DDR dans les mandats des opérations de maintien de la paix permettra d’éviter la reprise des combats. L’adoption de l’Instrument de traçage et de marquage est une indication de ce qu’il est possible de réaliser quand il existe une volonté politique, a estimé M. Onemola. Toutefois, il s’agit d’une mesure provisoire, et seul un instrument juridiquement contraignant sur le transfert d’armes légères peut répondre aux aspirations et aux attentes des victimes. Il a exprimé le soutien de son pays aux activités du Groupe de travail chargé d’examiner la possibilité d’un traité sur le commerce des armes.
Mme AIDA ALZHANOVA (Kazakhstan) a salué les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général et a estimé qu’elles pouvaient jouer un rôle significatif dans le traitement de l’accumulation et de la prolifération illicite des armes légères. Rappelant que les armes légères illicites entravaient la viabilité de la paix et de la sécurité internationales, elle a appuyé le développement de textes internationaux juridiquement contraignants qui régulent la production, l’accumulation, le marquage et le traçage des petites armes ainsi que le courtage illicite. Elle a aussi soutenu la surveillance efficace des embargos imposés par les Nations Unies. Dans ce contexte, la représentante a souhaité le renforcement des mécanismes relatifs aux armes légères, dont le Programme d’action de 2001, l’instrument international de traçage, et le Registre des Nations Unies sur les armes classiques. Elle a aussi soutenu l’initiative britannique visant à établir des normes universelles de transfert des armes classiques et a espéré que des consultations dans ce domaine permettraient de parvenir à un consensus entre États Membres. Enfin, Mme Alzhanova a émis l’espoir que ce débat contribue à un travail productif lors de la troisième conférence biennale d’examen du Programme d’action de 2001 qui aura lieu cet été.
Mme FRANCES LISSON (Australie) a déclaré que la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) exigeait l’implication de tous les États Membres qu’il a invités à mettre pleinement en œuvre le Programme d’action de l’ONU. Elle a également encouragé les pays à explorer les possibilités qu’offrent les relations bilatérales en matière d’échange d’informations dans le domaine du marquage et du traçage. La représentante a en outre fait savoir que son pays était très actif au plan régional pour ce qui est de l’identification et de la destruction des surplus d’armes et de la formation policière. Mme Lisson a ajouté que l’Australie faisait de la prévention du trafic des ALPC et des armes classiques en général une priorité. À cette fin, a-t-elle dit, nous nous sommes porté coauteurs de la résolution 61/89 de l’Assemblée générale intitulée « Vers un traité sur le commerce des armes ». Il a salué à cet égard l’esprit de coopération manifesté lors de la première réunion, en février dernier, du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner la faisabilité et la portée d’un tel traité.
M. PRASAD KARIYAWASAM (Sri Lanka) a regretté que le Programme d’action de 2001 n’ait pas été en mesure d’identifier les causes premières des conflits et du terrorisme, à savoir la disponibilité et l’accès facile aux armes légères par des acteurs non étatiques. Cette question doit encore recevoir l’attention qu’elle mérite par la communauté internationale, ce qui n’a pas été le cas lors de l’adoption du Programme d’action, ni lors de la Conférence d’examen de 2006 des États parties en raison de l’intransigeance de certains. Dans ce contexte, le représentant a appuyé les recommandations du Secrétaire général. Il a ensuite évoqué la situation qui prévaut dans son pays qui, a-t-il dit, est marquée par la violence et des actes de terrorisme posés par des acteurs non étatiques. Les efforts de médiation politique, a-t-il ajouté, ont échoué en raison du phénomène du trafic illicite d’armes légères, qui permettent à ces groupes de poursuivre leur campagne de terreur. Nous appelons la communauté internationale à prendre des mesures urgentes pour faire en sorte que les acteurs non étatiques ne mettent plus la main sur de telles armes, a dit M. Kariyawasam.
M. STEVE D. MATENJE (Malawi) a indiqué que son pays avait connu une hausse alarmante du nombre de petites armes en circulation, en provenance de zones touchées par les conflits. L’usage de ces armes amenées illégalement au Malawi a détruit des vies et a alimenté l’insécurité, a-t-il ajouté. Il a expliqué que cela avait aussi imposé des coûts au Gouvernement, aux communautés et aux individus, en ce qui concerne le développement humain notamment. Il a appelé la communauté internationale, avec à sa tête les Nations Unies, à redoubler d’efforts pour éliminer les armes légères illégales dans les pays africains. Il a estimé que cela aiderait ces pays à parvenir aux objectifs internationaux de développement. Il a noté que la plupart des armes utilisées dans les violences et les conflits ne provenait pas de l’Afrique qui ne les fabrique, et que le continent ne pouvait plus se permettre de laisser ces armes freiner sa croissance. Par ailleurs, il a fait remarquer que son pays avait signé la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement de 2006 et s’associait aux efforts internationaux pour établir un régime fiable afin de réguler la production et le transfert des armes légères et de leurs munitions. M. Matenje a enfin plaidé pour l’établissement d’un traité sur le commerce des armes afin de progresser vers la standardisation du commerce international des armes classiques. Il a aussi souligné le rôle de la Commission de la consolidation de la paix pour traiter de la question de la violence armée en Afrique et a salué son approche intégrée.
M. GUNTER FROMMELT (Liechtenstein) a estimé que l’adoption d’une loi nationale stricte sur le courtage des armes est une condition préalable à une coopération internationale efficace. Mais le contrôle ne doit pas se limiter au courtage. Il doit s’étendre aux transferts physiques des armes légères et de petit calibre. Un tel contrôle, a dit le représentant, doit se fonder sur les normes internationales qui interdisent ce transfert aux utilisateurs finaux qui ne respectent pas les droits de l’homme et le droit humanitaire international. Il a donc appuyé les efforts visant l’établissement d’un cadre international pour l’authentification, l’harmonisation et la standardisation des certificats d’utilisateur final.
L’amélioration des certificats des systèmes portatifs de défense anti-aérienne (MANPADS) pourrait constituer un précédent important en la matière, a estimé M. Frommelt. Se félicitant de l’adoption d’un instrument international sur le marquage et le traçage, il a estimé que le recours à un tel instrument politiquement contraignant ne doit pas se limiter aux États Membres. Si un tel instrument était incorporé dans les mandats des futures opérations de maintien de la paix, il pourrait réduire substantiellement le nombre d’armes disponibles dans les conflits et les situations postconflit. Le représentant a, en l’occurrence, reproché à cet instrument de ne pas inclure de disposition sur le marquage et le traçage. Il a aussi voulu que la question des munitions soit dûment traitée.
M. RAYMOND WOLFE (Jamaïque) a fait part de sa préoccupation quant à l’absence de progrès dans la lutte contre la circulation illicite des armes légères. Bien que des mesures aient été prises, nous sommes persuadés qu’un accent plus important doit être placé sur le domaine des munitions si nous voulons que ce programme d’action soit efficace, a dit M. Wolfe. Le représentant a indiqué qu’il n’avait pas été surpris par les résultats de l’Enquête sur les armes légères, qui montrent que nous disposons de davantage d’informations sur le nombre d’ogives nucléaires en circulation, sur les stocks d’armes chimiques et les transferts d’armes classiques que sur les armes légères. La communauté internationale a ainsi failli à répondre à cette menace, en particulier dans les pays en développement où l’impact réel de ces armes sur les activités des gangs et trafiquants se fait sentir tous les jours. Pour renverser cette tendance, il est indispensable que les États accélèrent les échanges d’informations, a dit le représentant. Celui-ci a lancé un appel à la communauté internationale en vue de l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant d’identification et de traçage des armes. Il a aussi estimé essentiel de s’attaquer à la question du courtage illicite et des stocks de munitions. Il a aussi estimé que le cadre stratégique mis en place par la Commission de consolidation de la paix pourrait bénéficier d’une coordination avec les instruments existants, comme le Programme d’action de 2001.
M. FRANCIS K. BUTAGIRA (Ouganda) a appelé à une lutte renforcée contre la pauvreté qui est, a-t-il dit, bien souvent au centre de la prolifération des armes légères et de petit calibre. Il a aussi appelé au renforcement des lois, des tribunaux et des agences de maintien de l’ordre pour enlever aux populations le besoin de se défendre elles-mêmes. M. Butagira a enfin lancé un appel en faveur de mesures incitatives pour encourager le dépôt volontaire des armes, comme l’Ouganda l’a fait dans la région de Karamoja. Après avoir détaillé d’autres mesures que son gouvernement a prises, ainsi que les résultats qu’elles ont entraîné, le représentant a tenu à relayer certaines informations de la presse internationale sur des preuves crédibles concernant un échange d’armes contre de l’or entre les soldats de la paix de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et des miliciens de la région de l’Ituri. Parmi ces miliciens, s’est-il inquiété, figure le groupe rebelle ougandais, « Forces démocratiques alliées » (ADF). Réclamant une enquête approfondie sur cette question, le représentant a encouragé la MONUC à déclencher une action robuste pour désarmer toutes les forces négatives qui représentent une menace à la paix et à la stabilité des pays voisins de la RDC.
M. GUSTAVO ALVAREZ (Uruguay) a regretté que la discussion sur les méthodes de travail ait été retardée, notant que ce point était lié à la composition du Conseil. Il a partagé l’avis selon lequel le trafic illicite des armes légères avait des effets non seulement sur la sécurité mais aussi sur les droits de l’homme et le développement. Rappelant que les armes légères étaient actuellement celles les plus utilisées dans les conflits, il s’est inquiété que ces armes soient surtout aux mains de particuliers et d’entités non étatiques. Il a fait valoir que son gouvernement avait déployé de nombreux efforts pour adapter ses politiques et sa législation aux instruments internationaux et régionaux de lutte contre le trafic illégale des armes légères. Il a précisé que l’Uruguay possédait une série de lois, de règlements et de procédures administratives relatifs à la production, l’exportation, l’importation et le transfert de ces armes. Il a aussi souligné que son pays était partie à tous les instruments internationaux cités dans le rapport du Secrétaire général. Il a précisé que le dernier de ces instruments, ratifié par son pays, en décembre 2007, était le Protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, leurs pièces et composantes et leurs munitions. Il a expliqué que le Protocole établissait l’obligation de marquer les armes à feu. Par ailleurs, il a affirmé que l’Uruguay avait procédé à la destruction de plus de 35 000 armes illégales entre 1998 et 2008.
M. LEBOHANG FINE MAEMA (Lesotho) a affirmé que ce débat était une excellente opportunité pour le Conseil de sécurité de compléter le travail de l’Assemblée générale sur la question des armes légères. Il a estimé que les observations du Secrétaire général, contenues dans son rapport, fournissaient des éléments de réflexion importants pour les États Membres alors qu’ils se préparent à la troisième Réunion d’examen du Programme d’action de 2001. Il a constaté que les armes légères étaient faciles d’accès, notamment en Afrique, et qu’elles avaient un impact sérieux sur le développement social de nombreux pays. Il a souligné que les embargos sur les armes, imposés par le Conseil de sécurité, s’ils étaient bien appliqués, pouvaient avoir un impact sur la circulation illégale d’armes légères. Il a ainsi encouragé le Conseil a continué d’améliorer la mise en œuvre de ces embargos. Par ailleurs, il a argué que les États Membres devaient encore faire preuve de la volonté politique nécessaire pour combattre efficacement la prolifération des petites armes. Il a réaffirmé l’engagement de son pays envers la pleine mise en œuvre du Programme d’action de 2001. Toutefois, il a noté que sa mise en œuvre constituait un défi de taille pour les pays comme le Lesotho qui n’ont pas les ressources suffisantes. Il a à cet égard appelé à l’assistance technique et financière en faveur des pays qui en ont besoin.
M. JAIRO MONTOYA (Colombie) a estimé que le Programme d’action de l’ONU relatif aux armes légères et de petit calibre (ALPC) offrait les recommandations indiquées pour combattre efficacement ce fléau. Il s’est dit confiant concernant la Réunion biennale des États parties, qui se tiendra en juillet prochain en indiquant qu’elle serait utile pour réfléchir à des mesures concrètes visant à accélérer la pleine mise en œuvre du Programme aux niveaux international, régional et national. Le représentant colombien a ajouté que l’accent devra être mis à cette occasion sur le renforcement de la coopération entre États et sur la définition de mesures d’assistance aux pays dans les domaines des capacités, et de la formation des polices et des officiers de douane. Évoquant le rapport du Secrétaire général, M. Montoya a estimé à son tour que la transparence des Gouvernements était indispensable pour fournir des données fiables sur les armes légères et leurs munitions. Le développement d’indicateurs quantitatifs dans le domaine des ALPC, marquerait aussi une avancée, a-t-il reconnu. M. Montoya a ensuite noté que la lutte contre les ALPC devait continuer de faire l’objet d’une attention spécifique, l’accent devant être mis sur le renforcement du contrôle de ces arsenaux. Il a par ailleurs appelé le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale à travailler en étroite collaboration sur cette question, en demandant à ces deux organes d’exercer une pression particulière sur les pays exportateurs et producteurs d’ALPC.
M. ABDULLAH HALLAK (République arabe syrienne) a appelé tous les États à mettre en œuvre le Programme de travail des Nations Unies en matière de lutte contre les armes légères, notamment par le biais de la mise en œuvre du Programme d’action contre les armes légères de 2001. Il a insisté pour que les États contribuent de manière constructive à la troisième Réunion biennale des États parties sur le suivi du Programme d’action. Nous sommes conscients du danger qui guette les sociétés quand de telles armes tombent entre les mains des criminels, a dit le représentant. Nous ne produisons pas de telles armes, mais considérons que nous sommes en droit d’en détenir pour des raisons de défense nationale, a-t-il ajouté. Ces armes sont produites à raison de 8 millions de pièces chaque année, notamment par Israël, a précisé le représentant. Pour donner une crédibilité aux mesures de confiance, il faut un règlement juste des conflits armés, loin des agendas suspects des États exportateurs d’armes, comme par exemple Israël. L’appui d’autres pays producteurs d’armes ne fait qu’encourager Israël à perpétuer son occupation des territoires palestiniens et du Golan syrien, a-t-il accusé.
M. DANIEL PRINS, Chef de la Division des armes classiques du Bureau des affaires de désarmement, s’est dit encouragé par l’engagement manifesté par le Conseil de sécurité à agir davantage dans le domaine de la lutte contre les armes légères. Notant le détournement de 60 camions au Darfour, il a expliqué que les armes légères avaient toujours un rôle central dans ce genre de violence. Nous devons tous continuer à prêter attention à cette question, a-t-il affirmé, en suggérant que les membres du Conseil se mettent d’accord sur une déclaration présidentielle ou d’autres mesures. Ce débat montre clairement qu’il est important d’inclure la question des armes légères dans tous les autres débats du Conseil, a-t-il conclu.
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