LE COMITÉ DES RELATIONS AVEC LE PAYS HÔTE EXAMINE UNE PLAINTE DE LA DÉLÉGATION SOUDANAISE CONCERNANT SON ARRIVÉE AUX ÉTATS-UNIS

Comité des relations avec le pays hôte

234^e séance – matin

LE ComitÉ des relations avec le pays hÔte examine une plainte de la dÉLÉgation soudanaise concernant son arrivÉe aux États-Unis

Il aborde également la question

de l’exonération des taxes sur les produits pétroliers

Le Comité des relations avec le pays hôte a examiné ce matin une plainte de la délégation du Soudan concernant le traitement réservé à son Ministre des affaires étrangères à l’aéroport international JFK de New York, qui devait participer à la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale, ainsi que la question de l’exonération des taxes sur les produits pétroliers dont bénéficient les missions dans l’État de New York.

Le représentant du Soudan a tout d’abord fait part d’un incident survenu, à l’aéroport international JFK, le jeudi 20 septembre, lors de l’arrivée du Ministre des affaires étrangères de son pays qui se rendait à la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale.  Il a déploré la détention durant plus d’une demi-heure du Ministre et d’un membre de haut rang de la délégation soudanaise, sans qu’aucune raison n’ait été donnée alors que des informations sur leur itinéraire avaient été fournies au préalable aux autorités du pays hôte.  Il a regretté la récurrence de ce type d’incidents et a prié le Comité de prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect de ses obligations par le pays hôte.

En réponse à cette intervention, le représentant du pays hôte a fait remarquer qu’aucune autre plainte de cette nature n’avait été adressée par d’autres États Membres, même si quelques incidents étaient actuellement en cours d’examen.  Il a regretté que la Mission permanente des États-Unis n’ait pas été immédiatement informée de l’incident rapporté par le représentant soudanais, et s’est dit disposé à coopérer avec sa délégation pour veiller à ce que ce type d’incidents ne se reproduise pas à l’avenir.

Pour sa part, le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne s’est félicité de la bonne volonté dont ces deux délégations faisaient preuve pour régler cet incident, et a tout particulièrement remercié le pays hôte de l’accueil qui a été réservé à sa délégation.

Concernant la question de l’exonération des taxes sur l’essence dont bénéficient les missions, le représentant de l’Italie a fait état d’une lettre envoyée à l’ensemble des missions, datée du 21 septembre 2007, concernant la nouvelle loi sur l’exonération des taxes sur les produits pétroliers dans l’État de New York.  Selon les dispositions de cette loi, les diplomates ne pourront plus utiliser les cartes de crédit délivrées par les compagnies pétrolières, qui leur permettaient jusqu’à présent de ne pas payer de taxes sur l’essence.  La lettre indique par ailleurs qu’une nouvelle législation devrait prochainement rétablir la procédure appliquée aux missions étrangères jusqu’à présent.  Le représentant de l’Italie a souhaité connaître le calendrier de mise en œuvre de la nouvelle loi, apparemment plus complexe, ainsi que les délais dans lesquels celle-ci permettra un retour à la situation ex ante.

Le représentant du pays hôte a indiqué que les compagnies pétrolières avaient semble-t-il interprété la loi à leur manière, mais que la question de l’exonération des taxes sur les pays pétroliers relevait en fait du ressort du Bureau des missions étrangères de son pays, à qui les délégations pouvaient s’adresser.  En attendant que le problème soit résolu, il a recommandé à toutes les délégations de garder leurs reçus chaque fois qu’elles achetaient de l’essence.

Le Président du Comité a ensuite fait part des préoccupations exprimées par Mme Marjorie Tiven, Commissaire de la ville de New York pour les Nations Unies, le corps consulaire et le protocole, ainsi que par M. Bradford E. Billet, Commissaire adjoint, au cours d’une réunion qui s’est tenue le 9 juillet dernier, concernant le respect par les Nations Unies des normes de sécurité de la ville de New York en matière d’incendie.  Il a fait part de l’engagement du Secrétaire général à garantir la sécurité maximum à son personnel, tout en soulignant que celui-ci avait indiqué que le Plan-cadre d’équipement qui permettrait de garantir le respect de ces normes de sécurité devrait être soumis à l’approbation des États Membres.

Le Président a en outre indiqué que la Côte d’Ivoire avait désigné un nouveau représentant, M. Guillaume Bailly Niagri, à la vice-présidence du Comité.  Il a par ailleurs informé que la Sixième Commission examinera le rapport du Comité le 12 novembre prochain.

M. Bradford Billet, Commissaire adjoint de la ville de New York pour les Nations Unies, a participé à la réunion.

Le Comité est composé des 19 pays suivants: Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, Côte d’Ivoire, Costa Rica, Cuba, Espagne, Fédération de Russie, France, Honduras, Hongrie, Jamahiriya arabe libyenne, Iraq, Malaisie, Mali, Royaume-Uni, Sénégal et du pays hôte, les États-Unis.  Le Comité est composé de M. Andreas Mavroyiannis (Chypre), Président, et de MM. Branimir Zaimov (Bulgarie), Guillaume Bailly Niagri (Côte d’Ivoire) et Randy Kondo (Canada), Vice-Présidents.  Mme Anna Marcela Calderón (Costa Rica) assume les fonctions de Rapporteur et Mme Polly Ioannou (Chypre) celles de Facilitateur.

La prochaine réunion du Comité des relations avec le pays hôte, prévue pour le 31 octobre prochain, sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

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