FACE AUX DIFFICULTÉS QU’IL RENCONTRE, LE TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LA SIERRA LEONE A BESOIN DU SOUTIEN DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE, SOULIGNE LA VICE-SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

FACE AUX DIFFICULTÉS QU’IL RENCONTRE, LE TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LA SIERRA LEONE A BESOIN DU SOUTIEN DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE, SOULIGNE LA VICE-SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

On trouvera ci-dessous l’allocution prononcée par la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, Asha-Rose Migiro, à l’occasion du débat organisé le 8 juin 2007 par le Conseil de sécurité sur le Tribunal spécial pour la Sierra Leone:

C’est pour moi un grand plaisir que de voir aujourd’hui les formidables résultats du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.  Après avoir écouté les exposés du Président et du Procureur sur les travaux et les objectifs du Tribunal spécial, j’éprouve à la fois un sentiment d’humilité et d’optimisme.  Cela fait seulement cinq ans que le conflit s’est terminé en Sierra Leone, mettant fin à 11 ans d’une indicible cruauté ainsi qu’au recours systématique à la mutilation, à l’enlèvement, à la violence sexuelle et au meurtre de civils.

Unique en son genre, le Tribunal spécial a été créé sur la base d’un accord conclu entre l’ONU et un État Membre, la Sierra Leone, à la demande du Conseil de sécurité et du Gouvernement sierra-léonais.  Ce nouveau modèle hybride de justice internationale siège sur le territoire du pays où les crimes ont été perpétrés, disposant ainsi de l’avantage exceptionnel de bénéficier de personnel international et sierra-léonais.

Le Tribunal spécial rencontre une multitude d’obstacles et de difficultés depuis sa mise en place.  Il ne fait pourtant aucun doute que le personnel du Tribunal et le peuple sierra-léonais déploient d’immenses efforts pour poursuivre ceux qui portent la responsabilité la plus lourde des graves violations du droit international humanitaire commises en Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996.

À l’instar des autres tribunaux spéciaux qui existent à l’heure actuelle, le Tribunal spécial est chargé de juger les crimes de guerre et crimes contre l’humanité.  En revanche, il présente la particularité de poursuivre aussi les personnes accusées d’avoir recruté des enfants de moins de 15 ans en vue de leur participation aux hostilités.  Surtout, s’appuyant sur la jurisprudence des Tribunaux spéciaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, le Tribunal remet en cause l’impunité dont bénéficient traditionnellement les crimes sexistes, il poursuit les auteurs d’infractions comme le mariage forcé, et il a admis la nature particulière des crimes sexuels dont les femmes et les filles ont été les principales victimes pendant ce conflit.  Pour la première fois, l’esclavage sexuel est poursuivi en tant que crime contre l’humanité en vertu du droit international.

Aujourd’hui, le Tribunal spécial a montré la manière dont il s’acquitte de la lourde tâche qui lui a été confiée en 2002, c’est-à-dire veiller à ce que les auteurs de crimes soient traduits en justice.  Ce faisant, il contribue au rétablissement et au maintien de la paix et de la sécurité en Sierra Leone.  On entend souvent dire que l’une de ses plus grandes réussites réside dans sa Section de l’information.  La manière dont cette section a su rallier le grand public en Sierra Leone et dans les pays voisins est véritablement remarquable.  Elle diffuse avec succès des informations au niveau local sur le déroulement des procès jugés par le Tribunal spécial, expliquant la manière dont sont appliquées les valeurs fondamentales de l’état de droit dans le cadre du rétablissement de la paix. 

À l’instar des autres tribunaux internationaux, le Tribunal spécial permet aux générations à venir d’espérer que le droit primera dans les affaires touchant les hommes et les femmes de toutes les nations et que les actes contraires à la conscience de l’humanité ne resteront pas impunis.  Le jour de l’ouverture du procès de Charles Taylor, le Secrétaire général a invité les États Membres à continuer d’apporter leur soutien et contributions au Tribunal spécial. Aujourd’hui, le Tribunal spécial a explicitement sollicité l’assistance financière de la communauté internationale.  Il a également prié les États Membres de coopérer à l’application des peines, à la réinstallation des témoins et au règlement des questions résiduelles qui ne manqueront pas d’en découler.  Je m’associe avec force à ces requêtes.  Il est impératif que la communauté internationale continue d’apporter un soutien généreux au Tribunal spécial pour que celui-ci dispose des ressources humaines et financières nécessaires à l’exécution de son mandat.  

Le Tribunal représente un tournant décisif dans la lutte contre l’impunité.  Il incarne le couronnement des efforts déployés avec abnégation pour pérenniser les fruits de la justice et de la primauté du droit dont le peuple sierra-léonais, l’Afrique et la communauté internationale en général peuvent s’enorgueillir.

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